CHAPITRE VII

EtsLt>lissement des Etats citj. HainsLiat. — Sessions

cle 1788 et 1789.

La première assemblée des Etats du Hainaut rétablis fut fixée au 22 octobre. La session devait être courte à cause de l'assemblée des notables, et se borner à la constitution du corps des Etats, conformément au règlement du 10 octobre, en remettant à une prochaine session les demandes du Roi sur les impôts. Sénac essaya encore de recourir à sa tactique dilatoire; comme il devait ouvrir le 20 les Etats de Cambrai, il avait une raison toute préparée. « Comment est-il possible, écrivait-il à Necker, que je sois ici le 22 au matin pour latenue des Etats du Hainaut, sans avoir en deux jours un seul moment pour conférer et connaître précisément les intentions du Roi ? » Comme Croy lui avait appris qu'il y aurait deux assemblées, Sénac demande si l'on ne

pourrait pas se borner à une seule qui serait fixée à une époque plus éloignée. Tout ce qu'il put obtenir, ce fut un jour de grâce. Croy de son côté correspondait activement avec les ministres. Il insiste pour que les demandes du Roi soient faites à la première séance; il y tient à cause du magistrat de Valenciennes qui devait assister en corps à l'ouverture et y recevoir la demande de l'aide ordinaire. 11 propose aussi qu'il soit fait abandon aux Etats à titre d'abonnement de différents droits qui étaient perçus par l'administration des domaines, la ferme générale et la régie générale. Le premier point fut accordé sans difficulté; mais pour le second les renseignements n'étaient pas encore prêts. Il fut donc répondu que les Etats n'avaient qu'à déclarer les droits dont ils voulaient obtenir l'abonnement et à faire leurs offres, que le Roi aviserait dans l'intervalle et ferait connaître sa réponse à la session de décembre.

L'assembée générale s'ouvrit le 23 octobre. Etaient présents en vertu de la convocation du Roi : dans l'ordre du cierge les abbés d'Hasnon, d'Hautmont, de Liessies, de Maroilles, de Crespin, de Vicoigne, de S'-Jean, de S'-Saulve et du Château et le grand-prieur de S'-Amand, Mustellier, doyen du chapitre de S'-Géry, Clouet, chanoine de Condé, Lemire, chanoine de Maubeuge Gillion, curé d'Aibes et doyen de Maubeuge, Houzeau, curé de Solesmes et doyen d'Haspres, I^ebeau, curé du Quesnoy et doyen de Valenciennes, Delangle curé de S'-Jacques à Valenciennes et Delangle, curé d'Hérin, tous deux doyens d'Ostrevent, Picqu«ry de Wasronval, réprésentant des chanoinesses de Maubeuge et Bouchelet de Berlaimont, représentant de celles de Denain; dans l'ordre de la noblesse, le baron de Carondelet, seigneur de Potelles, le comte de Beaufort, seigneur de Préseau, le chevalier de Colins, seigneur de Quiévrechain, M. de Préseau de Dompierre, seigneur de Floyon, le comte de Vanderstraten, seigneur deCerfontaine, le vicomte du Buat, sejgneur de Sassegnies, le baron de Nédonchel, seigneur de Jolimetz, le marquis

de Carondelet, seigneur de Noyelles, le baron de Carondelet, seigneur de Beaudignies, le comte de S^^-Aldegonde de Noircarmes, seigneur de Rieulay, le marquis de Wignacourt, seigneur de Quérénain, le comte d'Espiennes, seigneur de Jenlain, le comte François de S^'^-Aldegonde, seigneur d'Hargnies; pour Tordre du tiers les officiers municipaux de la ville de Valenciennes, puis Pouillaude pour Maubeuge, Langlois pour Conde', Canonne pour le Quesnoy, Pillot pour Avesnes, Desprès pour Bouchain, Contamine pour Landrecies, Moutier pour Bavai, Guitau pour S^-Amand, Dubois pour Mortagne, Joly pour Civet, Urbain pour Philippeville et Mariembourg, Cailliez pour Fumay et Revin, enfin les propriétaires ruraux, qui étaient Perdry de Maingoval, Odelant, Deroisin, Moreau de Bellaing, Scorion, Bosquet et Rousseau de Launois.

Avant de s'asseoir, les officiers municipaux de Valenciennes lurent une protestation fortement motivée qu'ils déposèrent ensuite sur le bureau en priant qu'il leur en fût donné acte. Appelés aux Etats par un ordre exprès du Roi, ils avaient bien été forcés de s'y rendre.

Après cela, tous les membrésexhibèrent leurs lettres de convocation ou leurs pouvoirs et prirent place, et le greffier donna lecture de la lettre adressée par le Roi à son cousin, le duc de Croy. Puis le président annonça qu'il allait être célébré une messe du S^-Esprit à l'abbaye de S^-Jean et proposa d'y inviter les commissaires du Roi, qui furent amenés et introduits avec lecérémonial que nous avons déjà vu. Ils étaient deux cette fois : le comte Esterhazy, commissaire d'épée, et Sénac de Meilhan, commissaire de robe. Le premier, en manteau et à chapeau à plumet comme le président, était précédé des gardes du gouvernement; l'intendant, en robe de cérémonie du conseil, était précédé de ses hoquetons. Us saluèrent l'assemblée, s'assirent et se couvrirent; tous les membres en firent autant. Puis les commissaires remirent au président pour être lues et enregis-

trées les lettres à eux écrites par le Roi et la lettre adressée « à nos très-chers et bien amés les gens des trois ordres des pays et comté du Hainaut et parties y réunies. »

