CHAPITRE IV

Création des Assemblées provinciales en 1787. L'Assemblée consuiltative du Hainauit.

Lors de sa réunion à la France, le Hainaut possédait l'avantage d'une représentation des trois ordres. Après la conquête, les Etats continuèrent de s'assembler à Mons ; mais les parties distraites des Pays-Bas avaient naturellement cessé d'y prendre part. Le désir de recouvrer une administration autonome était resté très-vivace dans la province; il l'était d'autant plus que tous les pays voisins et congénères, le Cambrésis, l'Artois, la Flandre wallonne avaient conservé leurs Etats (1). Ce ne fut que sous

(1) Des parties qui forment aujourd'hui le département du Nord, il nV avait que le Hainaut et la Flandre maritime qui ne fussent point pays d'Etats.

Louis XVI que ce vœu obtint tardivement la satisfaction désirée depuis si longtemps et même formellement réclamée en 4716 par une requête des trois ordres de la province.

C'est à Turgot, à sa grande idée d'établir une municipalité pour la paroisse, le district, la province et le royaume, que revient l'honneur de la conception ; mais c'est à Necker qu'appartient l'honneur de l'exécution. En 1778 et 1779, deux assemblées provinciales, reposant sur le principe fécond du doublement du tiers et du vote par tête, furent installées dans le Berry et la Haute-Guyenne. La chute de Necker l'empêcha d'en établir d'autres. Mais bientôt son idée fut reprise et généralisée par Calonne, puis par Loménie de Brienne. Le mouvement de décentralisation fut encore timide, mais sérieux et loyal ; commencé à temps et complété par des réformes économiques et politiques, comme l'entendait Turgot, il eût pu prévenir la révolution en lui faisant sa part. Tel qu'il est, il honore beaucoup le règne honnête de Louis XVL

Encore aujourd'hui il est assez peu connu, du moins dans les détails. Je sais bien que M. de Lavergne en a tracé un tableau vivant et animé ; mais voulant tout embrasser dans un cadre restreint, il est demeuré superficiel et a parfois même été inexact. Lui-même semble le reconnaître ; car il dit dans sa préface : a Je suis loin d'ailleurs de prétendre avoir épuisé le sujet. Pour éviter des répétitions à l'infini,^j'ai dû résumer sommairement ce qui s'est passé dans chaque province ; chacune prise à part peut fournir le sujet d^une étude plus complète qui aurait un grand intérêt. » C'est cette étude que j'entreprends pour la Hainaut (1).

L'édit de juin 1787 ordonnait dans toutes les généralités où il n'y avait pas d'Etats, l'établissement d'assemblées provinciales composées pour moitié au moins de membres du tiers-état, votant par tête, chargées de la répartition et de la levée de toutes les impositions royales et provinciales et de la direction des dépenses de la province. Elles devaient être représentées par des procureurs-syndics et administrées dans l'intervalle des sessions par des commissions intermédiaires. Ce dernier système passe généralement aujourd'hui pour une utopie, bien qu'il se soit toujours pratiqué en Belgique ; mais l'ancien régime, d'accord en cela avec la révolution, ne concevait point qu'une assemblée confiât à d'autres qu'à quelques-uns de ses membres le soin de faire exécuter ses décisions. La présidence devait être confiée à un noble ou à un ecclésiastique ; elle ne pouvait pas être perpétuelle. L'édit ordonnait aussi, suivant les circonstances, l'établissement d'assemblées de districts et de communautés et annonçait des règlements particuliers pour chaque province.

L'édit fut enregistré au parlement de Flandres le 10 juillet 1787. Mais l'enregistrement est accordé avec une réserve, « sans néanmoins que les règlements particuliers concernant la première convocation des dites assemblées, leur composition et celle des commissions intermédiaires, ainsi que leur police, et ce qui peut concerner leur organisation, fonctions et attributions puissent avoir lieu dans aucune province, ville ou châtelleniedu ressort, à moins qu'ils n'aient été préalablement vérifiés et enregistrés en la cour. »

Le règlement particulier au Hainaut fut arrêté par le Roi en son conseil le 12 juillet 1787. Il convoquait dans la ville de Valenciennes pour le 3 août suivant une assemblée consultative

