IV. — RÔLE DU COMMERCE FRANÇAIS DANS l'iNDE

Le commerce de l'Inde est ouvert à toutes les nations, et tout négociant, quelle que soit sa nationalité, peut venir s'établir à côté des maisons anglaises et jouir des mêmes avantages devant la loi.

Les Allemands et les Suisses en ont largement profité, ef on les voit, non contents des affaires relativement peu importantes encore, quoique toujours croissantes, de l'Allemagne, de la Suisse et du continent, s'immiscer de plus en plus dans le commerce anglais proprement dit et faire aux Anglais, sur leur propre terrain, une concurrence qui augmente chaque jour.

Les Français n'en sont pas là malheureusement; non-seulement il n'est pasj question pour eux de prendre part aux affaires anglaises, ni même à celles du continent, alixquelles cependant pourrait donner droit la situation de la France si admirablement appuyée sur l'Océan et la Méditerranée, et relativement si rapprochée des Indes par les compagnies de steamers anglais et français qui ont fait de Marseille leur tête de ligne ; mais encore nous n'y faisons pas la moitié des affaires de notre propre pays. Non-seulement nous allons encore

acheter de seconde main sur les marchés de Londres et de Liverpool une portion des matières premières dont notre industrie a besoin, niais encore nous nous adressons souvent à des Allemands, à des Suisses ou à des Anglais pour une partie de nos importations directes. Nous avons bien quatre ou cinq maisons françaises excellentes, mais qu'est-ce que cela en face des 1,400 millions de produits que Tlnde exporte annuellement!

Et je ne parle là que des achats de m'atières premières, je laisse de côté les ventes que la France arriverait peut-être aussi, un jour ou Tauti-e, à faire aux Indes, si des relations plus fréquentes la mettaient mieux au courant des besoins du pays. Ce commerce d'exportation, réduit jusqu'à présent à quelques vins, à quelques liqueurs^et à des objets de mercerie, ne pourrait, je le crois, se développer qu'en tout dernier lieu; et comme je veux ne voir les choses que d'une façon toute pratique, je ne veux pas y attacher trop d'importance immédiate, mais je ,dis bien haut que, même en nous en tenant momentanément aux achats de matières premières, il y a encore pour la France beaucoup de place dans l'Inde.

Le gouvernement de l'Empereur l'a du reste admirablement compris lorsqu'il a encouragé la création des agences du Comptoir d'escompte et

r extension des Messageries impériales dans l'extrême Orient; c'est maintenant à Tinitiative individuelle de se mettre en avant, c'est à la jeunesse française de suivre la voie qu'on lui montre, de tourner ses regards vers les pays lointains et de ne plus craindre de s'expatrier temporairement pour chercher fortune.

C'est là la question importante du moment, et je compte, monsieur le Ministre, en faire l'objet d'un rapport spécial que j'aurai l'honneur d'adresser à Votre Excellence lorsque mes convictions auront été fortifiées encore par l'étude que je vais faire de Java, de la Cochinchine, de la Chine et du Japon.

J'ai rhonneiir d'être, etc.

Colombo, 21 février 1868.

d'une loi RéCEMlIENT PROMDLGDÉE DANS T/IN^-.

ET QUI ME PARAIT DB NATURE A ENCOURAGER FORTEMENT LES CAPITALISTES FRANÇ\l> A DIRIGER LEUR ATTENTION SUR CE PATS.

On sait que pendant longtemps la législation anglaise, méconnaissant l'utilité de notre magni-

flque loi sur la commandite, rendait responsables des affaires d'une maison de commerce tous ceux qui, associés directs ou non, touchaient une portion de ses bénéfices. Cela empêchait de nombreux capitalistes d'apporter Tappui de leur argent à l'esprit d'entreprise et à l'activité de jeunes gens moins riches, et l'Angleterre a fini par comprendre qu'il y avait là un progrès à faire. Elle a promulgué, en Angleterre même, le 5 juillet 1865, une loi inspirée plus ou moins par. notre système de commandite, et le gouvernement indien a suivi, en donnant, le 23 mars 1866, celle que je traduis ci-dessous d'une façon très-abrégée , mais suffisante pour en faire connaître l'esprit :

Acte n® 15 de 1866, destiné à modifier la loi relative aux associations commerciales dans l'Inde.

Art. l«^ — Un prêt fait à un négociant par un contrat écrit et sous la stipulation que le prêteur recevra, soit un taux d'intérêt variant avec les profits, soit une portion de ces profits, ne constitue pas, par lui-même, le prêteur associé du négociant et ne le rend pas responsable.

Art. 2. -— Le fait de rémunérer un employé ou un agent, en lui donnant une portion des profits , ne suffit pas pour rendre cet employé ou cet agent

responsable comme le serait un associé, et ne lui donne pas les droits d'un associé.

Art. 3. — Si en cas de mort d'un des associés d'une maison de commerce, sa veuve ou ses enfants reçoivent par voie d'annuité une portion des profits de cette maison, ils ne seront pas considérés, pour cette raison seule, comme associés où responsables.

Art. 4. — Aucune personne recevant, par voie d'annuité ou autrement, une portion des bénéfices en considération de la vente faite par elle de la clientèle, ne sera regardée, pour cette seule raison, comme associée ou comme responsable.

Art. 5. — Cette loi s'applique aussi bien aux associations commerciales privées qu'aux sociétés par actions.

Dans la loi anglaise , applicable à l'Angleterre seule, il y a un article de plus, dans lequel il est dit qu'en cas de mauvaises affaires de la maison, le prêteur intéressé ne pourra rentrer dans tout ou partie de ses fonds que lorsque les autres créanciers auront été payés en plein. Cette disposition salutaire et parfaitement équitable n'a pas été adoptée dans la loi indienne, faite beaucoup plus largement, mais en même temps plus légèrement, et il semble donc qu'aux Indes un prêteur in té-

ressé,ceque nous appellerions un commanditaire, puisse ne pas prendre part aux perles et , en cas de faillite du commandité, être compris parmi ses créanciers. On voit tout l'avantage que l'Inde fait aux capitalistes.