CHAPITRE II

Formation et r61e de l'hérédité législative en

Angleterre.

Le régime féodal précède notre société moderne d'une manière décisive. Il fait penser à cette période tourmentée de la vie géologique où, dans un large effort, les mers se sont entr'ouvertes, les continents dessinés, les vallons affaissés sous les fleuves, leur marquant des routes fatales. Dans ses obscurités il recèle un déterminisme auquel nul peuple n'a réussi à se soustraire. Pour remonter jusqu'aux causes la route n'est même pas toujours aussi longue qu'on pourrait le croire. Les conditions de certains Etats, au Moyen-Age, ont permis à leurs institutions actuelles de s'affirmer plus tôt, origine lointaine, à laquelle , aujourd'hui encore , elles empruntent leur principal élément de force.

C'est ainsi qu'en Angleterre et en Hongrie le pouvoir législalif est parvenu de bonne heure à se séparer en deux chambres. Cette division s'est accomplie spontanément. Dès lors, la main de l'homme devenait super-

flue pour organiser le dualisme dans son entier. L'ensemble allait préserver le détail, servir de canal à des modalités anciennes, les mettre en mesure d'atteindre un temps dont les sentiments et les dogmes devaient paraître les contredire.

Nous tenons de Tacite la manière dont les Germains entendaient le gouvernement. Comme dans Tlliade, les chefs commençaient à délibérer en commun. Leur avis était ensuite soumis à la discussion de tous.

Lorsque, sous les noms divers de Danois^ de Saxons, d'Angles, les fils de leurs tribus errantes vinrent se fixer en Angleterre, ils ne tardèrent pas à s'y disperser, s'établissant ça et là au gré de leurs convenances. Se réunir nombreux en un point donné leur était devenu impossible. Ils ne se résignèrent pourtant pas à perdre leurs vieilles habitudes. Leur couple d'assemblées jumelles se réduisit à la dimension de leurs groupements sédentaires. Le pouvoir central d'autrefois fit place dans les comtés à des organisations moindres, mais, dont il était le modèle.

D'abord, perdus sur le territoire, les anciens Germains augmentant en nombre se retrouvèrent près les uns des autres, se tassèrent au sein de l'Heptarchie anglo-saxonne. A sa tête nous apparaît un conseil de sages, le Wittenagemot. C'est lui qui fut chargé de rédiger des lois dont nous possédons encore le texte. Les plus raisonnables ont pris dans cette société rassise la place prépondérante qu'y gardèrent les plus courageux, alors que vagabonde elle vivait de pillages et de combats.

A cette substitution près le pouvoir central subit les règles germaniques, et tout porte à croire qu'une assemblée populaire avait à accepter les résolutions de celle des sages.

Après rétablissement de Guillaume, le dualisme législatif passe comme par un étranglement.

Appeler les vaincus à la vie politique eut été un contre-sens, étant données les idées d'alors, une imprudence de nature à compromettre les résultats de la victoire. Si Tancien duc de Normandie ne convoqua pas une assemblée populaire la meilleure raison en est encore qu'il n'aurait trouvé nulle part de quoi la composer. Par la distribution du sol à ses anciens compagnons d'armes le nombre de ses vassaux fut accru considérablement. Suivant en cela les habitudes de ses ancêtres du continent, il écouta leurs avis dans une réunion qu'il appelait à Pâques^ à la Pentecôte, à Noël, et qui prit le nom de Grand Conseil.

De cette organisation féodale sortira l'hérédité législative.

Tandis que l'empire de Charlemagne, cessant d'être maintenu par l'autorité du souverain dont la poésie chevaleresque ne tardera pas à faire un demi-dieu, se racornit, se boursoufile au sein de deux grands royaumes (1) en une infinité de fiefs immenses dont les titulaires ne veulent admettre comme obéissance que celle à leurs propres ordres, Guillaume !•' se garde bien de distribuer à ses vassaux des fiefs d'un seul tenant. Flattant leur vanité en paraissant leur accorder un pouvoir plus étendu, il ne leur donne pas leurs domaines sous la forme de grosblocs^ mais, en poudre fine, composés de manoirs et de tenures disséminés aux quatre points cardinaux du royaume (2), poussière qu'un souffle semble devoir sufiire à disperser si elle ose se soulever un jour.

Comme pour l'immobiliser, la royauté s'enfonce dans

(1) La France et rAUemagne.

(2) Le Domesday book contient la preuve la plus claire de cette situation.

sa couche par les tentacules d'une administration formidable. A la tête de chaque comté (1) elle est présente en la personne du vicomte (ou shérif), simple agent d'exécution de ses volontés administratives, judiciaires, financières, militaires, qu'elle nomme seulement pour une année, et qui fait écouter ses commandements jusqu'aux extrémités les plus reculées du royaume.

Comment s'aviserait-il de se livrer à la moindre incartade ? Il est étroitement siirveillé par des magistrats qui vont et viennent, arpentent sans discontinuer le territoire. Ce sont les juges itinérants. Leur mission consiste à rétablir l'unité de jurisprudence au détriment des lois vessexiennes, merciennes et danoises, selon l'esprit de l'autorité royale. Tout en venant lui rendre compte de leurs propres actes, ils lui rapportent ceux de ses autres subordonnés.

