CHAPITRE VI

Division du pouvoir législatif en Danemark

Le Landsthing du Danemark peut être dissout comme le Sénat belge, chose anormale, cette chambre haute comprenant des membres nommés à vie.

Ils ne sont que douze, il est vrai, mais ce chiffre est important dans un pays où l'autorité royale fut, pendant longtemps, assez forte pour s'opposer à la constitution par la noblesse de fiefs héréditaires. Le nombre total des membres du Landsthing ne dépasse pas lui-même soixante-six, ce qui permet souvent aux sénateurs nommés de faire la majorité en se portant ici ou là. Hàtons-nous de dire que le souverain aurait parfaitement pu se passer de leurs secours. L'idée monarchique est incontestée en Danemark. Meurtri par la perte de ces duchés que lord Palmerston avait appelés « les allumettes destinées à mettre le feu à l'Europe » , il ne saurait oublier que c'est par les royales alliances des filles de Christian IX avec le

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A cn'.U' de« sH«ml«r>es nriniDës <à^f«mt de$ jràat^QTS ehi5. On a ebercîir. f«ar i^ à^tni^k- sTsi^enbe de recrutement, à îiit7>Lid:dre a la i:c> ks favoris de la fortime, e< les cîiOTRis chez qrû »e trc^u^f^. sao5 e-IIe. les garanties <|iii. d ordinûre. l^ac^•:4Df^£l^e^t. A« miiieti de lepslateurs «v-nsîtaîres f-n reïK>:>Qtre an La^dsihîng des sénateurs daii« IVif^c* desquels la richesse n'a p«>int été coosideréie-

EIn 1819. Frédrnk Vil avait a«"ej4*- une Constitution dans laqneDe 5« trovraît une chambre bant^ entièrement composée de citoyens de plos de 40 ans, eins au sufrage à deux degrés et payant une contribution annuelle de 200 rîxdalers 560 francs .

Les choses durèrent p^oidant quelques temps* mais, en 1866, lorsque la perte des duchés eut rendu nécessaire une rérision du pacte fondamental, on en profita pour séparer le cens du suffrage à deux degrés. On décida que ces deux garanties subsisteraient dorénavant côte à côte, mais, que pour être sénateur, une seule serait suffisante. C'est comme si on avait dit : «c Nous savons que si la fortune peut faire supposer rintérét et la culture dans la direction des affaires, elle n^en est pas la seule source. Nous voulons donner à ceux chez qui ils se trouvent, en dehors des dons de la richesse, la faculté de les produire dans la première assemblée du royaume. »

On ne saurait comprendre une pareille réforme sans jeter un coup d'œil rapide sur Torganisation de la propriété foncière en Danemark et sur la situation des partis en 1866.

Alors, comme aujourd'hui, sous un climat aqueux et gras, rherbe poussait drue et épaisse, formant d'immenses pâturages. On voyait se nourrir un bétail

opulent , des troupes de chevaux hennir en liberté. Le regard rencontrait partout le houblon et la garance, auprès d'étangs endormis. Rien qui rappelât rindustrieusc Belgique , aucune cheminée do fabrique, dans le lointain, confondant son panache sombre avec Tobscure vapeur du ciel. La production manufacturière n'existait pas. Le Danois ne pouvait s'intéresser qu'à une sorte de questions: les questions agricoles. Pour celles-là, elles renfermaient de quoi occuper les ressources de son esprit. Nulle part le régime féodal n'a laissé une situation aussi embrouillée, aussi difficilement rénovable.

Comme partout, les hommes qui désiraient vivre de leurs cultures étaient venus trouver les initiés dans l'art de la guerre. Entre eux, il y avait eu des promesses de protection d'un côté, des prestations de l'autre. Mais, le seigneur no transmettait point héréditairement son fief. Le paysan était parvenu, par contre , moyennant le paiement d'une redevance , à acquérir le droit de léguer à son fils la permission de cultiver le champ qu'il avait rendu fertile. Ce champ faisait partie des tenures féodales, mais comment auraitil pu hésiter à s'en considérer comme le véritable propriétaire, alors qu'il y demeurait attaché, tandis (ju'à chaque décès de ses maîtres politi(jues le sol retournait au roi. pour être distribué de nouveau ? HientcNt il considéra sa redevance comme une simple servitude, grevant un droit absolu.

