CHAPITRE V

Division da pouvoir législatif en Belgique

La Belgique possède la plus intéressante des chambres hautes censitaires.

Sa Constitution remonte a 1831. Elle est vieille de 61 ans. Bel âge, il faut en convenir, en notre siècle de cataclysmes politiques.

C'est un fier petit peuple que le peuple belge. Les auteurs anciens signalaient déjà son courage, et Ton pourrait citer maintes batailles à la suite desquelles Napoléon fît attacher à ses drapeaux, les aigles par lesquelles il stimulait la grande armée , en récompensant les régiments les plus braves.

Devenu vassal, après 1815, du royaume des Pays- Bas, il ne se résigna pas, en silence, à abandonner les quatre-vingt-un millions de francs^ que pendant ses quinze années de servage, on le contraignit à fournir aux charges de TEtat. Il préluda par de nombreux soulèvements à la mémorable insurrection qui devait lui rendre

son indépendance au son des accords enflammes de la Muette.

C'était la liberté, enfin ! Mais, tout restait à organiser.

Pendant que les cabinets européens rivalisaient d'habileté pour savoir quel souverain laisserait élire cette Conférence de Londres où M. de Talleyrand déployait une finesse consommée, que les influences anglaises et françaises provoquaient et démolissaient successivement les candidats que Ton devait proposer au Congrès de Bruxelles, ce même Congrès votait avec une attention soutenue les articles d'une constitution.

M. Nothomb en avait indiqué clairement la pensée :

« Nous avons éliminé de l'Etat la noblesse et le clergé, mais, il reste toujours deux classes d'hommes : les hommes qui achètent le travail et ceux qui le vendent ; ceux qui possèdent la richesse à un degré, où elle est une force^ un pouvoir et ceux qui dépendent des premiers. Je veux faire à chacun sa place ; j'accorde à chacun le droit d'être représenté. Un sénat doit nous garantir contre les excès de la démocratie. »

Le principe fut admis. Mais, comment introduirait-on au Sénat cette fortune à laquelle on reconnaissait l'énergie pondératrice ? Serait-ce par la nomination royale ou par l'élection populaire ? La discussion fut vive.

Le baron Beyts proposa, sans succès, pour réconcilier les combattants de faire choisir les membres de la chambre haute par le souverain, comme au Brésil, sur une liste de trois candidats présentés par des collèges démocratiques. M. Blargnies repoussait toute intervention de la Couronne. 11 demandait l'élection des sénateurs, par les conseils provinciaux, parmi les citoyens payant mille florins d'impôts fonciers. Comment les Belges n'auraient-ils pas accueilli un tel système avec horreur ? C'était précisément celui qui

servait au recrutement de la seconde chambre de ce royaume des Pays-Bas dont ils venaient de se séparer avec rindignation que Ton sait. Et puis, il fallait une certaine hardiesse pour appliquer à une première assemblée un procédé expérimenté seulement chez l'autre.

C'est alors que M. Jottrand monta à la tribune pour poser un principe fécond, que l'on ne devrait jamais oublier lorsque Ton s'occupe de constituer une chambre haute élective : Pour que cette chambre haute ait de l'influence il faut qu'elle soit élue par les mêmes électeurs que la seconde, ou par des électeurs représentant un degré de démocratie équivalent ,

Faire une chambre haute élective, c'est l'obliger à puiser sa force dans l'opinion. Si la volonté populaire ne peut se manifester également dans ses deux organes, ï'écpiilibre sera rompu. Celui où elle pénétrera le moins sera forcément le plus faible et deviendra incapable d'agir sur l'autre.

L'amendement qui consacrait une idée, si sage, fut adopté à la forte majorité de 136 voix contre 40.

Nous trouvons donc en Belgique deux chambres nommées par le même corps électoral.

Pour qu'une constitution censitaire soit une œuvre durable , pour que ses auteurs puissent inscrire , à son frontispice, le classique exegi monumentum^ il faut, à tout prix, qu'on ait su prévoir les variations de la richesse et de l'instruction. La valeur du numéraire augmente ou décroît. Les chiffres devront être élevés ou baissés pour que le contribuable soit traité comme auparavant. Il importe de tenir compte non seulement de cette différence d'aspects de Timpôt, mais, aussi des changements futurs dans le rapport des capacités et de la fortune.

