LA FIN DU PARLEMENTARISME

Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de V Université Nouvelle de Bruxelles, le 14 octobre içoi. Il a été publié par la revue l’Avenir social, de Bruxelles.

« Cédant à l’entraînement irréfléchi de la minute, il étendit le bras vers la houle noire qui emplissait de ses remous le boulevard Saint-Germain et deux mots lui échappèrent qu’il ne pouvait plus contenir ;

— Pierre, balaye!

L’officier leva la tête, aperçut son frère, sourit de son grave sourire.

— Balaye, Pierre ! reprit la voix échauffée, plus haut encore.

Avec le même sourire tranquille, de l’accent dont on calme un enfant impatient, le capitaine répondit : — Tu ne vois donc pas que cela s’en va tout seul! » (i).

M . de Vogué termine ainsi une étude du monde parlementaire parisien : Les Morts qui parlent. Sa conclusion ne vise, sans doute, que la politique française, et seulement un moment ou un aspect de cette politique, mais il est permis d’en élargir la signification et de l’étendre au régime parlementaire lui-même. Depuis quelques années, les littérateurs qu’attira la description des mœurs de ce monde spécial, Paul Alexis {Vallobra), Abel Hermant, Maurice Barrés {Une Journée parlementaire, V Appel au soldat), Léon Daudet {Au Pays des Parlement eut's), Mirbeau (première partie du Jardin des Supplices), en ont rapporté des portraits grimaçants et sin'«tres. De toutes ces anecdotes féroces et sombres, de tous ces récits avilissants de cor uption, de méchanceté ou de bêtise, un mépris monte qui dépasse les hommes et atteint le régime même.

Ainsi, de jour en jour, la littérature enlève leur prestige aux politiciens modernes et aux idées qui justifiaient leur puissance. Ainsi s’éparpillent dans le grand public des notions et des préoccupations qu’on eût pu croire réservées à des sociologues, à des professeurs de droit constitutionnel, à des théoriciens de la politique.

Ainsi s’avère le caractère aigu de la crise du parlementarisme, depuis longtemps annoncée, signalée, étudiée par des écrivains spéciaux.

(i) E.-M. DE Vogué. Les Morts qui parlent, scènes de a vie parlementaire. Paris, Plon. 189g.

Les uns, écœurés et furieux, comme le héros de Vogué, demandent à l’OfRcier la délivrance, réclament un sabre, un pouvoir fort, oublient l’histoire pour célébrer les avantages du gouvernement personnel ; les autres, plus calmes et plus observateurs, pensent que « ça s’en va tout seul », que l’évolution, en ce domaine comme ailleurs est fatale, nous éloignant du passé et nous emportant vers l’avenir, irrésistiblement, vers d’autres formes mieux adaptées. Mais ceux d’entre ceux-ci qui sont curieux aiment à savoir pourquoi « ça s’en va », et comment, et vers quelles destinées.

Le régime constitutionnel, représentatif ou parlementaire, — bien que ces termes, souvent acceptés comme synonymes, caractérisent chacun des situations fort différentes, nous pourrons, au cours de cette étude, les employer l’un pour l’autre, — ne peut être, pour des esprits libres, condamné en soi. De même que son correspondant économique : le régime capitaliste bourgeois, il représente, dans le développement historique des peuples, un moment qui n’est pas sans mérite ni grandeur.

Vis-à-vis du Prince disposant des biens de ses sujets, l’Assemblée chargée de consentir l’impôt constitue, pour les petits, une garantie considérable. Vis-à-vis du despote dont la volonté fait loi, la possibilité d’une critique est une chance précieuse de liberté. Ce n’est point douteux.

Et l’on s’explique aisément les enthousiasmes qu’excita autrefois ce régime chez des peuples livrés aux caprices d’un souverain absolu. A l’heure actuelle, il est encore des pays où les esprits les plus audacieux souhaitent, comme un idéal merveilleux, les institutions dont nous commençons à être lassés. Il est évident, par exemple, que la création d’un parlement serait un grand progrès dans les contrées soumises au Tsar ou au Sultan.

Aussi nous ne songeons point à contester les services considérables qu’a rendus le régime parlementaire à l’Angleterre, à la France, à notre pays, ailleurs encore. On l’a vu, par exemple, fonctionner chez nous, pendant cinquante ans, de i83o à 1880, avec un calme, une aisance, une régularité qui montra combien ce mécanisme politique était admirablement adapté à la vie sociale de la nation. Cette période est l’âge héroïque de la Bourgeoisie moderne. Après la commotion révolutionnaire et les guerres de l’Empire, la bourgeoisie apparut un instant comme l’élite et, grâce à la machine à vapeur, aux chemins de fer, à la presse, organisa sa puissance économique et politique. Vis-à-vis du passé qui agonisait, mais qui ça et là résistait encore, elle fut le Progrès, l’Espoir. Quelque idéalisme auréola et annoblit son effort. C’est à ce moment que le Parlement semble l’asile de la liberté. On ne voit point ses tares ; car si les deux partis s’y querellent, leurs antagonismes sont bien superficiels ; tous les deux ont les mêmes conceptions générales, défendent les intérêts d’une même classe, et celui qui est momentanément écarté du pouvoir est assuré que la balance électorale l’y ramènera quelque jour. Cela dure ainsi pendant quelque temps.

L’erreur des protagonistes du système parlementaire fut de croire que cela pourrait durer toujours. Beaucoup de ceux qui écrivirent à ce sujet, vers le milieu du XIX® siècle, croyaient que l’on avait enfin trouvé la forme de gouvernement par excellence, celle dont le bonheur général devait résulter et dont la perfection était à ce point définitive qu’on ne pouvait point espérer la modifier encore. Ce fut le temps où, sans que ce titre parût ridicule, un anonyme, partisan d’ailleurs du pouvoir personnel, pouvait publier un volume sur l’Influence du régime représentatif sur la félicité publique (1846) (i); où M. Guizot faisait paraître son Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (2); où Duvernier de Hauranne inscrivait au début de son Histoire du gouvernement parlementaire en France (3), que ce mode de gouvernement avait pour privilège d’être en butte à la haine, aux injures, aux sarcasmes de tous les ennemis de la liberté publique (iSSy) ; où E. Vandenpeereboom disait, en son ouvrage du Gouvernement représentatif en Belgique (4), qu’il avait en vue « de démontrer par les faits l’excellence du régime représentatif auquel aspirent tant de nations qui en sont privées, que regrettent celles qui l’ont perdu et dont se louent si hautement et à si juste titre tous les peuples qui le pratiquent avec constance et modération (18 56) ».

Aujourd’hui, après l’expérience qu’on en a faite, nul ne croit plus que le parlementarisme puisse faire le bonheur général, mais beaucoup de gens sont encore persuadés qu’il n’y a rien à mettre à la place (5). Si vous leur parlez de supprimer le parlementarisme, ils songent au césarisme ou à l’anarchie, deux thèses également inacceptables, la première parce qu’elle nous ramène à une situation sur laquelle le régime parlementaire fut un progrès, la seconde parce que l’humanité est trop peu parfaite encore pour qu’on puisse raisonnablement espérer voir l’ordre organisé sans contrainte.

Et l’on se résigne, et le mal empire sans cesse !

Que le mal soit, c’est ce qu’il serait facile de démontrer, si l’on trouvait un contradicteur. Mais je n’en trouverai point. Les illusions de i85o se sont évanouies. Il n’est plus un écrivain ou un orateur politique qui croie à l’excellence absolue du régime. Malgré les divergences des auteurs sur les causes et les remèdes, tous sont d’accord pour constater que le parlementarisme n’a point donné les résultats espérés et que son discrédit augmente tous les jours. Il y a sur ce point une unanimité qui

(1) Influence du régime représentatif sur la félicité publique : Sans nom d’auteur. Paris, Ladrauge, 1846.

(2) Guizot : Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, Paris, Didier,

(3) Duvergier de Hauranne : Histoire du gouvernement parlementaire en France. Paris, Michel Levy, 1857.

(4) E. Vandenpeereboom : Du gouvernement représentatif en Belgique. Bruxelles, Decq, 1856.

(5) Paul Laffite : Lettres d'un parlementaire. Paris, Ollendorf, 1894.

réunit les opinions les plus diverses, conservateurs, libéraux, socialistes, anarchistes, etc., et qui se retrouve dans tous les pays (i).