Donc, d'un côté un baronnage anémié, de l'autre une monarchie ayant à sa disposition une administration très conductible. Avec deux pareils facteurs on peut dire que l'histoire d'Angleterre est faite à l'avance. Ainsi cpie le remarque M. Boutmy, pour qui ce pays n'a pas de secret, le moment viendra fatalement où avec une telle puissance la royauté se laissera aller à en abuser. Elle se croira tout permis, pressurera la nation, lèvera des subsides sans autre retenue que sa satiété. Poussée par une pareille oppression du côté du peuple, l'aristocratie anglaise se jettera dans ses bras sans arrière-pensée, fera cause commune avec lui. L'effort de la nation entière ne sera pas trop grand pour opposer à la monarchie omnipotente une force défensive.

Pendant de longs siècles, il faut se représenter cette monarchie sous la figure d une femme aux traits impé-

(1) Il n'y a même pas un comte pour tous les comtés. Ce titre ne représente rien de réel et les avantages de celui qui le porte sont des plus minces. Les barons qui le possèdent ne sont pas plus que les autres les délégués de l'autorité royale.

rieux et énergiques. Debout sur les marches du trône, elle voit s'entrecroiser devant elle des piques , des haches, des lances, des gourdins, agités par des mains calleuses et par des gantelets de fer. Dans cette menace ininterrompue la fusion s'est promptement achevée entre toutes les classes de l'Angleterre. Nobles et roturiers ont pu se réunir dans toutes les parties de Ttle. La division par comtés constitue un filet dont, pour s'assembler en des points donnés, les mailles leur sont faciles à traverser. Ils ne sont pas séparés par une foule de coutumes disparates comme celles du royaume de France (1). On n'en compte que trois, encore avons-nous vu sous quelle influence elles tendent à disparaître (2).

Le roi n'a qu'à céder. Il accorde ce qu'on lui demande, Mais^ dès qu'il croit ses sujets amollis, appaisés^ il déclare n'avoir promis que sous la pression de la violence reprendre les concessions octroyées. Ce sont alors de nouveaux grondements, de nouveaux soulèvements populaires. Il va lui falloir de nouveau faiblir, quitte à se dédire encore.

Voilà comment, durant de longues années, les chartes se suivent, se confirment, se violent. Dans la succession de ces pactes solennels , un idéal de justice se forme lentement. Sa lumière emprunte une étincelle à chaque révolution. Freeman a pu dire que si Jean sans Terre avait eu les vertus d'un saint Louis c'en était fait de la liberté anglaise.

Mot téméraire ! Mais, qui dépasse le vrai plus qu'il ne l'infirme. Si Jean sans Terre avait eu les vertus d'un saint Louis la liberté anglaise serait née tout de même. Les conditions du pouvoir royal en An-

(1) Lors de la rédaction de nos coutumes, sous Henri III, il y en avait deux cent quatre-vingt-cinq. De plus le territoire était divisé en pays de droit écrit et de droit coût umier.

(2) L'unité se fait sous le règne d'Henri II.

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gleterre auraient forcément amené un de ses successeurs à avoir ses défauts.

Dans cette lutte entre la nation et le trône, le peuple allait devoir beaucoup à la nature de son esprit. Son positivisme ne s^est jamais laissé aller à faire plus de cas d'une liberté écrite que d'une liberté pratiquée. Pour lui, une constitution est une chose qu'on ne récite pas, mais, qn'on observe. 11 ne songe dans aucun mouvement de colère à la renverser intégralement pour la remplacer par une nouvelle. Il sait que dans les changements radicaux, l'imprévu amène souvent des vices plus graves que ceux que l'on prétendait corriger. Il n'a jamais eu des constitutions, mais, une constitution. C'est, à ses yeux, une chose jouissant d'une vie propre, dont la naissance se perd dans la nuit des temps. Chaque jour il en modifie les détails pour les mettre en rapport avec les époques, mais, il en respecte toujours la personnalité. Une disposition cesse-t-elle de lui plaire ? Il ne prendra même pas la peine de l'abroger explicitement. La laisser tomber en dessuétude est chose tellement plus simple. Veut-il établir une mesure dont il reconnaît l'urgence ? Il l'exécute aussitôt sans commencer par en légiférer l'acte de naissance. N'aimant pas d'ailleurs, à présenter comme des nouveautés les réformes, il trouve toujours dans le passé à quoi les rattacher.

Une pareille pratique n'est pas, à coup sûr, sans présenter de sérieux dangers. Elle forge des armes pour tous les despotismes, lorsque l'esprit public, la première des garanties constitutionnelles en Angleterre passera par la moindre défaillance. Mais, elle a servi grandement le progrès au Moyen-Age, permis aux aspirations justes d'introduire leurs objets dans un corps de doctrines, d'usages, de systèmes dont l'élasticité était toujours prête à les recevoir.

C'est grAco à cette élasticité do la comnwn Iokv

qu'ont pu s'accomplir, sans entraves, les mouvements sociaux qui, vers le milieu du xiv* siècle ont amené dans TAngleterre réorganisée par la conquête normande la séparation du pouvoir législatif en deux chambres.

Le titre de baron servait sous Guillaume à désigner les possesseurs de fief. Tous cependant ne jouissaient pas d'une puissance égale. Parmi les quatorze cents tenentes in capilCy qui relevaient directement de l'autorité royale, il en était dont le domaine se subdivisait en un certain nombre de fiefs de chevaliers. On les connaît sous le nom de barones majores^ tandis qu'on désigne les autres sous celui de barones minores.