Esterhazy prononça un discours dans lequel il dit que c'était de son propre mouvement que Sa Majesté avait rendu au Hainaut

une constitution d'Etats, qu'elle ne se proposait pas de demander en ce moment une augmentation de subsides, qu'il était heureux d'être l'organe du Roi auprès de l'assemblée et qu'il ne doutait pas de la reconnaissance des Etats en apprenant tout-àl'heure les intentions du Roi. Alors Sénac annonça aux Etats que Sa Majesté voulait bien faire remise de l'augmentation offerte l'année précédente sur les vingtièmes et qu'un tel bienfait devait ajouter, s'il était possible, à l'amour de la province pour son souverain. Il parla ensuite de la prochaine assemblée des Etatsgénéraux et de la confiance dont était remplie la nation en songeant au zèle qui animait tous les esprits et aux avantages qui devaient résulter de cette assemblée. Croy répondit que les actes du Roi et particulièrement l'assemblée actuelle, témoignages de la justice et de la bonté de Sa Majesté, étaient aussi des gages certains de la reconnaissance de la province ; que l'assemblée des Etats-généraux, en présentant à tout le royaume les plus grandes espérances, offrirait particulièrement au Hainaut Favantage de pouvoir porter au Roi en présenîîe de la nation entière l'hommage de son amour et de sa fidélité, et qu'enfin les commissaires du Roi pouvaient être assurés du zèle des

Etats.

L'assemblée fut ensuite levée pour assister à la messe, ou elle se rendit en corps. En tête marchait l'abbé de SWean qui devait ofïïcier ; ensuite venaient Esterhazy ayant à sa droite Croy et à sa gauche Sénac, derrière eux le clergé formant une file à droite, la noblesse formant une file à gauche, puis les officiers municipaux de Valenciennes, puis les députés d^s autres villes sur une file à droite et les propriétaires ruraux sur une file à

gauche, enfin les officiers des Etats. Ce môme ordre fut observé

à l'église abbatiale.

Au retour, Esterhazy remit pour être lu l'arrêt de règlement du 40 octobre. Ensuite une commission, composée de deux membres de chaque ordre, fut nommée pour vérifier les preuves de noblesse ; nous avons déjà vu qu'il fallait pour être admis dans la noblesse des Etats être de son chef ou de celui de sa femme seigneur haut-justicier de paroisse ou terre à clocher et avoir six degrés de noblesse paternelle, non compris celui du candidat, .et en outre deux mères nobles.

Sénac adressa à l'assemblée les demandes du Roi pour l'année 1789, et au magistrat de Valenciennes en particulier la demande de l'aide ordinaire de cette ville. Pourl'aide ordinaire et extraordinaire et les impositions accessoires du Hainaut entier, le Roi demandait 323,974 livres, 14 sous, 1 denier, somme dans laquelle l'aide ordinaire de Valenciennes et de sa banlieue entrait pour 54,674 livres, 7 sous, 1 denier; sur cette somme le Roi faisait remise de 81,967 livres, 5 sous, à provenir de l'aide extraordinaire de Valenciennes et de Rouchain, pour être employés dans la province comme précédemment, et de 9,134 livres, 4 sous, 4 deniers, pour la maréchaussée et l'état-major de Rouchain. Le Roi consentait à abonner aux Etats la capitation et les impositions accessoires, tant en principal que sous pour livre, moyennant 431,104 livres 1 sou, 11 deniers ; sur laquelle somme il faisait remise de 12,573, livres, 17 sous, 7 deniers pour frais de recette, de 33,793 livres, 6 sous, 6 deniers pour non valeurs, indemnités, frais de bureaux de l'intendance, etc., et de 210 livres pour la pépinière du Roi, etc. Le Roi renonçait à l'augmentation demandée sur les vingtièmes, se réservait d'attendre à ce sujet les Etats-généraux, et continuait l'abonnement sur le pied de 508,363 livres, 18 sous, 4 deniers, déduction faite de 23,692 livres, 13 sous, 11 deniers pour frais de recette. H leur accordait la perception des dons gratuits des villes et des droits

d'octroi perçus jusqu'à ce jour par les domaines, la régie générale et la ferme générale ; ils devaient là-dessus faire connaître leurs offres, poor que le Roi statuât. Ils obtenaient enfin la perception de l'impôt représentatif de la corvée.