Citons seulement quelques lignes d’Emile de Laveleye :

« Récemment, j’ai essayé de tracer le tableau de la crise que subissent actuellement les institutions parlementaires, et ce qui s’est passé depuis lors dans toute l’Europe nous la montre encore plus grave et plus générale. Instabilité partout, les ministères restant en fonctions à peine assez de temps pour se rendre compte de ce qu’ils ont à faire; en France, par exemple, dix-huit ministères de la guerre et quatorze des affaires étrangères en quinze années, par conséquent, défaut de suite dans les départements qui en exigent au plus haut degré ; la Chambre populaire voulant diriger directement par ses votes la politique extérieure et la politique coloniale, ce dont elle est complètement incapable ; les incessantes variations des groupes parlementaires se modifiant, se coalisant, se séparant à chaque instant, de manière qu’un ministère n’est jamais assuré de conserver une majorité; les partis (2), d’une part indispensables pour la marche des affaires, d’autre part sacrifiant souvent les intérêts du pays à leurs rancunes, à leurs ambitions, à leurs mots d’ordre étroits et s’immisçant dans toutes les branches de l’administration et de l’organisation judiciaire, au point d’entraver la marche des services publics. Le régime parlementaire ne fonctionne régulièrement que dans les pays où se trouvent en présence deux partis bien tranchés, bien disciplinés, qui occupent alternativement le pouvoir, comme autrefois les whigs et les tories en Angleterre, et comme récemment encore les libéraux et les catholiques en Belgique... Mais alors, d’autres inconvénients apparaissent, l’esprit de parti règne en maître (3); tout est sacrifié pour conquérir ou conserver la majorité; les députés doivent renoncer à toute politique personnelle ou indépendante, crainte d’amener des divisions ; on écarte toute idée nouvelle, toute réforme sérieuse, parce qu’elles feraient perdre des voix ; dans les discussions au sein des Chambres, on entend sans cesse les mêmes discours, les mêmes arguments... Quand il y a, au contraire, plusieurs partis mal délimités, c’est le chaos, l’impuissance, le gâchis. On échappe à ces difficultés aux Etats-Unis par le despotisme des Comités; en Suisse, par l’appel au peuple directement consulté; mais alors le régime parlementaire n’existe plus que de nom. »

Sans doute, parmi ceux qui déplorent le mauvais fonctionnement de la machine, il en est beaucoup qui pensent encore que la machine est bonne, quand même, et qu’il suffirait d’en perfectionner tel ou tel rouage ou d’en changer le conducteur,

(1) On trouvera toute une série de témoignages dans les livres cités plus loin. 11 y a vingt ans, dans un article de la Revue des Deux Mondes {décembre 1882), Emile de Laveleye, à l’opinion duquel sa largeur de vue démocratique et ses études sur les formes de gouvernement donnent une autorité particulière, dénonçait cette crise. Dans sa préface à l’ouvrage de M. Prins, La Démocratie et le Régime parlementaire, en 1887, il accentuait cette opinion. Depuis, la situation n’a fait que s’aggraver.

(2) Divers auteurs ont discuté cette question de l’avantage et des inconvénients des partis politiques; voyez spécialement Miceli, Les Partis politiques et le gouvernement de cabinet, dans la Revue de Droit public, 895, 1, p. 201.

(3) V. Edmond Picard : Histoire du suffrage censitaire. Bruxelles, Larder, 1883, pp. 199 et suiv.

mais la généralité même de ces critiques, identiques dans les partis et dans les pays les plus éloignés, démontre bien que ce sont les bases mêmes du régime qui sont atteintes.

Cherchons à caractériser les points saillants de cette décadence.

§ I. — Tout d’abord nous remarquons avec étonnement que le Parlement a complètement dévié de ses origines historiques. Institué pour mettre un frein aux dépenses du pouvoir, il agit surtout sur lui, maintenant, pour l’exciter à des dépenses toujours croissantes. L’instrument d’économie est devenu un instrument de gaspillage.

On ne peut méconnaître la part de vérité qu’il y a dans les doléances de certains écrivains français. « Notre organisation sociale, notre concentration administrative et le suffrage universel font que les députés se considèrent comme intéressés à obtenir pour une foule d’agents, surtout pour les petits, des augmentations de traitement. Les juges de paix, les facteurs des postes, les maîtres d’école sont d’excellents instruments électoraux ; chaque député veut se concilier leur bonne grâce, en devançant, pour l’amélioration de leur sort, les propositions du gouvernement. Aussi les amendements pleuvent de tous côtés pour provoquer des dépenses nouvelles (i).n

« Les courtisans ne sont plus à Versailles. Ils pullulent dans nos villes, dans nos campagnes, dans nos plus humbles chefs-lieux d’arrondissement et de canton, partout où le suffrage universel dispose d’un mandat et peut conférer une parcelle de puissance. Avec eux ils apportent l’annonce de libéralités ruineuses, la création d’emplois superflus, le développement inconsidéré des travaux et des services publics, moyens de popularité facile et surenchère électorale. Au Parlement, ils se font les dispensateurs des largesses promises, s’occupent à doter leur circonscription aux dépens de l’équilibre budgétaire; c’est le triomphe de l’étroite compétition locale sur l’intérêt d’Etat... Avec le pouvoir s’est déplacée la source des dépenses, l’excitation au gaspillage; elle réside maintenant dans les Chambres... » (2). M. Michon (3), à qui nous empruntons ces citations, conclut dans le même sens et signale qu’à la veille d’une consultation électorale, la Chambre a élevé les dépenses de plus de 35 millions.

M. d’Eichtal (4) donne d’autres chiffres : la dette, de i3 milliards en 1870, est montée à 32 milliards; les dépenses de 1880 à 1894 se sont accrues de quatre cent 5 O millions.

(1) Paul Leroy-Beaulieu : Traité delà Science des finances. Paris, Guillaumin, 1888, t. II, r, 110.

(2) Vandal : Discours à l’Académie française, 24 décembre 1897.

(3) L. Michon ; L’ Initiative parlementaire et la Réforme du travail législatif. Paris, Chevalier-Maresq, 1898, p. 228.

(4) E. d’Eichtal : Souveraineté du peuple et gouvernement. Paris, Alcan, 1895, . 241.

En Angleterre, en Italie, aux États-Unis, partout où fonctionne le régime parlementaire, il a donné lieu aux mêmes reproches.

Non seulement on dépense toutes les ressources présentes, maison grève follement l’avenir. La banqueroute apparaît comme une éventualité presque normale.

On m’objectera peut-être que ces récriminations émanent surtout de conservateurs, hostiles au suffrage universel et qui ne tiennent pas compte de ce que l’accroissement constant des attributions de l’État entraîne un accroissement correspondant de dépenses. Quelque explication qu’on leur trouve, quelle que soit la plume qui les signale, les faits n’en sont pas moins là, incontestables. Il est au reste piquant de constater que là où ils sont les maîtres, les conservateurs méritent les mêmes sévérités. La manière dont, chaque année, le budget extraordinaire nous est présenté en Belgique, rendant tout examen détaillé impossible, montre combien le gouvernement est désireux de ne pas laisser voir quels sont, parmi les millions qu’on nous fait voter, sans permettre à la Chambre ou au Sénat d’exercer un contrôle effectif, ceux qui n’ont pas d’autre justification que des préoccupations électorales. Ici comme ailleurs, les fatalités du régime déroulent leurs conséquences néfastes (i).

§ 2. — Mais il y a plus grave. Le régime qui devait garantir la liberté, de plus en plus fréquemment l’annihile. Au despotisme d’un seul, ou d’une aristocratie, a succédé le despotisme d’une assemblée, despotisme d’autant plus redoutable qu’il apparaît sans limite et sans contrepoids. Déjà, dans son Contrat social, J.-J. Rousseau avait dénoncé clairement l’illusion. « Le peuple anglais pense être libre : il se trompe fort. Il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’il est élu, il est esclave, il n’est rien (2). »

Plus récemment, Taine a fait, au nom du principe de la liberté et du droit de l’individu, la plus acerbe critique contre cette délégation à des députés de la souveraineté nationale (3). Un siècle après Rousseau, Jean Grave s’exprime en termes presque identiques (4) .

Un article de M. Miceli dans la Revue politique et parlementaire (5) étudie avec beaucoup de perspicacité ce phénomène singulier et est de nature à dissiper quelques équivoques. Il constate qu’à aucune époque on n’a vu une tyrannie avoir la puissance que tendent de plus en plus à s’arroger les Chambres populaires modernes, en s’appuyant sur des sophismes juridiques et politiques, passés à l’état d’axiomes.

(1) G. Lebon : Psychologie des foules. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Alcan, 1895, P- *^4-

(2) J.-J, Rousseau : Contrat social. Liv. Ili, chap. XV ; voir encore Liv. Il, chap. I.

(3) Taine : Les Origines de la France contemporaine. Paris, Hachette, 1885, t. III, pp. 130 et suiv.

(4) Jean Grave : La Société mourante et l’Anarchie. Paris, Tresse et Stock, 1893. p. 79.

(5) Miceli : La Tyrannie des Chambres, étude de droit parlementaire. Revue politique et parlementaire, t. VII, p, 441.