Guillaume I®** les convoqua d'abord les uns et les autres au Magnum Concilium. Les premiers, individuellement, les seconds par appel collectif.

Dans les premiers temps, l'empressement fut général. Mais bientôt les barones minores ne tardèrent pas k s'apercevoir qu'ils étaient peu de chose auprès dos grands feudataires. Ils laissaient leurs tenures, en un temps où l'insécurité était grande, pour ne venir chercher auprès du trône que des humiliations. Peu à peu ils s'abstinrent de répondre à la convocation royale.

Le Magnum Concilium demeura composé seulement de hauts barons, de fonctionnaires supérieurs, de dignitaires de l'Eglise. Quand aux barones minores ils allèrent se mêler, se confondre avec la classe des chevaliers et des hommes libres. Comme eux les chevaliers étaient retenus par le sol. Quant aux hommes libres ils constituaient dans Tile une masse avec laquelle il fallait déjà compter, comprenant des réfugiés, et surtout des habitants d'avant la conquête arrivés à ressaisir leur situation antérieure. Ils cultivaient des terres affranchies de toute obligation et dites en soccage.

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Barons inférieurs, chevaliers, hommes libres, formèrent bientôt une classe exclusivement agricole. Les premiers ayant réussi en payant une redevance à s'affranchir du service militaire. Leurs visées politiques se bornèrent à la Cour du Comté. C'était une institution qui s'occupait de justice, d'administration, de finances, mais, dont les attributions étaient quelque peu indécises. En faciliter le développement avait été pour le vicomte un moyen de diminuer les juges itinérants dont la surveillance le gênait. Elle prit une extension rapide. Après avoir dédaigné toute autre participation aux affaires, mis en goût les hommes qu'elle utilisait n'attendaient qu'une occasion de s'élever davantage.

Dans les premiers temps, l'aristocratie seule, au nom de tous, avait combattu l'absolutisme royal. Il n'est question que d'elle dans cette Grande-Charte que Jean sans Terre fut obligé de signer et où la royauté s'engageait à convoquer une assemblée de contrôle :

« Quand on devra tenir le commun Conseil du Royaume pour asseoir les aides et les charges, nous ferons convoquer les archevêques, les évêques, abbés et hauts barons du royaume, chacun en particulier et par lettre de nous. Nous ferons, en outre, convoquer par nos vicomtes et nos baillis tous autres qui tiennent de nous en chefs, quarante jours, au moins, avant la tenue de l'assemblée, et dans toutes les lettres, nous déclarerons les causes de cette convocation . »

A peine signé , Jean sans Terre refuse d'observer l'acte qui contient cette promesse. Le pape Innocent III, descend dans la lice, frappe d'excommunication les barons en armes. La monarchie doit les trouver bien dures ces clauses de la Grande-Charte, puisque Henri III, qui succède à Jean sans Terre, après les avoir confirmées trois fois, au milieu de l'allégresse populaire, déclare ne pouvoir se résigner à leur obéir !

C'est alors qu'une grande contraction de la nation tout entière à lieu sous le dard de l'autorité royale. Elle est vaincue à Lewes. Simon de Montfort, le chef des insurgés s'avance dans la prison du roi, et voulant que tous ceux qui ont travaillé à la conquête de la liberté politique en possèdent l'usage^ lui arrache l'autorisation de convoquer au Parlement deux chevaliers par comté, en même temps que deux représentants du clergé des paroisses.

De leur côté, les villes seront invitées à y mander deux de leurs habitants, chevaliers ou bourgeois.

Les voilà donc revenus au Conseil du roi, ces barons inférieurs, avec les chevaliers et les hommes libres, parmi lesquels nous les avons vu descendre se confondre.

A ce moment, des affinités anciennes parlent. Se souvenant du passé, leur premier mouvement les porte à laisser siéger seuls les bourgeois représentants des communes, à venir se réunir aux hauts barons, pendant que le bas clergé s'assemble à part.

Ce qui s'était produit autrefois pour les barons inférieurs , se renouvelle parmi ceux auxquels leurs descendants se sont agrégés. Auprès des grands feudataires, ils ne se sentent pas à leur place. Une attirance persuasive les sollicite vers les habitants dos villes.

En 1341, ils se sont laissés aller à cette inclination. Les hauts barons, les principaux du clergé demeurent seuls, c'est la Chambre des lords. Chevaliers et bourgeois constituent la Chambre des communes.

Ce classement s'est accompli sans aigreur et sans haine. En allant rejoindre les représentants de la bourgeoisie, les chevaliers conservent avec les membres de la première chambre des rapports cordiaux, étayés sur

des souvenirs anciens, ciment d'une entente massive en face de la couronne.

La forte race des premiers membres de la Chambre des communes verra son (évolution se couronner un jour dans les destinées les plus hautes. Au sortir de cette grande lutte entre Taristocratie et le roi, qui sera la guerre des Deux-Roses, Henri VII voulant convoquer les lords n'en trouvera plus que vingt-sept. Il prendra dans les éléments qui fournissent la seconde chambre, de quoi combler les vides de la première. Ce nouveau déplacement d'une assemblée à l'autre consolidera l'union parlementaire.

