CHAPITRE XIII

Voeu-x. du. tiers -état.

Par leur nombre, par la diversité de leurs points de vue et par les lumières de leurs rédacteurs, les cahiers du tiers-état sont de beaucoup les plus importants ; ils le sont d'autant plus qu'ils représentent l'opinion de la masse de la nation.

Le tiers du bailliage d'Avesnes demande la monarchie héréditaire de mâle en mâle dans la maison de Bourbon, le doublement du tiers et le vote par tête, le retour périodique des Etatsgénéraux seuls compétents pour établir les impôts et emprunts, l'abolition des lettres de cachet, la responsabilité des ministres envers la nation et la publicité de leurs comptes, le remplacement de toutes les contributions par deux impôts : l'un réel, l'autre personnel payés par tous les citoyens sans distinction et

sans abonnement, l'établissement de barrières à péages sur les chemins, la création d'assemblées de provinces divisées en assemblées de districts et de paroisses, élues librement par tous les citoyens et composées moitié du tiers-état et moitié des deux autres ordres, le remboursement des offices municipaux héréditaires et l'élection des municipalités par les communes, la suppression de la vénalité des offices de judicature et le choix des juges parmi les avocats ayant au moins dix ans d'exercice et présentés par les assemblées de paroisses ou de districts, l'abolition des justices seigneuriales, la réforme des codes civil et criminel, une procédure moins coûteuse, le droit pour les parties de plaider elles-mêmes sans ministère d'avocats et de procureurs, la réduction des degrés de juridiction à deux et même dans certains cas à un seul, la suppression des intendants et de leurs suppôts, celle des tribunaux d'exception, celle des juridictions consulaires, leur remplacement par les juges ordinaires jugeant consulairemcnt de l'avis de deux marchands, l'obligation de la résidence pour les évêques et bénéficiers, la suppression des commendes, l'application des lots abbatiaux aux dépenses ecclésiastiques dont le trésor royal est chargé, (aumôniers militaires, hôpitaux, etc ), la gratuité de l'enseignement des collèges, confié au clergé régulier, l^ fondation de bourses données au concours avec les biens des collèges, l'attribution d'une partie des mêmes biens aux petites écoles, l'obligation pour les maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe tant des villes que des campagnes de se charger de l'instruction gratuite des enfants pauvres, la suppression des dîmes et la rémunération des curés et vicaires sur les impôts généraux, ou du moins la réduction de la dîme aux quatre gros fruits, le droit de la payer en argent et l'obligation pour les décimateurs d'entretenir les églises et les pasteurs ; un vicaire par 500 communiants ; le droit pour tout propriétaire de détruire le gibier sans armes à feu sur son héritage, la réclusion des pigeons pendant les se-

mailles, l'abolition du droit de plantis, du terrage, et en général de tous les droits féodaux, banalités, corvées seigneuriales « ces reste barbares de l'ancienne servitude dont l'honneur de l'humanité exige qu'on perde jusqu'au souvenir; » la franchise de droits pour les charbons étrangers, afin de faire échec à la compagnie des mines du Hainaut français, qui abuse de son monopole pour rançonner le public, l'obligation pour toutes les compagnies de poursuivre leurs recherches, à peine de se voir supplanter, la suppression de la contribution de la milice, l'uniformité des poids, des mesures et des monnaies, le reculement des barrières de douane à la frontière, la liberté de la circulation et du commerce à l'intérieur, notamment pour le sel, le tabac, l'eau-de-vie ; la fixation des tarifs d'entrée et de sortie par les Etats-généraux, des peines contre les banqueroutiers frauduleux et les usuriers, un impôt sur les chiens, l'exemption de droits d'importation pour les gueuses et la chaux venant de l'étranger, le tracé des chemins fixé de façon qu'ils traversent les villages, la liberté du cours d'eau et du vent pour établir des usines selon la convenance des citoyens, le rachat des rentes seigneuriales au denier vingt.

Quelques-uns de ces articles valent la peine d'être rapportés intégralement. « Qu'il soit également déclaré et solennellement proclamé et reconnu comme loi fondamentale que les sujets du royaume de France sont libres et propriétaires, de manière qu'aucune autorité, qu'aucune puissance ne peut attenter à leur liberté, ni enlever la moindre partie de leurs droits et propriété, et qu'en conséquence il ne peut être établi aucun impôt sans leur consentement exprimé par les Etats-généraux. » c< Qu'avant de surcharger le peuple au delà de ce qu'il paie actuellement, on essaie, si l'impôt et la perception simplifiés, si la contribution des privilégiés, si une répartition plus équitable, si les réformes et les économies ne suffiront pas pour remplir le vide et mettre la dépense bien ordonnée au niveau de

la recette, » « Que les pensions et gratifications publiques ne soient plus cumulées sur une même tête, non plus que les bénéfices ; que les grâces et les grades de distinction ne soient plus Tapanage de la seiile noblesse au mépris du tiers-état, et que le talent et le mérite soient les seuls titres pour les obtenir. »

Au milieu de ces articles imbus du meilleur esprit, s'en glissent plusieurs inspirés par des idées fausses ou égoïstes, celui-ci par exemple. « Sa Majesté sera suppliée de faire vider les greniers des abbayes et marchands de blé dans les temps de disette ou de trop grande cherté pour en fournir les marchés et empêcher les monopoles ; et dans les années d'abondance de faire faire dans chaque province des magasins de blé pour au moins une année et de n'en permettre la sortie que lorsque les dits magasins seront remplis et que l'abondance de blé sera dans le royaume. »

C'est surtout dans les demandes spéciales des localités que ces vœux étranges nés de l'ignorance et de la convoitise se font

jour.