On sait, dit-il que l’affirmation du pouvoir despotique et illimité du Parlemen constitue un des dogmes les plus incontestés et incontestables du parlementarisme. Il rappelle le vieil adage des jurisconsultes anglais : « le Parlement peut tout faire, excepté de transformer un homme en femme et une femme en homme. » Il montre que la distinction entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles est sans importance réelle et, en tous cas, abandonnée à l’appréciation arbitraire de la Chambre intéressée. La théorie de la souveraineté nationale se charge de rassurer les âmes contre la crainte du despotisme. Le peuple croit être souverain ; le Parlement s’annonce comme son émanation ; il ne peut agir que pour son bien. Tandis que le tyran est retenu par la croyance en un droit naturel, par la résistance de l’opinion, cette opinion, au contraire, soutient et légitime le pouvoir du Parlement. M. Miceli signale, en passant, combien est illusoire la théorie de la représentation ; combien un Parlement de politiciens peut ne pas être du tout représentatif de la nation. La continuité des assemblées, leur irresponsabilité sont toutes causes qui contribuent à augmenter leur pouvoir. Ce pouvoir se développe lentement et invisiblement, sous les apparences de la liberté, sans éveiller les soupçons.

Il y a là quelques vues assez profondes, et s’appliquant à toutes les assemblées parlementaires, avec plus ou moins d’exactitude, selon que le phénomène y est plus ou moins avancé.

Mais, dira-t-on, l’exagération est manifeste. Ce pouvoir de la Chambre, ce n’est, en réalité, que le pouvoir de la majorité, partant du gouvernement qu’elle a choisi, et celui-ci n’agit que sous le contrôle incessant de l’opposition et de l’opinion publique. La minorité a le droit d’interpellation et peut renverser ceux qui ont abusé du pouvoir qui leur avait été délégué. Ce droit est bien peu de chose. Dans les Chambres où les partis sont fortement organisés, comme en Belgique, le sort d’une interpellation est connu d’avance ; le résultat parlementaire en est presque toujours nul et, quant à son contre-coup ultérieur sur les élections à venir, il est indéterminable. Dans d’autres parlements, les interpellations sont l’occasion de surprises et de pièges, de combinaisons et de compétitions telles que la garantie des droits individuels n’est qu’indifférente.

Au reste, si l’on veut chercher le coupable de telle ou telle mesure attentatoire à la liberté et aux droits de certains citoyens, on ne sait à qui s’en prendre. Au Parlement? Au gouvernement? On finit par découvrir que la majorité n’a fait qu’enregistrer une proposition faite par le gouvernement sur l’initiative d’un ministre qui l’avait reçue de son secrétaire, lequel l’avait lui-même reçu de tel ou tel employé inconnu (i). L’Etat, selon le joli mot d’Anatole France, devient de plus en plus « un monsieur désagréable derrière un guichet » .

M Lebon note aussi cet aspect : « les fonctionnaires tendent à devenir progressivement les maîtres des pays civilisés. Leur puissance est d’autant plus grande que, dans les incessants changements de pouvoir, la caste administrative est la seule

(i) Charles Beauq.uier ; La Plaie du fonctionnarisme, dans la Revue socialiste, 1883, t. I, P- 394

qui échappe à ces changements, la seule qui possède l’irresponsabilité, l’impersonnalité et la perpétuité. Or, de tous les despotismes, il n’y en a pas déplus lourds que ceux qui se présentent sous cette triple forme (i). »

Ces observations touchent peu, en général, les partis politiques. Ils se résignent à la tyrannie des fonctionnaires, au despotisme des assemblées, parce qu’ils espèrent être un jour les maîtres à leur tour. Pour le simple citoyen qui ne fera que changer de souverain, la consolation est maigre, et le philosophe qui s’interrogera consciencieusement ne pourra s’empêcher de constater que s’il est plus agréable d’être le tyran que l’esclave, l’une et l’autre de ces deux situations sont en tous cas la négation de la liberté.

§ 3. — Malgré ces inconvénients essentiels, le régime a-t-il du moins suffi à pourvoir aux besoins législatifs ?

11 serait malaisé de le prétendre. Il n’y a point un pays où l’on ne déplore l’extraordinaire lenteur de la réalisation des réformes les plus anodines. Partout existent des améliorations à la législation, réclamées depuis des années, sur lesquelles tout le monde est d’accord et qui n’aboutissent point. Les sessions se succèdent, toujours plus longues, plus bruyantes, plus agitées et lorsqu’elles sont closes, on constate avec étonnement leur effroyable stérilité. On peut leur appliquer le dicton arabe sur les entreprises de tapage et de néant : « J’entends bien le moulin, mais je ne vois pas la farine ! «

Non seulement la machine a les plus grandes difficultés à se mettre en mouvement, mais quand elle marche c’est souvent si mal que l’on se prend à regretter le temps où elle était immobile. « Enfin, il faut pourtant bien faire quelque chose, » disait un député réformiste à un ministre sceptique. « Non, lui fut-il répondu, non, si c’est une bêtise. »

Or, il n’est pas de jurisconsulte qui oserait vanter la législation moderne. Quelque métier qu’il exerce, tout probe ouvrier tient à fournir de « la belle ouvrage» . Les parlementaires ignorent cet amour-propre professionnel. Nos lois sont mal faites, incohérentes, obscures, mettant le trouble là où elles prétendaient apporter l’ordre. La remarquable étude de M. Edmond Picard sur la Confection vicieuse des lois en Belgique (2) cite une série d’exemples décisifs, recueille des avis autorisés de magistrats et de sociologues, ne laisse place à aucune contestation, conclut à l’urgente nécessité d’un Conseil d’Etat. Depuis lors, rien n’a été fait et tous ceux qui connaissent notre législation conviendront que la situation a empiré. Le phénomène n’est pas spécial à la Belgique ; il est le même dans tous les pays de régime parlementaire. M. Michon en cite des exemples variés (3).

(1) G. Le Bon : Psychologie des foules. Paris, Alcan, 1895, p. 187.

{2) Edm. Picard : De la Confection vicieuse des lois en Belgique. Introduction au tome VI des Pandectes belges, Bruxelles, Larder, i88i Voir aussi De l’Etablissement d’un Conseil de législature en Belgique, dans le Bulletin de la Conférence du jeune Barreau 1879-1880, et le discours de M.Van Zuxlen à la Conférence d’Anvers sur la Nécessité d'un Conseil d’Etat,Belgique judiciaire, 1880,

(3) L. Michon ; L’ Initiative parlementaire et la Réforme du travail législatif. Paris, Chevalier- Maresq, 1898, spécialement chap. III, pp. 261 et suiv.

C’est que faire des lois, ce n’est pas une besogne à la portée du premier passant venu. Il n’est point de tâche qui exige plus de qualités intellectuelles peu communes, de l’érudition, de l’activité, du jugement, de la clarté dans la conception et la rédaction, de l’attention persistante et calme, que sais-je encore ? Une campagne électorale victorieuse ne suffit évidemment pas pour les conférer à l’élu. Au contraire. Une Chambre est, par définition même, le mécanisme le moins apte à nous donner une loi convenablement faite fi). Et d’autant moins apte qu’elle sera plus nombreuse (2).

Mais si les députés sont des législateurs médiocres, n’ont-ils pas le mérite d’exprimer l’opinion de leurs électeurs ? N’ont-il pas, tout au moins, l’avantage de pouvoir se former une opinion sur des questions que l’électeur ne pourrait apprécier par lui-même ?

Sur le premier point, j’ai déjà dit que le gouvernement parlementaire, tel qu’il est, de plus en plus livré aux politiciens, s’éloignait considérablement du régime représentatif. En fait, la plupart des députés élus en Europe, sont élus après des déclarations vagues et d’une sincérité douteuse, sur des programmes flottants, variables, confondant des intérêts contradictoires, parfois même sans programme du tout. Une fois nommés, ils font ce qu’ils veulent, ce que leur commande leur égoïsme ou le souci de leur réélection. Les électeurs sont, en somme, fort peu représentés.

Un amusant fragment de Kropotkine (3) répondra au second point : « Le représentant devra émettre une opinion, un vote sur toute la série variée à l’infini des questions qui surgissent dans cette formidable machine : l’Etat centralisé. Il devra voter l’impôt sur les chiens et la réforme de l’enseignement universitaire, sans avoir jamais mis les pieds dans l’université ni savoir ce qu’est un chien de campagne. Il devra se prononcer sur les avantages du fusil Gras et sur l’emplacement à choisir pour les haras de l’Etat. Il votera sur le phylloxéra, le guano, le tabac, l’enseignement primaire et l’assainissement des villes ; sur la Cochinchine et la Guyane, sur les tuyaux de cheminées et l’Observatoire de Paris. Lui qui n’a vu les soldats qu’à la parade, répartira les corps d’armée, et sans avoir jamais vu un Arabe, il va faire et défaire le code foncier musulman en Algérie. Il votera le shako ou le képi selon les goûts de son épouse. Il protégera le sucre et sacrifiera le froment. Il tuera la vigne en croyant la protéger; il votera le reboisement contre le pâturage et protégera le pâturage contre la forêt. Il sera ferré sur les banques. Il tuera tel canal pour un chemin de fer, sans savoir trop dans quelle partie de la France ils se trouvent l’un et l’autre. Il ajoutera de nouveaux articles au code pénal, sans l’avoir jamais consulté.