Telle est l'organisation caractéristique au milieu de laquelle, par le travail de la common Imv^ les transformations des classes, ont dans la lutte entre la nation et le roi amené la constitution du Parlement. Dans ce tournoi grandiose, l'aristocratie, champion de la cause populaire, aurait été infailliblement terrassée, n'aurait pu lutter à armes égales, si elle n'avait trouvé le moyen de se rendre indépendante vis-à-vis du trône. Ce moyen elle se l'est fait elle-même aux acclamations de tous, c'est l'hérédité législative.

Guillaume I*"* convoquant au Grand Conseil tous les barons possesseurs de fief, l'hérédité législative existait en fait, non en droit. Elle n'était qu'une conséquence de l'hérédité des tenures. Comme ces tenures se transmettaient de père en fils, c'est de père en fils également que les membres du Consilium Magnum étaient appelés.

Lorsqu'une institution n'est que le reflet d'une autre, rien n'empêche celui qui va intérêt, à l'amoindrir sans que l'on n'y prenne garde. L'attitude des barons inférieurs ne répondant plus à leur convocation collective, suggéra à la royauté l'idée, à mesure que sa

puissance devenait plus contestée, de ne convoquer même parmi les grands feudataires, que ceux dont elle croyait pouvoir attendre non de Tobstruction , mais, de Tappui. Le (ir^, c'est-à-dire Tacte de convocation royal courut des lors capricieusement des uns aux autres.

Du moment que le roi s'affranchissait de Tobligation d'appeler au Parlement les héritiers des possesseurs de fiefs, y ayant siégé déjà, il n'y avait nulle raison de se priver de la ressource d'y introduire ceux dont les pères n'avaient jamais joui d'aucune suzeraineté territoriale, de faire en un mot des barons par çKTÎt. Comme le démontre M. de Franqueville , la pairie change à ce moment de nature. Elle était réelle, attachée à la terre, elle s'en sépare, devient personnelle, appartient à tous ceux que le writ a touchés.

A cette époque l'hérédité anglaise ne semble-t-elle pas ne jamais pouvoir exister ? C'est précisément alors qu'elle va naître sous sa forme actuelle. L'aristocratie comprend quelle cause de faiblesse il y a dans cet appel de ses membres, sans autre règle que le bon plaisir. Il faut pour tenir tôte à la royauté, des hommes qui ne soient les favoris de personne, des générations successives, pouvant sans interruption, attaquer l'absolutisme, puisque le trône a des dynasties pour l'entretenir. Ses familles, une fois convoquées, cherchent à demeurer au pouvoir, se cramponnent. Un certain nombre finissent par arriver, à force de peine, à siéger d'une manière continue, à la Chambre des lords. Le droit de leur descendants est reconnu, mais, l'époque de ce grand changement est impossible à préciser. Dès lors, l'hérédité est faite. A la place du veule baronnage de jadis, nous trouvons une aristocratie à la fois forte et populaire, eu-

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pablc de défendre les droits de tous. Sous Elisabeth, on reconnaîtra le droit de venir à titre héréditaire, à la Chambre des lords, aux fils de tous ceux qui y auront une fois siégé.

L'hérédité législative aurait pu servir encore davantage la liberté si la lutte avait été circonscrite dans des batailles parlementaires. D'autres plus meurtrières avaient engendré partout un impérieux besoin de repos. Sous les Tudors, les membres héréditaires de la chambre haute y cédèrent et passèrent comme la nation, par un affaissement moral profond.

On sait comment les Stuarts furent punis pour avoir voulu continuer le gouvernement personnel de la dynastie précédente. La Chambre des lords ne suivit ce mouvement de réaction qu'à regret, mais, elle le suivit. Elle accepta le bill d'altainder (1), condamna Strafford, vit monter à l'échafaud le malheureux Charles P"^, alla de gaîté de cœur au-devant de la révolution de 1648. Quarante ans plus tard, elle devait déclarer, à quelques voix de majorité, Jacques II, déchu pour avoir violé le « contrat originel », entre le roi et le peuple, prononcer la vacance du trône, y appeler Guillaume d'Orange.

Jusqu'à Tavènement de ce prince l'hérédité législative n'a jamais cessé de se trouver avec le peuple, de suivre la même ligne de conduite que lui, vis-à-vis du pouvoir royal, se révoltant lorsqu'il s'insurgeait, se laissant amadouer lorsqu'il se courbait. Cela sans platitude, parce qu'elle se considérait comme la propriété de ce peuple, parce qu'elle ne voulait faire qu'un avec lui.

(1) Lors de la dibcussion de ce bill à la chambre haute, les lords donnèrciu à Tabsolutismc royal do clairvoyants conseils. Ils auraient peut-être iiauvé le trône s'ils avaient été écoutés. .

Avec lui, en effet, elle se trouvait en communictition constante.

