‹ Science pénale et droit positifChapitre 92 sur 165 · Il reste dans les délits culpeux la possibilité de · texte numérisé non relu

Il reste dans les délits culpeux la possibilité de

faute. Mais si l'on ne parvient pas à établir dans le lef de l'auteur du délit une négligence quelconque, le ibunal ne condamnera pas, il n'y aura plus qu'un acciïnt.

448. Notons cependant que, dans le cas de Tartie 392 du code pénal, la loi elle-même déclare que l'eriur de fait n'enlève rien à la criminalité de l'acte. L'arcle 392 du code pénal dit qu'il y a « homicide volontaire

alors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été ^dctime de l'attentat » .

L'auteur a voulu tuer son semblable ; le fait qu'il a par erreur tué A... au lieu de tuer B... n'empêche pas qu'il n'ait voulu commettre et n'ait commis un homicide.

Si la loi édicté une pénalité spéciale plus sévère à raison de la qualité particulière de la victime de l'infraction, l'ignorance ou l'erreur sur l'identité de la personne de la victime fait écarter cette pénalité aggravée.

L'accusation de parricide (art. 395 du code pén.) suppose chez l'agent la connaissance de l'identité de la victime. Pour être parricide, l'agent doit vouloir tuer son père. Œdipe se trouvant en présence de son père et le tuant sans savoir que c'est son père serait, au sens du code pénal, coupable d'homicide, non de parricide (1).

(1) Le code pénal belge n*a pas de disposition générale sur l'ignorance et l'erreur. L'article 59 du code pénal allemand s'adapte au contraire aux principales hypothèses que nous venons d'examiner.

Page 1