L'article 47 a trouvé le moyen le plus simple. H a décidé que le cens nécessaire pour être électeur ne

pourrait être inférieur à 20 florins (42 francs 32), ni supérieur à 100 (211 fr.). Entre ces limites, il serait modifié par acte législatif, et dans la forme des lois ordinaires, toutes les fois qu'on jugerait la chose utile.

C'était dans le cens des éligibles, dont nous avons démontré le libéralisme relatif, que Ton allait trouver un moyen de différencier, la première assemblée de la seconde. Il fut décidé qu'à celle-ci pourrait être élu tout citoyen belge, tandis que, pour entrer au Sénat, il faudrait avoir 40 ans d'âge et payer au minimum 1,000 florins (2,116 francs), en impôts directs ou en patentes.

Ce chiffre de 1,000 florins est précisément, qu'on le remarque, celui de la proposition de M. Blargnies. Si l'on tient compte de ce que la Belgique est un des pays où les contributions et les patentes sont les moinç élevées, on saisira vite la fortune considérable qu'il exige pour devenir sénateur. La situation ne manque pas d'originalité. Dans nombre de provinces c'est la cliasse au candidat qui remplace la chasse à l'électeur. On raconte que les partis sont souvent obligés, pour conserver, à li\ chambre haute, leurs positions respectives, d'entr(»j>rondrc de véritables tournées, à travers le royaume, afin de persuader aux fonctionnaires jouissant de grosses fortunes, de leur venir en aide, de donner leur démission, de troquer leur fonction de représentants du roi contre celle de représentants du peuple. Par la faute d'un minimum trop fort les Belges en sont arrivés, pour avoir des pères conscrits, à rivaUser avec cette délégation qui, au beau temps de 1831, venait, réclamant à tous les échos un souverain, supplier Louis- Philippe de leur accorder son fils le duc de Nemours.

Ce n'est point là un inconvénient essentiel du régime censitaire, mais, les embarras qu'il occasionne, montrent qu'une institution est moins à redouter par ses

défauts prévus que par les accidents auxquels elle expose.

Le Sénat tient une des premières places dans le projet de révision qui a obtenu une si énorme popularité. Sa réforme a eu la bonne fortune d'être associée à la demande d'introduction à la seconde chambre du suffrage universel, et les longues processions qui, à certains jours, circulent, le long des rues de Bruxelles, pour réclamer le droit de tous semblent aussi manifester en sa faveur.

Le mouvement révisionniste belge remonte au temps où, en France nous-mêmes, avions le régime censitaire. Les furieuses attaques dont, aux entours de 1847, M. Guizot fut, à ce propos, le point de mire, ébranlèrent quelque peu les institutions d'un peuple, qui présentait les mêmes abus.

On ne voulut pas demeurer en retard au-delà de la frontière. Les habitants de Verviers adressèrent au roi une pétition dans laquelle, se présentant comme les serviteurs fidèles de la Constitution, ils demandaient, ainsi qu'elle en avait réservé le droit , que le cens électoral fût abaissé au minimum de 20 florins.

M. Rogier était alors au ministère. Il eut la clairvoyance de comprendre qu'un pareil acte ne demeurerait pas longtemps isolé, que le mieux était de se donner le beau rôle en paraissant accorder de gaité de cœur une réforme inévitable.

Un premier projet du 14 février 1848 donna déjà quelques satisfactions à l'opinion. Le 4 mars un second vint exaucer entièrement ses vœux. On ne s'étonnera point de ce progrès si l'on songe combien notre révolution, éclatée dans l'intervalle, avait dû la rendre plus exigeante.

C'est grâce à ces opportunes concessions que la Belgique parvint à conserver un ordre de choses qui sombrait

en France. Les habitants de Bruxelles, mis en goût par leurs compatriotes de Verviers, déclarèrent, dans une nouvelle pétition, que l'abaissement «iu minimum n'était pas sudisant, qu'il fallait la substitution du suffrage universel au régime censitaire. M. Castiaux eut beau la soutenir devant le Parlement avec éloquence, le pays demeura froid. Il était satisfait.