Croy répondit en promettant le zèle des Etats ; il fit cependant observer que la somme à offrir en remplacement des droits d'octroi exigerait un temps plus long. Prouveur de Pont, au nom du magistrat de Valenciennes, dit que cette ville avait toujours donné par ses subsides des preuves de son dévouement à ses souverains et qu'elle avait suppléé même par son crédit à l'épuisement de leurs finances, (ce qui était malheureusement vrai) ; il ajouta que ce zèle ne se démentirait point en cette occasion, que Valenciennes consulterait moins ses forces que la nécessité de fournir aux besoins de l'Etat, et qu'en donnant à Sa Majesté ce nouveau témoignage d'amour, les ofliciers municipaux réclameraient de sa justice la conservation des droits et privilèges de la ville, qu'en conséquence ils se retireraient aussitôt après la séance actuelle pour délibérer. Ensuite Esterhazy dit qu'il convenait d'élire les membres qui devaient demeurer aux Etats. Croy demanda en faveur du comte de la Marck, seigneur de Mortagne, qui était absent, s'il n'y aurait pas moyen de modérer un peu dans le cas actuel la rigueur du règlement qui restreignait le choix aux membres présents. Les commissaires, après en avoir délibéré entre eux, y consentirent, et l'élection commença aussitôt. Furent élus pour quatre ans membres des Etats : les abbés d'Hasnon, de Liessies, de Grespin, de S'-Jean et de S^-Saulve, Lebeau, doyen deValenciennes,et Delangle, curé de S*-Jacques et doyen d'Ostrevent; et parmi la noblesse Préseau de Dompierre, du Buat, Nédonchel, le marquis de Carondelet, Wignacourt, La Marck, Espiennes, S'«-Aldegoride d'Hargnies, Carondelet de Potelles, Colins et Carondelet de Beaudignies.

Le lendemain 24, l'assemblée demeura restreinte aux membres élus la veille, aux députés des chapitres et des villes et aux pro-

priétairés de campagne. Les deux députés de Valenciennes étaient Pujol et Prouveur ; le magistrat s'était enfin décidé à leur donner des pouvoirs, mais sous toutes réserves et en les chargeant de protester formellement ; c'est ce qu'ils firent en venant prendre séance et apporter la réponse de la ville à la demande de l'aide ordinaire. Au début de cette séance, la juridiction consulaire vint complimenter les Etats et demander leur protection pour le commerce de la province en général et celui de Valenciennes en particulier. Le président répondit en assurant les juge et consuls de l'intérêt des Etats pour le commerce. Après le départ de ces officiers, deux membres furent désignés pour aller les remercier en la personne de M. le juge. Blondel présenta ensuite le rapport de la commission intermédiaire, qui fut approuvé. Les Etats s'organisant à nouveau, il s'agissait de choisir un conseiller-pensonnaire et un greffier : Blondel et Denoiseux furent élus par acclamation pour six ans.

Le 2o, un membre fut nommé pour compléter le nombre de huit propriétaires de campagne : ce fut Tréca, de Douchy. Puis l'assemblée composa quatre bureaux, l'un chargé des impositions, l'autre des travaux publies, un troisième des fonds et de la comptabilité, un quatrième des requêtes et affaires extraordinaires, et deux commissions, l'une pour les preuves de noblesse, l'autre pour la rédaction du procès-verbal. Dans cette même'séance, le traitement de Blondel fut fixé à 5,000 livres par an, celui de Denoiseux à 3,000 ; gratification de même somme fut votée à chacun d'eux pour les remercier du travail

qu'ils avaient fait depuis un an.

Le 27, fut lu et adopté l'acte d'offre du bureau des impositions,

comprenant tout ce qui était demandé par le gouvernement. Des remerciements furent votés au Roi, pour avoir bien voulu ne pas mettre leur zèle à l'épreuve relativement à l'augmentation des vingtièmes. Il était supplié de convoquer de nouveau les Etats avant la fin de la présente année, pour la fixation de la somme

à offrir en équivalent des dons gratuits et autres droits perçus jusque-là par la régie, la ferme générale et les domaines. Tout en consentant aux demandes du Roi pour donner avant tout des marques de leur zèle, les Etats déclaraient ne pouvoir se dispenser de mettre sous les yeux des commissaires du Roi quelques observations importantes. Ils représentaient d'abord que l'aide extraordinaire n'était qu'un secours momentané, comme son nom l'indique, qu'elle n'avait été acceptée que sous la condition d'écbapper à toute autre demande concernant les finances, ce qui n'avait pas été observé, qu'à la vérité la remise faite habituellement à Roucbain et à Valenciennes était continuée cette année, mais qu'il y avait encore sur le reste de la province 24,610 livres, 16 sous, 7 deniers d'aide extraordinaire et « qu'il répugnerait sans doute à la justice et à la bonté de Sa Majesté de faire éprouver pour une si modique somme un traitement plus rigoureux à une partie de la province qu'à l'autre. » En second lieu, les Etats réclamaient 50,000 livres de fonds libres pour remédier aux intempéries, débordements, incendies ou épidémies : tous les ans l'intendant devait une à une demander de ce chef des remises qui finissaient par monter à ce chiffre. Les Etats décidèrent ensuite que l'agent des Etats à Paris aurait 1,000 livres de traitement, plus 500 livres pour ses frais, et que les Etats auraient un trésorier aux gages d^ 6.000 livres (1). Le trésorier devait résider à Valenciennes, fournir un cautionnement de 100,000 livres en espèces, dont on lui paierait l'intérêt à 5 «/o, et une caution réelle de 300,000 livres en fonds de terre situés dans la province. Il devait tous les deux mois verser au

(1) Les deux receveurs-généraux s'étaient offerts pour en tenir lieu. La combinaison, qui semble avoir prévalu, dut consister à employer l'ancien personnel financier en le subordonnant à un trésorier des Etats.

trésor royal les fonds qui seraient déterminés et rendre ses comptes à la commission intermédiaire, toutes les fois qu'elle lui en demanderait. Le 28, les Etats élurent pour trésorier, sans fixation de terme, Dehault de Lassus, maire de Bouchain, et pour agent à Paris Villiers de la Bellangerie. Puis une députation de quatre membres fut chargée de porter aux commissaires du Roi l'acte d'offre et de le signer avec eux au nom des

Etats.