Schakespeare nous a raconté Taventure d'un pauvre bûcheron que la fantaisie d'un grand seigneur a trouvé ivre-mort dans la forêt et qu'elle fait transporter dans son château pour lui persuader à son réveil qu'il est pair du royaume. C'est une histoire à laquelle ressemble celle du peuple anglais. Les plus humbles parmi ses fils ont été sans cesse élevés aux honneurs. A part d'inévitables exceptions , il est merveilleux de voir combien cette monarchie qui , en définitive, choisissait des hommes pour la combattre, a su mettre ses intérêts de côté, s'abstraire et, appelant les plus dignes, laisser les nominations se faire pour ainsi dire d'ellesmêmes. Que l'on prenne la liste des pairs on en trouvera dont les familles ont exercé des états de toutes sortes, de ces professions que l'on considère chez nous comme les plus basses. Leur seul mérite est d'avoir su y faire montre d'une habileté honnête. Dans les lords équitablement choisis la nation a pris, pendant longtemps, l'habitude de voir des fils de leurs œuvres sortis de son sein. Elle n'a pas voulu s'apercevoir que lorsqu'une opposition altière à ses désirs s'est élevée exceptionnellement dans la chambre haute elle partait presque toujours des nouveaux arrivés, de ces petits commerçants enrichis, lords d'hier. La morgue insolente n'a-telle pas toujours servi à distinguer le parvenu du vrai grand seigneur?

Ces lords, issus de la moelle même de la nation, ont pu éviter la stagnation de certaines aristocraties dont les membres continuent à jouir d'avantages posthumes aux services qu'on leur demandait. A proprement parler on peut dire qu'en Angleterre il y avait une aristocratie, mais, pas de noblesse. Le fils aine héritait seul, des titres et dignités de son père, tandis que les au-

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très membres de la famille allaient s'engloutir dans la multitude dont elle était sortie. A chaque génération on conservait ce que Ton considérait comme nécessaire à un bon gouvernement, mais, on ne voulait aucune sinécure, aucune individualité dont lo profit cessât de correspondre aux avantages que le pays en retirerait.

Pendant longtemps cette mise à la retraite des cadets a produit les résultats les plus heureux. Les lords dont les puinés devaient tout demander à rintelligonce, à la valeur acquise, n'ont jamais affecté pour elles ce flagellant dédain de bon ton quelquefois. Les justes mésalliances ne leur ont point fait peur, et le travail leur est apparu comme une chose sainte.

Non seulement les individus ne so sont pas imposés tro|> longtemps, mais, aussi les familles. A la Chambre des lords la moitié des titres héréditaires remonte, aujourd'hui, à moins de cinquante ans. Une vingtaine, au plus, datent d'avant le xvri" siècle.

La transubstantiation s'est opérée par un double roulement entre la nation et l'aristocratie d'une part, l'aristocratie et la pairie de l'autre. Elle a pu s'alimenter sans cesse dans le peuple et se déverser en lui.

Pour les cadets, se résigner à descendre du faite des honneurs, demandait une abnégation au dessus de la volonté humaine. Après s'être contentés de cautériser la blessure de leur amour-propre par le port d'un titre de courtoisie, ils ont cherché à se pondre aux emplois élevés, h s'insinuer dans toutes les situations lucratives, et ont réussi aujourd'hui, sous le nom de gentry^ à accaparer l'administration du royaume presque tout entière. On leur doit cette justice que si, pour en arriver h'i, ils ont largement mis à contribution les influences du népotisme . ils

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ont aussi beaucoup fait pour les mériter. Au milieu de la grande transformation du xviii® siècle, qui a mis TAngletcrrc à la tc^te des nations industrielles, ils ont été les premiers à se jeter dans les manufactures, à tirer des inventions de Tâge noir ce que Ton pouvait en demander. Ils se sont assis sur les fauteuils de cuir des grandes maisons de banque de la City. Ils ont constitué une race instruite, expérimentée, parmi laquelle ont eu raison de puiser les ministres qui voulaient confier la direction des affaires aux bommes connaissant le mieux les besoins du pays.

Les cadets n'ont fait d'ailleurs que se laisser aller à un mouvement plus général.

Il est arbitraire de fixer une date aux changements sociaux. On peut pourtant placer aux entours de 1G88 des tendances toutes nouvelles chez Taristocratie d'Angleterre.

Autant la révolution de 1648 avait remué le sol, agité le soc des idées, autant celle qui déposséda les Stuarts fut une conspiration de palais, le fruit d'intrigues de cour. Dorénavant ceux qui l'ont provoquée ne seront point contre le peuple — ils viennent encore de parler en son nom — lui serviront même, quanta la couronne, d'intermédiaire empressé, mais, ils s'en sépareront, ne seront plus lui. L'aristocratie s'est acquise, en défendant contre le pouvoir royal les droits de la nation, en en partageant les enthousiasmes et les aveuglements, une toute-puissance trop grande pour échapper à la tentation d'en jouir. Ainsi, dans le pays où régna à l'origine la féodalité la plus atténuée, à cause de cette atténuation même, l'esprit féodal se développe, grandit, s'enrichit de tout ce qu'il perd ailleurs.

Le xviii^ siècle appartient, en Angleterre, à Taristocratie sans partage. A la place de cette petite pro-

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priétc morcelée, qui occupait les bras d'un grand nombre d'individus, où la fertilité était répandue partout par Tamour inné de Thomme pour son bien, on voit se constituer des latifundia immenses , des domaines formidables, rappelant par plus d'un trait les fiefs de la France capétienne. Alors , beaucoup de ceux qui gagnaient leur pain à coups de pioche diront, le cœur meurtri, adieu à leur champ, viendront s'offrir, en proie, au paupérisme, cette lèpre hideuse qui s'attache aux familles et constitue en Angleterre une hérédité du malheur au dessous de l'hérédité dévouée et glorieuse des pairs du Parlement.

