CHAPITRE V

L'AsseiTiblée provisoire des Etats du Ha.ina.-u.t.

L'assemblée provisoire du Hainaut s'ouvrit le 15 novembre. Pendant que deux députés allaient chercher le commissaire du Roi, le duc de Groy témoigna sa satisfaction de retrouver ses collègues réunis pour continuer le travail du mois d'août. Il dit « que l'amour du bien public qu'ils y avaient fait paraître donnait les plus grandes espérances aux habitants de la province; que les nouveaux membres admis au mois d'octobre avaient fait éprouver les mêmes sentiments et que la réputation méritée de ceux qui siégaient en ce moment pour la première fois dans cette assemblée assurait l'avantage précieux d'y voir sans cesse régner le môme esprit en augmentant la masse des lumières nécessaire pour contribuer au bien des peuples du Hainaut. » II

ajouta que l'objet des travaux de l'assemblée était indiqué par l'arrêt du 21 septembre ; mais qu'avant d'entrer dans le détail des opérations, il convenait d'attendre l'arrivée du commissaire du Roi, chargé de communiquer d'une manière plus spéciale les intentions de Sa Majesté. A ce moment les deux députés rentrèrent, annonçant l'arrivée du commissaire du Roi. Blondel et du Buat, ce dernier faisant fonctions de second procureur-syndic, allèrent le recevoir au vestibule du cloître, tandis que quatre députés l'attendaient dans le cloître même. Le commissaire du Roi était en robe de cérémonie du conseil et précédé de ses hoquetons. Il entra accompagné des députés envoyés à sa rencontre, salua l'assemblée dont les membres étaient à leur place debout et découverts, et s'étant assis sur un fauteuil élevé d'un degré et placé en face de celui du président, qui était pareil, il prononça un discours, dans lequel il s'appliquait à faire ressortir les bienfaits du Roi pour la province. 11 remarqua que les grands changements opérés dans les monarchies avaient presque tous procédé du désir d'étendre l'autorité ou d'accroître les revenus du fisc ; que l'affranchissement des communes, la plus importante révolution de l'histoire, n'avait été inspirée que par le désir d'augmenter les revenus du monarque; que l'établissement des assemblées provinciales était sans exemple en ce qu'il était volontairement décidé par le Roi pour le plus grand bien des peuples. Sénac nj)tifia ensuite que les bonifications et retranchements de tout genre ne suffisant pas pour mettre au niveau la recette et la dépense. Sa Majesté se voyait forcée^de joindre à la sévérité de l'économie et aux sacrifices généreux qu'elle a faits la ressource d'une augmentation de recette ; qu'après avoir examiné et pesé avec la plus grande attention les moyens qui présenterait le moins d'inconvénients, Sa Majesté s'était déterminée à ordonner une perception exacte des vingtièmes. Il annonça en conséquence que ceux qui les acquittaient strictement n'auraient rien à payer de plus, et que

pour alléger le fardeau Sa Majesté y faisait contribuer ses domaines et supprimait tous privilèges particuliers, qu'elle voulait bien d'ailleurs accorder à la province la faveur d'un abonnement pour le montant de sa contribution et qu'elle ne doutait point que la province ne s'empressât d'y souscrire. Il termina en félicitant l'assemblée d'avoir pour président un chef recommandable par son application éclairée aux choses qui intéressent le bien public et par des vertus héréditaires dans son illustre maison.

Toute enveloppée que fût la chose, c'était bien une augmentation d'impôts; il était donc au moins très-inutile de déclarer que les motifs fiscaux n'avaient eu aucune influence sur les intentions du Roi. Mais d'après le désir du duc de Croy, l'assemblée était publique, et un grand nombre d'habitants de Valenciennes s'y étaient rendus. Cette aflluence gênante condamnait Sénac à des circonlocutions. Il avoue même, dans sa correspondance avec le contrôleur-général, qu'en face de cette foule, il n'a pas cru devoir articuler la somme de 1,100,000 livres, à laquelle le Roi avait fixé l'abonnement .du Hainaut, et qu'il s'est contenté de parler d'une augmentation compensée en partie par la suppression des privilèges et abonnements particuliers. Comme le contrôle de la publicité inspire tout de suite de la pudeur aux gouvernants ! Sénac ajoute dans sa lettre que l'assemblée a été consternée et qu'elle prépare des représentations.

Le duc de Croy répondit en exprimant la reconnaissance de l'assemblée envers le monarque, qui lui avait rendu les Etats et lui avait permis de s'éclairer par l'expérience en s'occupant dès aujourd'hui d'administration. Il parla ensuite des travaux delà commission intermédiaire, puis ajouta que les membres de l'assemblée se félicitaient de pouvoir en commençant ces importantes opérations suivre les errements d'un administrateur qui réunit la droiture des intentions à l'étendue des lumières, et qu'ils s'adresseraient toujours à hii avec confiance, tant pour se

procurer les connaissances dont ils avaient besoin, que pour réclamer ses bons offices à l'effet d'obtenir de Sa Majesté un règlement qui mettrait le sceau au bienfait que sa justice et sa bonté venaient d'accorder à cette province ; que cette môme confiance était bien nécessaire pour soutenir dans ce moment les membres de l'assemblée contre l'inquiétude que leur causait l'annonce d'un accroissement des vingtièmes dont ils ignoraient encore l'étendue ; que pénétrés des plus profonds sentiments de respect et d'obéissance envers Sa Majesté, animés du zèle le plus sincère pour les intérêts de l'Etat, ils ne pouvaient cependant se dispenser de reconnaître que les limites de leurs facultés mettaient des bornes à leur zèle et qu'ils manqueraient autant à ce qu'ils devaient au Roi qu'à ce qu'ils devaient à leurs concitoyens, s'ils ne lui représentaient pas avec une respectueuse franchise la pesanteur des fardeaux dont cette province est déjà chargée ; que, les intérêts du Roi ne pouvant pas se séparer de ceux de ses peuples, c'était servir Sa Majesté selon son cœur que de lui présenter fidèlement la vérité qu'elle veut connaître ; que cette vérité acquerrait de nouvelles forces, étant appuyée par le témoignage de M. le commissaire du Roi ; que les sentiments qu'il avait montrés pendant tout le cours de son administration ne pouvaient pas laisser douter que, si l'augmentation annoncée excédait la proportion des facultés des contribuables, il emploierait avec succès en leur faveur les moyens que lui fournirait la connaissance des forces et des charges de la province ; enfin qu'ils se flattaient que Sa Majesté ne voudrait pas que rien troublât les transports de joie et de reconnaissance qu'occasionnait en ce moment l'annonce de la convocation des Etats.

