DÉPENSES

Total.... 564.158', 1T,P

Sommes payées au Roi 332.012'

Logements des officiers, casernes, fourrages et autres dépenses concernant le service militaire 101.171', 9*

Intérêts de rentes. 73.280'

Ouvrages publics et autres charges des Etats 19.181', 17'

Frais d'Etats 33.641', 4'

Total 559.285'

La recette étant de 564,1^8 livres, 17 sous, 1 denier, et la dépense de 559,285 livres, l'excédant de recette était de 4,873

livres, 17 sous, 1 denier.

Je ne sais pas au juste comment se répartissaient les frais d'administration des Etats. Tout ce que je sais, c'est qu'en 1781 les émoluments du bureau permanent furent fixés à 1100 livres, non compris les jetons de présence et i'almanach royal. Avaient droit à cet émolument le commandant de la province, les six députés ordinaires, le procureur du Roi et le greflfier.

Les Etats savaient fort bien défendre la bourse des contribuables. Leurs cahiers annuels sont remplis de doléances vives et pressantes. On les voit réclamer avec vigueur contre le rejet

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d'une partie de la capitation de Valcnciennes sur le Carabrésis. e'ieur contribution à la dépense des canaux de Bourgogn et de Picardie et des chemins h construire entre la France et VEtat de Liège, contre rélévation du taux auquel les .mpos.t.ons leur étaient abonnées. Tous les ans, les representat.ons es plus fortes étaient faites contre l'aide extraordinaire. « Ce nest, «t Etats en 1780. que par les plus grandes «jies sur toutes les parties que l'administration parvient a faire face uZ. Le Cambrésis est dans l'impossibilité de supporter d plus fortes impositions que celles dont il est grève. Le pjs n'offre aucune ressource pour aucun commerce. Tous les habitants en sont pauvres ; leur caractère d'ailleurs ne les U ^ à l'industrie ; quelques soins que se soient donnes les adm.ni rlteurs pou; îes y exciter, ils n'ont jamais eu )a sat.sfac - e les voir résussir. » L'aide ordinaire montait a oO,000 livres ïde xtlrdinaire et son supplément à ^0,625 livres Ce dernière imposition avait été établie jadis except.oi^ell ment pour suffire aux frais de la guerre ; elle n'avait pas ete suppri- 1 pendant la paix. De là les plaintes des Etats p a... e. n'ctaent point sans résultat: car tous les ans 1 assemblée obtraû une forte fraction ou même la totalité des ^^n s de l'aide extraordinaire. C'est en partie avec ces fonds quelle suffisait aux charges annuelles et aux travaux publics de la province. Au nombre de ces travaux, je remarque une chaussée de Cambrai à Bapaume, la reconstruction des casernes de eavaler.e en 1786 et surtout l'entreprise de la canalisation de l'Esc ut. C te rivière était à peu près navigable depuis les limites de la chatcllenie de Bouchain jusqu'aux portes de Cambrai ; .1 «agissait de continuer les travaux au-dessus de Cambrai, afin d'aller rej mdre le canal de Picardie. Il y avait aussi à terminer le canal de la Sensée, qui devait aller de Bouchain à Douai et mettre en communi;ation la Scarpe et l'Escaut : cette ''e-. - dépens devait être partagée entre les Etats du Cambresis, de Flandres

et d'Artois et la châtellenie de Bouchain. Ces travaux absorbèrent en grande partie l'activité des Etats du Cambrésis à la fin du xviir= siècle. Pour ce qui concernait Cambrai, ils furent conduits par le directeur de la navigation, Laurent de Lyonne et l'architecte des Etats, Richard. C'est aux Etats que Cambra, dut de voir passer la navigation dans son enceinte fortifiée, au pied de la couronne de Cantimpré. Ce fut l'objet de toute une négociation délicate et difficile. Les Etats l'emportèrent encore sur un autre point. Laurent était d'avis de se servir au-dessus de Cambrai du lit de l'Escaut; Richard, de faire un canal isole et latéral. Le gouvernement nomma un ingénieur pour trancher la question, et sur le rapport de cet ingénieur, le plan de Richard fut préféré. En 1780 les travaux furent repris avec ardeur ; une dépulation fut à cette fin envoyée h la cour pour obtenir la remise entièrede l'aide extraordinaire, l'autorisation d'emprunter

100 000 livres, un secours de 15,000 livres pendant 10 ans, et la remise de l'imposition payée pour les chemins gallo-liegeois. Elle n'obtint que la moitié de la remise, la dispense de contribuer aux canaux de Picardie et de Bourgogne et la permission d'emprunter. Ces ressources furent assez vite épuisées, et par suite les travaux encore une fois interrompus. Par lettres patentes du 7 septembre 1786, le Roi permit aux Etats d'emprunter 1 200 000 livres pour subvenir aux dépenses de la navigation jùsqu' au canal de Picardie et leur fil remise pendant 15 années à compter de 1783 de l'aide ordinaire et extraordinaire et du supplément montant à 70,625 livres pour payer les intérêts de l'emprunt et le rembourser. .