(1) Bagehot : La Constitution anglaise. Paris, Germer-Baillière, 1869, p. 206. — Boutmv : Etudes de droit constitutionnel, France, Angleterre, Etats-Unis. Paris, Pion, 1888, p. 146.

(2) Emile de Laveleye ; Essais sur les formes de gouvernement dans les sociétés modernes. Paris, Germer-BaiIlière, 1893, p. 154.

(3) Pierre Kropotkine ; Paroles d’un révolté, avec préface d’E. Reclus Paris, Marpon, 1885, p. 197.

Protée omniscient et omnipotent, aujourd’hui militaire, demain éleveur de porcs, tour à tour banquier, académicien, nettoyeur d’égouts, médecin, astronome, fabricant de drogues, corroyeur ou négociant; selon les ordres du jour de la Chambre, il n’hésitera jamais. Habitué dans sa fonction d’avocat, de journaliste ou d’orateur de réunions publiques, à parler de ce qu’il ne connaît pas, il votera sur toutes ces questions, avec cette seule différence que dans son journal il amusait le concierge à son réchaud, qu’aux assises il réveillait à sa voix les juges et les jurés somnolents, et qu’à la Chambre son opinion fera loi pour trente, quarante millions d’habitants. Et comme il lui est matériellement impossible d’avoir son opinion sur les mille sujets pour lesquels son vote fera loi, il causera cancans avec son voisin, il passera son temps à la buvette, il écrira des lettres pour réchauffer l’enthousiasme de ses « chers électeurs » , pendant qu’un ministre lira un rapport bourré de chitfres alignés pour la circonstance par son chef de bureau; et, au moment du vote, il se prononcera pour ou contre le rapport, selon le signal du chef de son parti.

Aussi une question d’engrais pour les porcs ou d’équipement pour le soldat ne sera-t-elle dans les deux partis du ministère et de l’opposition qu’une question d’escarmouches parlementaires. Ils ne se demandent pas si les porcs ont besoin d’engrais, ni si les soldats ne sont pas déjà surchargés comme des chameaux du désert; la seule question qui les intéressera, ce sera de savoir si un vote affirmatif profite à leur parti ».

J’ai tenu à citer tout entier ce passage, car il anéantit la principale objection que l’on fait à la souveraineté directe. Comment, étant donnée la complexité de l’Etat moderne, l’électeur pourrait-il se prononcer lui-même sur toutes les questions? Il ne le peut pas, dit-on; donc il faut qu’il élise un député. Or, il se trouve que la complexité est telle que le député ne le peut pas non plus. La souveraineté déléguée et la souveraineté directe sont toutes deux forcées, pour tout ce qui est détail ou spécialité, de s’en remettre à la dictature gouvernementale ou à l’avis d’hommes techniques; pour ces objets, l’une ne vaut pas mieux que l’autre; et quand aux questions d’intérêt général, il est évident que l’avis de la nation elle-même est préférable à celui de ses députés.

§ 4. ~ En résumé, les Parlements se sont montrés mauvais administrateurs des deniers publics, enclins à s’arroger un pouvoir sans limites, médiocres législateurs. Gérer les finances, assurer la liberté, faire des lois, c’était bien là ce qu’on demandait au régime, c’était bien là les domaines où devait s’affirmer son excellence, et c’est bien là où il apparaît impuissant, presque dangereux, parfois malfaisant.

C’est au point de vue du droit public que je me suis placé jusqu’ici ; si j’avais voulu me placer au point de vue esthétique ou moral, j’aurais pu assombrir beaucoup plus de tableau. Tous les parlements modernes naissent au milieu de la fange des campagnes personnelles et des corruptions électorales; tous vivent dans une atmosphère avilissante à l’influence de laquelle il est malaisé d’échapper. Mensonges perpétuels, compétitions féroces, vénalités lamentables, intellectualités misérables, de temps en temps quelque scandale retentissant vient éclairer l’abîme et arracher leur

prestige à nos souverains éphémères. On crie, on s’indigne, on accuse les individus, sans s’apercevoir qu’ils ne sont que le produit fatal du milieu. On les remplace, par d’autres... qui recommencent...

Certes, le mal n’est point arrivé partout au même degré d’acuité. Pendant quelque temps encore, l’institution parlementaire subsistera, et cela d’autant plus que l’inertie publique le soutient. Mais à mesure que s’affirmeront son insuffisance et ses défauts, l’opinion s’habituera à l’idée d’un changement nécessaire, et il apparaîtra que le parlementarisme n’a rien de définitif ni d’éternel, qu’il ne peut échapper à l’irrésistible loi de l’évolution, et doit aussi se transformer et disparaître pour faire place à des formes de gouvernement plus parfaites (i).

Quand l’un ou l’autre phénomène dénonce, avec une criante évidence, le péril que nous venons d’étudier, on préconise toujours des remèdes.

Il y en a d’imbéciles. Ils s’étalent fréquemment dans les gazettes. Ce sont ceux, par exemple, des myopes de la politique courante qui attribuent tout le mal aux personnalités d’opinion adverse. La tactique est commode et réussit parfois, mais elle est enfantine. Elle a été employée en Belgique par les conservateurs contre les socialistes, en France par les radicaux-socialistes contre les conservateurs. Il y a ainsi des gens qui se figurent qu’en expulsant Demblon ou en exilant Deroulède, on sauve les institutions constitutionnelles !

Mais d’autres méritent mieux les honneurs d’un instant d’examen. J’y distingue trois groupes principaux : ceux qui placent le salut dans une révision réglementaire, ceux qui réclament un changement dans le personnel, ceux qui tendent à perfectionner les mécanismes électoraux. Les uns et les autres sont mêlés d’idées utiles, ce n’est point douteux, mais leur confrontation seule démontre leur insuffisance.

§ I . — On ne peut méconnaître que les conditions dans lesquelles fonctionne un système n’aient une grande influence sur la qualité de ses résultats. Les règlements intérieurs des Chambres ont évidemment une importance marquée et il s’explique que plusieurs aient vu, dans des modifications à ce règlement, la solution de la réforme parlementaire (2).

I. — La prépai'ation du travail parlementaire est chose essentielle et généralement négligée. Nous avons vu que M. Edmond Picard propose de l’assurer parla création d’un Comité permanent de législation. C’est évidemment là la seule

(1) Letourneau : L'Evolution politique dans les diverses races humaines. Paris, Lecrosnier, 1890.

(2) Voyez, entre autres, Th. Ferneuil : La Réforme parlementaire par la révision du r'eglement de la Chambre. Revue politique et parlementaire. Paris, 1894, t. I, p. 22. — G. Graux ; La révision du réglement delà Chambre. Revue politique et parlementaire. Paris, 1898, t. XVI, p. 545 et t. XVII, p. 39. — André Lebon : La Réforme parlementaire dans la Revue politique et parle-

issue : il est manifeste que la Chambre elle-même ne peut réussir à préparer convenablement ces travaux. Notre système belge d’examen en sections, d’où sort une section centrale, est théoriquement irréprochable; néanmoins, en fait, il n’a jamais pu fonctionner parfaitement. Aussi, depuis quelque temps, on a de préférence recours à la constitution de commissions spéciales. Tandis qu’en France on attribue généralement à la multiplicité des commissions la lenteur et l’insuffisance des travaux préparatoires.

2. — La présence effective des députés est diversement appréciée. Les uns réclament de l’élu une assiduité constante et demandent que la licence française de voter pour les absents soit supprimée; les autres font valoir que le député peut souvent infiniment plus utile ailleurs qu’en une attitude passive à son banc, et qu’il est absurde de refuser de compter le vote d’un député éloigné de la Chambre pour telle ou telle cause et de priver ainsi ses électeurs d’une part légitime de représentation.

A cette discussion peut se rattacher le « Comité de la Chambre entière » , usité en Angleterre, proposé en Belgique (M. Pirmez) et en France (M. Graux), qui consiste, en dernière analyse, à permettre à la Chambre, pour des lois d’affaires, de délibérer avec moins de solennité et quel que soit le nombre des présents.

3. — L’initiative appelle une réglementation. M. Michon a consacré à cette question tout un livre (i). Le gouvernement, qui a la responsabilité de la gestion financière et politique, doit, évidemment, tant pour les budgets que pour les lois, pouvoir manifester, faire prévaloir ses conceptions, les défendre contre les amendements improvisés et mal conçus, bouleversant toute une combinaison laborieuse. D’autre part, la Chambre doit pouvoir suppléer à l’inertie gouvernementale ou corriger les propositions qui lui sont faites. Conflit délicat, on le voit, car comment maintenir un juste équilibre entre ces deux nécessités contraires ?