Après que Sénac eut été reconduit, Croy reprit la parole : « C'est maintenant, dit-il, que nous entrons véritablement dans la carrière importante que nous avons à parcourir; elle offre à notre zèle deux objets également intéressants, celui d'administrer dès à présent et de proposer à Sa Majesté

la forme d'administration à adopter pour l'avenir. Un monarque juste et bienfaisant, qui vient de réaliser dans tout son royaume les vœux que la nation formait depuis longtemps pour un nouveau régime dont l'expérience a constaté les avantages dans quelques provinces, a bien voulu écouter nos très-humbles représentations, et ajouter au bienfait de ce nouveau régime celui de l'accorder au Hainaut sous une forme et une dénomination qui puissent se concilier avec sa constitution et ses anciens usages. L'importance du bienfait suffit pour faire concevoir celle de la mission honorable qui nous est confiée. Il ne s'agit pas seulement de procurer, s'il est possible, à nos concitoyens quelques avantages actuels ; nous avons encore à proposer au Roi des moyens qui puissent assurer la perpétuité de ces avantages et nous donner la possibilité de faire par la suite le bien que notre existence provisoire ne nous permet pas encore d'effectuer. » Appréciant les travaux des précédentes réunions, Croy disait : « Si l'attachement à vos anciennes constitutions, qui est toujours une suite de l'amour de la patrie, vous a fait désirer de vous en éloigner le moins qu'il serait possible, il ne vous a pas empêchés d'adopter dans les assemblées provinciales les nouvelles formes dont l'expérience a fait reconnaître l'utilité. » Après avoir indiqué la tâche qui attendait l'assemblée relativement à la constitution de la province et à la réforme des impôts, il ajoutait : « Si nous sommes malheureusement forcés de laisser encore subsister des inconvénients que nous pourrions apercevoir dans la nature et la complication des impôts et droits, auxquels cette province est assujettie, nous aurons du moins la consolation de nous instruire de ce que les Etats pourront faire un jour pour procurer à nos concitoyens, autant que les circonstances le permettront, le soulagement auquel tendent nos vœux. Animés du désir le plus ardent de parvenir à ce but, nous n'avons pu entendre qu'avec la plus vive douleur que les besoins de l'Etat

pourraient exiger de nouveaux sacrifices ; mais n'en connaissant pas encore l'étendue, nous devons mettre tout notre espoir dans la bonté du cœur de Sa Majesté et nous disposer à étudier avec zèle tous les moyens qu'il serait possible d'employer pour adoucir le poids des charges que les circonstances rendraient nécessaires. C'est en suivant toutes ces opérations, Messieurs, que j'aurai chaque jour l'occasion de sentir tout le prix de la mission dont le Roi m'a honoré. C'est en profitant de vos lumières, en m'associant à vos vues, en m'animant de votre esprit que je jouirai du bonheur que j'ambitionne le plus, celui de coopérer avec vous à l'accomplissement des intentions paternelles de Sa Majesté et à des opérations utiles qui puissent nous mériter l'estime de nos concitoyens. »

Le lendemain, à dix heures une messe solennelle fut célébrée à l'abbaye de S^-Jean. Puis l'assemblée reprit ses séances. Une députation fut nommée pour aller de la part de l'assemblée saluer le commissaire du Roi et M™*' l'intendante. Rlondel fît le rapport des travaux de la commission intermédiaire. Il dit qu'elle avait écrit à Arras, à Mons, aux Etats de Languedoc, à ceux de Bourgogne, mais qu'elle n'avait pas encore réuni tous les renseignements relatifs à la constitution des Etats. Le reste du rapport était consacré aux finances de la province, dont il contenait un tableau fort complet. Après ce rapport, le président distribua l'assemblée en Quatre bureaux de huit membres chacun, plus une commission particulière, conformément aux instructions remises parle commissaire du Roi.

Le 17, l'assemblée fit choix de Bosquet, prévôt de Philippeville, et de Contamine, échevin de Landrecies, pour remplacer Raveneau décédé, et Gillot d'Hon qui avait décliné cet honneur. Puis une commission de six membres fut adjointe au bureau de l'impôt pour prendre en considération Taugmentation demandée sur les vingtièmes.

Le 19, une commission fut nommée pour le travail relatif à

la constitution. Mais une question préalable s'élevait : Cette commission devait-elle se borner à ce qui n'avait pas été examiné au mois d'août, ou faire un rapport sur l'ensemble? Le comte de la Marck, appuyé par le baron de Nédonchel, fit observer que les nouveaux membres pourraient avoir des réflexions à faire sur les articles qu'on regardait comme arrêtés, et que l'arrêt du 21 septembre prescrivait d'examiner encore les points essentiels de la constitution. Il fut répondu que, le Roi ayant déclaré dans ce même arrêt qu'il était satisfait du travail commencé et n'ayant convoqué l'assemblée que pour le continuer, on était autorisé à regarder comme définitifs les articles arrêtés au mois d'août, si la pluralité des membres persistait dans son opinion. L'assemblée étant allée aux voix, il fut décidé par elle qu'elle persistait dans les articles déjà votés, qu'on pourrait cependant y ajouter des développements, mais que le rapport devrait porter sur les objets non encore examinés. Puis l'assemblée s'ajourna au surlendemain pour laisser aux bureaux le temps de vaquer à leur travail.

Cependant La Marck ne se tint pas pour battu ; il était le seigneur du Hainaut le plus 6n situation de se poser en rival de Croy, et c'était peut-être pour cela qu'il avait été appelé des derniers à l'assemblée. A l'ouverture de l'assemblée du 21, il fit un discours pour exprimer son étonnement de voir soustraire à une délibération nouvelle les articles arrêtés au mois d'août dernier par vingt-quatre personnes seulement, lesquelles ne composaient qu'une assemblée consultative et n'avaient eu que huit jours pour délibérer. « Cependant vous ne pouvez, disait-il, laisser subsister un article que j'ai trouvé dans ce règlement dont j'ai eu hier la première connaissance. C'est celui par lequel vous demanderiez que M. le duc de Croy restât président jusqu'à nouvel ordre du Roi. » Il montrait combien cet article était opposé aux intentions du gouvernement ; puis il ajoutait : « Je connais ce que les vertus de M. le duc

de Croy lui méritent ; mais je connais aussi ce que vous devez en attendre. Non, il ne consentira pas et il ne peut consentir à accepter ce que vous avez pensé dans un moment de reconnaissance qu'il vous a justement inspirée par le récit des soins et des peines quMl vous consacrait. Je sais qu'une plus mûre réflexion a déjà fait sentir à plusieurs d'entre vous que le clergé, la noblesse, enfin les trois ordres de cette province ne pouvaient pas se ranger sous la monarchie d'un chef permanent : mais aussi ces mêmes à présent par une juste délicatesse ne se rétractent pas. M. le duc de Croy a pu jouir de cet hommage flatteur ; mais il n'en doit pas profiter. S'il a pu s'arrêter jusqu'à présent à l'espoir de conserver cette présidence pour un terme indéfini, (car enfin l'ambition peut quelquefois se glisser dans une âme vertueuse), son empressement à vous indiquer à présent qu'il ne faut à des Etats de président que comme en Artois ou comme à des administrations provinciales vous sera une preuve réelle du zèle qui l'anime pour la province et pour les intérêts de Sa Majesté. Oui, M. le duc de Croy, vous la devez par patriotisme, par délicatesse. Je dis plus, elle est même dans le cercle de vos devoirs. Vainement, M. le duc, me répondrez-vous que le Roi décidera, que le Roi est le maî:re, comme vous me l'avez dit. Qui peut en douter ? Ce que je vous demande, c'est d'articuler que vous ne prétendez pas être continué par delà le terni;e de 4, 5 ou 6 années. C'est sur quoi je prends la liberté de vous interpeller. Si votre réponse à cet égard n'est pas précise, si quelques raisonnements viennent s'en mêler, c'est dire implicitement que vous prétendez à la présidence pour un terme indéfini, et j'ajouterai, perpétuel, dès lors qu'il sera indéfini. En effet, lorsque 4, 5 ou 6 années seront écoulées, quel est celui d'entre nous qui proposera de vous destituer? Car il ne s'agira pas de nommer un président, mais de vous priver de la présidence. Vous ne démériterez pas, M. le duc, vous serez donc éternef. Il n'y aurait

qu'une prévarication qui pourrait porter les membres de cette assemblée à s'élever contre leur chef; les négligences et les abus insensiblement glissés dans l'administration ne seraient pas des titres. J'irai plus loin; je dirai que, lorsque dans le petit nombre de membres qui composent la haute noblesse de cette province, les uns seront à la guerre, les autres en bas âge, que votre santé, votre âge mettront quelques retardements aux affaires, vous proposerez, et on vous y engagera, votre fils pour vous aider, vous succéder par conséquent. Dès lors, M. le duc, s'établit une monarchie héréditaire. Dès lors la noblesse seule est privée du droit le plus précieux, celui de présider les trois ordres : elle est privée du droit qu'a chacun des ordres de se régénérer. Le clergé aussi est également privé de présider les Etats.