(1) Les pièces dont je me suis servi pour ce travail sont surtout le recueil en deux volumes classé parmi ies manusciits delà bibliothèque de Valenciennes sous le n« 585, quelques autres

pièces des archives et de la bibliothèque de la même ville, et les n" H 730 et 731 des archives de l'Empire.

comDOsée du duc de Croy, président, et de dix-sept autres perdes hl effet de comparer les formes anciennes et actue es , ïl. «t avec celles des administrations provinciales, d en aSl — s respectifs et de mettre le Boi en é^e statuer sur tous ces points de la façon la plu ut 1 a la gène ralité et la moins éloignée de ses coutumes. C « ' ^ ""^^^^^^^^^^^^ snéciale au Hainaut ; dans les autres provinces le reglemen de ïriiries formes. Ici on avait -int de tranche. Mue^^^^^ sans doute parce que les Etats, ayant existe jusqu a 1 annexion u nSit pas encore très-éloignée et n'ayant jamais ete forruement supprimés, pouvaient n'être considérés que comme Tuspendu L Roi a torisait les dix-huit personnes choisies Tui dans les trois ordres à s'en adjoindre six aiUresa^^^^^^^ Lix. Le principal personnage de cette -semblée «™ blablement celui qui l'avait composée, était !« "^ ^""«^^^ manuel de Croy, fils du maréchal de ce nom. Descendant d une riantique'; illustre, héritier d'une immens^^^^^^^^^^^ d'un esprit solide et cultivé, c'était incontestablement le plus gr" nd se neur de la province, qu'il avait, en mèmej^mps que M de Puiol (1), représentée à l'assemblée des notables. 11 prit f cœur la re stiLion des Etats du Hainaut, et nous auron pluTd^une fois dans le cours de cette étude l'occasion de louer son intelligente activité (2).

remonter la responsabilité de la Terreur a iienri personnage qu'on voudrait.

(2) C'était, m'écrit M. le duc actuel de Croy, son arrière petit-

Cette ordonnance n'ayant pas été présentée au Parlement de Flandres pour renregistremcnt, la cour s'assembla et prit le premier août 1787 un arrêté motivé pour se plaindre de cette inobservation des formes et de cette atteinte à ses droits. La rédaction de cet arrêté est trop caractéristique pour que je ne le rapporte point. « La cour, les chambres assemblées, informée de cette ordonnance, rappelant la réserve faite en son arrêt d'enregistrement ; considérant que la dite ordonnance du 12 juillet dernier semble porter atteinte à son arrêt en ce qu'elle énonce un règlement fait en exécution du dit édit ; qu'envisagée sous cet aspect elle exciterait nécessairement les réclamations et les oppositions de la dite cour qui ne cessera de maintenir l'exécution du dit arrêt qui a pour objet la surveillance et la conservation des lois, usages et privilèges des provinces du ressort dans la formation et composition des assemblées provinciales ; que la dite cour entraînée par son penchant à respecter tout ce qui porte le nom du seigneur Roi croit devoir considérer la dite ordonnance moins comme un règlement que comme un simple avis demandé par le seigneur Roi ; considérant que si sous cet aspect ladite ordonnance ne semble pas préjudicier au dit arrêt, elle ne laisse pas néanmoins que d'exciter l'attention et le zèle de la dite cour; a arrêté que le seigneur Roi sera très-humblement supplié de ne pas permettre qu'il soit donné aucune atteinte aux dispositions de l'arrêt de la dite cour portant enregistrement du dit édit du mois de juin dernier. »

L'assemblée consultative s'assembla la vendredi 3 août à 11 heures du matin dans une salle de l'abbaye de S*-Jean à Valenciennes. Les dix-huit membres nommés par le Roi étaient

fils, <i un homme de grands moyens et que les événements du temps où il a vécu ont seuls empêché de continuer le rôle utile pour le pays que son père le maréchal avait commencé. » Ce qui va suivre sera la confirmation de ces paroles.