4. — Le droit d’interpellation provoque des réflexions analogues. Il ne peut être question de le supprimer ou de le restreindre; cependant, lorsqu’on assiste, découragé, à ce flux ininterrompu de paroles stériles, on se demande s’il est vraiment tolérable de voir suspendre toute la machine législative pour d’aussi minces résultats ? Dans divers Parlements, notamment en France, en Italie, en Belgique, on a essayé de conjurer le fléau en ne lui abandonnant qu’un jour par semaine ; il en résulte que le droit d’interpellation se trouve gravement entravé et que certaines discussions n’ont lieu que lorsqu’elles ont perdu toute actualité, partant toute l’utilité qu’elles auraient peut-être pu avoir (2).

mentaire. Paris, 1894 (novembre). — d’Eichtal : Nos Mœurs parlementaires. Revue politique et parlementaire. Paris, 1895, t. VI, p. 135. — G. Picot : La Réforme parlementaire . Paris, Sancerre, 1898. — Paul Thuillier : Le Fonctionnement du régime parlementaire en France et en Angleterre, critiques formulées contre le règlement intérieur de la Chambre des députés et réformes qu’on y a proposées. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de rUniversiié de Lyon. — Lyon, Legendre, 1899.

(1) L. Mignon : L’Initiative parlementaire et la Réforme du travail législatif. Paris, Chevalier-Maresq, 1898.

(2) Il en est ainsi en Belgique, en Italie et ailleurs. Voir Bonghi ; Le Règlement de la Chambre italienne dans la Revue politique et parlemtntaire, 1895, p. 193.

5. — La police de l’assemblée est un sujet de controverses ardentes. Tous les Parlements ont vu, à certains jours de fièvre, des orateurs se livrer à des manifestations tumultueuses. Et il y eut de ces agités dans tous les partis. Le « boucan », pour employer un mot inélégant consacré par l’usage, fait partie des traditions parlementaires. L’obstruction est le moyen désespéré de résistance. A majorité despotique, minorité factieuse. Que faire à cela? Pénalités, amendes, emprisonnement, force publique, qui n’en voit le danger? Toutes les mesures de répression ne peuvent qu’augmenter le désordre. Il faut tout attendre ici du sentiment de dignité personnelle et du blâme de l’opinion. Si ces freins ne suffisent pas pour modérer l’agitation d’un député trop bruyant, toutes les voies de contrainte n’aboutiront qu’à accroître sa popularité et à lui susciter des imitateurs.

§ 2. — Toutefois, les plus empressés à vanter les vertus des modifications réglementaires conviennent que rien ne sera fait aussi longtemps qu’on n’aura point amélioré les hommes. La réforme parlementaire, c’est surtout la réforme des parlementaires. Beaucoup la conçoivent sous la forme la plus simpliste : ils voudraient voir éloigner du Parlement ceux qui ne sont pas de leur avis. Alors, ce serait l’Eden et le « niveau des débats parlementaires », selon le cliché fastidieux des journaux, remonterait aussitôt dans des proportions magnifiques.

Je suis fâché de contrister ces braves gens. Mais rien ne fait prévoir un retour à la placidité de ces temps où le Parlement était le Conseil d’administration des affaires bourgeoises. Le suffrage universel, lié aux fatalités de la civilisation, introduit dans les Chambres des intérêts nouveaux. Il y a conflit d’idéals, opposition irréductible de conceptions juridiques et morales, de préjugés et de croyances, et il est clair que cela ne peut marcher sans quelques frictions. D’autre part, étant donnée l’âpreté de nos luttes électorales, les natures timides et calmes oseront de moins en moins s’y risquer; et seuls, les combatifs y triompheront. Tout, au contraire, jusqu’à ce snobisme de la foule qui déplore le tumulte parlementaire, mais cependant s’intéresse beaucoup plus vivement à un incident tapageur qu’à un discours admirable, présage que nos Chambres seront de plus en plus le théâtre de luttes passionnées. Ce seront des gens de bataille et non d’étude qui feront les lois. Si on change les hommes, ce ne sera, sans doute, pas en mieux.

Au reste, pas plus qu’ils ne méritent la vénération respectueuse dont parfois, en certains coins de province, les humbles les entourent, ils ne méritent le dédain des esprits forts des capitales.

Qu’on me permette d’invoquer ici mon expérience personnelle : Avant d’entrer à la Chambre, j’avais, comme bien d’autres qui ne l’avoueront pas, une tendance à juger, d’une façon très expéditive, les hommes politiques. Il y avait d’abord ceux qui étaient de mon opinion ; c’étaient des demi-dieux, des héros, tout au moins des personnes extrêmement sympathiques. Quant aux autres, de deux choses l’une : ou ils pensaient ce qu’ils disaient et alors c’étaient des idiots, ou ils ne le pensaient pas et c’étaient des canailles. J’exagère bien un peu la simplicité de ce raisonnement, mais, en réalité, sa candeur plus ou moins atténuée, plus ou moins nuancée, fait encore

le fond des appréciations de la grande majorité de nos contemporains. Je n’ai pas tardé à m’apercevoir de tout ce que cette conception avait de puéril. En réalité, les hommes étaient bien autrement compliqués que cela. Et si, vus de loin, à travers les légendes stupides et méchantes qui enveloppent et obscurcissent toute figure politique, les députés pouvaient donner lieu à des sentences défavorables, j’ai été souvent étonné, après les avoir approchés, de les trouver d’intelligence plus ouverte et mieux intentionnée que je ne l’avais supposé. J’ai maintenant l’impression que dans un Parlement, il y a un très grand nombre de capacités sérieuses, ainsi qu’un très grand désir de bien faire. Presque toutes ces individualités, même les plus obscures, offrent, pour l’observateur impartial, un intérêt, une valeur dans tel au tel domaine spécial. Je suis convaincu qüe tous ceux qui sont entrés dans les assemblées délibérantes, au Sénat, à la Chambre, dans les Conseils provinciaux, auront éprouvé une impression analogue; et ayant pu étudier de plus près la psychologie d’adversaires qu’ils jugeaient à travers les journaux, auront dû constater l’inanité de ces jugements hâtifs.

Individuellement, les membres des assemblées paraissent, vus de près, meilleurs que ne pouvait le faire supposer la dérisoire insignifiance de leurs efforts. Il n’ y a point d’espoir sérieux de pouvoir, en les changeant, les remplacer par des individualités supérieures. On avait prédit, à la représentation proportionnelle, cette mirifique conséquence; j’ai pu assister à cette profonde modification du personnel parlementaire, sans constater un changement appréciable dans l’allure générale. C’est que c’est le système, et non les hommes, qui est vicieux.

Pris isolément, par exemple, chacun déplorera l’abus des interpellations, le bavardage insipide des discussions budgétaires. Nul cependant ne renoncera à la parole. Ce sont toujours les autres qui parlent trop ! Et pourquoi y renoncer d’ailleurs ? En parlant, en disant ce qu’on estime devoir être dit, on a encore l’illusion d’accomplir son devoir.

De toutes ces capacités relatives, de toutes ces bonnes volontés sans énergie, rien d’utile ne sort. Le système constitue ainsi le plus formidable gaspillage intellectuel qu’on puisse rêver. Car tous ces gens dont on prend le temps et l’effort pour le néant, pourraient, chacun, être utiles en leur sphère. Celui-ci est avocat, industriel, agriculteur; tel autre est un savant; tel autre un homme d’action, voué à des œuvres fécondes. Ils sont excellents dans leur spécialité; leur mandat politique les empêche de s’en occuper.

Car la vie parlementaire devient de plus en plus absorbante. Les sessions se prolongent de façon interminable. Séances du matin, séances du soir, séances de sections, séances de commissions, bientôt ce sera la séance perpétuelle. Le député qui voudrait lire consciencieusement tous les documents n’aurait plus de sommeil.

Petit à petit, le mandat les arrache ainsi à leur milieu, à leurs occupations, à leurs études, à tout ce qui faisait leur valeur spéciale. Petit à petit, le député ignore les besoins, les aspirations, les conditions de l’ambiance sociale particulière dans laquelle on l’avait choisi.

En revanche, il est roulé de force dans la médiocrité des ouvriers législatifs; il

figure comme une unité dans les scrutins ; il acquiert rapidement cette ignorance incurable qui consiste à tout connaître superficiellement ; il est un soldat dans un parti, emprisonné dans l’intérêt de ce parti par le soin de sa réélection ou celui du succès des entreprises auxquelles il s’est attaché. C’était un homme, ce n’est plus qu’un politicien.

