CHAPITRE I

Préoccupations qui dominent la division du pouvoir législatif dans les pays unitaires. — Action réciproque des modes de recrutement et des attributions des chambres hantes.

Jusqu'à quel point un Etat pourra-t-il se faufiler au cœur de l'autre, en rudoyer les libertés individuelles, y pétrir à l'école les intelligences enfantines, en altérer la foi religieuse, en proscrire la langue, en régenter l'armée, le régime de le propriété, le commerce ? Quelle part d'autorité en un mot lui appartiendra au sénat ? Ce sont là pour les pays fédératifs des questions primant

tout, d'ordre supérieur, devant Fimportance desquelles le reste s'efface presque.

Nous avons dû, en décrivant leurs hautes assemblées, tout en laissant entrevoir certaines théories, les maintenir dans l'ombre.

En Amérique et en Suisse il nous a fallu parler du droit de suffrage. Au Bundesrath,nous avons rencontré des légistateurs nommés par leur souverain. D'une des convulsions de l'empire d'Autriche, nous avons vu sortir une Chambre des seigneurs dont la naissance déterminait l'accès et où les princes de l'Eglise devaient être appelés en vertu de leur anneau. C'est que le système de Philadelphie n'est qu'une entité. Les pays fédératifs doivent le concrétiser sous certaines formes. Complément chez eux, de nature à leur permettre d'adopter des principes invariables malgré leurs divergences capitales, ces formes occupent le premier plan dans les nations unitaires. La seule grande préoccupation qui puisse s'y élever, en ce qui concerne le recrutement sénatorial, c'est de savoir si on le demandera à l'hérédité, à la nomination ou à l'élection.

A vrai dire, ces systèmes ne sont pas nouveaux et, depuis que le monde est monde, ont servi à bien des usages. Mais, chacun renferme des variétés à l'infini. On peut les associer 'en des combinaisons multiples. Combinaisons, dont la présence à peu près partout, rend impossible la classification des Etats sous des étiquettes franches, et pénible l'ascension des conséquences aux causes.

Ces formes, il ne faut pas l'oublier, ne sont que des moyens. Avant tout, elles doivent satisfaire au but que l'on s'est proposé en créant une chambre haute. Nous l'avons dit, sa destination est d'exercer une certaine action sur l'assemblée populaire. Elle a des intérêts à défendre, des institutions à couvrir. Mais, ces ins-