Le bailliage particulier d'Avesnes demande que les regains, dont jouissaient les communautés avant l'édit de clôture, leur soient rendus, que la navigation sur les rivières soit libre de toute entrave, qu'il soit permis de vendre le superflu des gens d'église, que nul autre ordre que le tiers-étatne puisse se porter acquéreur et que le prix soit employé au soulagement de l'Etat ; que les biens des évôchés, des abbayes et de l'ordre de. Malte paient la représentation de la dîme, enfin que les seigneurs en renouvelant leurs terriers ne puissent obliger leurs vassaux à déclarer leurs héritages, et que les commissaires des terriers soient les juges royaux, et non plus les ofliciers des seigneurs.

La prévôté de Maubeuge veut que les maîtrises soient maintenues et en conséquence que la manufacture de quincaillerie, que quelques particuliers veulent établir en ville, soit interdite,

qu'on fasse un règlement sur la fabrication des clous comme à Maubeuge, qu'on défende aux ouvriers militaires de vendre aux bourgeois, et aux troupes d'avoir des marchandises, qu'on permette l'exportation des cordes en Belgique et qu'on en prohibe l'importation en France, que, si contre Tespoir des citoyens il reste quelques impôts sur la bière il soit passé aux cabaretiers une certaine quantité de bière pour la consommation de leurs familles et que le cidre soit exempt de droits, qu'on soit payé pour le logement des troupes, qu'on supprime les corvées militaires, que les potiers puissent prendre partout la terre qui leur convient moyennant indemnité, que les députés des corporations soient appelés aux comptes de la commune et aux assemblées qui concernent l'administration de ses biens et de ses intérêts. SoIre-le-Château et Trélon demandent à être regardés comme villes.

La prévôté de Bavai veut l'abolition de la corvée militaire, le droit de pâturage dans la forêt de Mormal qu'elle avait eu autrefois, et aussi dans les bois des seigneurs, le droit de bâtir près de la forêt et la dispense pour Bavay de rendre à Lille les comptes de son octroi. Elle ajoute : « QuMl soit ordonné à qui il appartiendra de rendre compte de la perception des deux liards au pot de bière et des petits droits que les habitants du Hainaut paient depuis cinquante ans. »

Le cahier de la prévôté de Givet contenait des vues politiques. Elle voulait l'établissement d'un impôt territorial en nature sans exemption, aff'ermé publiquement tous les ans, mais elle espérait que la nation dans sa sagesse trouverait « les moyens d'atteindre et de faire contribuer les capitalistes et autres qui tiennent leurs fortunes dans leurs portefeuilles, ainsi que tous les négociants, commerçants et autres. » Parlant de la liberté individuelle, elle disait : « Cette liberté doit s'étendre à la pensée comme aux personnes, et conséquemment à la liberté de la presse, sous des modifications qui seront prescrites par les

Elats-généraux. » Elle réclamait entre autres réformes des lois criminelles une indemnité de la nation pour l'accusé absous, dans le cas où il n'y a ni partie civile, ni dénonciateur, à qui .1 puisse s'en prendre. « On demande avec instance, disait-elle, la suppression des procureurs et de leurs offices, ainsi que de toutes les justices seigneuriales et leur réunion au siège royal le plus voisin. » Le tiers de cette prévôté récriminait vivement contre les Etats du Hainaut. Il disait que les officiers municipaux n'avaient pas même été libres dans le choix de leur députe aux Etats, que le duc de Croy avait indiqué d'avance et presque imposé son candidat, que les huit propriétaires de campagne résidaient tous dans les villes et n'étaient les représentants de qui que ce soit, que le premier ordre n'était pas élu par les cures, . la classe sans contredit la plus nombreuse et la plus utile du corps du clergé comme la plus précieuse par les rapports touchants qui l'unissent aux besoins du peuple. » La conclusion était « que l'assemblée intitulée Etats-généraux du Hainaut forme

un tout inconstitutionnel, incohérent, informe et qui dans aucun cas ne peut représenter la province », et qu'il convenait de constituer une assemblée particulière à Givet pour les pays Gallo-

Le cahier de la prévôté d'Agimonf contient ensuite des extraits de cahiers locaux. Le chef-lieu de la prévôté se composait de trois petites villes distinctes accolées l'une à l'autre : Gharlemont Givet-S^-Hilaire et Givet-Notre-Dame. Elles demandent un corps municipal élu pour quatre ans, renouvelé tous les deux ans par moitié, ayant à sa tête un mayeur élu pour trois ans.

Une partie de Givet se plaint que l'exportation des écorces se fait en fraude et sollicite la « suppression de Messieurs les mtendants. » Charlemont demande que sa garnison soit empêchée de résider à Givet, que l'état-major ne puisse sous-louer aux officiers, qu'il soit défendu aux soldats de commercer et de vendre à la troupe, . que le hénéfice de Notre-Dame du Rosaire

soit rendu au vicaire, afin de lui faire un traitement honnête, et qu'il soit enjoint à ce dernier de tenir école. » Le cahier contient même l'article suivant : « Un particulier offre de faire gratis l'enlèvement des boues et immondices pour le Roi, à condition qu'il en profitera. » Comme tous ces détails nous font bien pénétrer dans l'âme de ces petits bourgeois et nous montrent la nature de leurs préoccupations ! Puisque le Roi leur demande leurs vœux, ils lui disent tout ; la centralisation les avait du reste habitués à croire qu'il n'y avait pas de vétille qui ne pût intéresser le gouvernement.