pour le clergé, les abbés de Crespin, de Liessies et d'Hautmont Muslellier, doyen du chapitre de S^-Géry à Valenciennes, Cloue , chanoine de Condé, et Gobled, chanoine d'Avesnes ; pour la noblesse, le duc de Croy, les marquis de Traisnel et de Carondelet,les comtes dé S-Aldegonde et d'Espiennes, et M de Préseau d'Hujemont; pour le tiers-état, de Pujol, prevot de Valenciennes, Amaniou, premier échevin d'Avesnes Desprès, lieutenant-maire de Bouchain, Guitau, prévôt de S^-Amand, Joly, bourgmestre de Givet, et Pouillaude de Thiery, maire de Maubeuge. Croy lut la lettre du Roi, qui le nommait président ; les autres membres déposèrent leurs lettres de convocation Ensuite chacun prit séance : le clergé à droite la noblesse à gauche, le tiers-état en face. Il avait été décide que les rangs ne tireraient pas à conséquence ; seul moyen d'éviter que e debut d'une assemblée ne fut entravé par de puériles querelles de

^'uand'l'assemblée fut formée, une députation de deux membres fut envoyée à l'intendant pour l'mrtir qu'on était prêt a le recevoir • à l'arrivée du commissaire du roi, une autre députation lui fui envovée. Sénac prononça un discours, donna lecture du règlement et fut reconduit avec les mêmes honneurs. L assemblée procéda alors, suivant la faculté qu'elle en avait reçue du Roi au choix de six membres complémentaires : elle élut rabbé de SWean, le marquis de Wignjicourt, Odelant de Beaussart, Moreau de Bellaing, Rousseau de Launois et Deroisin A la fin de la séance de ce jour, le président proposa pour le lendemain à dix heures une messe du S^-Esprit à l'abbaye de SWean Dès le 4 août, l'assemblée s'occupa de l'objet qui faisait le but de sa convocation. J'ai déjà dit qu'elle avait pour mission de rechercher les formes anciennement suivies dans le Hainaut et de voir si ce régime devait être remplacé par celui des administrations provinciales ou si au contraire il pouvak être modifie de manière que le retour de la province à ses anciens usages s o-

pérât sans nuire aux intentions du Roi. Une discussion s'ouvrit sur ce sujet, à laquelle Croy prit une grande part. Il fit l'exposé détaillé des anciennes formes du Hainaut et les compara avec les Etats actuels de Mons, Divers mémoires furent lus sur cette constitution. Deux de ces mémoires avaient pour auteur le marquis de Carondelet, de Noyelles. Le premier était consacré à l'ancienne constitution de la province. Le second était destiné à montrer combien il était facile de l'accommoder aux intentions du Roi. D'après cette constitution, les nobles devaient prouver six générations de franche noblesse et deux mères de maison de chapitre et être seigneurs d'une terre à clocher du revenu de trois mille francs. Le clergé était composé des huit abbés de la province, des députés des quatre collégiales de la Salle ou S^-Géry à Valenciennes, de Maubeuge, de Condé et d'Avesnes, et des cinq doyens de chrétienté de Maubeuge, Valenciennes, Ostrevent, Haspres et Avesnes. Le tiers-état comprenait les députés des villes. Le grand-bailli présidait la noblesse et était en même temps commissaire du souverain. Le vote avait lieu par ordre ; mais si le tiers et le clergé étaient d'accord, la résolution était valable. Dan.s les intervalles des sessions, l'administration était confiée à un bureau permanent, qui dans les circonstances graves se renforçait des principaux des trois ordres, domiciliés à Mons. « On ne parle pas, ajoutait Carondelet, de pairies du Hainaut; ce sont des terres qui donnent entrée aux Etats sans faire de preuve, et qui donnent la préséance sur la noblesse; ce qui paraîtrait étonnant, si on ne se rappelait qu'autrefois les fiefs ne pouvaient être possédés que par la noblesse, et que les principales terres appartenaient aux plus grands seigneurs ; il était naturel qu'ils eussent la préséance ; mais il serait ridicule aujourd'hui de voir un bourgeois qui, ayant acquis une pairie, présiderait la noblesse; au reste il n'est de pairies dans le Hainaut français qu'Avesnes et Barbançon. » Pour tenir lieu de pairs du Hainaut, voici ce qui était

proposé: « Les gentilshommes qui auront fait preuve de quatre cents ans de noblesse, qui auront été présentés au Roi et admis dans les carrosses, tiendront le rang de pairs du Hainaut et auront en cette qualité la préséance sur la noblesse. »