Vous trouverez. Messieurs, que j'étends trop loin mes conjectures ; mais je vous observerai que j'en trouve ici près un exemple dans ma propre famille. Mon grand père a été président des Etats du Hainaut; son fils, lui a succédé, et son petit-fils, mon frère, qu'un affreux accident a privé des moyens de s'appliquer et de signer, a remplacé mon père.

Qui peut me déterminer du reste, M. le duc, dans l'interpellation que j'ai l'honneur de vous faire? C'est votre propre intérêt : c'est le désir de vous faire un mérite personnel de ce qu'il n'est pas en votre pouvoir d'empêcher. Oui, Messieurs, les intentions du Roi sont trop connues. Il appelle tous les ordres de l'Etat à l'examen éclairé de leurs intérêts ; il ôte à ses intendants le pouvoir qu'il leur avait confié pour en revêtir la noblesse, le clergé et le tiers-état. Peut-on supposer qu'il veuille conférer la puissance dont il prive ses commissaires pour en charger un grand seigneur. Une telle idée serait contraire à la politique. Elle ne l'est pas moins au patriotisme de celui qui oserait désirer même cette puissance, laquelle étant à lui ne serait plus à tous. C'est à tous, Messieurs, qu'elle doit être. Pour n'être point suspect,

je prends solennellement acte dans cette assemblée que d'ici à vingt années et môme plus je m'exclus de la présidence. C'est dans cette position, aussi évidemment pure que mes intentions, que je soutiens la cause de la noblesse, celle du clergé, celle du tiers-état, et non lamiennne particulière. »

Malgré la précaution oratoire de la fin, ce discours était dicté par un sentiment de compétition ambitieuse. Ce n'est pas en forme de reproche que je le dis : car le devoir des aristocraties et des capacités est d'avoir de l'ambition, et, au point de vue particulier des Etats du Hainaut, il fallait se féliciter de voir surgir cet antagonisme ; il y avait là un contrepoids salutaire, un contrôle tout organisé contre le président, un moyen de le réduire à compter avec l'opinion et à se ménager des sympathies. Une opposition est un rouage indispensable de tout gouvernement parlementaire.

A cette mise en demeure habile et pressante, le duc de Croy répondit qu'il avait toujours prié l'assemblée d'exclure de la présidence tout idée de perpétuité, qu'il ne persistait à laisser subsister un article lui donnant l'espérance flatteuse d'être conservé, que par le prix qu'il mettait à une preuve aussi honorable du vœu général et de la satisfaction de l'assemblée. Il ajouta du reste qu'il répondrait plus précisément le lendemain, voulant faire connaître ses intentions par écrit. '

Le lendemain, il fit entendre la déclaration noble et honnête que voici : « Le discours, prononcé hier par M. le Comte de la Marck, me fournit une occasion de déclarer à rassemblée mes sentiments en ce qui me concerne personnellement sur la question de la présidence. Je les ai déjà déclarés, toutes les fois que l'assemblée a bien voulu me témoigner des vœuxauxquelsj'ai été infiniment sensible et dont je ne crains pas d'avouer que j'ai été très-flatté, parce que j'en sens tout le prix. Je m'y suis cependant refusé d'une manière assez positive dans les séances du mois d'août pour obtenir de l'assemblée qu'elle ne demandât au

Roi la continuation de ma présidence que jusqu'à nouvel ordre de Sa Majesté. Ce moyen m'a paru pouvoir exclure la perpétuité de la présidence, sans manquer à ce que je devais aux témoignages de confiance dont l'assemblée m'honore.

Je ne puis pas donner ici mon opinion sur la durée de la présidence en général, tant que j'ai l'honneur d'être président. Mais puisqu'on entrevoit des inconvénients et des dangers qui pourraient résulter de la possibilité de perpétuer la présidence, lesquels m'ont paru fort bien exposés dans le discours prononcé hier, je me dois à moi-même d'écarter jusqu'à l'apparence de l'idée, que je voudrais, pour satisfaire mon amour-propre, profiter de la confiance que l'assemblée veut bien me témoigner.

Je suis loin de croire que je possède les vertus que M. le comte de la Marck veut bien me supposer; mais ce n'est pas une vertu, c'est un devoir pour moi d'ôter tout motif à cette discussion, afin que rien ne nuise à la suite des travaux importants, auxquels nous devons nous livrer. D'ailleurs je dois prendre un moyen qui empêche que, dans la discussion sur la régénération de la présidence, par iin effet des sentiments que les membres de cette assemblée ont la bonté de me témoigner, ils ne songent à la personne en s'occupant de la chose, et que cela puisse avoir quelque influence sur les opinions.

L'assemblée convoquée au mois d'août a demandé dans le mémoire joint au procès-verbal de ses séances que je présidasse jusqu'à nouvel ordre du Roi. Je saisis cette occasion pour supplier ici Sa Majesté de ne pas prolonger ce terme indéfini au delà de quatre années, et j'ai l'honneur de déclarer à l'assemblée que si le Roi accorde aux Etats la permission d'élire un président et que l'assemblée veuille m'honorer de ses suffrages pour la présidence sans interruption au delà de ce terme, je n'accepterai pas l'honneur qu'elle voudrait bien me faire. Cela ne m'empêcherait pas de coopérer à ses travaux, si j'avais l'honneur d'être au nombre de ses membres et si ma santé me le permettait. »

Le duc de Croy prouvait par cette réponse qu'il n'était pas moins digne de la présidence par l'élévation de son caractère que par l'étendue de ses lumières. Sénac qui, sur le fond de la question et probablement aussi par suite de ses luttes contre Croy, penchait pour la Marck, ne peut s'empêcher de rendre justice à ces généreux sentiments. « Je ne puis qu'applaudir, écrivait-il à Croy, à la noblesse, au désintéressement et au patriotisme qui ont dicté votre déclaration. Le vœu des peuples, le vœu d'une assemblée sont le plus flatteur hommage qui puisse être offert à l'homme juste, vertueux et bienfaisant; mais l'esprit public répugne à profiter de l'enthousiasme de la reconnaissance qui voudrait s'enchaîner éternellement, parce que le sentiment ne connaît point de bornes ; c'est l'esprit public qui vous a dicté une renonciation qui fait autant d'honneur à votre vertu que le vœu public qui l'avait en quelque sorte consacrée. Je regarde, M. le duc, comme une époque heureuse pour moi, celle où je vois toute une province désirer par estime un chef perpétuel et ce chef ajouter à sa gloire par son désintéressement. » Si tels étaient les sentiments de Sénac, on ne s'explique pas qu'il ait écrit dans VEmigré : « J'ai vu un homme qui cherchait à se faire valoir par son zèle pour le peuple, intriguer sourdement pour avoir la présidence permanente de l'assemblée de sa pro-

vmce. » '

Les 22 et 23, il n'y eut que des séances insignifiantes et courtes. Celle du 26 fut consacrée à l'audition et à l'approbation d'un mémoire sur l'augmentation des vingtièmes. « L'assemblée provisoire du Hainaut, disait-il, ayant pris lecture des instructions qui lui ont été remises par M. le commissaire du Roi, a été consternée en apprenant que Sa Majesté a cru cette province en état de supporter sur les vingtièmes l'augmentation annoncée par les dites instructions ; mais elle se rassure par la pensée que le conseil du Roi n'a pas connu sa véritable situation relativement aux impositions et que mieux informée à cet égard Sa

