CHAPITRE

dRGONSTANGSS AGGRAVANTES

488. On entend par circonstances aggravantes certains faits spécialement définis par la loi et pouvant

entraîner une aggravation considérable de la peine. De même que, dans certains cas, il importe de descendre au-dessous du minimum de pénalité fixé par l'article du code, à raison de circonstances exceptionnellement favorables, de même il y a lieu parfois de frapper d'une peine supérieure au maximum ordinaire à raison de circonstances exceptionnellement graves. Mais jamais le législateur ne laisse au juge la liberté de décider quelles sont ces circonstances. Il a eu soin de les définir luimême.

Les circonstances aggravantes ne doivent pas être confondues avec les éléments constitutifs de Tinfraction. Les faits qui permettent au juge d'aller jusqu'au maximum de la peine ordinaire sont toujours inhérents à l'infraction; les circonstances aggravantes légales, qui permettent de dépasser ce maximum, sont toujours extrinsèques à l'infraction (1).

On les divise en deux grandes catégories; les circonstances aggravantes sont spéciales ou générales.

Ciroonstanoes aggravantes spéciales.

480. Les circonstances aggravantes spéciales n'existent que par rapport à une infraction déterminée ; c'est- «n-dire que le code pénal spécifie à propos de telle ou

(1) La dislincUon entre éléments constitutifs et aggravants est parfois difficile à faire. Mais en matière criminelle, elle a une grande importance pratique. Les éléments constitutifs doivent figurer dans la question l)rincipale à poser au jury; les circonstances aggravantes font Tobjetile questions spéciales.

telle infraction la circonstance de nature à aggraver la peine et le quantum de l'aggravation de celle-ci.

Tantôt la circonstance aggravante n'a d'autre effet que d'élever la peine normale de l'infraction, ou même seulement le minimum; ainsi, l'article 194 du code pénal applique une peine aggravée au faux quand il est commis par un fonctionnaire ou par un officier public. L'artiz\e 464 du code pénal élève le minimum, quand le vol 2st commis par un domestique à gages.

Tantôt la circonstance aggravante transforme le degré le criminalité de l'acte et change le délit en crime. Exemple : l'escalade (art. 467 du code pén.), transforme Le vol simple puni de peines correctionnelles en vol |ualifîépuni de la réclusion.

4ttO. Les principales circonstances aggravantes spéciales sont :

En matière d'enlèvement, de prostitution ou de corruption de mineurs : le jeune âge de la victime ^art. 369 et 380 du code pén.);

En matière de vol : l'effraction, lescalade, l'emploi de ^ausses clefs, de violences, de menaces, le fait que le vol 1 eu lieu la nuit ou sur un chemin public, ou a été liommis par une bande (art. 467, 468, 469, 470, 471, 472, 474, etc., du code pén.).

Dans d'autres cas, la qualité particulière du coupable, la qualité de fils, de fonctionnaire, d'instituteur, de domestique à gages, d'ascendant, etc. (art. 194, 195, è66, 355, 359, 382, 395, 398, 460, 464, 471, etc., du c^ode pén.).

La préméditation est aussi une circonstance aggravante spéciale (art. 394 et 398 du code pén.) (1).

(1) Ce point est controversé. Voy. Nypbls, Sur l'article 394.

296 LIVRK V, CHAP. III

491. Le législateur, en déterminant les circonstances aggravantes légales, a parfois étésuperficiel dans le choix des motifs d'aggravation; et quand, à raison de ces motifs, il transforme le délit en crime, il lui arrive de considérer plutôt le caractère abstrait des circonstances que le caractère dangereux du délinquant. Nous aurons à v revenir dans l'élude de la récidive.

Bornons-nous à signaler comme exemple que le malheureux qui, à la vue d'un pain sur le banc d'une cour de ferme clôturée, escalade la clôture et vole pour la première fois dans sa vie, commet un vol qualifié, c'est-à-dire un crime puni de la réclusion. 11 est pourtant moins redoutable et moins pervers que le voleur à la tire qui, lui, ne se rend coupable que de délits, mais exerce une véritable profession. Un amant jaloux qui, transporté de fureur, prémédite la mort de son rival et le tue dans une rixe, est puni de mort à raison d'un assassinai. 11 est cependant moins redoutable et moins pervers que le batailleur brutal et hargneux qui, maltraitant de plus faibles que lui, commet constamment le délit de coups et blessures.

SECTION U Girconstanoe aggravante générale.

40S. Les circonstances aggravantes générales s'appliquent à toutes les infractions indistinctement.