CHAPITRE III

La nomination dans la Constitution ottomane de

Midhat-Pacha

La même histoire banale entoure partout Tintroduction du régime représentatif dans les pays absolus. Les événements d'où sortit, il y a seize ans, la constitution ottomane, ont cependant quelque chose de plus tra-

Un parti puissant s'était formé sous le nom de la Jeune Turquie. Il s'efforçait de démontrer — chose considérée alors chez nous comme assez bouffonne — qu'adopter les institutions modernes était le seul moyen d'arracher à sa léthargie Tempire musulman.

Une nuit le palais du sanguinaire Abd-ul-Aziz , dont la férocité s'était dévoilée lors du massacre des janissaires , fut envahi par les conspirateurs. Arraché aux concubines de son harem, jeté sur un cuirassé posté aux abords du sérail, le sultan fut transporté d^îis que mosquée. Quelques jours plu» tard rKn-*

rope incrédule apprenait que le souverain s'était donné la mort en s'ouvrant lui-même les veines.

Le sultan Mourad. son successeur, eut le courage, sans précédents, de répondre par un salut à la foule qui Tacclamait à Galata. Le champ était ouvert à toutes les espérances.

Le règne du monarque fut de courte durée et c'est seulement avec Abd-ul-Hamid II que Tesprit réformiste allait triompher tout-à-fait.

Ce fut devant une réunion de délégués européens que le grand-vizir Midhat-pacha donna lecture du Khatt qui promulguait la constitution du 7 zilhidjé 4293 (23 décembre 1876).

LWganisation du Sénat devait naturellement cacher l'autorité de celui dont le pouvoir personnel remontait à tant de siècles.

La Medjliss-i-aian (Chambre des seigneurs) se composait en effet de membres à vio, non révocables, nommés par le sultan, dans leur totalité. Mais, même en Turquie, on a redouté les majorités artificielles et décidé que par les désignations à accomplir le nombre dos membres de la chambre haute ne devrait jamais dépasser le tiers de celui de la seconde. L'Age de quarante ans était exigé des sénateurs.

Il n'est pas étonnant que la nomination ait été adoptée. C'était le mode le plus propre à concilier l'autorité absolue avec les opinions nouvelles. Mais, il y avait encore dans les circonstances traversées par l'empire ottoman d'autres raisons moins saisissables de lui donner la préférence.

Les croyants de l'islam ont sans cesse agrandi leur territoire, moins par la soif des conquêtes que par fanatisme. Ils se jugeaient tenus d'entreprendre une sainte croisade, de propager, les armes à la main, le culte d'Allah et le coran de son prophète. La moulure de

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l'empire a clc si conforme à cette conception que M. Charmes a pu le comparer à un ordre de chevalerie immense ayant pour commandeur le sultan, à la fois calife suprême et chef temporel. Le monarque n'était même la seconde de ces deux choses que parce qu'il était la première.

Lorsque Tislam eut rencontré dans sa marche la barrière des pays chrétiens, l'empire prit plutôt l'aspect d'une armée arrêtée dans le désordre de longs combats que d'un peuple établi. A force de regarder au loin il ne s'était pas aperçu, qu'au milieu même des populations musulmanes, les giaours s'étaient multipliés dans des proportions formidables. Les Arméniens surtout s'agitaient, trop nombreux pour qu'on put les oublier, professant des croyances trop diamétralement opposées à celles du Coran pour qu'on pût les reconnaître. L'idée de leur ouvrir une fonction politique eut paru aussi extravagante au sultan, que si on avait proposé au Pape, il y a cinquante ans, de faire gouverner ses Etats par des israélites ou par des huguenots.

Pour les Turcs qui ne croyaient pas à la religion de Mahomet, l'apostasie était le seul moyen de parvenir aux honneurs. Ceux qui ne voulaient pas la consommer se dédommageaient de leur effacement en désorganisant toutes choses, en entravant, par mille habiletés, l'exécution des volontés qui commandaient du fond de la Sublime Porte par des chaînes dispersées d'indolents fonctionnaires.

Le parti jeune turc arriva à grouper tous ceux qui pensaient qu'un pareil état de choses ne pouvait se prolonger. Leur appoint lui a permis d'oser proclamer que la sûreté intérieure de l'empire exigeait qu'il fut procédé à la sécularisation des institutions ottomanes. Leurs arguments provenaient tellement du bon sens que loin de s'opposer à la réforme tous

les hommes représentant spécialement Tautorité religieuse orthodoxe, le Cheikh-ul-Islam lui-même , non seulement y adliérèrent, mais, la prônèrent d'une manière active. Catholiques, protestants, israélites, arméniens étant acquis aux jeunes Turcs, on assista à ce spectacle incroyable dans le pays de l'intolérance : les grands maîtres de Tislam marchant pour la cause de la justice avec les troupes de la chrétienté.