Majesté daignera reconnaître l'impossibilité de percevoir cette augmentation sur une province qui aurait bien plutôt besoia d'être soulagée. Si l'on croit en général que la province du Hainaut a été ménagée, parce qu'elle est abonnée, l'assemblée ne peut pas douter que la connaissance de la vérité détruira cette opinion et que la justice de Sa Majesté étant éclairée sur cette vérité, elle daignera avoir égard à ses très-humbles et très-respectueuses représentations et observations. » Entrant dans les détails, le mémoire dit que la généralité, non compris le Cambrésis, est de 128 lieues carrées, et qu'il est déjà étonnant qu'un si petit pays paie 508.000 livres de vingtièmes, surtout si l'on considère qu'il y a au moins moitié de très-mauvaises terres ; que les terres en Hainaut ont peu augmenté depuis 1756 ; que l'usage de les louer en détail par très-petites parties fait monter le prix des baux, mais qu'on ne peut taxer d'après ce prix, parce que beaucoup de ces petits locataires sont insolvables ; qu'il importe assez peu à la province que les vingtièmes atteignent le clergé, puisque celui du Hainaut les payait déjà ; que les habitants sont surchargés et les terres taxées trèshaut ; que l'augmentation demandée est presque triple de ce qu'eût été un troisième vingtième ; que si le produit des terres s'est accru d'un quart depuis 1756, c'est d'un quart seulement que l'impôt doit être accru. En conséquence l'assemblée demande qu'on borne l'augmentation aux biens nouvellement imposables, qu'on lui laisse le temps de s'organiser pour étudier une répartition plus équitable, et qu'on lui conserve l'ancienne forme d'abonnement. « L'assemblée, disait le mémoire, se borne à supplier très-humblement Sa Majesté de peser dans sa sagesse et dans sa justice la valeur de cette dernière considération : elle attend tout de la bonté paternelle du Roi. Le Hainaut vient d'en recevoir un'témoignage précieux par l'annonce de la convocation des Etats pour l'année prochaine, et Sa Majesté ne permettra pas que les larmes des contribuables, dont on exigerait un tribut

au delà de leurs forces, troublent la joie universelle et les transports de reconnaissance et de zèle, que font éclater à ce sujet tous les habitants de cette province. »

Le 28, la commission de la constitution, à laquelle avait été remis le discours du comte de la Marck, déclara que la mission de l'assemblée n'était que de continuer le travail commencé, que l'adjonction des douze membres nouveaux n'avait été qu£ facultative, que l'arrêt de septembre parlait de déterminer avec plus de précision les points déjà fixés, que les bases restaient donc les mêmes, qu'en ce qui concernait le duc de Croy, elle persistait dans le désir de le conserver pour président le plus longtemps qu'il serait possible et ne pouvait que témoigner le plus vif regret de ce qu'il avait absolument voulu mettre un terme à l'effet des vœux de ses collègues. L'assemblée adopta ces conclusions et se sépara, comme les jours précédents, pour travailler dans les bureaux.

Il faut aller jusqu'au 4 décembre pour trouver une séance générale intéressante. Ce jour-là, Croy donna lecture d'une lettre du contrôleur-général et d'une autre de l'intendant, desquelles il résultait que le Roi ayant égard aux représentations de l'assemblée fixait à 748,000 livres l'abonnement du Hainaut pour les vingtièmes et sôus pour livres. Le ministre faisait observer que la réduction ne pourrait être plu^ considérable sans une perte pour le trésor, à laquelle Sa Majesté ne pourrait se résoudre. L'assemblée, désirant concilier le zèle qui l'animait avec l'intérêt du Hainaut, délibéra que le président exprimerait sa reconnaissance au commissaire du Roi et que la commission des vingtièmes s'assemblerait l'après-midi pour examiner la question et faire un rapport à une des prochaines séances. Puis deux députés furent envoyés vers l'intendant. Introduit avec le cérémonial d'usage, Sénac dit que le Roi, étendant également, sa sollicitude paternelle sur tous ses sujets et: singulièrement occupé du soulagement de la classe malheureuse et souffrante,

l'avait chargé de remettre à l'^semblée diverses instructions relatives à l'agriculture et au bien public.

« Les vues qui ont déterminé Sa Majesté, disaient ces instructions, à établir des assemblées provinciales dans les différentes provinces de son royaume ne seraient point complètement remplies, si leur établissement ne devenait point une époque précieuse pour les cultivateurs. Aucune disposition ne peut être faite, aucune entreprise ne peut être formée en administration qu'elle n'influe sur l'agriculture : l'inégalité de la distribution des Impositions lui ôte son ressort et son énergie ; elle se ranime, lorsque le fardeau est distribué avec justice et avec proportion. L'ouverture d'une route ou d'un canal de navigation peut tripler et quadrupler la valeur territoriale de tout un canton ou d'une province entière. Ainsi l'agriculture souffre de tous les abus ; ainsi elle profite de tout le bien que l'on opère. »

Après avoir établi que la stérilité ne venait que du manque d'engrais, que pour avoir des engrais il fallait des bestiaux et pour avoir des bestiaux leur préparer des nourritures par les prairies artificielles, le parcage, les turneps, après avoir donné des conseils relatifs à la régénération des troupeaux, aux méthodes de labour, aux granges, aux meules, à la mouture, au chanvre et au lin, les instructions ajoutaient : « Il faut bien se défendre de heurter directement la routine et l'habitude des gens de la campagne, qui répugnent presque toujours à de nouvelles méthodes. On ne les amène à pratiquer ce qui leur est le plus utile que par la persuasion, et on ne les persuade que par les yeux. C'est aux riches propriétaires à donner l'exemple; leurs leçons seront plus utiles, quand leurs essais présenteront des résultats, et ils jouiront ainsi du double avantage d'accroître leur aisance personnelle en devenant les bienfaiteurs de leurs concitoyens. »

Croy répondit que l'assemblée remerciait le Roi, qu'à la nouvelle de la réduction obtenue tous les membres avaient été prêts

à n'écouter que leur zèle et leur reconnaissance en offrant sur le champ l'abonnement demandé, qu'ils se seraient môme livrés sans réserve à ces sentiments, si la contribution n'intéressait qu'eux personnellement, mais que n'ayant encore qu'une existence provisoire et leur compétence ne devant être déterminée que lors de la convocation des Etats, peu instruits des véritables facultés des contribuables, chargés d'une mission impoitante par un monarque juste qui désapprouverait sans doute un zèle imprudent, ils avaient cru devoir prendre le temps nécessaire pour délibérer sur un sujet si important. li ajouta que le contrôleur-général s'exagérait l'augmentation survenue depuis 47o6 et que le taux de l'abonnement accordé exigeait encore trop des forcés de la province. Il termina en disant que l'assemblée venait de confier à une commission l'examen de cet objet, que le rapport en serait fait et la délibération prise sans délai ; qu'elle serait remise au commissaire du Roi avec d'autant plus de confiance que l'assemblée né pouvait pas douter qu'elle ne lui eût l'obligation de la vérification des bases et des calculs, d'après lesquels la demande avait été réduite à 913,000 livres et ensuite modérée à 748,000.