L'abaissement du cens électoral n'eut aucune influence sur la composition du Sénat. Ce cens était réduit autant que la Constitution le permettait, mais, rien n'avait été changé aux conditions d'éligibilité. On put se rendre compte des effets de la réforme lors des premières élections qui suivirent. Tandis qu'elles donnèrent aux libéraux, à la seconde chambre, une majorité de 85 voix contre 23, au Sénat, les partis gardèrent rigoureusement leurs positions.

Pendant quelques années, les esprits se calmèrent. On ne pouvait plus agir par simple voie législative. Pour faire plus, il fallait porter la main sur Tarche sainte, toucher à la Constitution sortie du premier soupir de délivrance.

La révision était d'ailleurs cliose malaisée. Elle supposait un entier accord entre les chambres et le souverain, l'adoption par les deux tiers des votants des mesures adoptées, la dissolution immédiate et de plein droit du Parlement qui l'aurait déclarée urgente. Cette dissolution est la raison qui pendant longtemps a surtout contribué à ralentir au sein des assemblées délibératives , le progrès des idées révisionnistes. C'est par moitiés que les deux chambres se renouvellent en Belgique. Les députés ou les sénateurs dont le mandat expirait et qui étaient sûrs de leurs électeurs l'auraient votée, mais, ceux qui arrivaient à peine au Parlement ou qui ne se sentaient pas de chances d'y revenir tenaient, avant tout, à jouir de leur reste.

Quant au ministère on comprend qu*il se souciât fort peu d'épreuves dans lesquelles il aurait risqué sa majorité, où il aurait eu tout à perdre, rien à gagner.

Aussi, lorsquVn 1870, MM. Demeur et Balisaux proposèrent de réviser les conditions de Vélectorat et de Véligibilité du Sénats personne ne s'y méprit. On ne vit, avec raison, là, qu'une manœuvre des libéraux contre les catholiques au pouvoir. La discussion fut orageuse, dura quatre jours, mais, se termina, en fin de compte, par un rejet appuyé par 73 voix contre 23.

D'ailleurs, qu'aurait-on mis à la place de ce qu'on proposait de supprimer ? M. Rogier et le ministre des •finances, M. Jacobs, Tavaient demandé avec malignité. La question demeure toujours précieuse, lorsqu'on veut jeter la discorde entre des adversaires qu\m programme destructeur coalise. MM. Guillerv et Couvreur s'étaient défendus avec véhémence contre l'accusation de vouloir baser l'électorat sur le suffrage uni ver sel, réclamé par ^L Defuisseaux, dont le nom était réservé à de bruvantes destinées.

Au milieu de ce débordement de paroles, une seule mesure sage et pratique avait été proposée.

M. Lelièvre exposa que l'œuvre de 1831 était trop importante pour que Ton se permit d'y jeter la pioche à la légère. 11 était un terrain d'essai tout trouvé pour l'abaissement du cens : les élections provinciales et municipales. 11 fallait commencer, en ce qui les concernait, par une diminution de 20 à 10 florins, quitte, si la réforme réussissait, fi l'étendre aux élections législatives.

En Belgique, l'influence des propriétaires et des prêtres est extrême. Dans les Flandres on voit, les jours de scrutin, les habitants des communes accourir aux urnes, leur curé en tête. Cette apparition hanta soudain le cerveau de plus d'un membre du parti libéral. Ce parti

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a pris pour platc-formo la révision, mais n'a cessé de tout faire pour ne pas Tobtenir. Il pense, à tort ou à raison , que toute extension du droit de suffrage ne pourrait que lui être défavorable.

En son nom, M. Frère-Orban combattit la proposition Lelièvre. Peut-être Téminent orateur eut-il tort de laisser voir aussi clairement la nature de ses appréhensions. Le fait est que son intervention ne fut pas utile à ses corréligionnaires. La motion qu'il avait cherché à démolir fut votée.

Tout était donc disposé pour Texpérience. Pour conclure, il allait suffire de savoir regarder. Par malheur, les esprits étaient occupés ailleurs. Le Parlement n*a oublié qu'une* chose, semblable à ces personnes qui posent des questions sans écouter les réponses : observer les résultats de la proposition Lelièvre.

La première demande de révision était partie des profondeurs mêmes du pays. La seconde n'avait été qu'un essai de balistique. La troisième devait servir au parti progressiste à mesurer ses forces naissantes.

Il a pris, peu à peu, corps, en face des catholiques, et des libéraux. Pour apprécier ses progrès, il est néces^saire d'indiquer leurs différents effectifs.