Ces pairs depuis, qu'aux entours aussi de 1688, la nation s'est séparée en ivhigs et en tories n'ont cessé, au milieu de leurs alternatives de faveurs et de disgrâces, de se montrer surtout attachés fi l'idée conservatrice, tandis que la tendance opposée s'accentuait parmi les communes grandissantes. Ils ont fourni au pouvoir royal une majorité docile, lui permettant de conserver Pitt au ministère, m.ilgré la chambre basse. Leur sympathie pour tout ce qui touche au pouvoir s'est laissée aller jusqu'à accepter la corruption des Walpole, des Bute et des Grafton, flétris avec une si éloquente indignation par l'inconnu Junius.

Deux événements similaires sont d'ailleurs venus au commencement du xviii® et du xix*^ siècle, augmenter à la première chambre, la majorité tory : l'adjonction des lords représentants d'Ecosse (1) et d'Irlande.

(\) L'organisation du Parlement d'Ecosse, alors qu'elle formait un royaume indépendant, mérite d'être relatée.

Il ne se composait que d'une seule chambre où siégeaient les grands barons, les hauts dignitaires du clergé, quelques représentants des bourgs, et à partir do Robert Rrucc (1306-1 329 ), les députés de la bourgeoisie. Mais, il existait un comité connu sous

Il ne fallait pas songer à accorder racées de la haute assemblée à la pairie tout entière de Tun et de l'autre pays, lors de leur union avec TAngleterre. Celle d un seul d'entre eux était aussi nombreuse que celle de Westminster. 11 importait cependant d'arriver à une représentation intégrale des aristocraties irlandaises et écossaises. Il fut décidé qu'on ferait élire un certain nombre de pairs par leurs congénères. L'Ecosse dût en envoyer seize, l'Irlande vingt-huit.

Ce système n'a pas été favorable à l'Irlande. Tandis que les pairs d'Ecosse, doivent à chaque session venir solliciter au château d'Holyrood, le renouvellement de leur mandat, — bien qu'ils soient presque toujours renommés en leur personne ou en celles de leur descendance et qu'il se soit créé ainsi à Edimbourg une sorte d'hérédité superposée à celle de la pairie elle-même — les lords représentants d'Ir-

le nom de Lords des articles qui élait chargé de discuter et de rédiger toutes les lois devant être soumises à rassemblée générale. Lorsque ce comité avait rojcié une disposition, elle ne pouvait plus être soumise aux délibérations du Parlement, ot tout bill devait avoir été approuvé par ses membres. Le contrôle se faisait donc d'une manière préventive.

L'existence des Lords des articles est attestée dans les documents les plus anciens sur Torigine du Parlement d'Ecosse. Ils furent d'abord tous nommés par le roi, ensuite élus par le Parlement et composés d'un nombre égal de représentants de chaque Etat. En général on distinguait parmi eux :

8 lords séculiers ;

8 lords ecclésiastiques ;

8 représentants des bourgs ;

8 grands officiers de la couronne.

La royauté écossaise élait une des plus bornées dans son autorité. Lorsque les Lords des articles eurent été soumis à l'élection elle rattrapa par eux, en leur faisant accepter ou rejeter ce qui lui déplaisait, les préroptivcs que lui enlevait Torganisatign rto l'Etat.

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lando sont élus à vie. Une fois nommés ils peuvent se dispenser de retourner auprès de leurs commettants. 1/absenteisme s'est trouvé ainsi presque sanctionné, dans cette île malheureuse, où toute richesse va se dépenser ailleurs, et où les landlords (lords du pays), ont été ainsi appelés sans doute parce qu'ils n'y résident jamais. L'offre de travail ne rencontre point la demande. La famine libère ceux qu'elle tue sur les grands chemins d'une vie qu'ils n'ont pu — dans leur impuissance à payer leurs fermages — que traîner mi.sérable en se révoltant contre les gens de lois.

L'usage de l'élection a provoqué un inconvénient commun à l'Ecosse et à l'Irlande. En Angleterre l'hérédité permet à tous les sentiments de naître et de se perpétuer. Chez elles, la majorité seule s'est trouvée représentée.

Tant que les tories sont demeurés au pouvoir, ils ne se sont nullement inquiétés d'une anomalie à eux profitable. Mais, lorsque pour la dernière fois les whigs y sont revenus ils se sont souvenus de l'opposition faite à certaines de leurs lois par les lords représentants d'Ecosse et d'Irlande.

Un Comité parlementaire fut nommé en 1874 pour chercher un moyen de réforme. Tout co qui louche à rirlande est si délicat que l'on ne sait s'il faut attribuer l'avortement de leurs efforts, à la situation de ce pays, ou au retour aux affaires des tories avec lord Salisburv.

Nous connaissons l'élément le plus nombreux de la Chambre des lords : les pairs héréditaires. 11 est temps de parler des autres membres de cette assemblée : les pairs spirituels et les pairs légistes.