Certaines communautés rurales réclament la liberté d'exporter les écorces. D'autres demandent à pouvoir administrer les biens communaux en bons pères de famille et hors de la dépendance de « monseigneur l'intendant; » elles signalent l'impôt sur la bière « comme une charge inutile et trop onéreuse aux ouvriers et autres gens du peuple, » la multiplicité des cantonniers qui sont au nombre de trois, tandis qu'un seul suffirait. Hélas ! s'il n*y avait pas eu d'autres abus! Mais pour les petites gens il n'y a pas de petites choses ; le moindre fardeau pèse à leurs faibles ressources. « Que la sortie des grains hors du royaume, disent ces paysans, surtout par le commerce maritime, soit défendue pour toujours, attendu la grande misère que le peuple a éprouvée et qu'il éprouve surtout dans le moment actuel et qui ne peut s'attribuer qu'à la sortie des grains dont il est si facile d'abuser.» Quels principes économiques! Mais après tout n'étaient-ce pas ceux du ministre des finances?

Les habitants de Hargnies « se flattent de toucher au moment où les abus qui pèsent sur les peuples vont disparaître par l'établissement d'un meilleur ordre de choses. » Pauvres gens, qu'enivrait un espoir chimérique ! La communauté de Flohimont offre au Roi un petit marché : elle lui abandonnera un dixième de ses biens, à la condition qu'elle puisse administrer le reste en bon père de famille ; elle se plaint des amendes excessives des

officiers des seigneurs pour contravention de pâturage. Feppîii demande l'abolition de la dîme et celle des ordres mendiants comme à charge au public. Vireux-S^-Martin et Molhain proposent de supprimer les maisons religieuses et d'en faire percevoir les revenus ainsi que les dîmes au profit du trésor royal par ies Etats provinciaux. Plusieurs villages accusent le décimateur de ne pas remplir ses obligations, de refuser le taureau ou verrat

décimal.

Le cahier de Revin renferme des vœux que nous avons déjà vus et qu'il serait fastidieux de trop reproduire. Ce bourg demande sa séparation d'avec le Hainaut et un présidial. Il propose de supprimer les abbés commendataires, de réduire les revenus des évèques, de vendre les biens des ordres mendiants, de diminuer le nombre des religieux et religieuses et de « ne leur laisser qu'un revenu qui les empêche de violer le vœu qu'ils ont fait, » de restreindre les pensions et d'y suppléer par des marques d'honneur, suivant l'exemple donné par Necker, d'établir un équilibre entre le prix des grains et le salaire de l'ouvrier, « en conséquence empêcher que cette denrée soit désormais un objet de spéculation pour les hommes qui ne fondent leur fortune que sur les variations de son prix dont ils savent si bien procurer l'augmentation par leur accaparement. Il faudrait aussi bannir ces regrattiers dont les principes sont les mêmes et qui par des manipulations obscures vont vendre à cher prix dans les villages éloignés des marchés publics le rebut de cette denrée. Il faudrait enfin ne jamais permettre l'exportation de cette denrée indéfiniment, mais seulement aux provinces dont la production d'une année serait justifiée devoir excéder plus que la consommation de deux années. »

Bien que Fumay fasse partie du même coin de terre que Revin, je demande à m'arrêter un moment sur le cahier de cette petite ville ; il en vaut la peine. Il porte l'épigraphe que voici : Domine, labiamea apcries, etosmeumannuntiabitlaudem

luam. Un exorde vient ensuite qui sert de commentaire à ce verset, à la mode des sermonnaires. « Jusqu'à ce jour les habitants de la ville de Fumay, nés comme leurs ancêtres sous la protection des rois de France, n'ont guère éprouvé les effets de l'autorité souveraine que pour porter dans leurs cœurs les doléances les plus amères. Mais ces plaintes, ces doléances, ils ont dû les tenir concentrées dans les replis les plus profonds de leurs âmes pour ne pas s'exposer aux regards des puissances intermédiaires dont le pouvoirexorbitantexigesous peine d'une lettre de cachet un profond et respectueux silence. Depuis qu'ils ont l'honneur d'appartenir à la France, ils ont été conduits comme des esclaves mercenaires qui ne connaissent guère leur maître que par les rigueurs qu'exercent sur eux les agents intermédiaires. » Les impôts sont vivement attaqués, surtout l'impôt sur la bière, auquel on attribue une récente épidémie. « Une fatalité malheureuse décida que la Maltôte et ses enfants auraient le droit cruel de s'engraisser du plus pur sang des malheureux

ardoisiers des Ardennes Que l'on ne croie pas surtout que

le tableau soit chargé. On en a au contraire soustrait tout ce qui fait verser des larmes de sang aux âmes sensibles forcées de jeter les yeux sur ces dégoûtantes victimes échappées aux calamités publiques, et ces calamités, elles les doivent en grande partie à un impôt meurtrier qu'un génie vorace a fait imposer sur ses concitoyens pour satisfaire son insatiable cupidité et donner du pain à quelques-uns de ses protégés. » Il ne faut pas rire de ce style boursoufflé ; car il traduit peut-être bien des misères réelles : c'est une erreur de croire que les simples et les souffrants parlent un langage simple; nul n'est déclamateur comme le peuple, quand il se mêle d'écrire.

Sur les Etats-généraux, sur les impôts, les gens de Fumay ont les idées du tiers-état, mais très-fièrement exprimées. Ils ne veulent plus pour leur ordre des humiliations des anciens Etatsgénéraux. « Que, dans toutes les assemblées où il s'agira de

subsides, les Français de tous les ordres devenant à cet égard les enfants d'une même famille, n'ayant qu'un même pè Roi, et une même mère, la patrie, les mêmes besoms et 1 mêmes charges, les délibérations soient constamment prises T^: Vés des trois ordres réunis, et les -ffra^-^^^ tés par tête. » Fumay recommande aux députés d établir la liberté individuelle et les lois constitutives avant de s occuper des subsides; ce mandat qui se rencontre dans beaucoup de cahiers prouve combien on redoutait que l'assemblée ne fut encore cette fois illusoire. Fumay demande une assemblée provinciale distincte pour les pays d'outre-Meuse et d'entre-Sambreet-Meuse ; et pour les municipalités « un régime particulier, qu fasse sentir à tout Français qu'il est un être responsable dans le <îoin de terre où il a plu à la Providence de le placer. . Apres une véhémente critique de l'organisation en vigueur, le cahier demande des municipalités nommées par les plus imposes, réélues par moitié tous les trois ans, et rendant leurs coniptes tous les ans en présence des officiers du lieu et des notables et en cas de contestation à l'assemblée provinciale. Il veut également que cette assemblée donne Vattache aux juges, que d ailleurs ceux-ci soient gradués et ne puissent être nommés qu'après avis de la municipalité. « Que le mérite, ;a vertu et les talents, ditil plus que la fortune aient part à tous les emplois, mais surtout aux offices de justice, dont les fonctions consistent à remplir celles de la divinité même sur la terre. »