Les catholiques se subdivisent en trois groupes principaux ; les libéraux, en deux seulement.

Le bataillon des premiers comprend :

Les citoyens qui aspirent h réorganiser, de fond en comble, l'ordre social, d'après les enseignements de l'Eglise.

Ceux qui trouvent la société assez chrétienne et ne s'efforcent que de la conserver comme elle est.

La députation de Bruxelles. Elle renferme des libéraux qui ne votent jamais qu'avec les catholiques, par épouvante de leurs propres doctrines.

A la tête du gros des troupes libérales, se trouve M.

Frèrc-Orban. Elles s'alimentent dans ce que la bourgeoi3ie comprend de plus riche, de plus cultivé.

Dans leur giron, se remuent des enfants infidèles : les libéraux progrossistes. Sans sentiments religieux, jaloux de tout ce qui possède Tautorité, ils représentent une classe très humble du négoce, trop tenue, par ces intérêts, auprès des précédents pour ne pas voter comme eux, trop séparée par ses idées pour ne pas les détester cordialement.

C'est pour suppléer à leur insuffisance que s'est formé un groupe cessant de se dire libéral et ne voulant plus être progressiste. Convaincu que le bataillon de M. Frère- Orban se trompe, que la réforme de la Constitution pourrait grossir les rangs cléricaux, dans les campagnes, mais, accroitrait les siens dans les villes, il réclame sans répit l'élargissement des droits électoraux. Ses membres n'étaient pas gens à se résigner à demeurer longtemps impuissants. Pour devenir forts, ils n'ont pas craint de s'allier aux socialistes de MM. Volders et Defuisseaux. La demande de révision de 1883. par M. Janson est sortie de ce pacte.

En faveur du sufi'rage universel il a été dressé une statistique sensationnelle. N'était-ce pas une injustice criante que de ne reconnaître dans le royaume que 120,000 électeurs sur 5,500,000 habitants ?' Pouvait-on nier que ce fut là, la violation des intérêts du plus grand nombre, au profit de ceux de quelques-uns? Le modeste ouvrier exposé à mourir de faim avec sa famille, n'a-t-il pas autant que Crésus à se préoccuper de la bonne direction des alFaires ?

^L Frère-Orban, qui, quelques années auparavant, avait combattu les propositions de révision comme ministre, trouva ces arguments avantageux. Les catholi(|ues étaient maintenant aii pouvoir. L'habile tacticien se dit. $ans doute, qu'il est permis de penser deux fois, comme

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membre de ropposition ot comme représentant du pouvoir. En 1884, il crut leur procurer un long fd à retordre en s'unissant à M. Janson et en déclarant adhérer à sa proposition. Il était convaincu de n'accomplir là qu'une manœuvre, ne devant amener aucun changement par rapport au fond des choses. Aussi la coupole du palais législatif s'écroulant ne Taurait-elle pas plus «anéanti, que lorsqu'il apprit que les catholiques acceptaient de procéder à la révision.

Que s'était-il donc passé ?

M. Bernaert, le président du conseil, s'était rappelé l'opposition faite par M. Frère-Orban, en 1870, au projet d'abaissement du cens communal et municipal. Il se flattait de tenir aussi bien les villes que les campagnes par l'essai de quelques-unes des réformes chères au socialisme chrétien. Ces vues ne sont-elles pas très utopiques? Les catholiques belges ne seront-ils paspromptement entraînés par le mouvement qu'ils prétendent diriger ? Quant à nous, nous serions assez tentés de le croire. M. Bernaert pense augmenter le nombre des électeurs, sans être obligé d'accorder le suffrage universel. Mais, une fois parti, comment s'arrêter ?

Prétend-on élargir de la môme manière le droit de suffrage dans le recrutement des deux chambres et conserver le salutaire principe de M. Jottrand ? Malheureusement non. 11 aurait été simple d'étendre les électeurs du Sénat, par le même acte, et, dans la même mesure, que ceux de la seconde assemblée. C'eût été là, à quarante ans de distance la suite logique de la loi qui abaissa le cens au minimum constitutionnel pour les deux organes du Parlement et n'a pas eu de mauvais effets, puisque la Belgique a pu, pendant longtemps, être citée comme la nation modèle du régime parlementaire. Puis il aurait été facile de constater si la représentation de la propriété foncière et de l'industrie n'avait

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pas perdu son énergie pondératrice. Selon le résultat, on aurait abaisse Téligibilité au-dessous de 1,000 florins ou Ton aurait permis au corps électoral de chercher ses représentants au Sénat parmi d'autres hommes constituant une force plus moderne, plus vive.