De tous les pays, l'Angleterre est, peut-être, celui où la religion d'Etat est demeurée le plus solidement assise. Son souverain est en môme temps son chef reli-

gieux. Pontife suprême depuis le jour où une intrigue matrimoniale, attira contre Rome la colère du plus despote des monarques, lui fit déclarer entre deux églises, un divorce qu'il n'avait pu obtenir entre deux époux, rejeter violemment toute autorité spirituelle non insulaire, en réalisant en un jour des aspirations de schisme que l'on sent sourdre depuis Harold jusqu'à Edouard III, c'est lui qui sert d'unique intermédiaire entre son peuple et Dieu.

De cette identité entre la couronne et la plus haute dignité ecclésiastique est résulté du haut en bas de l'édifice social, une combinaison complète du spirituel et du temporel.

L'état-civil n était inscrit que sur le registre des paroisses. L'école enseignait aux enfants le rationalisme de la foi anglicane. Le test fermait la porte de tous les emplois à ceux qui ne professaient point le culte national. Cela ne sullisait pas. Il fallait encore que la doctrine nouvelle qui récusait les docteurs traditionnels trouvât un organe où elle put se définir, où dans le libre examen, elle pût se dissoudre et se reconstituer sans cesse.

Puisque la même méthode allait être appliquée aux choses politiques et religieuses, n'était-il pas naturel que cet organe leur fut commun ? Comme le roi, le Parlement est donc appelé à jouer un double rôle, tantôt assemblée gouvernementale, tantôt concile. Certaines de ses lois ressemblent à des encycliques. Dès 1577, dans les Trente-neuf articles de religion^ c'est lui qui s'adressant solennellement aux clergymens, leur apporte un corps de croyances, devant servir de base à leurs prêches. Il est l'ordonnateur, en dernier ressort, de tout ce qui a trait à la foi anglicane, depuis ses postulats indécis jusqu'à ses rites et à la discipline de ses

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desservants. Comment l'évêché aurait-il pu ne pas être représenté à la Chambre des lords ?

En Angleterre la participation du clergé aux délibérations des assemblées politiques est de date immémoriale. Dans le ^vittenagemot^ les évêques et les abbés occupaient la première place. Nous les avons vu conserver leur influence, après la conquête normande, au Consilium Magnum, La durent-ils, à cette époque, à leur dignité immatérielle, où à Térection en baronnies de leurs tenures ? C'est une question non résolue et sur laquelle des affirmations contradictoires ne sem blent pas devoir apporter une prochaine lumière.

Etroitement liée à l'histoire religieuse de l'Angleterre, la pairie spirituelle en ressent tous les contrecoups. De même, que, sous Edouard P"^, le fervent compagnon de croisade de Louis X, elle passe par un maximum durant lequel les pairs spirituels sont deux fois aussi nombreux que les pairs laïques, sous Henri VIII, après la suppression des abbés mitres, la fermeture des monastères, la confiscation de leurs biens, la décapitation sur les conseils de Cranmer de Tépiscopat, demeuré fidèle au Saint-Siège, en la personne de Fisher et de Thomas More, les représentants de la lithurgie nouvelle sont appelés à le remplacer. Elle cadre fort bien avec absolutisme du monarque. Cranmer pense que, sans ordination, le roi peut faire un prêtre. Pour les évêques, ce roi se considère comme ayant seul à leur donner Tinvestiture. La leur retire quand il lui plait. On comprend, outre le prestige moral, vis-à-vis des membres de rassemblée, des lords spirituels, combien un pareil mandat révocable peut donner à la royauté d'action sur cette chambre haute qui , pendant tant d'années, lutta contre son omnipotence.

L'Eglise insulaire avait commis une grande faute

% HEREhlTH LKGISLATIVK

avant Henri VIII. Le haut clergé alarmé de voir que le bas n'était pas en majorité à la Chambre des communes comme lui à la première assemblée, fit tout au monde pour Ten écarter. Il pensa que la religion serait plus puissante en cachant par Tabstention son infériorité numérique dans les communes et en parlant en souveraine, à la Chambre des lords seulement. Le bas clergé se laissa diriger. Il ne vint plus qu'aux convocations, ou assemblées spéciales aux gens d'église, permettant ainsi à la seconde chambre de préparer Tœuvre d'Henri VIII et de travailler déjà à la sécularisation de l'Etat.

Souvent il arrive, lors des changements brusques, que l'on commence par substituer les hommes aux hommes. Plus tard on songera à scruter les transformations réelles que leur présence dissimulait. Ce fut sous le règne de Charles P*", que, par rapport au nouvel épiscopat, ce dernier fait se produisit.

Milton, l'immortel Ruicur du Paradis Perdu ^xenaii d'entreprendre une guerre sans merci contre les pairs ecclésiastiques. Pendant que Laud se demandait s'il ne conviendrait point de réorganiser dans toute l'étendue du royaume le clergé anglican, au sein du Parlement, l'école presbytérienne préludait au mouvement républicain qui devait suivre, en réclamant une église où la hiérarchie fut abolie, et où les évoques seraient remplacés par des assemblées de pasteurs, tous les ministres de la religion étant supposés également capables d'interpréter la Bible.

Le triomphe de cette secte entraîna la disparition des pairs spirituels. Ils ne furent rétablis qu'à la Restauration des Stuarts. On profita de l'occasion pour diminuer considérablement leur nombre.

Quelle est la situation véritable de ces morabros du Parlement.