Le lendemain, la députation rapporta l'acte d'acceptation. Les commissaires aux preuves de noblesse exposèrent un projet de règlement, qui fut approuvé. Puis on s'occupa du traitement de la commission intermédiaire : il fut fixé à 1,500 livres par an pour les membres qui devaient se déplacer, à 1,200 pour ceux qui résideraient à Valenciennes. La commission intermédiaire fut ainsi composée : pour le clergé l'abbé de Crespin et le chanoine Clouet, pour la noblesse le vicomte du Buat et le marquis de Carondelet, pour le tiers Prouveur de Pont, Guitau, Moreau de Bellaing et Rousseau de Launois. Il fut décidé que tous les ans il en sortirait deux membres par la voie du sort, que l'un serait alternativement pris dans le clergé et dans la noblesse, que s'il se produisait des vacances, elles tiendraient lieu de sort, mais que nul ne demeurerait député ordinaire plus de huit ans et ne serait rééligible avant une année.

Le 30, avant de se séparer, l'assemblée donna ses instructions aux députés ordinaires: ils devaient décider provisoirement de l'admission des gentilshommes après rapport de la commission, faire distribuer les rôles d'impositions dans la forme jusque-là usitée, statuer sur les requêtes et affaires extraordinaires, urgentes et nécessaires et sur celles que l'assemblée leur aurait renvoyées, prendre des renseignements sur les corvées militaires elles octrois, continuer d'employer le personnel des Ponts et chaussées, s'informer des abus relatifs aux impositions et préparer à ce sujet un projet de règlement définitif. Puis le

bureau des fonds fit son rapport. Il en résultait que les frais de rassemblée du Hainaut jusqu'au 23 octobre 1788 s'élevaient a près de 13 000 livres. Le président fut chargé d'interposer ses bons offices auprès du gouvernement pour obtenir le remboursement de cette somme. La clôture de l'assemblée fut faite ce our-là par les deux commissaires du Roi, avec l'accompagnement habituel de compliments réciproques. Mais ces compliments ne trompaient plus personne. Car voici ce que je lis dans une note émanée du ministère : « On témoigne à M. le duc de Croy la satisfaction de l'harmonie qui a régné dans cette assemblée et qu'on peut regarder comme le fruit de ses soins, d après les dispositions connues de M. l'intendant. »

De nouvelles luttes attendaient Sénac au milieu d'une administration devenue tout-à-coup pleine d'embarras et de déceptions. Je place ici un incident relatif à Valenciennes, parce qu i est sorti des démêlés qui précèdent et nous montre la ville et l'assemblée, jusqu'ici toujours antagonistes, faisant cause commune contre l'intendant (1).

En renouvelant le conseil particulier, Sénac n'avait pas tenu compte de quelques incompatibilités établies par les anciens règlements. Le magistrat lui ayant fait des observations, il répondit un peu légèrement : « Je crois dewir vous assurer que, loin d'avoir eu intention de détruire la règle sagement établie a cet égard, je suis porté plus que personne à la maintenir. Au surplus la nomination dont il s'agit ne peut tirer à conséquence, ce n'est qu'une exception à la règle qui par là même se trouve

(1) Sur ce point, outre les documents déjà cites voir aux manuscrits de la bibliothèque de Valenciennes les n-m et 664. Je dois aussi à M. Henri Caffiaux, docteur ès-lettres et archiviste de la ville, quelques pièces intéressantes. Je saisis cette occasion pour le remercier de son obligeance.

confirmée. » En d'autres temps la chose eût passé inaperçue ; mais le 30 novembre et les jours suivants le grand conseil fut assemblé. Ce corps, dont Sénac réclamait la convocation quelques mois auparavant, commença par lui faire l'opposition la plus vive ; en vertu des règlements il avait le privilège d'approuver ou de désapprouver les choix faits par le conseil particulier. En conséquence il nomma des députés pour réclamer auprès de l'intendant contre les nominations irrégulières et adressa une requête au Roi pour le maintien de ses droits. Doffegnies, l'un des membres illégalement choisis par l'intendant, prétendit d'abord rester à l'assemblée et poussa même l'entêtement au point de laisser opiner sur les moyens de le faire sortir. La résolution de l'assemblée fut telle que Sénac dut lui-même engager Doffegnies à céder. Le grand conseil ne s'en tint pas là ; il agit en véritable commune révolutionnaire et, faisant complète abstraction de Tintendant et table rase des arrêts du conseil qui avaient enchaîné la ville, il reprit fièrement, comme son bien, la direction des intérêts municipaux. Considérant que depuis quelque temps on avait cessé de le réunir tous les trois mois pour lui rapporter les affaires du conseil particulier, que parmi elles il en existait de fort importantes, de fort nombreuses qui touchaient à la constitution de la ville, qu'il était indispensable de les examiner avec soin et sans précipitation et de régler l'ordre à suivre h l'avenir, il nomma un comité de quinze membres avec pouvoir de se faire remettre par tous dépositaires les documents utiles, et de faire son rapport sur les décisions passées du conseil particulier et sur le parti qu'il convenait de prendre pour l'avenir. Puis il s'ajourna au 3 janvier, à deux heures de relevée, en chargeant les commissaires de le convoquer exactement.

