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La nomination au Sénat russe

La Russie avait été dotée par Catherine II, pour les districts et les départements, d'assemblées de la noblesse. Elles étaient destinées à servir de graine au gouvernement représentatif local.

Selon le fait social, par nous maintes fois signalé, comme en Angleterre les communes vis-à-vis du Magnum consiUutUy en Amérique les chambres basses auprès des Conseils Coloniaux d'avant la guerre d'Indépendance, des classes nouvelles devaient graduellement s'émanciper en Russie et exiger, à côté des assemblées nobiliaires de la grande impératrice, des conseils plus larges où elles pourraient, elles aussi, faire entendre leurs revendications.

Lorsque la noblesse a cessé de jouir du privilège de posséder exclusivement le sol, une classe nouvelle s'est trouvée constituée à ses côtés, celle des propriétaires fonciers. Il était impossible de lui défendre de se

réunir pour s'occuper de ses intérêts. Si cette classe comprenait des hommes d'humble origine, d'anciens serfs elle n'en continuait pas moins à renfermer tous les membres de l'aristocratie possédant des terres. C'est ainsi que tout en conservant le monopole des assemblées anciennes, les barines (nobles) n'ont pas dédaigné de venir dans les Zemstvos^ états provinciaux basés uniquement sur le principe de la propriété territoriale, et d'y coudoyer le moujik en son grossier caftan. Pas plus que d'autres ce dernier ne pouvait être exclu, du moment que toute parcelle du sol devait être représentée. L'organisation communale exigeait impérieusement qu'il trouvât sa place. La commune, le mir^ jouit de la personnalité civile, ses habitants se trouvent ainsi investis, sur les terres qu'elle embrasse, d'une propriété collective, et bien que ce ne soient la plupart du temps que dos paysans, ils possédaient les titres nécessaires pour être entendus au Zemstvos.

Ces assemblées, quelle force les czars reconnaîtraient-ils à leurs délibérations? Ils allaient en faire deux parts : celles auquelles la décision des Zemstvos suffirait à donner le droit d'être exécutées, celles qui pour l'acquérir devraient avant huitaine recevoir l'approbation du gouverneur du district.

Ces dernières comprenaient des sujets d'une réelle importance. Les assemblées locales allaient s'entêter peut-être malgré l'opposition du représentant de l'autorité centrale. A qui réserverait-on le dernier mot en cas de conflit entre les Zemstvos et le gouverneur.

C'est ici que le sénat russe apparaît. La discussion sera portée devant lui, c'est lui qui tranchera la difliculté en dernier ressort, sauf substitution à sa sentence de la volonté souveraine du czar.

Co conseil est parmi les assemblées actuellement

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existantes, la plus ouvcrtomont absolutiste. L'empereur en nomme les membres et si leur mandat peut durer leur vie entière, il est dénué d'indépendanee, eelui qui IVxeree étant à tout moment révocable par son souverain. Par une piquante ironie de langage il porte précisément le nom réservé aux assemblées de pondération des pays les plus démocratiques. Nous avons employé indifféremment, dans cette étude, les mots de sénat et de chambre haute, mais, le langage usuel désigne plus particulièrement sous cette dernière dénomination les assemblées sorties de l'hérédité et de la nomination^ alors qu'il réserve la première à celles issues du droit de suffrage.

Les attributions du sénat impérial russe sont multiples.

L'appel porté devant lui embrasse les affaires administratives, civiles, pénales. Le soin délicat de veiller à Texécution des ukases lui est entièrement confié, bien qu'il ne participe en aucune manière à leur élaboration. H apure, contrôle Tusage des deniers publics, et à rinstar du sénat des Etats-Unis, nomme la plupart dos fonctionnaires.

Anomalie invraisemblable ! Cette assemblée entièrement à la merci du czar, a le droit d'appeler devant elle ses ministres, de leur réclamer des explications sur leur conduite, bref de les interpeller comme les simples détenteurs de portefeuilles des régimes parlementaires.

Mais, ce qui constitue la grande originalité du sénat russe c'est que ce n'est pas comme les autres une assemblée indivise. Klle est fractionnée on dix départomonts. Deux résident à Varsovie , trois à Moscou , cinq à Saint-Pétersbourg.

Si rien ne vient détourner cette organisation do son développement naturel, le sénat russe de l'avenir en conservera longtemps la trace. Trop fondu, trop un

dans Tamour de son czar pour qu'on puisse songer à y introduire la méthode fédérative, Tempire moscovite est trop vaste avec ses interminables steppes , ses forêts immenses, ses cours d'eau semblables à de mouvantes mers, pour qu'il soit permis de l'assimiler aux Etats unitaires.

Après l'établissement du régime constitutionnel il trouvera peut-être l'instrument propre à ses exigences particulières dans vn parlement brisé, unissant ses délibérations de loin, et dont chaque partie correspondra à une découpure de son territoire.

Le sénat actuel est destiné à voir, de plus en plus, le barine délaisser les réunions de départements et de districts pour se consacrer à ses travaux. Les assemblées de la noblesse no jouent qu'un rôle effacé. Parmi leurs attributions anciennes les zemstvos les ont peu à peu dépouillés des principales. Elles ne s'occupent plus guère que du droit héraldique. Leurs réunions sont surtout pour les membres de l'aristocratie un moyen de se revoir, de préparer leur attitude au sein des autres assemblées. La plus grande partie de leur temps s'écoule en réjouissances et en mondanités.

Les zemstvos au contraire grandissent chaque jour en prestige (1). Les divisions territoriales auxquelles ils correspondent sont de dix à douze fois plus grandes que nos départements, deux ou trois fois plus peuplées.

Depuis quelques temps on peut remarquer chez eux une tendfince à changer de rôle, à mêler la politique à l'exercice de leurs attributions administratives. Le zemstvo de Saint-Pétersbourg a adopté, un vœu touchant la liberté politique, qui a fait un énorme va-

(1) Dans chaque province c'est au maréchal do la noblesse que revient la présidence du zemstvo.