La permanence de ces assemblées aboutit donc à annihiler chez les élus tout ce qui faisait leur valeur propre, tout ce qu’ils apportaient d’intéressant comme émanation du milieu spécial dont ils venaient et qu’ils connaissaient le mieux, de telle sorte que nous pouvons presque résumer notre sentiment sous cette forme paradoxale : moins un député le sera, mieux il vaudra.

§ 3. — Dans le dernier groupe de correctifs proposés à la crise des institutions parlementaires, nous rangeons toutes les réformes qui touchent aux conditions dans lesquelles se désignent les députés. C’est assurément dans cet ordre d’idées que nous trouverons les propositions les plus intéressantes (i). Toutefois, quelle que soit leur valeur, il nous semble certain qu’aucune d’elles n’apportera le remède cherché.

Je ne puis qu’en énumérer quelques-unes.

1 . Le vote plural a séduit beaucoup d’esprits ingénieux, La question est trop proche des soucis de notre politique quotidienne présente pour que je m’y attarde. Tous, partisans ou adversaires, se rendent compte, après l’expérience que nous venons d’en faire en Belgique, du caractère transitoire de cette construction législative.

2. Le vote obligatoire a été réclamé par des publicistes d’opinions opposées. Les uns y ont vu une garantie conservatrice, les autres une protection des droits des petits. Sur ce point encore, l’expérience que nous avons faite depuis 1894 paraît concluanre. Autant le vote plural est discrédité, autant le vote obligatoire se trouve maintenant au-dessus de toute controverse. J’estime quant à moi que cette mesure, rattachant directement l’ensemble de la nation à ses représentants, est l’une des plus importantes et des plus fécondes qu’ait prises notre Constituante.

3. Le mandat impératif a. eu une certaine faveur dans les milieux avancés. On espérait assurer ainsi une représentation plus fidèle des électeurs. Mais la vie politique est trop changeante, trop impressionnée par les contingences pour qu’il soit possible de fixer d’une manière absolue les limites du mandat. Aussi, bien qu’on ait essayé de présenter un système politique de révocation de l’élu (i), la théorie paraît avoir assez peu de chance de se réaliser. Même en se plaçant au point de vue de ses

(1) Ch. Benoist ; La Politique. Paris, Chailley, 1894. — Ch. Benoist : La Crise de l’Etat moderne \ de l'organisation du suffrage universel. Paris, Didot, 1897. Voir un compte rendu de cet ouvrage par M. Seignobos, Revue du Droit public, t. IX, p. 141. — G. Cauchy ; De l’organisation du suffrage universel, thèse pour le doctorat présentée à l’Université de Paris, Paris, Uiard et Brière, 1900. — Voir aussi Stuart Mill : Du gouvernement représentatif. Paris, Guillaumin, 1865, qui, dans cet ouvrage déjà ancien, examine les diverses modalités du suffrage. — Delon : Le Suffrage universel et la Révolution sociale, dans la Revue socialiste, 1892, n» 89.

partisans, mieux vaut, semble-t-il, ne point recourir à cet expédient et aller de suite à la législation directe.

4. La représentation proportionnelle a ses enthousiastes et ses détracteurs. Il n’est pas douteux que, théoriquement, elle répond à certaines critiques adressées au régime représentatif, un mouvement en sa faveur se dessine dans plusieurs pays. Nous venons de l’instaurer chez nous ; l’expérience est trop récente pour qu’on puisse conclure. Tout au moins peut-on dire qu’à première vue, elle ne semble pas avoir modifié d’une manière sensible, ni le personnel, ni les habitudes parlementaires.

5. La représentation des intérêts est une idée déjà ancienne. Elle a été défendue, en Belgique, avec une grande force, par MM. Hector Denis, G. De Greef, et Prins (2). Ils ont rallié quelques adhésions importantes et leurs travaux n’ont pas été sans retentissement à l’étranger. Néanmoins, leurs propositions paraissent devoir rester longtemps à l’état théorique. Elles ne sont point encore incorporées aux programmes politiques. Elles ne sont point encore comprises des journalistes et des propagandistes qui font l’opinion. Même dans les partis avancés, elles sont suspectes, parce que leur complexité se heurte à la conception simpliste d’une Chambre souveraine.

Il est assez curieux, par exemple, de constater la force et le triomphe de cette idée politique dans un Congrès du Parti ouvrier belge (1892) (3) qui, dans tant d’autres circonstances, a montré combien il comprenait l’importance prépondérante du côté économique de l’évolution. Le citoy^en E. Vandervelde avait présenté un ordre du jour proposant la création de conseils électifs correspondant aux grandes forces sociales et ayant pour mission : a) de préparer les lois ; b) d’exercer dans les limites de leur compétence un pouvoir législatif autonome sous le contrôle et sauf approbation du Parlement. Même en cette forme si raisonnable et si atténuée le Congrès refusa d’adopter l’idée nouvelle et préféra affirmer le « principe de la souveraineté d’une Chambre unique, en admettant qu’il pourrait être utile, dans la période actuelle, d’avoir des organisations spéciales, composées des représentants des grandes fonctions sociales, à coixsulter sur l’élaboration des lois » ordre du jour qui démontrait manifestement que ses rédacteurs s’étaient mépris sur la véritable portée des propositions qu’ils avaient à apprécier.

En résumé, l’amélioration du personnel parlementaire ne peut pas raisonnablement s’espérer ; il n’y a pas grand’chose à attendre d’une modification dans les

(1) Henri Galiment ; Le Mécanisme du mandat impératif, dans la Revue socialiste, 1893, n® 108.

(2) Adolphe Prins ; La Démocratie et le Régime parlementaire. Étude sur le régime corporatif et la représentation des intérêts, deuxième édition, avec préface de E. de Laveleye. Bruxelles, Mucquard, 1887 — Guillaume De Greef ; La Constituante et le régime représentatif, Bruxelles, Lebègue, 1892. — Hector Denis : Deux Conférences sur la constitution de la sociologie et l'organisation du suffrage universel. Bruxelles, Imprimerie des Travaux publics, 1891.

(3) Compte-rendu du VJID Congres annuel du Parti Ouvrier belge. Bruxelles, Maheu, 1892.

dispositions réglementaires ou dans les systèmes électoraux; dès lors, selon toute vraisemblance, le discrédit du régime ne fera que s’accentuer.

On comprendrait fort mal cette critique de l’institution parlementaire si l’on en concluait qu’à mon sens, il convient de s’en désintéresser. Ce n’est pas en niant un mal ou en refusant de s’en occuper qu’on le guérit. En outre, bien que le parlementarisme soit une forme de gouvernement usée et défectueuse, c’est encore néamoins le gouvernement, c’est-à-dire un faisceau d’influences considérables qu’il faut essayer au moins d’employer pour des causes justes. Et enfin si l’impuissance absolue du régime venait à être certaine, encore resterait-il que les réunions électorales et la tribune parlementaire nous offrent l’occasion de jeter des idées en des cerveaux dont l’accès, sans cela, nous serait impossible (r).

Nous n’entendons donc pas renouveler ici la controverse périmée entre parlementaires et antiparlementaires. Les divers congrès socialistes internationaux ont proclamé la nécessité de l’action politique. Dès 1874, G. De Paepe avait indiqué cette solution en termes qui n’ont point été réfutés (2).

Que faire?

Il n’est pas possible de nier le mal.

Il est illusoire d’espérer le faire disparaître par des améliorations de détail. Celles-ci peuvent l’atténuer, en ralentir le développement, mais la question restera ouverte. Quelle est la solution que lui réserve l’avenir?

Que nous marchions vers des transformations fondamentales du droit public, cela paraît certain. Dans quel sens se feront-elles? Vers quelles directions est-il utile, dans la très faible mesure où nos efforts peuvent avoir une utilité, de préparer les esprits?

L’importance du problème est considérable pour tous, mais particulièrement pour ceux qui pensent, avec la démocratie socialiste, que la civilisation a une tendance à accroître sans cesse les services publics, que nous allons irrésistiblement par la poussée des forces économiques et morales, à l’appropriation collective des moyens de production. Or, le collectivisme qui, à tous points de vue, s’annonce comme bienfaisant, n’est-il pas redoutable avec la forme de gouvernement actuelle? Ne doit-on pas hésiter à augmenter les attributions et le pouvoir de l’Etat, si la direction de l’Etat se concentre, en définitive, dans une de ces assemblées contre lesquelles nos défiances se sont éveillées ? Aussi longtemps que règne la centralisation parlementaire, l’antinomie de l’idée collectiviste et de l’idée de liberté est impressionnante; si on les aime toutes deux, on s’aperçoit avec effroi et découragement qu’on ne peut défendre l’une sans sacrifier l’autre.