La commission de la constitution fit ensuite son rapport. Comme elle se borne en général à reproduire le travail du mois d'août en se contentant d'en donner lefe motifs ou de proposer quelques modifications, je ne m'occuperai que de ce qui est nouveau dans son travail. La commission proposait d'exiger six générations de noblesse, non compris le candidat, et au moins deux mères nobles, et de n'admettre comme en Artois que les gentilshommes âgés de 25 ans qui posséderaient une terre à clocher, de leur chef ou du chef de leurs femmes. Elle retranchait un des propriétaires de campagne pour attribuer un député àMortagne. Elle voulait conserver un représentant à chacun" des deux chapitres nobles de chanoinesses ; mais sur l'observalion que c'était les traiter plus favorablement que les abbayes

d'hommes, il fut décidé que le député alternerait tous les quatre ans entre Maubeuge ci Dcnain, qu'il en serait de même pour les deux collégiales de S*-Quentin et de S^-Nicolas, et qu'on admettrait deux doyens de chrétienté. Le rang des abbayes de la province était ainsi réglé : Hasnon, Hautmont, Liessies, Maroilles, Crespin, Vicoigne, S^-Jean, S*-Saulve, et ensuite les deux abbayes du Tournaisis, S*-Amand et le Gâteau. Les grands prieurs venaient après les abbés, mais entre eux observaient le rang des abbayes. Après les abbayes, venaient les députés des chapitres de S'-Géry, Gondé, Maubeuge et Avesnes : si le député était prévôt ou doyen, il passait avant le simple chanoine. Ensuite se plaçaient les doyens de chrétienté et enfin le député des chanoinesses. Les gentilshommes se rangeaient entre eux d'après la date de leur inscription au tableau, et, s'ils avaient été inscrits le môme jour, d'après leur âge. Les villes étaient ainsi classées : d'abord celles de l'ancien Hainaut,Valenciennes, Maubeuge, Gondé, le Quesnoy, Avesnes, Bouchain, Landrecies et Bavay ; puis S*-Amand, Mortagne, Givct, Philippeville, Mariembourg, Fumay et Revin. Il était dit que le procureursyndic pourrait être appelé conseiller-pensionnaire.

L'assemblée des Etats devait comprendre trois degrés. Le premier, composé de tous les abbés ou grands prieurs, des députés des chapitres, de tous les doyens de chrétienté, de tous les gentilshommes, des députés des villes, s'assemblerait le premier jour pour l'ouverture des Etats, et ensuite se retirerait, après avoir donné pouvoirs suffisants à ceux des membres destinés à demeurer. Après cette assemblée intégrale, venait celle des administrateurs, formant le deuxième degré, et composant à proprement parler les Etats : c'était celte assemblée qui élirait les propriétaires de campagne. Après avoir siégé le temps nécessaire, elle nommerait, pour administrer dans l'intervalle des sessions, une commission intermédiaire qui serait comme le troisième degré des Etats. Le Roi était supplié de permettre à

l'assemblée de demeurer pendant quatre ans composée telle qu'elle le serait ainsi. Tous les ans il y aurait une assemblée plénière pour remplacer les morts ou les démissionnaires ; à la quatrième tenue des Etats on renouvellerait deux abbés, deux députés des chapitres, trois gentilshommes, quatre députés des villes et deux propriétaires de campagne, tirés au sort, et amsi de suite les années subséquentes. Mais pour éviter un renouvellement trop fréquent, qui nuirait h la conservation des connaissances et des lumières acquises dans l'assemblée, on le ferait de telle sorte que chacun restât quatre ans au moins en exercice. Les gentilshommes, les propriétaires de campagne et le président seraient au sortir de leurs fonctions irrééligibles pendant quatre ans. Relativement à la présidence, la commission demandait qu'au terme des pouvoirs du duc de Croy on permit aux Etats de choisir leur président indistinctement dans le cierge et la noblesse; il ne serait pas compté parmi les administrateurs de l'ordre auquel il appartiendrait. Les places des commissaires du Roi seraient réglées comme aux Etats de Cambrai. Restait la délicate question de Valenciennes. Les deux membres du magistrat de cette ville, qui siégeaient à l'assemblée, n'ayant point reçu d'instructions à cet égard, avaient cru ne pouvoir même proposer leur opinion particulière; ils s'étaient bornés à faire observer que le vœu de V^ur administration semblait être de ne pas s'unir aux Etats du Hainaut. La commission disait que, si cette réunion ne s'opérait pas, les deux députés de Valenciennes devraient se retirer et les Etats se tenir dans une autre ville. Si au contraire elle s'effectuait, voici ce qui était proposé pour concilier tous les intérêts : le magistrat en corps assisterait à l'ouverture des Etats, recevrait une demande particulière pour l'aide ordinaire et entendrait collectivement les autres demandes ; puis, pendant que chaque corps ferait ses élections,, il se retirerait à l'hôtel de ville, y délibérerait sur l'aide ordinaire et enverrait pour faire part de sa délibération deux députés, qui

siégeraient à la tête du tiers-état. Le magistrat conserverait comme toutes les municipalités, le droit de répartir les impositions réelles et personnelles.

Après la lecture du rapport, Pujol fit observer que si le président ne comptait pas dans l'ordre dont il était membre, il en résulterait une supériorité de voix sur le tiers-état, ce qui ne paraissait pas conforme aux intentions du Roi. On lui répondit que cette supériorité serait peu sensible, puisque déjà le président avait voix prépondérante, que d'ailleurs il était nommé par toute l'assemblée, que dans les Etats chaque ordre était compté pour un tiers. Cette dernière raison était mauvaise, puisque le vote avait lieu par tète; mais en acceptant, parce qu'ils ne pouvaient faire autrement, cette façon de voter, les privilégiés cherchaient de toutes manières à retenir l'influence entre leurs mains. Aussi fut-il admis que le président ne ferait pas nombre dans son ordre.

A la séance du 5 décembre, on distribua à tous les membres de l'assemblée les instructions sur l'agriculture laissées la veille par le commissaire du Roi. Puis la commission des vingtièmes présenta son rapport. Elle dit que tout-doute sur la compétence devait disparaître, puisque le Roi adressait sa demande à l'assemblée, que la somme imposée était considérable, mais rendue nécessaire par les besoins de l'Etat, que l'assemblée devait d'abord par son zèle et sa soumission témoigner au Roi sa reconnaissance ; mais comme compensation elle proposait de solliciter la remise annuelle de 50,000 livres à titre de fonds libres sur la capitation. L'assemblée, « faisant céder ses doutes sur sa compétence à une soumission extrême, » adopta les conclusions du rapport, mais en y joignant des observations sur ce que l'augmentation demandée était de moitié ou au moins d'un tiers. Elle décida en même temps que sa délibération serait transmise au commissaire du Roi, pour qu'il pût Tappuyer.

Le 7 décembre, lecture fut donnée des représentations du

chapitre de S^-Quentin à Maubeuge. Il se plaignait qu'on se fût passé de l'aveu des corps, villes et communautés et surtout qu'on eût refusé à la collégiale de Maubeuge un député spécial, sous prétexte qu'elle était pauvre. « Les pauvres, disait-il, ont leurs intérêts à ménager aussi bien que les riches qui ne cherchent le plus souvent que les leurs. » Vint ensuite un rapport de la commission des travaux publics. « Vous sentez mieux que nous ne pouvons vous l'exprimer, disait-elle, combien les grandes routes sont avantageuses dans le pays où elle sont communes et bien entretenues. Cette province est une de celles qui jouissaient avec le plus d'abondance de cet heureux moyen de vivification, puisque dans une très-petite étendue elle compte dès à présent 128,200 toises de longueur de chaussées, faites tant en pavés qu'en cailloutis, et 34,347 toises de longueur projetée ou en construction. » Le rapport se plaint du fardeau de cette dépense parfois excessive, puisqu'en 1787 le Hainaut avait fourni 162,892 livres; il demande que la province n'y contribue qu'en raison de l'avantage qu'elle en retire. Le rapport contient des détails très-complets sur le personnel des ponts et chaussées, sur le coût et l'état des travaux. Il se prononce contre l'imposition représentative delà corvée et contre l'usage de planter en dehors des fossés. Il se termine par quatre propositions : celle de rétablir les barrières de dégel, celle de faire rendre à l'objet de la corvée 8,863 livres distraites pour les routes de l'Entre-Sambre-et- Meuse, celle de tenir en réserve le revenant bon des adjudications, celle de nommer parmi les membres de l'assemblée huit commissaires aux travaux publics chargés de surveiller chacun le canton qu'ils habitent. Les quatre propositions sont adoptées.

