CHAPITRE II

351. Les causes de justification subjectives sont 1^ -Jes suivantes :

Le jeune âge et, dans certains cas, la vieillesse; La surdi-mutité ; L'ivresse ;

L'altération des facultés mentales ; Le somnambulisme;

La contrainte et, dans certains cas, l'impulsion mocLJ^*>rbide et Tliypnose; Les cas de nécessité ; Exceptionnellement, l'ignorance et l'erreur.

352. Les causes de justification subjectives sont c^ ^" fond pour la plupart, des circonstances qui abolissent ^^ personnalité dans l'un de ses éléments essentiels et emp ^^ chent ainsi d'imputer l'acte à l'auteur. En étudiant \^ ^ circonstances qui relèvent de l'état psychique de l'auteu: nous allons rencontrer des lacunes dans le code comn: dans la doctrine classique. Les lacunes sont dues au fa:^ ^ que les grands progrès, réalisés dans les sciences médf-" cales, psychiatriques et physiologiques, n'étaient point

les délits de chasse, do poche, et les délits forestiers, le principe de l'ancien droit a survécu en ce sens qu'il faut, pour que le minibtôrc public poursuive, une plainte de la partie lésée. Cette mesure est d'ailleurs une mesure de procédure pénale, uniquement relative à l'exercice de l'action publique. Elle ne touche pas aux conditions d'existence de l'infraction. Il n'en est pas moins vrai que dans ces cas, si la partie lésée ne consent pas k la poursuite, l'infraction n'est pas punie.

faits à l'époque de la rédaction du code pénal de 1867.

C'est surtout dans ces trente dernières années que l'organisme humain a été étudié dans son essence et que l'on '"î peu à peu aperçu le caractère conventionnel de l'homme 'Abstrait que les criminalistes avaient pris comme type ^'u délinquant.

SECTION PREMIÈRE

Le Jeune âge et la irieUleBse.

A. — Le jeune âge

§ V^. La législution pénale classique et ses lacunes.