Tous ceux ayant vu de près les événements qui ont agité la Turquie ne sauraient manquer d'affirmer que la disjonction du théocraticpio et du civil a été la principale r.nison de l'introduction de l'outillage politique du monde occidental chez les sujets d'Abd-ul-Hamid. C'était la puissance du sultan qu'on allait dépiécer. On allait en scruter une à une toutes les parties pour rechercher si elles «ippartenaient à Tautorité temporelle ou à l'autorité religieuse. Nous avons vu, après Henri VIII, le Parlement appelé à élaborer le credo de la religion nouvelle , ici il s'agissait de limiter le domaine de convictions séculaires. Dans cette œuvre n'importait-il pas qu'une des assemblées représentAt les droits du sultan ? Prît la défense de ses attributions logiques, en empêchant la chambre des députés (Medjliss-i-mebouçan) d'outrepasser en sens contraire la démarcation primordiale, d'augmenter la puissance civile au détriment delà religieuse.

Les sénateurs seraient donc les délégués du sultan. Ils prendraient, lorsqu'il le faudrait, le parti de ses prérogatives et demeureraient, sons sa main, autant que le permettraient les institutions parlementaires.

Cette manière d'envisager le sénat ottoman de 1870 est si exacte que la constitution de zilhidjé qui remettait à la chambre haute le soin de la défendre et de l'interpréter, lui imposait de toujours rejeter en bloc les projets de lois qui lui déplaisaient, ne lui a reconnu

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la faculté dé procéder par voie d'amendements que dans certains cas déterminés, en tète desquels il faut placer les atteintes aux droits du sultan. Ainsi donc, dans le domaine législatif, on poî^ait comme règle que les deux chambres ne pourraient se livrer à ces transactions qui déforment les textes et les mettent en contradiction avec eux-mêmes, mais, on tenait à laisser toujours aux prérogatives souveraines, en jeu, les honneurs d'une discussion qui les mettrait en relief et les détacherait davantage.

D'ailleurs on sait à quel degré de ruse et de iinesse la Turquie a su élever les ressources de sa diplomatie. Par ses déconcertantes arabesques, sa politique extétérieure à toujours excellé dans Tart de la dissimulation. Elle évoque le souvenir de cette grille dorée à travers laquelle étaient seuls admis à parler au sultan les ambassadeurs des puissances. Elle sait s'attirer, tour à tour, les bonnes grâces, l'argent et le sang des nations. Gomme elle joue, au bon moment, de sa situation de peuple indispensable à l'équilibre européen! Son art est fait de doubles fonds, de surprises, d'arrogances, de platitudes, et ceux-là même ne peuvent en connaître le secret qui ont déjà subi l'illusion de l'inimitable prestidigitatrice. Que l'on se souvienne, du nombre de notes, de dépêches chiffrées, d'instructions de toutes sortes échangées entre les cabinets et leurs représentants durant les années qui précédèrent la guerre Turco-Russe.

Impossible de louvoyer avec les situations simples. Tout le monde y voit trop clair. Dans un parlement sur lequel le sultan aurait une réelle action en nommant les membres d'une toute entière de ses assemblées, est apparue au point de vue extérieur une mine incomparable de réticences et de malices. Grâce à lui on pourra contenir certaines puissances sans s'aliéner tout à fait

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les autres, A ceux auxquels la Porte ne daniiera pAt^ satisfaction le suUatr laissera entendre qu'il est obligé de s'incliner contrainte forcée devant les votes de son parlement, pourra faire dire à Taide de mots répétés dans les chancelleries qu'il déplore leurs résolutions et fera ses efforts pour qu'elles soient modifiées au plus tôt. Tel ce fonctionnaire ^de comédie qui pour faciliter sa tâche dans les villes où il serait mandé avait eu l'inspiration heureuse d'épouser une femme de l'opposition.

Pour que la Turquie eût fait recruter son Sénat par autre chose que la nomination il lui eût fallu pouvoir recourir à l'hérédité législative.Quant à l'élection, en l'état politique où elle se trouvait c'était déjà beaucoup que de lui abandonner la seconde chambre. Il n'y avait pas d'aristocratie dans l'empire ottoman. Le régime absolu l'avait empêché de naître. Sur les rives du Bosphore, comme chez les peuples Arabes, les noms de familles n'existent même pas et l'on a si peu conscience de la transmission des dignités telle que nous l'entendons, que l'hérédité du trône, la seule qui soit connue, au lieu de marcher de haut en bas procède d'une manière horizontale. Ce n'est pas le fils qui succède au père, mais, le frère, le cousin germain. La ligne directe ne tient que la seconde place. Le droit de naissance eût pu exister en suivant le même système, mais, combien il eût été plus aléatoire que d'après la méthode des autres peuples ! L'avantage d'avoir des hommes préparés depuis longtemps au mandat sénatorial aurait complètement disparu. S'il est possible au fils ou au petit-fils de prévoir d^une manière certaine qu'ils seront appelés un jour, la ligne musulmane est féconde en surprises et favorise ceux qui souvent s'y attendent le moins.

A vrai dire la durée de la constitution ottomane a été