Le même jour, continuation du rapport du comité de la constitution. Il propose de demander pour les Etats en matière d'impôt les formes des actes d'offre, à'accord et d'acceptation jadis usitées, le droit d'acquitter les contributiorrs de la manière la moins onéreuse, la direction et la surveillance de la levée et

de la répartition faites par les ofliciers municipaux, la perception des deux liards au pot et des droits établis par les criées de Mons, ainsi que des dons gratuits des villes, et en général la gestion des finances, l'administration et la police des chemins, canaux, rivières, et ouvrages publics, le droit pour les députés ordinaires de rendre les rôles exécutoires, de contraindre les contribuables et de juger à l'amiable et sans frais les contestations, sauf appel au conseil. Enfin il demande que les Etats puissent présenter chaque année des cahiers à Sa Majesté, que le Roi veuille bien étendre leurs attributions à mesure que l'expérience en démontrera l'utilité, que provisoirement tous les cas non prévus soient décidés par les usages des Etats d'Artois. Après avoir entendu ce rapport, l'assemblée décide que la commission rédigera un projet de règlement dans ce sens en y joignant les observations que le sujet pourra lui suggérer.

Le 10 décembre, rapport de la commission de l'agriculture, du commerce et du bien public. Elle dit qu'une partie des conseils donnés par les instructions du gouvernement est déjà pratiquée, que pour le reste il faut procéder progressivement, afin de ne pas heurter la routine des campagnes. Elle pense qu'il convient de faire imprimer ces instructions en placards, et de les afficher dans les villages à la porte des églises. Elle sollicite du Roi 300 exemplaires de l'ouvrage intitulé: Observations mr les effets des vapeurs méphitiques sur les noyés, sur les enfants qui paraissent morts en naissant et sur la rage. Puis vient un rapport de la commission des travaux publics sur les ponts et chaussées de la châlellenie de Bouchain, qui formait à cet égard une administration distincte. Le châtellenie avait conservé la corvée en nature ; mais elle se concertait avec les cultivateurs pour choisir les moments les plus commodes. Elle avait 20,494 toises de routes, toutes en pavés. Le rapport rend hommage à cette administration et propose de n'y rien changer. La

commission lit ensuite un projet d'instructions pour les huit commissaires aux travaux publics.

Le 11 décembre, la commission de la constitution présente un projet de règlement, conçu dans l'ordre d'idées qu'on a déjà vu. Je n'y remarque de nouveau que l'admission des commandeurs de l'ordre de Malte dans le clergé, l'adoption de l'usage du Cambrésis quant aux places des commissaires du Roi et du président, la réglementation du cérémonial suivant la pratique de l'assemblée provisoire, et des détails sur la nomination des ofliciers du bureau, la députation ordinaire et l'administration des Etats. Ace rapport en succède un autre de la commission de l'impôt. Pour 313 villes ou villages du Hainaut français il constate 273 manières de mesurer la terre, et propose, sinon de changer toutes ces mesures, du moins de les rapporter à une mesure commune et invariable. Mais comme ce travail ne peut être fait immédiatement, il conseille à la commission intermédiaire de s'en tenir provisoirement à la côte de 1787, en y ajoutant les domaines du Roi, des princes du sang et de l'ordre de Malte, et de demander des renseignements exacts aux communautés en leur adressant les mandements. Dans le courant de l'année suivante, on pourra partager le territoire entre six géomètres, qui relèveront le contour des terres sur une échelle d'un pouce pour cent toises, contradictoiren^nt avec les mayeurs et gens de loi. La commission calcule que cette espèce de terrier du Hainaut prendra quatre mois et coûtera 6,960 livres. En môme temps on s'informera de la valeur moyenne des locations, on chargera les ofliiciers municipaux de dresser un état exact de toutes les constructions, on priera le ministre de la guerre de faire toiser les terrains des fortifications, et de cette façon on pourra avoir en 1789 un cadastre de la province.

Le 12 décembre, lecture est donnée de la réponse du magistrat et conseil particulier de Valenciennes. Le lendemain, Pujol et Prouveur protestent contre certaines expressions de cette ré-

ponse, desquelles on pourrait induire qu'ils ont négligé les intérêts de Valenciennes. Ils rappellent qu'ils ont saisi toutes les occasions de défendre les privilèges de la ville. Puis vient un rapport sur les ponts et chaussées de Mortagne et de S^-Amand, qui s'administraient à part comme Bouchain. L'assemblée décide que trois commissaires seront attachés à ces trois districts, ce qui porte à onze le nombre des commissaires aux travaux publics. De plus elle charge ces commissaires de rendre exécutoires, chacun dans son arrondissement, les rôles dressés par les gens de loi des villages ; dans les villes, c'est à la commission intermédiaire qu'incombe ce soin.

Le 14 décembre, la commission des fonds dit n'avoir pas trouvé sur l'état remis par l'intendant les moyens de fournir sur des fonds libres aux faux frais actuels. Il est décidé qu'elle en formera un état, qui sera adressé au commissaire départi et au contrôleur-général.

Cependant l'assemblée avait terminé tous les travaux qui étaient à l'ordre du jour. Avant de se séparer, elle donna ses instructions à la commission intermédiaire. Elle lui recommandait d'étudier les améliorations que comportait l'adjudication des travaux publics, de solliciter la décharge, qui avait été obtenue par les Etats de Cambrai pour les chemins de l'Entre-Sambreet-Meuse, etc. Du reste elle lui attribuait non-seulement pouvoir de représenter l'assemblée dans les cas spécifiés, mais aussi de statuer provisoirement sur tous les objets imprévus et urgents.

La clôture eut lieu le 15 décembre. Pendant que deux députés allaient chercher Sénac, Croy prononça un discours. Après avoir exprimé à ses collègues le regret qu'il éprouvait de voir arriver le moment de la séparation, il leur montra comment dispersés ils pouvaient encore être utiles à la province. « Rentrés dans vos foyers, vous examinerez dans les divers cantons que vous habitez les moyens d'y mettre en pratique le bien dont vous vous êtes occupés. Instruits des objets dont les connais-

sances seront utiles à la commission intermédiaire, vous lui ferez parvenir les renseignements que vous prendrez journellement sur les lieux. Vous laissez dans cette commission, Messieurs, des membres pour lesquels la fin de cotte assemblée est le commencement d'une tâche pénible et importante. »

Le commissaire du Roi ayant été ensuite introduit prononça le discours suivant qui vaut la peine d'être rapporté en entier:

« Messieurs, le temps est arrivé de mettre un terme à vos travaux, et bientôt l'hommage de la reconnaissance publique sera le digne tribut offert à vos soins. Le ministère que j'exerce m'en a rendu jusqu'ici le seul confident et je me glorifie d'avoir le premier applaudi à vos vues patriotiques, à cette application constante et éclairée qui vous a fait saisir l'ensemble et les détails de l'administration. Vous partagez ce succès avec les autres assemblées provinciales, animées du même esprit. Il en est un qui fera votre gloire particulière : le Roi a daigné se communiquer plus intimement à cette province ; il vous a associés en quelque sorte, Messieurs, à l'exercice de la puissance législative : il vous a permis de discuter le régime le plus favorable à cette province. J'ai vu avec admiration le vaste horizon sur lequel vous avez fixé vos regards. Vous avez fait passer en revue sous vos yeux toutes les diverses constitutions des provinces de ce royaume. Vous avez éijé rechercher vos titres de famille dans les archives des Etats de Mons. Vous avez comparé ce que les temps, les lieux, les formes actuelles doivent apporter de différence dans les institutions. Enfin vous avez. Messieurs, particulièrement été attentifs à suivre les intentions de Sa Majesté, à en saisir l'esprit, afin de déterminer une égalité d'influence dans les trois ordres, qui assure à chacun une égalité de traitement dans la répartition des charges. Le monument, que vous allez élever. Messieurs, fera à jamais votre éloge ; vos noms seront inscrits dans les" archives de la province, comme ceux des fondateurs d'un empire.