Les choses demeurèrent ainsi tant que» durèrent les circonstances qui leur avaient donné naissance. La conception que le paysan se faisait de son rapport avec le sol, importait assez peu au seigneur, pourvu qu'il en retirât des avantages précis. Mais , lorsque Taristocratie fut parvenue à se fixer , lorsque plusieurs générations arrivèrent à obtenir la conservation du

fief paternel, la situation devait changer, une notion plus ambitieuse de son droit se former dans son entendement. Lorsqu'enfin le servage eut été supprimé, n'expliqua plus Tadhérence du paysan au sol, la question allait être posée violemment, entre deux hommes possédant des titres équivalents, do savoir lequel était le véritable propriétaire, lequel pourrait aliéner et vendre?

Ce litige est demeuré pendant jusqu'à nous, Pour le résoudre, le paysan riche a reconnu le droit du seigneur à un fermage héréditaire, puis en a libéré immédiatement son domaine en le rachetant à beaux deniers comptants. C'est ainsi qu'en 1872 les trois cinquièmes des terres avaient été rendues franches de toutes charges. De là, en Danemark, une classe nombreuse, originale, celle du paysan propriétaire.

Mais cette facile solution accrut l'acuité du conflit entre le seigneur et les paysans moins fortunés auxquels elle était impossible. Comme toujours, lorsqu'on ne peut rien par soi-même, ils se tournèrent vers l'Etat, lui demandant deux choses : de déclarer la cession du sol obligatoire, moyennant une rente qu'ils paieraient, de fixer cette rente dans des conditions avantageuses pour eux.

Tandis que, dans nombre de pays d'Europe, en France particulièrement, les habitants des campagnes représentent, avec leurs vues étroites, l'idée d'attachement à l'état existant des choses, que parmi eux, les institutions et les doctrines sont assurées de trouver leur centre de résistance, en Danemark, ce sont eux qui réclament avec le plus d'ardeur des modifications politiques , qui se jettent avec le plus d'empressement au devant de qui flatte leurs aspirations, leur propose de détruire.

Si le paysan entièrement libéré se déclarait satisfait

d'une situation qui avait tourné à son avantage, le souvenir des agitations traversées et des inquiétudes communes ne le retenait pas moins dans les rangs de ses semblables moins heureux. Le jour où des assemblées représentatives seraient accordées au pays, ils ne pouvaient manquer de marcher ensemble.

Voilà comment le noyau conservateur a compris trois groupes : \q^ grands propriétaires y représentant directement les intérêts de la noblesse terrienne, les nationaux libéraux et le tiers partie qui allaient les appuyer aussi , mais d'une manière déguisée . La gauche, au contraire, a pris le nom significatif de groupe des Amis des Paysans, Sa véritable puissance ne date que de 1870. Jusque là elle avait cru habile de ne pas combattre, face à face, les grands propriétaires, pensé en obtenir davantage en s'alliant à eux pour former la majorité sous la présidence du comte Frys.

Lorstju'en 1866 on réorganisa le Rigsdag i Parlement ) , on tint à assurer la prépondérance dans le Landsthing^ aux grands propriétaires et au parti conservateur, à Texclusion de leurs pseudo-alliés : Les Amis des Paysans. Le système usité aurait permis à ces derniers d'introduire dans la haute assemblée leurs aspirations à défaut de leurs hommes. Bien que les élections se fissent toujours à deux degrés et fussent soumises à des conditions de cens, ce cens s'élevait à peine à 200 rixdalers et n'était exigé que des éligibles.

Puisque les classes les plus éclairées, celles qui habitaient les villes, étaient, en même temps, les plus sûres, au point de vue gouvernemental, on pouvait détruire le dangereux recrutement du passé, en se donnant des airs libéraux. Il n'y avait qu'à fendre le système, à garder deux degrés dans les villes, à cesser d'y tenir

compte de la fortune, sous prétexte d'ouvrir une route viable à Tintelligence, à rejeter le cens dans les cam* pagnes, en lui rendant là en élévation et en sévérité ce qu'il perdait ailleurs.