La partie la plus curieuse du cahier est la partie relative au culte. La tiers-état de Fumay trouve qu'on n'a jamais porte la sonde au fond de la plaie, et il essaie de le faire. Il a tout un système de réforme ecclésiastique. « Après les evêques, nos premiers pasteurs, les curés des paroisses sont les ministres des autels les plus respectables que nous présente la religion sainte que nous professons. Chargés des fonctions pastorales les plus Héccssaires et les plus journalières, constamment au milieu de

leurs troupeaux pour aider la faiblesse, consoler, l'humanité souffrante, soulager la misère, porter la paix et ramener l'union partout, ils ont droit d'attendre de leurs soins et de leurs services des secours honorables qui les mettent au dessus des besoins et leur procurent la facilité d'exercer leur bienfaisance. » Au lieu de cela, ils sont réduits à ce que Fumay appelle la portion incongrue. « Des prêtres chargés de toutes les fonctions pastorales sous le nom de vicaires, amovibles contre le vœu de nos Rois, vivent dans la misère et lavilissement, tandis qu'un chapitre séculier à quelques lieues de là perçoit la dîme de ces paroisses et surcharge la terre de son inutilité. » Fumay attribue cet état de choses à l'interversion de la dîme détournée de son but, qui est l'entretien du clergé militant, pour aller enrichir des flUes recluses. De là une sorte de vénalité des cérémonies du culte. « C'est depuis cette époque que les curés oubliant les maximes de leurs premiers instituteurs se croient obligés en conscience de faire un procès à ceux de leurs paroissiens qui refusent de leur payer par impuissance ou autrement les droits, les intolérables droits attachés à l'administration des sacrements, et surtout à celui de mariage, le plus intéressant a la société politique, de manière qu'un malheureux, que la nature et la religion d'accord avec le bien de l'Etat, appellent à l'union conjugale, s'il n'a pas en main de quoi payer le ministre des autels, est forcé de renoncer à une union et à des serments préparatoires qu'il a peut-être déjà consommés. » Fumay fait le compte de tout ce que coûte le culte : la dîme, les honoraires pour les fonctions pastorales, et les aumônes ; il se plaint surtout de l'importunité « des mendiants valides habillés de toutes couleurs et sous une infinité d'uniformes, » et qui reçoivent des secours « qu'une charité mieux entendue devrait réserver aux mendiants invalides, leurs vrais frères. » Relativement aux ordres mendiants, le cahier ajoutait : « Un courage vraiment français soutiendra toujours le poids des charges indispensables de l'Etat, quelque

pesantes qu'elles soient, si à ces charges on n'ajoute pas celles que désavouent la raison, la justice et le bon ordre, toujours d'accord avec les vrais principes de la religion. »

Voici le programme de réforme de Fumay. Suppression des dîmes inféodées : elles seront affermées tous les ans dans chaque municipalité ; une partie sera versée à la caisse du diocèse, une autre à l'évêque, une troisième sera affectée au rachat des dîmes inféodées. Les traitements des curés ne pourront jamais excéder les deux tiers de la dîme, le restant servira moitié au soulagement des pauvres, moitié à l'entretien des églises, fabriques et presbvtères. Plus de casuel, sauf des honoraires pour les extraits de registres et une rétribution tarifée des messes pour les vivants ei les morts. Les immeubles attachés auxévêchés, cures et prébendes seront vendus à l'enchère, et le produit déposé dans la caisse du diocèse. Les prébendes des chapitres seront réduites, et même supprimées, lorsqu'elles vaqueront ; elles serviront à entretenir les séminaires et à payer la table des séminaristes admis au concours. On ne gardera que celles des chapitres des églises cathédrales, en nombre nécessaire pour les professeurs du séminaire, et c'est parmi eux qu'on choisira les évèques; le chapitre cathédral et le séminaire devront acquitter les dettes spirituelles des chapitres supprimés. Ces bénéfices seront à la nomination de l'évêque seul, sur l'avis de son conseil ecclésiastique ; sa juridiction spirituelle s'étendra sur tout le diocèse, même sur les couvents. Les limites des diocèses seront celles du royaume, de façon à ce qu'un évêque étranger n'ait plus pouvoir en France ; elles seront incessamment fixées par le Roi sur l'avis d'un concile national. 11 y aura des évêchés où besoin sera ; si la dîme ne suffit pas à leur entretien, il y sera pourvu sur la mense abbatiale ou la mense conventuelle la plus voisine. Fumav applique immédiatement sa théorie et demande un évêché pour le pays Gallo-Liégeois aux dépens de l'abbaye de Liessies, qui serait supprimée et dont les religieux seraient reversés ailleurs.