Il semble qu'après avoir atteint la borne de la sphère des sciences et des talents, il ne reste plus à l'esprit d'autre emploi de ses facultés que la combinaison d'une sage administration. Les âges du monde ressemblent à la vie humaine. C'est après avoir épuisé les erreurs, embrassé le fantôme de la gloire qu'on se replie vers les solides intérêts. Les rois ne songent plus à conquérir des provinces pour compter de nouveaux sujets ; ils s'occupent de hâter et de multiplier les générations de leurs peuples par la perspective du bonheur. L'établissement des assemblées provinciales, que Sa Majesté accorde au peuple de son royaume, n'offre aucune augmentation de revenu que celle qui dérive de la prospérité générale : mais il offre un spectacle sans exemple dans l'histoire, celui d'un prince qui n'a pas la crainte superstitieuse de voir diminuer son autorité par les discussions de l'esprit public, d'un prince qui sait que son autorité n'a point de bornes pour faire le bien. Semblable à Dieu par sa puissance, il laisse comme Dieu agir les causes secondes. Elevé de sphère en sphère, son rang suprême parait plus exhaussé par les divers degrés qu'il établit. Le progrès des lumières a tout fait; il a découvert aux rois l'union intime de leur intérêt avec l'intérêt public. Jamais dans la monarchie française on n'a vu régner une aussi utile fermentation pour le bien général; jamais enfin l'empire de l'opinion, cette reine du monde, n'a été plus dominant. L'annonce des volontés du Roi remplit les cœurs d'espérance et la plupart de ses édits sont des bienfaits publics. Chargé de vous faire connaître ses volontés, je me suis plusieurs fois rendu au milieu de vous, Messieurs ; et quelles étaient ces volontés? Tantôt je vous ai annoncé la résolution du Roi d'appeler tous les ordres de la province à la discussion éclairée de leurs intérêts ; tantôt je vous ai fait part en son nom des moyens de secourir l'humanité souffrante, d'augmenter les subsistances, de multiplier tous les genres de production.

Une seule fois, Messieurs, j'ai été chargé de demander à cette province une augmentation d'impôts, qui n'est au fond que rétablissement d'une exacte répartition. La somme était considérable ; mais elle était surpassée encore par les besoins de l'Etat. Cette assemblée s'est trouvée pressée à la fois par son extrême confiance pour le Roi, par un zèle pour le bien de l'Etat, qui ne connaît point de bornes, et par le sentiment éclairé dés besoins et des charges de la province.

Vous avez adressé. Messieurs, des représentations au Roi, qu'il vous avait permis de lui faire, et en même temps vous avez répandu la lumière sur l'état des campagnes, vous avez présenté le tableau des charges de la province, distingué celles qu'elle paie avec les autres provinces du royaume et celles qui lui sont particulières. Trois jours étaient à peine écoulés, que le Roi, après avoir approuvé votre zèle, apprécié vos raisons, avait déterminé une modération que vous aviez à peine espérée. Le Roi a voulu sans doute signaler par cet acte de bienfaisance les prémices de votre administration ; il a voulu annoncer aux peuples ce qu'ils doivent attendre de votre zèle.

Les premiers pas de votre carrière, Messieurs, sont marqués par des bienfaits; votre zèle animé par la reconnaissance des peuples prendra chaque jour de nouvelles forces. Des impôts compliqués seront simplifiés, des droijts onéreux, qui pèsent dans quelques lieux, seront diminués, et par une intelligente distribution la charge des peuples diminuera, et, ce qui paraît contradictoire, le revenu du Roi augmentera. Vous entreprendrez et vous achèverez ce que je n'ai pu que concevoir. Cette autorité, dont on exagère l'étendue et qui m'est confiée depuis vingt ans, je ne l'ai que trop éprouvé, est souvent insuffisante, Messieurs, pour faire le bien. Il faut qu'un seul homme lutte sans cesse contre les efforts de plusieurs; sa faible voix se perd au milieu de la rumeur de l'intérêt particulier et les projets qu'il conçoit s'évanouissent avec lui. Un successeur arrive sans connaissance

de la province, de ses productions, de ses charges, de ses privilèges ; le temps qu'il passe à s'instruire est perdu pour agir, et les abus s'invétèrent, ils s'enracinent et finissent par sembler inhérents au régime. Une assemblée toujours subsistante, animée du même esprit, peut suivre avec constance ses projets ; l'amour-propre de chacun s'enflamme et vient joindre son puissant aiguillon à l'élan de l'esprit public ; enfin il s'établit un commerce de bienfaisance et de lumière entre toutes les provinces. Une méthode utile, circonscrite auparavant dans une partie du royaume, devient le partage de toutes. Chaque administration est à portée de s'éclairer par la comparaison du nombre et du genre des charges et de saisir des rapports particuliers qui peuvent faire naître de nouvelles branches d'industrie. Tels sont. Messieurs, les avantages qu'on doit attendre des assemblées provinciales et des constitutions d'Etats ; et ils dérivent de la nature des choses. L'homme de génie peut concevoir, combiner, exécuter, simplifier plus promptement ; mais le génie est rare et s'éteint avec la personne. Les connaissances éparses et généralement répandues subsistent, se transmettent d'âge en âge, et l'esprit public veille à ce qu'elles ne périssent jamais, en attise sans cesse le foyer.

Mais si l'expérience. Messieurs, que me donne un long exercice de l'administration, une attentive observation sur les hommes et les affaires, me rend sensible tout le bien que vous pouvez opérer, elle m'apprend aussi les désavantages de la position d'un commissaire départi, opposés à toute la faveur que vous procurent les circonstances et la simplicité de vos devoirs.

Vous êtes, Messieurs, les organes des peuples ; représenter, presser, supplier, voilà vos fonctions, et si le zèle vous entraîne, ce même zèle est votre excuse naturelle. Semblables à un orateur qui soutient éloquemment une cause, vous pouvez vous abandonner à toute la chaleur de l'intérêt.

Un commissaire départi est l'homme du Roi ; son ministère

consiste h faire exécuter ses ordres suprêmes. Quelquefois le gouvernement peut s'égarer un instant; dans Vimmense tourbillon des affaires d'un grand empire, la justice et la vente ont avant tout des droits sur l'administrateur ; il doit les faire connaître, mais c'est en secret ; il doit approuver en public l'ordre contre lequel il s'élève avec le plus de force. Souvent il ne lui est pas permis de manifester sa sensibilité ; quelquefois même il peut être réduit à braver la disgrâce de ceux qui gouvernent, sans pouvoir prétendre à la reconnaissance de ceux pour qui il se dévoue. Enfin, Messieurs, le plus grand jour éclaire vos actions et leur donne tout leur lustre : celles d'un commissaire départi sont ensevelies dans le secret. L'impression fait circuler rapidement vos projets patriotiques et le résumé de vos travaux, tandis que le silence nous est prescrit. Bornés au mérite de l obéissance, la gloire nous est en quelque sorte interdite Le public s'entretient de vos soins, de vos vues avec admiration, avec reconnaissance, et c'est un juste hommage rendu a votre zèle; mais j'ose assurer que si la nation avait sous les yeux les mémoires, les représentations des commissaires départis, elle trouverait dans la plupart d'entre eux des hommes éclaires, qui ont su joindre à la soumission du sujet, aux devoirs impérieux de leur ministère les vertus du citoyen. Il fut peut-être un temps où des troubles récents, des bénins urgents, l'ignorance des vrais principes multiplièrent les actes de l'autorité : mais des lumières trop lentement acquises ont fait connaître que la puissance ne résidait pas dans l'action, et qu'en voulant tout faire elle augmentaitles embarras. Dès lors les barrières sont tombées, le commerce des grains a été libre, les assemblées provinciales ont été créées, des sujets actifs, industrieux, proscrits depuis un siècle, des hommes qui semblaient des fantômes errants dans la société, sans existence civile, vont être pères, époux, enfants par la loi : elle consacrera les droits 'imprescriptibles de la na'ture. Enfin, Messieurs, le Roi en considérant les change-