Le président du conseil a pensé, sans doute, que Ton ne contente point le peuple en lui offrant la simple correction de ce qu'il avait déjà. A ceux qui demandaient la réorganisation complète du Sénat, il a donné satisfaction. La chambre haute sera ouverte à un plus grand nombre de citoyens, mais élue d'une manière complètement différente de la chambre des députés. On hésite entre l'idée de la faire nommer par les conseils provinciaux dont Télectorat a été élargi en 1870 par la proposition Lelièvre, et celle de lui appliquer notre système français. Le moment n'est pas encore venu d'examiner ce que de pareilles combinaisons valent. Ce qu il y a de certain, c'est que le Sénat de 1831 a été, pendant longtemps, merveilleusement conforme aux exigences de la nation belge. Si la fortune devait servir de base à une chambre haute , c'était bien dans ce pays de grande industrie qui, de bonne heure, provoqua les inquiétudes de l'Angleterre, dont chaque province et chaque localité a été rendue célèbre par la perfection de ses produits : armes de Liège, clous de Namur, tapis de Tournai, soieries de Flandres, dentelles du Brabant, etc. . . .

Au-dessous de cette gigantesque usine, qui est la Belgique, l'exploitation de la houille a creusé un immense sous-sol. La main de l'homme n'a qu'à suivre d'inépuisables gisements dont les métaux seront extraits en abondance.

De même qu'à F Union américaine, il fallait un Sénat ressemblant à un congrès diplomatique, au sein d'une pareille situation sociale, il convenait d'organiser une

chambre haute qui en fût comme le conseil (F administration, dont la composition comprendrait les plus gros actionnaires. C'est parce qu'elle répondait pleinement à cette condition spéciale qu'elle a pu remplir dans l'œuvre législative un rôle éclairé, depuis le jour où dans la Belgique, redevenue maîtresse d'elle-même, il fallut tout réorganiser, le gouvernement, la province, la commune, l'école.

A peine créé, le Sénat belge vit surgir une occasion de montrer ce que l'on pouvait attendre de lui.

Les Hollandais s'étaient retirés au fond de la citadelle d'Anvers, en avaient fait leur suprême retranchement. L'Europe avait autorisé la France à intervenir en faveur de la Belgique, mais, à la condition expresse que ses troupes se substitueraient entièrement aux siennes et que ces dernières cesseraient de prendre part à la lutte. A un pareil engagement, le ministère Goblet avait bien fait de souscrire. Mieux valait pour les Belges être libérés par des amis comme Tétaient leurs voisins de France que de prolonger seuls les incertitudes de la guerre dans un patriotisme mal entendu. Mais, quelle dure loi que d'être obligés de demeurer impassibles, de ne pouvoir se jeter auprès des soldats généreux qui combattaient en leur faveur ! Ils frémissaient envoyant les 50,000 hommes du maréchal Gérard et du duc d'Orléans couvrir les rives de l'Escaut, cherchant à cerner Tannée néerlandaise de Chassé.

Leur humeur alla croissante durant les vingt-cinq jours de tranchée et les dix-neuf bombardements qui précédèrent la reddition de la place. L'irritation devint violente. On demanda de s'expliquer au cabinet qui avait accepté un aussi coûteux renoncement de la vaillance belge. Devant la chambre des députés, il fut la cible de reproches violents et deux voix seulement Tempêchèrent de sombrer. Le Sénat, au contraire, sut com-

prendre la nécessité d'une passagère piqûre d'aniourpropre pour la sauvegarde de la dignité nationale. Parmi ses membres, il ne s'en trouva pas un pour refuser au ministère de le soutenir.

Eùt-il pris une attitude différente ? Des complications diplomatiques auraient surgi, les rapports internationaux se seraient tendus. On aurait peut-être cru voir la garantie de la paix, dans le rétablissement de Tordre des choses antérieur à 1830.