Le cahier de Fumay va plus loin et engage le gouvernement à se mêler du dogme. « Le concile national, assemblé de l'autorité du Roi et des Etats-généraux, fera rédiger et imprimer une théologie scolastique conforme aux principes de l'Eglise gallicane et approuvée par Sa Majesté et les Etats-généraux, laquelle seule sera enseignée dans le royaume, de manière que personne, de quelque qualité qu'elle soit, ne pourra rien enseigner, ni imprimer au contraire de cette théologie à peine de correction dans les petites maisons. Sa Majesté et les Etats-généraux seront suppliés de considérer que c'est peut-être le moyen le plus simple et le plus efficace de prévenir les contestations théologiques, qui ont mis si souvent le royaume et l'Europe en combustion et ont troublé le repos des consciences timorées. »

Avec le prix des biens ecclésiastiques, Fumay propose de restaurer les églises et les presbytères et d'amortir la dette du clergé. Les chapitres, abbayes et couvents, qui ne pourront survivre à la perte de la dîme, seront supprimés ; leur personnel réparti dans d'autres maisons de leur institut, et leurs locaux affectés à des dépôts de charité pour les vieillards. Les maisons religieuses d'hommes les plus distinguées seront conservées pour occuper les collèges du royaume et distribuer un enseignement uniforme en rapport avec le génie et les mœurs de la nation; elles devront recevoir sans rien exigera titre de dot les sujets les plus convenables. Les maisons de femmes ne seront conservées qu'à charge d'enseigner gratuitement « tout ce qui peut être nécessaire à une mère de famille sage et chrétienne. » Le dernier vœu de religion ne pourra être prononcé qu'à l'âge où les hommes sont admis à la prêtrise et pour les filles à leur majorité de droit. Plus de supérieurs étrangers ; plus de quête, le cahier de Fumay l'appelle une indécence ; les instituts seront revus et corrigés par le Roi et les Etats-généraux. Car c'est aux grands pouvoirs de l'Etat que Fumay demande tous ces changements, et il en remet l'exécution aux

assemblées provinciales et à révoque et, pour ce qui les concerne, aux administrations municipales. Le cahier contient encore ces deux articles qui sont à remarquer . « Sa Majesté et les Etats généraux seront suppliés, en éloignant tous religieux étrangers des fonctions ecclésiastiques dans le royaume et surtout de la quête qu'ils viennent enlever aux Français, d'interposer leur autorité pour faire cesser la difformité, la bigarrure et la différence multipliées d'uniformes indécents et d'instituts qui de citoyens et de frères qu'ils étaient avant leur profession religieuse, font souvent, même des Français, sinon des ennemis ouverts, au moins des êtres si opposés d'intérêts et de sentiments qu'il en résulte quelquefois des discussions scandaleuses. » <( En conservant pour S. S. le pape, chef de l'Eglise chrétienne et catholique, tout le respect dû à sa dignité, ainsi que les prérogatives attachées à sa primatie dans les principes de l'Eglise gallicane, la cour de Rome ne pourra plus valablement nommer à aucun bénéfice du royaume, et il ne lui sera plus payé aucune annate. »

Ce cahier, auquel mit la main le clergé de Fumay, est de tous celui qui s'occupe le plus longuement de la question religieuse. Cette question tient la plus grande partie du cahier qui n'a pas moins de 126 pages in-folio. Parfois remarquables, ces doléances sont plus souvent encore excessives ; elles dépassent évidemment la mesure et adressent h l'Etat un appel qui ne devait être que trop entendu. Ce qui est répréhensible, ce ne sont pas les critiques amères contre l'organisation ecclésiastique de l'ancienne France, et spécialement contre le clergé régulier. Il faut savoir l'avouer, il était plus qu'étrange que le clergé qui possédait en certains endroits plus de la moitié du territoire, ne pût pas sur le revenu de ses immenses domaines suffire aux frais du culte, et que, malgré son opulente dotation, il eût encore recours à la dîme et au casuel. Ce recours était sans doute indispensable, puisque toute la richesse était accaparée par le

haut clergé et les réguliers, c'est-à-dire par les moins utiles ; mais c'est précisément cette inégale répartition qui choquait la justice et le bon sens. Il y avait incontestablement une réforme à faire, et il devenait de jour en jour plus indispensable que le clergé sanctifiât, en les mettant au service de la bienfaisance et de renseignement, des richesses qui ne servaient plus qu'à doter les cadets de familles nobles. Mais cette réforme, il ne fallait point que l'Etat s'en mêlât ; il devait la laisser faire par l'Eglise de France elle-même, et il y avait. Dieu merci, dans les rangs de cette église assez d'éléments démocratiques pour y suffire. Investir de cette mission le pouvoir séculier, c'était aller au rebours du vrai progrès, c'était faire litière de deux grandes libertés : la liberté de conscience et la liberté d'association. Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas su résister à cette tentation? Pourquoi s'est-il laissé entraîner à s'occuper de discipline ecclésiastique et de dogmes ? Jusque là tout marchait bien ; la masse du cierge avait rendu la révolution possible en faisant cause commune avec le tiers-état ; pourquoi l'avoir forcé à se révolter en ne lui laissant que le choix entre la rébellion et le

schisme ?

Le clergé du reste a sa part de responsabilité non seulement dans le coup qui l'atteignit, mais même dans les principes au nom desquels on le réforma de vive force. Il était, et il prétendait demeurer un ordre dans l'Etat. Dès lors l'assemblée nationale, renfermant dans son sein la représentation légale de l'Eglise de France, pouvait, avec quelque apparence de raison, se croire munie de pouvoirs suffisants. Voilà où mène la doctrine qui associe trop étroitement l'Eglise et l'Etat. Car il n'y a en réalité que deux solutions, et entre elles il faut opter : l'union ou la séparation des deux principes. L'union est nécessairement l'esclavage de run ou de l'autre des deux pouvoirs : or l'Eglise a le devoir d'être indocile au joug, et l'Etat moderne a le droit d'être libre dans sa sphère d'action. Il n'y a qu'un seul régime.

qui assure à tous la dignité, la sécurité, Tindépendance ; c'est la séparation. L'Eglise doit donc, quel que soit le douaire promis, repousser comme une mésalliance toute union avec un pouvoir humain ; elle est faite pour rester vierge.