On croit, en général, Tavoir caractérisée en disant, qu'à la différence des pairs temporels, ils sont pairs à vie, que leur sang n'est point anobli, qu'ils cessent d'être pairs en perdant leur siège épiscopal, ou pendant les intervalles lorsqu'ils passent de l'un à l'autre, ce que l'on a coutume d'exprimer par cette phrase traditionnelle : Ils sont lords du Parlement et non pairs du royaume.

Tout cela est vrai, mais, nous parait insuffisant pour expliquer comment la pairie spirituelle se relie à l'esprit même de la constitution anglaise.

Le désir des Anglais en ce qui concerne leur chambre haute, a été de représenter non l'individu, mais, ses agrégats, de tendre comme de longs fils, au moyen desquels se transmettraient, sans interruption d'une époque à l'autre, les idées de certains groupes essentiels de l'Etat. Or un siège épiscopal ne meurt point. Il est un centre, où se maintient une certaine manière d'agir, qui le particularise, et dont s'impreigneront inconsciemment tout ceux qui sont destinés à l'occuper. Il a donc paru naturel d'attribuer les fauteuils de la Chambre des lords à la fonction elle-même , en n'accordant à ses titulaires qu'une pairie d'emprunt exactement correspondante au temps pendant lequel ils l'exerceraient. On devait obtenir ainsi une continuité beaucoup plus grande en ce qui concerne la représentation des évêchés que par la simple hérédité. Anoblir les descendants des évêques anglais n'eût pas répondu au but, cela eût été perpétuer certain esprit de famille, aurait fait double emploi avec les pairs temporels dont la mission est de conserver les traditions aristocratiques, tandis que ce que l'on voulait c'était entretenir la physionomie individualisante de sièges épiscopaux à chacun desquels le temps donnerait un aspect différent, comme la mousse aux

montants primitivement uniformes d'une vieille bc'ir-

rière.

Cette théorie était rigoureuse sous Henri VIII parce que tous les archevêques et évêques de la nouvelle Eglise étaient pairs. Aujourd'hui elle ne Test plus que pour les archevêchés de Gantorbéry et de Londres, les évêchés de Winchester, de Durham et de Londres auxquels la pairie est demeurée immuablement attachée. Elle s'est déformée pour les autres. Lorsque l'on a diminué jusqu'à vingt-six le nombre de pairs spirituels, il a fallu continuer à contenter tout le monde. On a décidé que ce nombre serait toujours composé par les évêques les plus anciens, ce qui substitue, dans une certaine mesure, la considération des individus à celle des institutions.

Ainsi en Angleterre, il faut presque toujours chercher dans ce qui cesse d'être l'explication de ce qui est. Les pairs légistes vont nous en fournir un nouvel exemple.

Sans parler de la procédure arbitraire des bills d'attainder, employée contre Fisher et StraflFord, qui permet au Parlement de prononcer, sous forme de loi, toutes les dérogations qu'il lui plaira à la liberté individuelle, d'inventer toutes les peines qu'il jugera nécessaires, la Chambre des lords peut dans certains cas être constituée en Haute-Cour pour juger ceux que les communes ont envoyés devant elle par l'acte d'accusation appelé impeachment. C'est de plus devant la Chambre des lords que doit être interjeté l'appel suprême des affaires civiles tranchées par les Cours d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande.

L'étendue des connaissances juridiques exigées par une pareille compétence ne laissait pas que d'être en disproportion avec le savoir technique des hommes qui siégeaient à la Chambre des lords. L'instruction était longue, les frais atteignaient des sommes fantastiques.

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Il fallait des fortunes immenses pour affronter un aussi coûteux moyen d'avoir raison. Une loi du 11 août 1876 a tourné ces difficultés en reconnaissant à la Couronne le droit de nommer pairs à vie les juristes les plus éminents de la magistrature et du barreau. Sous le nom de pairs légistes, ce sont eux, à peu près seuls, qui assistent le lord chancelier dans l'exercice des attributions judiciaires, criminelles et civiles de la chambre haute.

Cette innovation équivaut à la création d'un tribunal spécial investi des anciennes fonctions de la Chambre des lords. Le formalisme britannique a néanmoins continué à lui conserver ce nom. Rien n'est plus propre à montrer le scrupule des Anglais à ne toucher à aucun droit acquis, leur habileté à modifier les institutions sans les détruire. Plus expéditifs, plus instruits, les pairs légistes sont protégés par une longue fréquenta-* tion de la vraie justice contre les conseils de l'esprit de parti.

Pendant longtemps leur création eût été difficile. La procédure A'empeachment était pour le pays le moyen de se débarrasser des ministres dont il ne voulait plus.

Depuis Robert Peel (1848), les ministres ayant pris l'habitude de se retirer devant les votes hostiles du Parlement, on a pu sans danger laisser des gens de loi exercer les droits judiciaires de la Chambre des lords.

A part ces droits, les deux assemblées d'Angleterre possèdent des attributions à peu près identiques. Il ne faut faire exception que pour les lois de finance lors du vote desquelles les communes ont depuis longtemps la priorité et refusent à la Chambre des lords la faculté d'introduire des amendements. — Le Sénat des Etats-Unis est au contraire parvenu à en jouir après de nombreux démêlés. La différence se comprend. Il est élu , tandis que les membres de la Chambre

des lords sont investis d'un très long mandat et représentent une classe particulière malgré Tindépendance que leur donne rhérédité.