11 est donc permis d'avancer que le Sénat par sa sagesse, en cette occasion, par l'exemple qu'il a inspiré, dès la première heure, aux membres moins perspicaces de la seconde assemblée a contribué largement à la fondation du royaume de Belgique.

Maintenant, il fallait passer de l'extérieur à l'intérieur. Comment les hommes qui avaient si bien défendu leur patrie en tant que peuple, allaient-ils accueillir les propositions qui tendant à élever leurs concitoyens moralement étaient destinées dans un bref avenir à saper les motifs de leur suprématie politique ?

Sous le ministère de M. de Thueux, on demanda, mesure très libérale, que pour soustraire renseignement supérieur aux idées officielles, les jurys d'examens fussent organisés, d'une façon mixte, et comprissent des hommes professant des opinions diverses. La réforme rencontra une égale faveur devant le Sénat et devant la seconde chambre.

Nous passons sur la grande discussion de 1834 où l'unitarisme et la décentralisation devaient se trouver violemment aux prises dans l'organisation des conseils de la province et de la commune. Le Sénat s'y montra ferme et fit prévaloir ses vues. En ce qui concerne la part des libertés locales, il tomba d'accord avec les députés, mais, leur refusa de permettre au gouvernement de choisir les bourgmestres en dehors du conseil des communes.

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En 1836 il ne craignit pas de se mettre en hostilité avec le ministère, en lui refusant le droit de dissoudre les conseils provinciaux. 11 n'est point inutile de remarquer de quelle importance deviendrait une semblable décision, le jour où Tidce de M. Bernaert de faire élire le Sénat par les assemblées dont elle fixait le sort, sur un point capital, passerait de la théorie dans la pratique.

Jusqu'en 1840, catholiques et libéraux, avaient marché unis. Comment aurait-il pu en être autrement, alors que c'était précisément sa religion traditionnelle qui avait permis, à la Belgique de se reconnaître en face d'une nation protestante ? Tous avaient protesté également contre le monarque néerlandais qui avait osé obliger les séminaristes à suivre les cours du Collège philosophique de Louvain. Tous avaient montré leurs sentiments d'opposition en réclamant, au roi de Hollande, le régime parlementaire, la responsabilité ministérielle, l'élection directe, le jury. C'était un esprit très large que celui de ce souverain avec lequel nous serons appelés à faire plus ample connaissance. Seul en Europe, parmi les têtes couronnées, il avait envoyé à Louis-Philippe ses félicitations au lendemain de la Révolution de Juillet.

Il n'y avait plus de raison pour que chacun ne donnât liberté à ses convictions. Peu à peu s'étaient constitués les deux grands partis qui se disputent encore la faveur des majorités. Cette concentration ne se rompit qu'après le vote d'un acte législatif important : la loi scolaire de M. Nothomb. L'instruction religieuse était déclarée obligatoire, mais, dans chaque com-^ mune la majorité décidait à quelle confession devait appartenir le maître et la minorité pouvait se dispenser de suivre son enseignement.

Bientôt le parti libéral entra en vainqueur à la se-

coude chambre. Les élections auxquelles il dut ce succès furent celles qui suivirent rabaissement du cens au minimum constitutionnel.

Le Sénat dont la composition n'avait point été modifiée par cette épreuve ne fit aucune obstruction^ marcha avec les hommes au pouvoir dès qu'ils lui demandèrent d'augmenter les écoles et de créer des Athénées royaux. Le rôle qu'il remplit alors fut on ne peut plus salutaire. Peu après, en 1854, les catholiques revinrent au pouvoir avec M. de Deker. Durant leur absence il avait facilité la transition , arrêté les uns dans leur envie de tout modifier^ dispensé les autres d'avoir tout à refaire.

Le peuple était si accoutumé à voir les opinions contraires se compléter au lieu de se combattre qu'il ne pouvait s'habituer à leur désunion. C'était comme la fourche d'un grand arbre dont on aurait séparé les bras. La cicatrice lui apparaissait béante. Tant que le gouvernement s'était orienté sur un alliage des idées catholiques et libérales, on s'était, sans crainte, confié aux premières. Maintenant qu'on avait à faire à elles seules on se demandait avec inquiétude si elles étaient compatibles avec les assises du gouvernement moderne ?