Aussi importe-t-il de répéter que ce n’est point à l’Etat actuel, dans sa forme politique et autoritaire, que l’on devra confier la mise en valeur du domaine collec-

(1) Destrée et Vandervelde ; Le Socialisme en Belgique, dans la Bibliothèque socialiste internationale, chez Giard et Brière, Paris, i8q8, p. 53.

{2) G. De Paepe : Les Services publics. Bruxelles, Milot, 1895, P- 45*

tif. Il faut essentiellement distinguer l’administration des choses du gouvernement des personnes. Il faut, tout en les faisant fonctionner pour l’ensemble des citoyens, multiplier l’autonomie des services publics, leur assurer une existence relativement indépendante, permettre qu’ils se développent à l’abri des tempêtes politiques. Est-il rien de plus absurde, par exemple, que l’exploitation des chemins de fer, postes et télégraphes confiée à un homme politique? N’est-il pas déraisonnable de voir un bon administrateur des chemins de fer s’en aller parce que le ministère dont il fait partie est renversé, sur telle ou telle question absolument étrangère à son département, ou de voir un détestable exploitant s’éterniser au pouvoir parce qu’il rend des services politiques à sa majorité?

Cette séparation de l’Etat industriel et de l’Etat gendarme s’est faite en divers pays où révolution des formes gouvernementales paraît plus avancée que chez nous et on s’en est trouvé bien.

Tous les auteurs socialistes qui écrivirent en ces dernières années en ont indiqué l’importance : Jaurès, Fournière, Rienzi, De Paepe, Vandervelde. Peut-être ne Font-ils point fait assez et serait-il opportun de s’attacher à préciser davantage encore, à montrer des formes pratiques et concrètes de réalisation (i).

C’est là, croyons-nous, qu’est l’avenir. Et c’est dans cette direction que les idées de MM. De Greef, Denis et Prins, sur la nécessité de coordonner les activités individuelles, de rattacher le citoyen à un groupe déterminé, de permettre aux différentes manifestations de l’effort humain de prendre conscience d’elles-mêmes, d’assurer leur développement organique et indépendant, apparaissent singulièrement fécondes. La représentation des intérêts, soit qu’elle réunisse en un congrès unique les diverses corporations, soit qu’elle résulte des travaux séparés des Conseils chargés de l’administration de ces groupements, aboutit ainsi à nous fournir l’instrument le plus perfectionné et le plus délicat de délibération. On pourrait même accorder à ces comités un certain pouvoir de décision, limité seulement par l’intérêt général, ainsi que le proposait E. Vandervelde au Congrès de Namur. Dès lors, avec un peu d’optimisme, on peut voir ce collectivisme se rapprocher de bien près des conceptions de P.-J. Proudhon et delà libre entente des anarchistes (2). M. Merlino, dans son intéressant volume : Formes et Essence du socialisme, avait indiqué une conciliation analogue (3).

(1) Rienzi (H. van Kol) : Socialisme et Liberté. Paris, Giard et Brière, i8g8, pp. 222 et suiv.

— Emile Vandervelde: Le Collectivisme et l'Evolution industrielle. Paris, Bibliothèque socialiste, Société nouvelle de librairie et d’édition, 1900, p. 173. — J. Jaurès : L'Organisation socialiste, dans la Revue socialiste, 1895, '^4' *37- — Fournière : L’Idéalisme social. Paris,

Bibliothèque des sciences sociales. Alcan, 1898, IVe partie. Voyez encore, du même, VEtat socialiste dans la Revue socialiste, n°s 25 (janvier) et 26 (février) 1887. — G, De Paepe : Les Services publics, édition populaire à 25 centimes. Bruxelles, Milot, 1895, pp. 33, 43 et suiv. — Destrée et Vandervelde : Le Socialisme en Belgique, dans la Bibliothèque socialiste internationale. Paris, Giard et Crière, 1898, pp. 285, 297.

(2) P.-J. Proudhon : Solution du problème social. Paris, La Croix, 1868, pp. 35 et suiv. — Jean Grave : U Anarchie, son but, ses moyens. Paris, Stock, 189g, pp. 220 et suiv. — Kropotkine : La Conquête du pain. Paris, Tresse et Stock, 1892.

(3) f'S. Merlino : Formes et essence du socialisme. Paris, Giard et Brière, 1898, pp. 187 et suiv-

L’Etat se trouve ainsi réduit à n’être plus vis-à-vis des groupes travaillant pour la collectivité, que l’organe destiné à maintenir leur harmonie, à coordonner leurs efforts en vue de l’intérêt général. Il n’a plus à intervenir que d’une façon toute exceptionnelle; mais enfin, il peut avoir encore à intervenir.

Il faut donc maintenir un mode de recherche, de constatation et de déclaration de la volonté générale, de même que pendant de longues périodes à venir (le progrès moral semble si lent dans l’humanité !) il faudra une structure sociale assurant la sécurité, c’est-à-dire la défense vis-à-vis des agressions extérieures et l’ordre à l’intérieur.

Il faudra, selon la belle image de Taine, la grande épée levée au milieu des petits couteaux avec lesquels les particuliers s’égorgeaient autrefois les uns les autres.

Ce pouvoir, où peut se trouver sa source et sa légitimité? Si l’on renonce, comme paraissent l’avoir fait sans retour les peuples modernes, à la croyance d’une délégation divine qui formerait le titre d’un seul, à la foi ou à la force, il ne reste que la volonté de tous. Il vaudrait mieux certes que personne ne commandât; mais si l’on admet la nécessité d’une autorité, cette autorité ne peut être justifiée que par l’adhésion générale. « Tous les pouvoirs émanent de la Nation », déclare déjà la Constitution belge.

Or, cette autorité, faut-il nécessairement qu’elle soit déléguée à une assemblée? Nous ne le pensons pas. Nous n’hésitons pas à croire qu’il y aurait le plus grand avantage à ce qu’elle fut exercée directement par ses dépositaires.

La théorie de la législation directe, défendue jadis par Considérant et Rittinghausen, est trop connue pour que je m’attarde à en faire l’exposé (i). On en trouvera, dans l’ouvrage de M. Esmein, un examen fort bien fait et une réfutation peu convaincante.

Je ne veux pas en étudier les détails, ni discuter les applications complètes ou atténuées, ni rechercher, par exemple, s’il convient que les citoyens soient consultés sur l’opportunité d’une loi sur tel objet, préalablement à l’élaboration de cette loi, s’il convient qu’ils soient appelés à faire cette loi, ou seulement à la ratifier, lorsqu’elle est faite (ce qui est à proprement parler le referendum), s’il convient que cette consultation soit la règle ou seulement l’exception, s’il convient que tout citoyen ou seulement un certain nombre aient, à l’exclusion ou non du pouvoir exécutif, ou d’autres corps constitués, le droit d’initiative; ce sont là des points accessoires.

Je retiens seulement l’idée maîtresse : l’exercice direct de la souveraineté par la nation entière, le vote sur des idées, et non plus sur des personnes.

Et qui a pu voir la rapidité, la simplicité, la sûreté avec laquelle un corps électoral considérable comme le nôtre a pu procéder au renouvellement intégral des

(i) Rittinghausen : La Législation directe par le peuple et ses adversaires. Bruxelles, l ebègue, sans date. Les premières éditions parurent à Paris et à Bruxelles (Mucquardt), en 1851 et 1852. — Considérant : La Solution; Destinée sociale; etc. — Esmein : Eléments de droit constitutionnel. Paris, Larose, 1896, pp. 227 et suiv. — A. Bonthoux : La Législation directe, dans la Revue socialiste, 1889, n® 50. — Le Referendum, opinion de Rittinghausen et de Laveleye, dans la Revue socialiste, 1889, n° 5i. — Ch. Burkli : La Législation directe par le peuple, exposé.

Chambres, avec le mécanisme compliqué du vote plural et de la représentation proportionnelle, ne pourra dire sérieusement que le referendum est impraticable !

Au reste, il a été pratiqué. Il l’a été, sur le continent, par la Suisse, qui a souvent donné à l’Europe des leçons de démocratie. Il est très en faveur en Australie, contrée où l’évolution paraît très avancée. M. Métin (i) constate qu’après avoir étendu le corps électoral et y avoir compris les femmes, on cherche maintenant à accroître les attributions et le pouvoir effectif des électeurs par le referendum.

Sans doute, l’accord de la pensée socialiste n’est pas encore sur ce point complet. Kautsky vient de publier un volume consacré à la défense d’un Parlementarisme socialiste (2). Il est faux, selon lui, que, ainsi que le soutiennent divers socialistes allemands, le Parlementarisme soit la forme politique de la domination bourgeoise ; ce n’est qu’un contenant dont le contenu peut varier et peut devenir socialiste. On reconnaît là les tendances autoritaires de la sociale démocratie ; Kautsky ne veut pas affaiblir le pouvoir parce qu’il espère que ses amis s’en empareront un jour. Il combat la législation directe et craint qu’elle ne soit conservatrice : il prétend faire le bonheur de la nation, au besoin malgré sa volonté.