L'entrée en matières était radicale; elle se ressentait du souffle insurrectionnel de 4789. L'intendant, qui venait de voir son autorité si considérablement amoindrie par les Etats du Hainaut, n'hésita pas un seul instant, et dès le 5 décembre, il

rendit une ordonnance, qui par provision défendait à la commison de donner aucune suite aux dites délibérations et rendaU e magistrat responsable de toute infraction. Uordonnanc alle- S q e ces délibérations étaient contraires à l'ordre eUbh t S 's tendaient par la nomination d'une sorte de corm^ ermanent à créer un tribunal supérieur à celui du magistrat et du Tnseil particulier et à anéantir l'autorité ^f^^^^ diatement du Roi. Elle visait le règlement de 1615 e le a rets du conseil du 17 août 1686 et des 16 janvier et l^^' février 1724 sur l'administration des revenus de Valencicnnes.

La ville toute entière jeta les hauts cris, et la fermentation fut extrême. L'assemblée prétendait n'avoir jamais eu les intentions subversives qu'on lui prêtait et avoir voulu simplement user d'un droit fort naturel et fort légal. « Je vous ai dit eciiïït Prouveur de Pont à un ami, deux mots de l'assembl e du grand conseil qui vient d'être convoquée suivant la règle et non par la forme, comme autrefois. Il nous a paru. M., que Lamant avec instance les privilèges de Valenciennes et son ancienne constitution, il était nécessaire de ^'^ndre nous-n^êm^ à la ville sa véritable constitution et aux citoyens de Valenciennés leur pouvoir. Ce système n'a pu être approuve de tou e monde. Ceux qui exerçaient ci-devan^ un empire exclusif le blâmèrent absolument. » Prouveur ajoute un peu plus loin . « Comme vous n'ignorez pas qu'il est très-difTicile de se procurer des éclaircissements et pièces nécessaires, le grand-conseil a autorisé le comité à se les faire remettre sous récépissé ; il en avait bien le pouvoir, les archives de la ville appartiennent à la commune que le grand-conseil représente. La nomination de ce comité a jeté. M., l'alarme parmi de certains esprits On a craint des choses que je n'entrevois pas, et M. l'intendant a défendu provisoirement toute assemblée. Vous savez le reste ; par là on peut dire que la constitution de la ville qui a fait 1 objet de tant de mémoires est renversée. La justice du Roi pronon-

cera. M. l'intendant a cru que j'étais l'apôtre du système qui éveille tant de monde, parce que j'ai parlé au conseil avec franchise et en citoyen. »

De tous côtés des requêtes furent adressées à l'intendant, au gouvernement, au ministre chargé du département, au garde des sceaux. Nous avons la requête adressée à ce dernier par l'échevin Geoffrion de Gryseul, qui avait été nommé le premier du comité. Il invoque le règlement de 1615, dit que la nomination des rapporteurs était une chose bien naturelle pour ne pas décider en aveugles, demande qu'on ne les condamne pas sans les entendre, qu'on les autorise à s'assembler pour fournir les preuves de leur droit. « La justice et la bonté de Sa Majesté, dit-il, ne peuvent permettre qu'un acte d'autorité fait en son nom porte atteinte à la constitution qu'elle a promis de conserver à une ville et empêcher les réclamations et les vœux de ses citoyens de parvenir aux pieds du trône. » Malgré tous ces efforts, un ordre du Roi daté du 22 décembre vint confirmer l'interdiction de l'intendant.

Prouveur de Pont tenta un effort pour fléchir Sénac : « L'ordre du Roi notifié à Messieurs du magistrat,- écrivait-il à. l'intendant,

qui confirme celui que vous avez précédemment donné, a jeté l'alarme parmi bien des esprits qui s'imaginent y voir la destruction des privilèges de la ville : le conseil particulier a arrêté des représentations au Roi que j'ai rédigées le plus sagement possible et dans la ferme persuasion que votre projet n'était nullement d'altérer la constitution de la ville. Ces représentations vous seront adressées. Permettez-moi, M., de vous dire mon avis particulier sur cette affaire; il serait bien intéressant que cette suspension d'assemblée, qu'on représente partout comme une atteinte formelle aux droits de la ville, soit levée et que le magistrat, le conseil particulier et même le grand-conseil soient informés que c'est à vous qu'ils devraient le libre exercice de leur administration. Dans les circonstances actuelles où les este

prils réclament tous ceux qu'ils croient pouvoir leur faire rendre leur liberté qu'ils disent avoir perdue, cela me paraît nécessaire. Ce sont, M., des réflexions que me dicte mon zèle pour les intérêts de ma patrie et que votre bonté m'a permis de vous adresser. Vous saurez. M., les apprécier, et j'ose seulement vous supplier de rendre justice aux vues qui me dirigent ; elles n'ont d'autres objets que le bien de la ville. »