Sur les doléances du tiers-état du bailliage du Quesnoy, je serai très-court, n'ayant pu me procurer ni les cahiers de l'assemblée bailliagère, ni ceux des assemblées secondaires (1). Je n'ai trouvé que celui de la prévôté de S^-Amand (2), et je n'en puis rien induire pour reconstituer l'opinion de la province, car ce cahier est tout local. Du reste on peut tenir comme certain que le tiers-état du Hainaut pensait comme le tiers-état du royaume.

S'-Amand possédait une très-riche et très-ancienne abbaye, dont le cardinal d'York, dernier des Stuarts, était abbé commendataire. Le cahier est dirigé en grande partie contre elle. Suivant les habitants, cette abbaye, outre des richesses immenses à l'étranger, possédait les sept-huitièmes des fonds compris dans le territoire de la prévôté, et sur le dernier huitième elle exigeait encore des rentes seigneuriales, des corvées, des dîmes (8 gerbes sur 100) ; de plus elle ne payait que très-peu de chose pour les impositions, avantage que partageaient avec elle les gros consommateurs, « de sorte 'que ceux qui jouissent d'une certaine médiocrité supportent presque seuls tout le fardeau des impositions. » Le cahier demande que le clergé régulier perde l'exemption des charges de l'Etat, que tous les ordres paient proportionnellement, et qu'on oblige tout propriétaire à déclarer fidèlement ses propriétés, sous peine d'une amende

(1) Je ne les ai trouvés ni aux Archives de Paris, ni à celles de Lille, ni à celles de Valenciennes, ni à celles du Quesnoy.

Archives de S'-Amand. AA 8.

égale au moins à la valeur dissimulée, que les dîmes, aujourd'hui détournées de leur but et passées aux mains des moines, soient converties en redevances annuelles en argent, fixées par chaque mesure de terre, de façon à pouvoir enlever les récoltes sans attendre le dîmeur, qu'on exempte de la dîme les lins, chanvres, tabacs, colzas et pommes de terre pour les encourager, que la réparation des églises soit mise à la charge des gros décimateurs. « La dîme en effet a-t-elle été instituée pour autre chose que pour donner la subsistance temporelle à ceux dont on reçoit les nourritures spirituelles ? » S*-Amand est naturellement hostile à la commende ; il veut que les abbés réguliers soient nommés par les abbayes et que le Roi dispose de la mense abbatiale pour les besoins de l'Etat. Viennent ensuite une série d'articles relatifs à S^-Amand, qui sollicite une prévôté royale, un collège gouverné par les religieux de l'abbaye, une franche-foire le 8 de chaque mois. S^-Amand et ses dépendances veulent surtout une administration indépendante , des échevins réduits aux fonctions municipales et nommés par les notables, un mayeur élu par la commune et non plus des administrateurs des biens terrestres nommés par ceux « qui en ont solennellement détesté les vanités. » Pour administrer l'Etat particulier de S^-Amand qui demande plus que jamais à être distrait du Hainaut, il y aura une assemblée chargée de la répartition des impôts et de la direction des canaux et dessèchements, et composée de l'abbé ou de son réprésentant, du prévôt royal, du procureur du Roi, de tous les échevins de Saint- Amand et d'un député de chaque village. Jusque-là l'abbé était tout, puisque l'Etat se composait de l'abbé et du magistrat de S*-Amand nommé par lui. «Quelle prépondérance, dit le cahier, 'n'a pas l'abbé dans un pareil état ? Il en est le chef, il nomme le prévôt et les échevins, il compose par conséquent tout l'Etat, ou plutôt il est lui seul tout l'Etat. Or dans une généralité comme celle-ci, où l'abbé possède une grande partie de tous

les biens, quels abus ne se glissent point dans la répartition

des impôts ?» .ru

S^- Arnaud réclame la permission d'emmagasiner du charbon sur le rivage, des exemptions pour les laines, cotons et matières premières venant de l'étranger, nécessaires aux manufactures du pays, des facilités de sortie pour les laines des bonneteries de S^-Amand, la suppression des douanes dans l mterieur du royaume. « Rien ne décourage tant les commerçants que ces différents droits pour faire parvenir les marchandises de ces provincesdans l'intérieur du royaume. » S^-Amand demande encore que la moitié restant à payer de la dette de 500,000 livres, qu'on lui a imposée envers l'Etat de Tournai lors de sa réunion a la France, soit supportée par l'abbaye, qui a trouvé moyen jusqu'ici de ne rien payer grâce à ses exemptions, et qu'il ne soit plus stipulé dans l'adjudication des fermes qu'elle se fait sous le bon plaisir du sieur intendant, cette formule pouvant éloigner nombre d'enchérisseurs. Viennent enfin les requêtes particulières, celles des villages, qui voudraient obtenir le droit de plantis, celles du trésorier et du greffier, qui demandent que leurs charges soient érigées en offices héréditaires, celle des maîtres tailleurs et couturiers, qui offrent au Roi cent francs par an pour la milice s'il veut leur donner le monopole dfi métier, celle des compagnons tailleurs et portefaix, qui, si on leur accorde d'être érigés en corporations, « offrent leur services à Sa Majesté pour la conduite de l'artillerie en temps de guerre. »