Après avoir fait l'éloge de cette constitution, Garondelet mdique les changements qu'il suffira d'y faire pour se conformer aux nouveaux règlements. Il consent, mais sans enthousiasme, au vote par tête. « Sa Majesté, dit-il, semble désirer que les voix se comptent par tête et non par ordre ; si c'est sa volonté, elle ne contrarie en rien le fond de notre constitution, et il n y a pas à délibérer, il ne faut que la supplier d'examiner encore cet objet. . Pour obtenir le rétablissement des Etats, il ne marchandait pas les concessions et déclarait conformes aux anciennés règles les innovations qui leur étaient le plus contraires. Parmi les motifs de préférence invoqués en faveur des Etats fi^rure c( l'avantage d'éviter le tumulte et la confusion qui peuvent résulter des assemblées populaires. » Garondelet demande que la présidence perpétuelle sous le nom de grand-bailli du Hainaut soit déférée à la maison de Croy. « M. le duc de Groy nui préside cette assemblée consultative doit fixer nos vœux ; et nous ne pouvons mieux faire que de supplier Sa Majesté de nous l'accorder : l'affection que son illustre père a toujours portée à cette province, les services qu'il a rendus à beaucoup d entre nous le mérite de son fils, tout doit nou^ le faire désirer. .

Les avantages et les inconvénients respectifs des anciennes formes du Hainaut et des administrations provinciales ayant e e très-mûrement examinés, l'assemblée délibéra unanimement le 6 août de demander au Roi le retour des anciens Etats; mais pour se conformer aux vues du gouvernement, elle votait les quatre modifications suivantes : la fixation du nombre des membres des Etats, le doublement du tiers, l'admission des propriétaires de campagne et le vote par tète. ' \, ,, Le lendemain, la discussion porta sur le nombre des députes

de chaque ordre. H fut convenu que conformément à la constitution essentielle du Hainaut tous les abbés réguliers, y compris ceux de S*-Amand et de Ghâteau-l'Abbaye dans le Tournaisis français, seraient inscrits sur le tableau des membres des Etats, qu'ils ne seraient pas représentés en cas d'absence, mais que le grand-prieur remplacerait l'abbé, si celui-ci était cardinal ou en cas de vacance de la crosse, qu'à chaque tenue des Etats il n'assisterait que cinq abbés. Un député fut attribué aux chanoinesses de Denain, un autre à celles de S*^-Aldegonde de Maubeuge. Les collégiales de Gondé et de S*-Géry à Valenciennes en obtinrent aussi chacune un ; celles de S* Quentin à Maubeuge et de S*-Nicolas à Avesnes n'en obtinrent qu'un seul pour elles deux à raison de leur éloignement et de la modicité de leurs revenus. Gonformément à l'ancienne constitution, les doyens de chrétienté ou doyens ruraux étaient membres des Etats; en conséquence l'un d'eux devait assister aux Etats. Gela donnait un chiffre total de 11 membres du clergé.

Pour la noblesse, on décida que tous les gentilshommes, seigneurs de terres à clocher et pouvant faire les preuves d'usage ou nommés par le Roi, seraient en qualité de membres des Etats inscrits sur un tableau, mais qu'il n'en assisterait à chaque session que onze, tons droits des pairies du Hainaut réservés. Quant au tiers-état, il devait se composer de treize députés des municipalités de villes et de neuf propriétaires de campagne. Tous ces députés devaient être nommés la première fois par le Roi ou par l'assemblée, et plus tard être renouvelés par voie d'élection, ou même quelques-uns en alternant entre eux. Le Roi était supplié de permettre que les Etats demeurassent pendant quatre ans composés, comme ils le seraient à la première session.

A la fin de la séance trois commissaires furent nommés pour rédiger un mémoire en conséquence : ce furent l'abbé de Grespin, le marquis de Traisnel et le prévôt de Pujol.

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. I n orovince du Hainaut, disait le mémoire, doit être con- « La proMnce uu n 'j. :, v i des Etats provnciaiix et,

soutenait que, les Etats étant le pm^ v ,nf itement par la

la province, leur maintien ava.t ete ^'\';';'''~^^^^ capitulation. En conséquence, et comme le Ro n abl sa t ^ • 1 .,.,n là nn il n'v ava t point d Etats, la me