Dans ces circonstances, et par un étrange revirement, Valenciennes, ayant besoin d'un défenseur et d'un allié, fit mine de se jeter dans les bras des Etats du Hainaut et de réclamer leurs bons offices. Je ne crois pas qu'une démarche oflicielle ait eu lieu; c'eût été passer condamnation sur la question d'autonomie, et les prétentions à cet égard étaient restées tellement entières, que les Valenciennois, qui faisaient partie de la commission intermédiaire, n'osèrent pas sortir ostensiblement de l'abstention. Mais une démarche officieuse dut être faite auprès des Etats de la part de la ville. Car Prouveur écrivait à Sénac : « Le désir de certaines personnes de se délivrer de la servitude, qu'elles croient exister dans la défense de s'assembler, les porte à abandonner cette constitution qu'elles regardent comme trop faible. » La commission intermédiaire ne laissa point échapper l'occasion ; et elle recommanda très-vivement sa toute nouvelle cliente à la sollicitude de Groy. « L'union de^ Valenciennes aux Etats, lui écrivait-elle, ne nous permet pas d'être indiff'érents sur les intérêts de cette ville, et nous ne croyons pouvoir mieux faire que de vous adresser, M. le duc, le mémoire qui nous a été remis en vous priant de vouloir bien solliciter auprès du gouvernement la conservation des privilèges que la ville de Valenciennes réclame en ce moment de la justice et de la bonté du Roi. » « Le grand-conseil, ajoutait-elle peu de temps après, ne s'est occupé et n'a jamais eu intention de s'occuper que de ce qui lui est attribué par les titres qui le constituent. Il n'est point question de revoir les comptes, ni même de revenir sur les dé-

libérations dont l'objet peut être consommé par les personnes qualifiées et autorisées par l'arrêt de 1686 et par l'usage qui l'a confirmé ; mais à l'égard des délibérations qui ne sont pas encore sanctionnées et que le conseil particulier n'a pu et dû prendre que sous le bon plaisir et l'aveu du grand-conseil, laisser subsister la défense faite au comité de se rassembler, c'est réduire la ville de Valenciennes à l'impossibilité de chercher et d'employer les moyens et les titres sur lesquels elle se fonde. » Valenciennes expérimentait ici qu'une assemblée est le meilleur bouclier contre les empiétements de l'arbitraire.

Malgré cette coalition de suppliants, le pouvoir donna gain de cause cette fois à son représentant. Un arrêt du conseil du 14 mars 1789 cassa les délibérations du grand-conseil et lui permit de s'assembler, quand il serait convoqué par le magistrat, mais sans délibérer sur des résolutions approuvées par l'intendant. « Permettre, disait cet arrêt, l'exécution des délibérations en question, ce serait soufl'rir que le grand conseil s'érigeât en réformateur d'opérations qui ont reçu la sanction de l'autorité du commissaire du souverain, autorité supérieure à la sienne et à laquelle il était subordonné, lorsque la ville appartenait à l'Espagne. » Cette victoire fut le coup de mort de la popularité de Sénac dans le Hainaut, et elle fut peu préjudiciable à la ville. Car six mois après, pour peu de temps il est vrai, la ville recouvrait son antique et libre constitution, restaurée sur une base

démocratique.

Revenons maintenant aux Etats du Hainaut. La commission intermédiaire déployait une grande activité, et tâchait de rallier aux Etats les sympathies de la province en prenant le fait et cause de tous ceux qui avaient quelque grief. En décembre 1788, on la voit protester contre un arrêt, qui mettait en séquestre tous les biens et revenus de la prévôté d'Haspres (l),et appuyer

(1) Le prévôt d'Haspres et le prieur d'Aimeries avaient quel-

vivement Tadministration de l'hôpital général de Valenciennes dans la lutte que celle-ci soutenait afin d'empêcher qu'on ne lui enlevât une partie de son local pour y installer l'hôpital militaire. A l'appui de celte dernière réclamation, elle représente que la mesure proposée par le médecin militaire serait contraire 1^ à l'esprit des lettres patentes de mars 1751 qui ont établi l'hôpital pour les pauvres de la ville et de la province et lui ont assigné 30,000 livres sur la ferme des deux liards au pot, 2"^ à l'humanité qui défend de mêler des personnes saines avec des malades, S** aux bonnes mœurs, « en ce qu'elle rapprocherait des jeunes gens de l'un et de l'autre sexe de militaires souvent corrompus et corrupteurs. » Elle ajoutait que le militaire une fois installé ne s'en irait pas facilement. Malgré ces représentations, un ordre du Roi établit les hôpitaux régimentaires dans les locaux qu'ils convoitaient.

On a vu plus haut qu'une session avait été promise en décembre pour fixer le taux de l'abonnement, moyennant lequel le Roi consentait à abandonner aux Etats la perception de certains droits provinciaux perçus jusque-là par la ferme générale, la régie générale et l'administration des domaines. La session n'eut pas lieu à l'époque fixée, et il ne dépendit pas de Sénac qu'elle n'eut pas lieu du tout. Il renouvel^.en cette circonstance la très-peu honorable opposition, à laquelle il nous a habitués. En février 1789, il écrit incidemment au ministre qu'il ne peut plus être question de rassembler les Etats jusqu'à la fin de Tannée, puisque les demandes du Roi sont accordées, que la commission intermédiaire a des pouvoirs suffisants pour répartir les impôts. Le 2 mars, il revient à la charge. « J'ai lieu de croire,

ques mois auparavant réclamé comme un droit leupadmission aux Etats. Le prévôt-le-.çomte de Valenciennes prétendaitaussi yavoir des titres.