Au milieu de ces soins donnés aux voies de communication, les Etats n'oubliaient pas les campagnes. En 1778 et "79 . s organisèrent des cours d'accouchement de trente jours faits par le chirurgien de l'hôpital militaire ; les mayeurs et cures de chaque village durent envoyer une jeune femme ayant des dispositions laquelle pendant son séjour à Cambrai toucha une indemnité de

vingt sous par jour et dut ensuite retourner chez elle y exercer sa profession avec privilège. Un traitement fut fait à un médecin pour secourir les pauvres des campagnes. Enfin des encouragements furent donnés au remplacement du chaume par la

tuile. , ,

Puisque je parle des Etats de Cambrai dans leurs rapports avec les campagnes, je ne dois pas omettre une mesure qui mit aux prises cette administration et l'intendant. La Flandre et l'Artois avaient obtenu le partage des communaux. En 1778 les Etats de Cambrai le demandèrent aussi. Sénac consulte par le contrôleur général lui répondit le 17 janvier 1779 par un véritable traité sur la question. « C'est, disait-il, un principe certain et malheureusement consacré par l'expérience la plus uniforme qu'une propriété dont on jouit en commun n'opère qu'un abandon général et un pillage continuel par la raison sensible que ce qui est à tous n'appartient à personne, qu'aucun habitant en particulier ne veut y donner des soins personnels, parce qu'il n en recevrait aucun dédommagement. » Suit un tableau très-complet de fous les inconvénients de ce mode d'exploitation. Maigre cela Sénac ne se montre pas favorable à l'idée du partage absolu des marais entre les habitants. Il trouve que c'est ruiner l'avenir au profit du présent et mettre les communautés hors d'état de faire face aux dépenses extraordinaires, ou de former des établissements utiles avec le produit des communaux. Sénac propose de substituer à la jouissance commune le fermage par portions et à longues années; il Invoque l'exemple de la chatellenie de Bouchain qui se trouvait fort bien de cette pratique. Ce qui portait les Etats de Cambrai à désirer le partage des communaux, c'était le droit de triage, qui permettait aux seigneurs de prendre un tiers des communaux en propriété. Senac propose de ne pas accorder ce droit aux gens de,main-morte et de le remplacer par une somme d'argent ou une redevance annuelle en nature. « Cette clause, dit-il, est d'autant plus importante

que la moitié au moins des seigneuries dans le Cambrésis est possédée par des gens de main-morte. Dans les Etats de cette province le clergé domine, et la demande qu'ils font aujourd hui est pour le clergé un moyen d'étendre encore ses possessions. . Les Etats avaient demandé la connaissance de toutes les contestations relatives aux défrichements et aux partages. Sénac combat vivement cette prétention. « Tout ce qui a rapport, dit-il,.au gouvernement des biens communaux, défrichement, partages, est du ressort du conseil de Sa Majesté, qui protège en toute circonstance les peuples de la campagne contre l'oppression des seigneurs, et, si cette connaissance était attribuée aux Etats du Cambrésis, il en résulterait les plus grands inconvénients pour cette province. Le clergé y possède la majeure partie des biens et les seigneurs laïcs en très-petit nombre sont portés a avoir la plus grande déférence pour M. l'archevêque qui peut récompenser le dévouement des pères au moyen des collations considérables qui sont à sa disposition. L'administration des Etats est presque entièrement soumise à M. l'archevêque, qui en est le président, qui est seigneur de Cambrai, qui nomme à la moitié des places d'échevins et possède des biens immenses. Ce serait rendre M. l'archevêque et les Etats sous son nom juges et parties dans une matière fort importante pour les peuples ; ce serait ajouter sans motif à l'influence déjà trop considérable du clersté dans cette province. »

Malgré ces sérieuses considérations, un arrêt du conseil du 4 novembre 1780 ordonna le partage des communaux du Cambrésis en portions égales par feux. Un tiers sera prélevé pour les seigneurs, à la condition de renoncer aux cens, redevances et autres droits dus à raison des communaux, si les habitants ne justifient pas par titres de l'acquisition à titre onéreux, et on aliénera ce qu'il faudra pour l'acquittement des dettes des communautés. Les Etats seront chargés de tout, ils nommeront les commissaires, et le bureau permanent sera juge des contesta-

tions. Après le mesurage, il y aura un tirage au sort des lots entre le seigneur et les habitants ; puis un second tirage au sort pour les deux tiers restants entre les habitants de la communauté réunis en assemblée générale. Il y aura déchéance de plein droit contre quiconque n'aura pas mis sa portion en culture au bout de trois années. Chaque habitant pourvu devra à la communauté uu^ redevance en argent ou en nature ; si elle n'est pas payée une année, elle sera prise sur les fruits de l'année suivante. Au fur et à mesure des extinctions, la part du défunt passera h un nouveau ménage par ordre d'ancienneté. Les parties non cultivables resteront communes. La communauté pourra seule planter sur les bords des fossés. Des exemptions seront accordées pour encourager les défrichements. Cet arrêt formait une véritable loi agraire, mais qui, à l'inverse des autres, était toute dans l'intérêt de la noblesse. C'était encore un vice de la nature de ceux que j'ai déjà eu l'occasion de signaler.

Malgré ces abus qui tenaient à la composition non élective de l'assemblée et h l'absence de contrôle populaire, je n'hésite pas à préférer ce régime à celui des provinces qui ne pouvaient opposer au despotisme de l'intendant ce contre-poids, si imparfait qu'il fût. Il valait encore mieux pour les populations avoir une assemblée où elles n'étaient point représentées que de n'en avoir pas du tout.En dehors môme de toute autre garantie, il en existe une dans le seul fait d'être gouverné par des gens du pays groupés en corps. L'amour du sol natal, le désir de se distinguer aux yeux de ses concitoyens excitent aux améliorations ; l'espèce d'honnêteté, de pudeur, naturelle aux hommes réunis, fait qu'on évite les malversations trop scandaleuses ; la surveillance des mécontents que la discussion ne manque jamais de susciter est là du reste pour les signaler ; puis les intérêts du pays sont entre les mains d'hommes qui les connaissent ; enfin l'esprit de corps et la force du nombre donnent le courage de résister à l'arbitraire et le moyen d'en obtenir de meilleures conditions.