Le cahier du tiers-état du Gambrésis débute comme la plupart par des remercîments au Roi. Il demande que le vote ait lieu par tète, que les Etats-généraux se rassemblent à des époques périodiques par eux fixées, que sans la nation on ne puisse ni emprunter, ai imposer, que les impôts atteignent également tous les citoyens et soient proportionnels aux revenus fonciers, pécuniaires et industriels, que les comptes des administrations soient

publiés chaque année, qu'il en soit de même de la liste des pensions, que les fonds de chaque département soient fixés par Sa Majesté de concert avec les Etats-généraux, que les ministres soient responsables envers la nation assemblée. Il dit «que pour faciliter la juste répartition sur les biens, tout propriétaire indistinctement sera tenu de donner un état exact du nombre des mesures de ses possessions aux officiers municipaux et maires des villes et villages, et il sera déclaré par la loi que celui qui n'aura pas accusé juste ne pourra en réclamer davantage, à moins qu'il ne justifie que l'erreur soit fondée sur un titre de propriété ou que ses titres de propriété l'aient induit en erreur ; » 'î que chaque particulier sera autorisé à dénoncer celui qui n'aurait pas déclaré ou qui aurait moins déclaré, et que, d'après la vérification de la faute commise, la peine sera la confiscation et la vente du bien non ou moins déclaré, pour le tiers du produit de la vente être appliqué au dénonciateur et les deux autres servir à la décharge de l'impôt. »

Le cahier réclame l'inviolabilité de la propriété, la liberté individuelle et celle de la presse, mais avec des restrictions ; il admet l'expropriation pour cause d'utilité publique, moyennant indemnité, et les lettres de cachet, pourvu qu'elles soient signées du Roi et contre-signées d'un ministre qui en sera responsable. Pour la presse, il dit : « La liberté étant assurée, la pensée ne doit pas être enchaînée. Sa Majesté sera suppliée d'ordonner la liberté de la presse ; mais comme elle pourrait dégénérer en licence, tous les ouvrages devront porter les noms de leur auteur et de l'imprimeur, et ils en seront responsables, s'ils sont répréhensibles. » Le cahier demande la suppression des intendants et des huissiers-priseurs, la réduction à cinq pour cent des prêts du mont-de-piété, l'adjudication publique des travaux, la prohibition de la sortie des grains jusqu'à ce que les magasins soient fournis, la nullité des aliénations et concessions gratuites et onéreuses faites par les officiers municipaux sans le consen-

tement préalable de tous les habitants, l'organisation des Etals de la province à l'instar des Etats-généraux, la nomination des officiers des Etats, devenus amovibles, par les trois ordres. « Les dits Etats ne pourront être incorporés, ni réunis aune autre province; » « qu'il soit libre à toute personne de voyager dans des voitures sans soupente, et celles qui se présenteront pour profiter des voitures publiques et n'y trouveront pas de place pourront louer telle voiture qui leur plaira sans payer aucun droit de permis aux fermiers des messageries, qui seront ou leurs commis tenus de délivrer gratis aux voyageurs un certiacat de leurs présentations, pour qu'ils ne soient pas inquiétés sur la route. »

Le cahier réclame pour le tiers la faculté d'entrer au service militaire et la révocation des ordonnances sur les degrés de noblesse. Il ajoute : « Que Sa Majesté sera suppliée d'ordonner qu'il sera fait défense de donner des coups de plat de sabre et de bâton aux soldats, ces sortes de punition ne pouvant se concilier avec l'esprit et le caractère de la nation française. » Il demande encore un nouveau code de lois civiles et criminelles, l'abolition des commissions particulières, des droits d'évocation et de committimus la restriction des cassations d'arrêts au seul cas de contravention directe aux ordonnances, unnarif de frais bien clair, la suppression de la vénalité des charges de judicature et leur remboursement au décès des titulaires sur le pied de la finance. Les juges seront nommés par le Roi, sur la présentation du peuple, après dix ans d'exercice comme avocats et ne seront destitués que pour forfaiture et par un jugement. Les demandes qui n'excéderont pas la somme de 40 livres devront être plaidées à l'audience par les parties sans ministère d'avocat, ni de procureur.

Le cahier veut des municipalités élues pour trois ans chargées de l'assiette et du recouvrement de l'impôt et le versant aux Etats provinciaux qui le verseront eux-mêmes au trésor royal.

« La nomination des officiers municipaux, maires, échevins, receveurs et trésoriers des villes et villages sera laissée aux habitants qui mieux que personne connaissent la capacité, Texpérience et la probité de ceux qu'ils appellent à remplir les charges. »

Sur la question religieuse, ses idées sont celles de tout le tiers-état. « Que Sa Majesté soit déclarée abbé commendataire de toutes les abbayes de France, et en conséquence qu'aux décès des titulaires actuels, les lods abbatiaux soient versés dans une caisse d'amortissement pour servir à la liquidation des dettes de l'Etat. » L'idée était moins violente qu'elle ne le paraissait; puisque c'était le Roi qui donnait les abbayes en commende, il pouvait bien les garder pour lui. Le cahier condamne le cumul des bénéfices et demande que les bénéficiers soient choisis parmi les sujets du diocèse et tenus d'y résider, que les maisons religieuses soient chargées d'élever la jeunesse, que les communautés ci-devant hospitalières et qui n'en font pas les fonctions soient rendues à leur état primitif, que les ecclésiastiques réguliers soient chargés de l'enseignement public et gratuit et que les revenus des collèges soient versés dans la caisse provinciale à la décharge de l'impôt, que la dîme soit restreinte aux quatre gros fruits (blé, seigle, orge et avoine) et que la quotité en soit uniforme dans tout le royaume ; que les gros décimateurs soient obligés d'entretenir, réparer et reconstruire les chœurs, nefs, sacristies, églises et presbytères, « que le sort des utiles pasteurs et de leurs coopérateurs zélés soit amélioré, de manière qu'ils puissent secourir les pauvres et ne rien exiger pour leurs fonctions ; » qu'il soit établi un bureau de charité nommé par les communes ; que le clergé soit tenu de rendre à bail, au lieu d'exploiter lui-même ses terres, moulins, prairies, dîmes et terrages ; que les baux des gens de main-rnorte ne soient annulables qu'après neuf années, nonobstant mort ou mutation ; qu'il soit fait défense aux communautés religieuses d'avoir chez elles

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des magasins et aux ecclésiastiques de s'immiscer dans les testaments, tutelles, curatelles, etc.