M., disait-il, qu'on fait des instances auprès de M. le directeur général pour une nouvelle assemblée des Etats du Hainaut, on m'a même assuré qu'elle était décidée. Je ne puis m'empecher de vous en représenter de nouveau les inconvénients qui vous ont déjà frappé. Cette assemblée est sans objet, puisque le subside est accordé, et la commission intermédiaire est autorisée de fait parla délibération à faire la répartition. Cette assemblée se compliquera avec celle des bailliages, et ce sera un dérangement pour ceux qui ont à se rendre à Valenciennes et qui auront à se rendre au même instant presque au chef-lieu du bailliage. Enfin il est une grande question que vous ne pensez pas, ainsi que moi, devoir être traitée en ce moment et dont l'assemblée s'occupera. Je crois. M., qu'il est de la prudence d'éviter les assemblées qui dans un moment de fermentation aussi vive peuvent donner lieu d'élever de nouvelles questions, faire naître des divisions entre les personnes qui se rassembleront et embarrasser le ministère. Il n'est pas une raison valable à mettre en avant pour l'assemblée des Etats du Hainaut, qui n'ont aucun objet à traiter et qui ne peuvent durer dans la forme où ils sont établis. » La commission intermédiaire ne l'entendait pas ainsi; le même jour, elle se réunit en bureau renforcé et adressa au contrôleur-général une demande formelle de session, fondée sur la nécessité de régler l'abonnement des droits abandonnés et d'installer le trésorier des Etats. Le 9 mars, Sénac écrivit encore pour combattre cette demande, invoquant les mêmes raisons qu'il avait déjà données, raisons banales et faibles, tirées surtout de la fermentation des esprits. Le 23 mars, nouvelle lettre. Sénac se prévaut de l'opinion d'Esterhazy en faveur des motifs qu'il avait déjà présentés et qu'il reproduit en partie. ^J'ajouterai, dit-il, que la constitution donnée au Hainaut n'a pas l'approbation générale et ne paraît pas devoir subsister, quelque soit le produit incalculable des circonstances présentes. Cette constitution ferait naître beaucoup de difficultés qu'il est important

d'éviter. Enfin, M., je ne saurais trop insister sur ce point, c'est que dans la circonstance actuelle il est de la prudence d'éloigner toute assemblée qui n'est pas indispensable, parce que d'un moment à l'autre il s'élève des discussions qu'on n'avait pu prévoir et qui mettent obstacle à la marche des affaires et aux

règlements. »

Sénac échoua cette fois encore. Croy, étant convenu avec le ministre de la somme de 1,285,000 livres pour l'abonnement des droits à abandonner aux Etats, obtint que ceux-ci seraient convoqués le 21 avril. En annonçant cette décision et ses motifs a Sénac le ministre disait : « Quant aux inquiétudes que vous donne la convocation d'une assemblée d'Etats dans les circonstances présentes. Sa Majesté, à qui j'en ai fait l'observation a pensé qu'il ne pouvait pas y avoir plus de danger pour celle du Hainaut que pour toutes celles qui viennent de se tenir ou qui se tiennent encore à présent dans d'autres pays d'Etats. Elle a décidé en conséquence que cette considération ne devait point arrêter, et elle compte au surplus sur votre prudence et votre zèle pour employer tous les moyens de calmer l'agitation, s'il s'en élevait. » A cette nouvelle, Sénac, et j'en ai honte pour lui, au lieu d'imiter cette loyale confiance, la combattit par une nouvelle démarche. « Les observations, que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, écrivait-il à Necker fe 10 avril, pour ne pas faire cette convocation, étaient dictées par le désir de voir régner le calme ou du moins de ne donner aucun nouveau prétexte à la fermentation. Les assemblées des bailliages et celles des Etats dans un si court espace de temps m'avaient aussi paru présenter une grande difficulté. Enfin, M., et cette observation me paraît importante, la composition des Etats a paru inconstitutionnelle, des membres ayant été nommés par le Roi, et ceux qui composent le tiers-état n'étant pas nommés par le peuple. J'ai eu lieu de craindre en conséquence que les Etats ne soient regardés comme insuffisants pour engager la province, que de là peut-

être on pourrait également élever des doutes sur la validité des engagements pris au mois d'octobre dernier. Je sens, M., toute la force de la raison dont vous daignez me faire part qui est celle de l'invariabilité d'un revenu assuré par une province ; mais si les Etats sont jugés inhabiles soit dans ce moment, soit dans un autre, la province ne se trouvera pas liée et il peut résulter de grands embarras pour l'avenir; et la question se réduit à savoir, si on hasarde quelque chose et s'il faut hasarder. On ne peut se dissimuler que les offres des Etats seront déterminées par le désir d'augmenter leur influence en réunissant une nouvelle branche de revenus publics; mais ensuite ne seront-ils pas en quelque sorte fondés à faire des représentations sur le peu de temps qu'ils ont eu pour examiner et se décider? Je ne dis pas que cet objet ne doit pas un jour leur être confié, mais j'élève des doutes sur l'époque actuelle; enfin l'on m'assure. M., qu'il est impossible que l'assemblée du Quesnoy soit terminée le 21 et qu'il vous sera dépêché un courrier pour remettre au 24 l'assemblée des Etats. Telles sont. M., les raisons qui m'avaient déterminé et qui ont également frappé M. le comte Esterhazy, commandant de la province et commissaire du Roi. » En post-scriptum, Sénac se prévalait des représentations de Vaîenciennes et des villes de l'entre-Sambre-et-Meuse dans leurs cahiers de doléances.

Il était assez tristement comique d'entendre un suppôt de la centralisation se faire par rancune le champion des intérêts populaires. Sénac eut beau faire. L'assemblée générale des Etats eut lieu le 23 avril.