ments survenus dans son royaume par le laps des temps, rétendue de la dette publique et celle des charges, la complication des impôts, a résolu d'assembler la nation. Ce n'est pas comme dans les anciens temps pour lui demander des secours qu'il a déterminé cette assemblée ; c'est après avoir pourvu dans sa sagesse aux besoins de l'Etat, c'est après avoir assuré la dette publique, affermi le crédit qu'il se propose de l'assembler; c'est pour conférer avec elle sans trouble, sans y être forcé par le besoin, sur les plus grands avantages qu'il peut procurer à ses sujets. Que verra la nation, un état languissant il y a peu de mois sous le fardeau de ses engagements, menacée par une puissance rivale, qui cherchait à profiter de la situation critique des affaires ? Elle verra le monarque faire des sacrifices personnels qui semblent les plus coûteux aux princes ; son auguste compagne l'imiter dans son dévouement ; elle verra un ministre, choisi comme les dictateurs dans les temps difficiles, qui n'a pas désespéré de la chose publique, et qui a su opposer avec succès son courage et ses talents aux embarras multipliés des affaires ; elle verra enfin ce puissant empire se relever promptement par la volonté du monarque et les ressources du génie tutélaire qu'il fait présider à ses finances.

Tel est le tableau qui s'offrira aux yeux de la nation réunie, et jamais cette réunion n'aura été formée avec autant d'intelligence, jamais la nation n'aura eu des représentants plus éclairés et plus instruits. Les assemblées provinciales, Messieurs, en sont les éléments, et les membres qui les composent, instruits à l'avance de l'état des provinces, pourront donner des avis plus salutaires. C'est un des grands avantages qu'on peut attendre de cette organisation.

Il en est un autre qui est sans prix : les lumières sont plus répandues dans ce siècle ; mais malheureusement les siècles les plus corrompus ont été les plus éclairés : l'industrie amène les richesses, et elles aiguisent le goût des jouissances, diminuent

le prix de Topinion, concentrent l'homme dans lui-même et dans le cercle de ses intérêts. Les assemblées provinciales doivent ranimer le patriotisme, faire naître l'esprit public, offrir un aliment à l'amour-proprc dirigé vers le bien général, un encouragement à la gloire et à la vertu.

Enfin ces assemblées appellent dans les provinces les grands propriétaires, les pénètrent de l'intérêt des peuples et les invitent à répandre parmi leurs vassaux des richesses prodiguées dans la capitale en superfluités. Voilà véritablement le grand objet que l'administration a dû se proposer dans un pareil établissement. En même temps que les assemblées provinciales allégeront le fardeau des subsides par la plus juste répartition, par les changements qu'il leur sera permis d'introduire, elles faciliteront aux provinces les moyens d'acquitter l'impôt, en y répandant parmi le peuple un numéraire qui n'y revenait que lentement, en donnant plus de valeur aux denrées et d'activité à la circulation.

Toutes ces vérités, Messieurs, vous ont frappés et feront l'objet de vos méditations, tandis que la commission intermédiaire va s'occuper en votre absence des grands objets que vous lui avez confiés. Après vous avoir rendu cet hommage public, il me reste. Messieurs, à faire part de vos travaux au souverain et à ses ministres, à mettre dans tout son jour^votre désintéressement, votre application éclairée et l'impartialité qui a présidé à vos délibérations. Vous dire que je me concerterai en tout avec le chef qui vous préside, c'est vous convaincre de mon zèle pour la province. Je m'empresserai de profiter de ses lumières ; j'y joindrai le faible tribut de mon expérience, et ce concert utile à la province et glorieux pour moi vous doit être un présage de succès. »

Le duc de Croy dans sa réponse paraphrasa le discours de- Sénac et lui recommanda la modération d'impôts sollicitée par rassemblée. « Dans quel moment, disait-il, le Roi nous a-t-il

donné cette marque honorable de sa confiance? Dans celui où il annonce l'auguste assemblée des Etats généraux de son royaume. Les Etats du Hainaut pouvaient-ils être rétablis dans une circonstance plus intéressante? Ils vont se préparer pour porter dans celte auguste assemblée l'hommage d'un zèle instruit et éclairé, l'hommage de la reconnaissance, enfin l'hommage le plus digne du monarque qui nous gouverne, celui de la vérité. Nous avons déjà éprouvé qu'on peut la porter avec une respectueuse franchise aux pieds de son trône : la quotité de l'augmentation, présumée possible sur l'imposition des vingtièmes, avait alarmé nos concitoyens ; mais nous avons exposé avec sincérité à Sa Majesté la véritable situation des peuples du Hainaut. Vous lui avez présenté les calculs exacts que vos lumières et votre expérience vous mettaient à portée de faire avec précision. Aussi fidèle à la vérité et à lajustice qu'aux intentions du Roi, vous avez pu les concilier en suivant les mouvements de votre cœur pour le soulagement des contribuables, et Sa Majesté a daigné modérer la somme demandée. L'assemblée n'a plus connu que la soumission ;mais elle a accompagné cet acte d'obéissance d'une demande respectueuse que nécessitait l'Etat de cette province et qui, étant secondée par vos observations, sera certainement accueillie par un Roi juste.

Comment pourrions-nous en douter, lorsque Sa Majesté fait les plus grands sacrifices pour modérer ceux de ses peuples, lorsqu'elle ne vous a chargé d'entrer dans cette assemblée pendant le cours de ses séances que pour apporter des preuves d'une sollicitude paternelle, à laquelle rien de ce qui intéresse le bien public n'est étranger, et lorsqu'un ministre apparu dans des temps difliciles sait allier les travaux multipliés qu'occasionnent les circonstances avec les soins les plus vigilants et les plus efficaces pour le soulagement des peuples, et pour des règlements utiles qu'on aurait à peine osé espérer dans les temps les plus tranquilles ? Enfin comment le Roi pourrait-il douter de

la nécessité qui nous force à faire cette demande, puisque nous la faisons dans un moment où notre zèle voudrait ne pas connaître de bornes?

Vous la mettrez dans tout son jour, M., cette nécessité, et nous reconnaîtrons en cela ce que vous venez de dire avec tant de vérité, ce que les effets de votre administration ont fait souvent reconnaître : qu'un administrateur tel que vous emploie continuellement ses soins pour faire le bien sans pouvoir jouir de la satisfaction de publier ses démarches et les soins pénibles qu'il se donne pour l'opérer. Vous venez d'observer avec raison que les assemblées ont cet avantage, ainsi que ceux qui résultent du nombre, de la confiance publique et de l'unité d'intérêts. En nous faisant sentir les moyens que nous avons pour remplir nos obligations, vous nous en rappelez l'étendue, et il est impossible de ne pas apercevoir que pour peindre avec tant de vérité les avantages d'une assemblée destinée à faire le bien, il faut s'être occupé longtemps et avec succès des moyens de le procurer. Aussi, M., regardons-nous comme une promesse précieuse pour nous celle que vous nous faites de vous concerter avec nous, tant pour obtenir la sanction de Sa Majesté sur les propositions que nous avons l'honneur de lui faire que pour nous communiquer vos lumières sur les projets avantageux à la province. » ^