L'opposition rappela que quelques années auparavant, en 1832, Grégoire XVI avait, dans une encyclique fameuse, condamné les libertés de conscience et de la presse. En France, deux hommes d'admirable envergure, Lamenais et Montalembert , avaient essayé de mettre d'accord le catholicisme et le droit politique nouveau. Ils avaient fondé V Avenir et organisé Y Agence générale pour la liberté religieuse. La susdite encyclique, écrite spécialement pour leur répondre, n'avaitelle pas rendu nécessaire la suspension de publication de l'un et la dissolution de Tautre ?

Le ministre catholique venait de présenter une loi sur la situation légale des associations religieuses. Sa teneur facilitait Texercice de la vie contemplative. Pour qu'elles en fussent détournées par moins de préoccupations terrestres, le projet les autorisait à remettre l'administration de leurs biens à des tiers.

On voit à rinstant quelles ressources il apportait aux protestations libérales. Conunent, derrière les laïqu(»s, reconnaîtrait-on les ordres religieux? A la faveur d'un pareil rideau ne pourraient-ils pas s'enrichir, par les mêmes procédés qu'au Moyen- Age, au détriment du principe de la circulation des biens ? L'eiTervescence populaire donna au projet le nom de : loi des couvents. Dans les rues la foule devint houleuse. On s'injuria. Il y eût de graves désordres.

Devant ces manifestations, le ministère catholique n'avait qu'à retirer le projet ou a se retirer lui-même. Le second parti était plus digne, il le préféra.

Cette retraite aggrava la situation politique. Au Sénat, les idées catholiques dominaient, à la chambre les élections amenèrent le complet triomphe de l'opinion libérale. Quelques années auparavant durant l'interrègne des catholiques, la persévérance de sentiments de la haute assemblée avait permis à la majorité de changer deux fois, sans qu'il en résultât pour le royaume aucun bouleversement fâcheux. Aujourd'hui il était impossible au Sénat de remplir un pareil rôle. Les esprits étaient tellement excités, que s'il eut continué à vivre avec sa composition c'en était fait de la marche régulière du régime parlementaire.

Bien que représentant l'idée de permanence, il est des moments anormaux où les hautes assemblées doivent savoir faire à l'opinion une place plus grande pour rester à même de la pondérer. Une nouvelle consultation nationale allait avoir lieu. Avec son cens élevé chez

les éligiblcs, ses cadres élargis d'électeurs, le Sénat serait-il capable de se laisser pénétrer par l'impérieux courant, ou celui-ci se heurterait-il à un barrage obstiné ? Serait-il rejeté en arrière dans un refoulement dévastateur? L'expérience fut favorable à la chambre haute. On vit entrer dans les deux assemblées des majorités animées des mêmes pensées.

Durant six ans (1864-1870), les libéraux demeurèrent les maîtres. Ils n'avaient cessé de se donner comme les défenseurs des classes laborieuses. Le moment semblait venu de juger à quel point les représentants du régime censitaire étaient à même de discuter les questions touchant au sort des travailleurs.

En Belgique, comme en France, existait alors une invraisemblable règle qui voulait que dans les contestations, entre l'ouvrier et le maître, ce dernier fût cru sur parole. M. Barra, ministre de la justice en demanda l'abrogation. L'occasion était belle pour des assemblées où les patrons se trouvaient seuls représentés, de montrer à quel point elles pourraient penser au bien absolu et se désintéresser de leur avantage propre. La chambre des députés le comprit, mais, il fut impossible d'obtenir du Sénat une réforme que devait voter, quatre ans plus tard, le corps législatif de notre second Empire.

La contrainte par corps touche aussi de près aux relations des classes. Un sentiment d'humanité a fait penser, un peu partout, qu'autant elle pouvait être utile pour vaincre le mauvais vouloir du débiteur ayant de quoi s'acquitter, autant elle devenait odieuse lorsqu'elle servait à torturer des hommes sans ressources, à permettre aux créanciers de satisfaire leur humeur. La chambre des députés prise d'un zèle intempestif voulut, en 1869, la faire disparaître complètement de la

législation belge. Cette fois, le Sénat fit preuve d'une vrai sagesse en acceptant la suppression, mais, en la bornant au cas ou le débiteur est insolvable.