J'y trouve quelques noms nouveaux : le chanoine Bultot, député du chapitre d'Avesnes, Gillion, curé d'Etrœungt et doyen d'Avesnes, le marquis de la Pierre, seigneur de Marcq, le baron de la Barre, seigneur de Neuf-Mesnil, le chevalier de Bousies, seigneur de Ferrières-le-Petit, Desmaizières, seigneur de Trith, le chevalier Wéry, seigneur de Bétrechies, gentilshommes qui

s'étaient fait récemment inscrire sur le tableau de la noblesse des Etats (1), Leblanc, député de S*-Amand, et Lefebvre, député de Fumay. Avant de s'asseoir, les officiers municipaux de Valenciennes réitérèrent toutes protestations et réserves contre une annexion qu'ils persistaient à ne pas accepter et que tout récemment encore ils avaient appelée une dégradation. Le comte François de S^«-Aldegonde lut de son côté une protestation de la noblesse d'Avesnes et en requit acte, ce qui lui fut accordé sans acquiescement. La messe fut dite par l'abbé de Crespin. Ce furent toujours Esterliazy et Sénac qui ouvrirent la session. Après les trois discours d'usage, on donna des remplaçants pour la durée de la session aux membres absents. Bosquet, l'un des propriétaires ruraux, ayant donné sa démission, Wespin de Givet fut nommé à sa place. Les commissaires du Roi firent connaître les demandes de Sa Majesté : le Roi consentait à abandonner les droits dont il a déjà été parlé pour un abonnement de 1,281,000 livres au moins ; il ne décidait rien quant aux 50,000 livres de fonds libres, mais promettait les secours nécessaires, autant que les circonstances le permettraient ; il demandait aux Etats 7,081 livres pour la troisième et dernière année de leur contribution au palais du parlement de Flandres.

Le 24, une commission fut nommée pour faire le rapport sur cette question. Le 25, les deux députés de Valenciennes demandèrent de la part du magistrat, toujours soupçonneux et rancunier à l'endroit des Etats, communication du mémoire déposé par les commissaires du Roi. Il fut répondu que les seuls objets, intéressant Valenciennes, à savoir la contribution au parlement

(1) S'était fait aussi admettre le comte de Maldeghem, seigneur d'Aibes, demeurant à Bruxelles. Car, par une assez étrange omission la qualité de Français n'était pas exigée parmi les titres de noblesse.

de Flandres et les dons gratuits des villes, n'étaient pas modifiés et que le reste ne concernait pas Valenciennes.

Le 27, communication du gouvernement sur la navigation de la Sambre, et lecture des requêtes qui furent renvoyées au bureau des requêtes recomposé ainsi que les autres.

Le 28, offre d'abonnement conforme à la somme demandée. Les députés de Givet, Fumay, Philippeville et Mariembourg, S*-Amand et Mortagne dirent que leurs administrations étaient désintéressées dans cette question, mais qu'ils leur proposeraient d'y concourir. Le même jour à la séance du soir, rapport du conseiller-pensionnaire au nom 3u bureau des travaux publics, lequel secondé par M. de Montgazon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, avait réuni les éclaircissements demandés. Le bureau engage à préférer les pavés au cailloutis ; mais comme la province manque de pavés, par suite de l'exportation, il propose de la faire prohiber. « L'intérêt particulier, disait-il, doit céder à l'intérêt public et à la considération du commerce général, dont les chaussées et leur multiplication sont un des plus puissants moyens. »

Le 29, une députation fut envoyée aux commissaires du Roi pour leur présenter l'acte d'offre ; elle revint dans le cours de la séance rapportant l'acte d'acceptation. Les Etats demandaient un délai jusqu'au premier mai 1790 pour solder totalement leurs comptes, une nouvelle administration ayant besoin de plus de facilités ; ils offraient de payer les rentes dues au Hainaut étranger, montant annuellement à 54,078 livres et payées jusque là par les domaines, à la condition que cette somme serait imputée sur l'offre ci-dessus ; ils offraient encore d'acquitter les intérêts du cautionnement des employés des finances, à la condition de retenir ces intérêts sur ladite somme. Quant aux fonds libres ils ne prenaient pas leur parti du sursis, insistaient pour garder jusqu'à nouvel ordre 50,000 livres entre leurs mains. Ils ne perdaient pas, ainsi qu'on peut en juger, l'occasion d'arrondir leurs attributions.

Dans cette journée eurent lieu différents rapports, un du bureau des impositions, qui communiqua à l'assemblée le tableau de toutes les charges de la province, un autre du bureau des travaux publics, qui proposait le remplacement de l'impôt représentatif de la corvée par un péage de barrières. Les deux députés de Valenciennes donnèrent lecture d'un extrait des résolutions du conseil particulier en date de ce jour, réitérant les réserves antérieures et la demande de communication du mémoire. Acte leur fut donné de leurs protestations ; mais pour la communication, on leur dit de s'adresser aux commissaires du Roi.

Avant de se séparer l'assemblée compléta la commission intermédiaire où deux vacances s'étaient produites ; le marquis de Carondelet fut remplacé par le comte d'Espiennes, et Guitau par Dubois. Entre autres instructions, les députés ordinaires reçurent le mandat de préparer un projet de distribution de la province en districts ou arrondissements. L'assemblée fut close le 3 avril par Esterhazy seul, Sénac étant retenu chez lui par la fièvre.

Cette session fut la dernière des Etats généraux du Hainaut.

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