Le cahier réclamait encore la conversion de la corvée en prestation périodique, l'abolition des corvées seigneuriales et banalités et en général de tous autres droits féodaux, s'ils sont fondés sur la coutume, la possibilité de les racheter, s'ils sont fondés sur un titre, en tout cas la faculté de s'acquitter en argent, le droit pour tout riverain de planter sur son terrain. Il demandait que les hautes futaies fussent éloignées des champs d'au moins vingt pieds, que l'ancien usage de faire paître des bêtes à cornes dans les taillis de six ans fût rétabli, et que la liberté de cueillir des herbes dans ceux d'un an fût accordée, que les marais et communaux, qui avaient été défrichés, fussent remis en leur premier état, que les rapports en fait de chasse, dont les seigneurs voudraient se prévaloir, dussent être faits par deux gardes au moins d'une conduite irréprochable. Deux de ces articles méritent d'être cités. Voici le premier : « Qu'en conformité des lois émanées des prédécesseurs de François V' la chasse sans armes à feu soit permise à toutes personnes de quelque condition qu'elles soient, et qu'il soit fait un règlement efficace pour empêcher la trop grande abondance du gibier dont le dégât désole le cultivateur, et qu'il soit permis à tous particuliers ae fureter pour la destruction des lapins. » Voici l'autre : « Que nul fermier ne pourra avoir que l'exploitation de 300 mencaudées de terre, ses propriétés comprises, et dans le cas où elle excéderait ce nombre, que le surplus sera donné à bail aux particuliers au même prix que celles rendues aux fermiers. »

En fait de vœux concernant l'industrie, le cahier souhaitait le reculemenl des barrières de douanes aux frontières, la liberté du commerce intérieur, celle de la navigation, la suppression des droits sur les charbons étrangers (1), des péages, de la taxe d'in-

Elle est nécessaire, disait le cahier de Cambrai, attendu

dustrie sur les ouvriers, des visités domiciliaires par présomption de fraude, l'uniformité des poids et mesures et des échéances, la défense aux forains de vendre des métaux précieux, l'établissement d'une société d'agriculture et d'une chambre consulaire à Cambrai. Il demandait aussi l'introduction dans la coutume du Cambrésis de la représentation en ligne collatérale, le partage égal des fiefs dans les familles roturières, sans préférence de sexe, ni d'âge, et la création dans toutes les villes d'un collège de médecins pour faire des rapports sur les maladies, répandre des instructions dans les campagnes et soigner gratuitement le peuple. Il terminait en recommandant aux députés de veillera la conservation des usages, franchises, immunités et privilèges du Cambrésis, « autant néanmoins qu'elles n'apporteraient un obstacle invincible au bien général. »

Il est facile de faire le départ des éléments qui sont entrés dans la composition de ce cahier. Les vœux des villageois se reconnaissent facilement ; ils étaient infiniment plus nombreux ; le cahier collectif, ne pouvant les comprendre tous, supplie le Roi d'en renvoyer la connaissance aux Etats provinciaux. La majeure partie des articles du cahier général est prise dans le cahier du tiers-état de Cambrai, avec addition sans doute de ce qui était contenu dans celui du Cateau. Je n'ai pu me procureur ce dernier ; je sais seulement que le Cateau résista à certaines demandes de Cambrai, et que d'un commun accord on déclara s'en rapporter à la sagesse du Roi et des Etats-généraux.

Le cahier de Cambrai forme donc l'annexe naturel du cahier du Cambrésis,'dont il fut la principale source, au point de vue des réformes politiques et générales. Il contient aussi quelques vœux analogues en faveur des campagnes : la suppression des

que les mines nationales déclinent en qualité et en quantité, et que c'est la seule ressource du peuple pour le chauffage. »

capitaineries, l'obligation pour les seigneurs de détruire le gibier, sous peine de se voir substituer les habitants par ordonnance du juge royal, la division des grandes exploitations, le paiement de la dîme en argent et en proportion des baux, enfin l'anéantissement de toutes les entraves qui gênent le cultivateur. Malgré ces demandes, le cahier a surtout un caractère industriel et corporatif. Il demande pour Cambrai un bailliage royal composé de cinq juges pensionnés par la province, jugeant gratis et en dernier ressort jusqu'à cinq cents livres, une juridiction commerciale composée d'un des juges royaux jugeant consulairement avec adjonction de quatre négociants nommés par le corps des marchands, et connaissant des faillites et des effets à ordres, une municipalité élue, comprenant six officiers renouvelés par moitié tous les trois ans, et débarrassée des conseillers-pensionnaires, d'un greffier et d'un collecteur, enfin « l'établissement d'une chambre de paix tant en ville qu'à la campagne, dont les membres seront choisis par le peuple, et par devant laquelle les causes seront portées pour être terminées à l'amiable, avant qu'il soit permis de recourir aux tribunaux. » En matière commerciale, outre les demandes que nous avons déjà vues dans le cahier du Cambrésis, Cambrai désire la prohibition pour les colporteurs sans asile de vendre des n»archandises, surtout des métaux, la rigoureuse observation des droits et privilèges des maîtrises, « sans qu'il puisse y être dérogé, ni préjudicié, » et la réunion à ces corporations des autres gens de métier, colporteurs, marchands ruraux, etc. Le cahier demande encore l'égalité des peines pour tous les citoyens, la suppression de l'infamie pour la famille du condamné, et l'instruction gratuite des enfants des deux sexes jusqu'à douze ans et par les soins des communautés religieuses. La fin du cahier est remplie de demandes de protection ou de privilèges, émanant des orfèvres, des marchands de toilette, des apothicaires, des portefaix, des brasseurs, des bouchers, etc.