Il serait trop long de suivre Tœuvre législative de 1870 à 1878, durant le retour des catholiques au pouvoir. Lorsqu'à cette date les libéraux réussirent à reprendre le ministère, un travail profond s'était opéré dans les esprits. On parlait d^abaissement du cens électoral, on se demandait, avec indécision, à qui iraient ces masses de citoyens que la révision jetterait dans la vie politique. Le plus sûr n'était-il pas de s'en emparer, de les moudre, avant de placer dans leurs mains des bulletins de vote ? Un moyen se présentait : l'école.

Les questions touchant à l'éducation de l'enfance prirent une importance dominante. Les catholiques voulaient que le prêtre demeurât debout à côté du maître, souvent montât en chaire à son lieu et place. Los libéraux s'y refusaient au nom du développement inviolable de l'esprit humain. Au milieu d'un si irritant débat, c'est du Sénat que sont parties, les propositions pacificatrices. Aux catholiques il a refusé de faire do l'ecclésiastique un inspecteur, ayant le droit d'examiner les livres scolaires , mais , aux libéraux il est, en même temps, parvenu à arracher les concessions que leur imposaient les droits de la conscience par eux invoqués. Il fut dit que le prêtre viendrait en dehors des heures de classes enseigner les vérités de la religion aux enfants dont les parents l'auraient demandé, pourrait être remplacé, dans cette mission, par l'instituteur, en tant qu'homme privé.

On est libre d'approuver ces dispositions, ou de partager lo sursaut qu'elles provoquèrent dans lo clergé bolgo, de suivre avec regret ou avec enthousiasme lo mouvement do la jeunesse catholique, ot le succès qu elle obtint aux élections do 1884. mais, il est une

chose dont tout lo monde doit convenir, c'est le souci apporté pai' tous les élus du régime censitaire pour un progrès moral qui, fatalement un jour, serait appelé à le détruire.

Avant de penser à l'intérêt du groupe social, de la classe à laquelle on appartient , il est humain de penser à soi. En Belgique, il s'est produit dans la diffusion de renseignement, un fait particulièrement heureux. Pour conserver leur influence politique immédiate, les détenteurs de la richesse, quelle que fût leur nuance, ont dû renoncer à chercher si ce qu'ils faisaient était utile ou nuisible au rôle futur de la fortune.

Ces conditions sont-elles particulières à la Belgique, ou se retrouvent-elles dans les autres pays censitaires ?

Là où rintérét du législateur est en contradiction avec celui de sa classe, c'est en général lui qui l'emportera. 11 s'agit donc de savoir si chez tous il existe, s'il est venu partout étouffer l'obscurantisme d'un esprit de conservation mal placé ? C'est seulement lorsque nous connaîtrons les autres sénats basés sur la richesse que nous pourrons répondre. Quand à celui des Belges, pendant sa longue existence, il a inspiré des doutes sur la possibilité de son emploi dans la discussion des questions sociales, mais, qu'importe! puisque par son œuvre scolaire étendue , il s'est lui-même résigné à la mort. A ces questions sociales on ne prétait pas alors la même attention qu'aujourd'hui. Pour qui regarde, dans leur vie intime, les deux chambres du Parlement de Bruxelles, durant les années que nous venons de parcourir, tandis que la seconde apparaît souvent brouillonne et hésitante, la première se distingue toujours par la netteté de ses vues, tandis que Tiine se perd dans d'interminables discussions, l'autre va droit aux arguments principaux, étonne par la sûre prompti-

tude de ses résolutions. Est-il permis d'attribuer au hasard seul une différence si prolongée ? Quelquefois, c'est en dissolvant le Sénat que Ton est parvenu, comme en 1884, à le mettre d'accord avec les changements de Topinion, mais, le mérite de son organisation ne consiste-t-il pas précisément en ce que tout en remplissant un rôle à part elle lui a permis de les suivre ? Du droit de dissolution on a su ne prendre que ce qui était nécessaire, commandé par des situations impérieuses. On s'est abstenu d'en faire usage dans le seul but d'obtenir des majorités de vanité. S'il devait toujours être employé avec une pareille circonspection, nous n'en contesterions pas les avantages (1).

(1) Au moment où nous mettons sous presse, le futur Sénat belge se dessine sous sa forme probable. Abandonnant Tidée d'imiter la France, on semble décidé à borner la réforme de cette assemblée à l'introduction au milieu des élus du capital d'un nombre encore indécis de représentants du travail.