Les pires oppressions peuvent donner cette excuse. De telles théories sont peu rassurantes et justifient trop les appréhensions des indifférents et les critiques acerbes des anarchistes. Que répondre à ces lignes de la Conquête du Pain : « Il nous reste absolument incompréhensible que des hommes intelligents puissent rester partisans des Parlements nationaux ou municipaux, après toutes les leçons que l’histoire nous a données, à ce sujet, en France, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse et aux Etats-Unis. Tandis que de tous côtés, nous voyons le régime parlementaire s’effondrer, que de tous côtés surgit la critique des principes mêmes du système, non plus seulement de ses applications, comment se fait-il que les socialistes révolutionnaires défendent ce svstème, condamné à mourir? Elaboré par la bourgeoisie pour tenir tête à la royauté, consacrer en même temps et accroître sa domination sur les travailleurs, le système parlementaire est la forme par excellence du régime bourgeois... Mais à mesure que le peupledevient plus conscient de ses intérêts et que la variété des intérêts se multiplie, le système ne peut plus fonctionner. Aussi les démocrates de tous pays imaginent-ils vainement des palliatifs divers... »

Au reste, Kautsky n’est pas hostile à tout referendum.

En France, la question fut jadis discutée entre Ledru-Rollin, Louis Blanc, Proudhon, Considérant et Rittinghausen. Le plébiscite d’où sortit le second empire, et l’adhésion des boulangistes à l’idée d’un appel au peuple furent, plus tard, cause que certains démocrates considérèrent la théorie avec méfiance. Elle reçut néanmoins, sous une forme plus ou moins atténuée, l’adhésion considérable de Benoît Malon (2).

(1) A. Métin •. Le Socialisme sans doctrines. Kn&tvaVie. et Nouvelle-Zélande. Paris, Bibliothèque des sciences sociales, Alcan, igoi, p. 12.

(2) K. Kautsky : Parlementarisme et Socialisme, étude critique sur la législation directe par le peuple. Traduction de E. Berth. Préface de Jaurès. Paris, Bibliothèque d’études socialistes, Jacques, igoo.

{2) Benoît Malon : L'Évolution de l'État et le Socialisme ; la Réforme politique, dans la Revue socialiste, i8go, n» 68.

En Belgique, le Parti Ouvrier s’y est rallié au Congrès de Namur et M. Sorel a pu dire que « les socialistes belges, fidèles d’ailleurs en cela à la pensée de Marx, se préoccupent de combattre l’extension du pouvoir gouvernemental et de préparer révolution politique dans un sens libertaire >; (i).

Cette tendance est bonne. Nous pouvons nous y abandonner. En attendant qu’on les supprime, préparons la déchéance des parlementaires. Multiplions les rapports des électeurs et des élus (2) : habituons les citoyens à l’idée que le député n’est pas un être indispensable, qu’il vaut mieux qu’ils s’en passent et donnent directement leur avis sur les choses publiques : le referendum communal est un excellent moyen de tenter une éducation de ce genre.

Et lorsque nous pourrons consulter le peuple lui-même sur des lois que le Gouvernement aurait fait préparer avec la collaboration, d’une part, de ces Parlements spéciaux dont je parlais tantôt, d’autre part, d’un Comité permanent de législation, ce sera la fin du parlementarisme.

Ne nous aura-t-elle rien donné, cette forme de gouvernement pour laquelle nous avons été si sévère? N’aurons-nous rien à conserver de ce qu’elle apprit au monde? Si, nous aurons à maintenir ce qui fait sa gloire, sa force, son prestige, ce qui, malgré ses erreurs, lui assure la reconnaissance et la sympathie des hommes libres, c’est qu’elle a permis la libre discussion publique des actes du Pouvoir.

Cette discussion au grand jour, ce contrôle incessant de la minorité, stimulant permanent de l’opinion publique, existe aujourd’hui, non pas parce que les députés parlent, mais parce que leurs discours sont publiés. La publication est tout ; la verbalité, rien. Supprimons la verbalité. Que l’Etat publie un grand journal quotidien par lequel tout député pourra porter à la connaissance de l’opinion tout ce qu’il a à dire. Si ce journal paraît trop développé, qu’on en publie un sommaire impartial. Que le journal, ou tout au moins un résumé, soit distribué gratis à tous les électeurs (3). C’est dans ce journal que le gouvernement donnera les renseignements qui lui seront réclamés sur sa gestion ; c’est dans ce journal qu’il répondra aux interpellations qui lui seront adressées ; c’est dans ce journal que les projets de lois seront formulés, amendés, discutés.

C’est devant la nation entière, directement, que se vivra la vie politique. Ce qui paraissait impossible autrefois, devient, grâce à la presse et aux facilités de communication, d’une simplicité grande! Et quel instrument admirable d’instruction et d’éducation civique que le journal officiel venant, chaque matin, renseigner le citoyen sur les préoccupations du jour, lui apportant non pas telle ou telle opinion isolée, mais le débat le plus vaste, de toutes les capacités du pays, avec la contradiction la plus large. — Ainsi tombe une des objections les plus graves formulées par Esmein et Kautsky contre les théories de Rittinghausen.

(1) Sorel ; Préface au livre de Merlino : Formes et Essence du socialisme. Paris, Giard et Brière, 1898.

(2) Emile Vandervelde : Les Contrepoids du parlementarisme, dans V Avenir social, novembre 1896. Bruxelles, 35, rue des Sables.

(3) Le Compte Rendu Analytique le Grand Duché de Luxembourg est distribué à tous les électeurs.

Mais le journal que je souhaite existe. Ce sont les Annales Parlementaires. Son sommaire existe. C’est le Compte rendu analytique. Supprimer le bavardage parlementaire, combien inutile pour ceux qui le subissent, élargir au contraire la publicité de tout ce que les députés voudraient faire connaître au public, ce programme ne comporterait donc pas un bien grand bouleversement.

On pourrait, pour contenter la badauderie du public, qui s’intéresse aux exercices oratoires de nos grands hommes, et pour ne pas déshabituer ceux-ci trop brusquement de l’illusion des discours et des scrutins, maintenir, à titre provisoire, une séance par mois consacrée aux déclamations lyriques et fielleuses, aux imputations personnelles, aux votes, aux injures et aux coups!

Mais il est clair qu’après une courte pratique de ce régime, on s’apercevrait bien vite que le député est parfaitement inutile, et si l’on ne peut accorder immédiatement à tout citoyen le droit de faire insérer ce qu’il lui plaît dans le journal de l’Etat, tout au moins pourra-t-on l’accorder à certains citoyens cautionnés par un certain nombre d’autres, ou bien désignés par les partis, ou bien représentant les groupes où s’organisent les divers modes d’activité sociale, cela d’une manière si large que pas un intérêt de quelque importance, pas un individu ne sera privé de critiquer le pouvoir et de participer à l’œuvre législative.

Différenciation de l’Etat économique et de l’Etat politique, décentralisation, organisation et représentation des divers modes d’activité sociale, création d’un comité permanent de législation, introduction du referendum et extension progressive de la législation directe, discussion et contrôle assurés par un journal officiel distribué à tous les électeurs, telles sont les idées qui me paraissent pouvoir fournir la solution du problème que nous avons étudié. Elles n’ont rien d’utopique; elles se dégagent des faits et des nécessités actuelles ; c’est sous le vieux que croît le neuf, c’est dans le présent même que nous avons cherché à entrevoir l’avenir. Elles ont pour nous ce mérite précieux : c’est de se faire accorder nos espérances socialistes et notre amour de liberté (i).

(i) Je sais combien ces indications sont insuffisantes et sommaires, et combien, en raison de ce laconisme, je suis exposé à être mal compris. Aussi j’espère revenir quelque jour à ces sujets passionnants. Je veux simplement dire ici que je n’ai jamais songé à nier les services rendus par le régime parlementaire, ni à contester non plus qu’à l’époque actuelle, il n’ait rendu et ne puisse rendre encore des services au prolétariat. Le régime capitaliste, lui aussi, a été et est encore un progrès considérable sur des situations antérieures. Néanmoins, malgré les avantages que peut présenter, à un moment donné de l’histoire, un régime quelconque, il est permis de se demander si révolution progressive des phénomènes sociaux ne nous amènera point à des formes supérieures. Mon savant ami Enrico Ferri n’a point essayé de contester cette direction générale de ma thèse, non plus que l’exactitude du détail de mon argumentation. Au contraire, dans sa conférence charmante : la Force du Parlementarisme, si pleine de verve et d’esprit, qu’il fit le 29 octobre 1901, à la section d’art de la Maison du Peuple de Bruxelles, il a seulement démontré, par quelques incidents typiques, l’utilité et la puissance d’une minorité parlementaire, défendant, par l’obstruction réfléchie, la liberté et le droit.