Dans les villes, on prendrait pour électeurs du premier degré les mêmes citoyens que pour le Folhethifig ou seconde chambre.

Depuis 1848, cette assemblée est élue au suffrage universel. L'idée démocratique y est puissante et y a eu pendant longtemps pour principal apôtre un ancien ouvrier, M. Hansen. Seulement, la conception danoise du vote de tous diffère sensiblement de celle des autres peuples. Sans parler de la majoiité politique qui est fort élevée, puisqu'elle exige l'âge de 30 ans, on tient à ce qu'à la faveur du droit général, celui de quelques-uns ne puisse être augmenté. On a considéré que donner la permission de voter à certaines personnes équivaudrait à accorder celle de mettre plusieurs bulletins dans les urnes à d'autres dont elles dépendent et on les a exclues, exceptionnellement , pour assurer l'égalité politique. C'est ainsi que ne peuvent voter : ni les citoyens placés au service des particuliers sans avoir de ménages pour leur compte^ ni ceux qui reçoivent ou ont reçu des secours de l'assistance publique^ dont il ne leur a point été fait remise ou qu'ils n'ont point encore remboursés^ ni ceux qui n'ont point la dispo^ sition de leurs biens.

On ne saurait nier que ces restrictions au suffrage universel ont surtout pour effet de diminuer l'influence de la classe élevée et du gouvernement. Reposentelles sur une saine notion du droit électoral ? Là, où le maître exerce sur le valet, l'administrateur des bureaux de bienfaisance sur l'indigent, une pression aveugle et irraisonnée, on ne saurait contester l'évidence de leur légitimité. Mais là, au contraire, où le vote du valet

ou de Tassisto sont réfléchis et volontaires, sur quoi pourrait-on se baser pour leur refuser Texercice d'un droit qui leur appartient? Ne serait-ce pas les dépouiller d'une manière abusive que de leur interdire l'approche des urnes, sous prétexte qu'ils ont été exposés à une persuasion prévue ?

Il faudrait bien connaître le tempérament national, sa passivité ou son ressort, pour savoir ce qu'il en est au Danemark des électeurs du Folkethwg. Ces électeurs, comment vont-ils procéder pour la désignation des collèges du Landsthing au second degré ?

Le système est différent à Copenhague, dans les autres villes et à la campagne.

Dans la capitale du royaume, il y a un électeur du second degré pour 120 votants du premier. Ailleurs, tous les électeurs réunis nomment un électeur du second degré par circonscription paroissiale. Ici, un excédent de 60 voix permettra d'ajouter un délégué nouveau, là, si nombreux que soient les individus investis du droit de suffrage, il ne leur sera jamais permis de compter plus d'une voix dans le collège définitif.

Ces collèges sont composés, pour parties égales, des électeurs au second degré, dont nous venons d'exposer le système de sélection et d'électeurs censitaires. Les derniers sont aussi régis par des règles variables.

A Copenhague, Télection à deux degrés est conservée pour la désignation des électeurs censitaires. Le collège qui nommera les sénateurs comprend donc : 1® des délégués au second degré, sans condition de cens ; 2^ des citoyens choisis par tous les électeurs qui ont été imposés pendant l'année précédant le vote, à raison d'un revenu de 2,000 rixdalers.

Dans les autres villes, c'est le même système, à cette différence près, que sont électeurs du côté des censitaires tous les citoyens qui pendant Tannée précédente

ont (Hé imposés à raison d'un revenu de 1,000 rixdalers (2,800 francs), ou paient à la commune 75 rixdalers (210 francs) d'impôts directs.

Ce n'est plus par une élection que dans les campagnes seront triés les censitaires. On cherche ceux qui, durant Tannée précédente, ont payé les impôts les plus élevés, à TEtat ou à la commune du bailliage et on les adjoint purement et simplement dans les collèges électoraux du Landsthing aux électeurs du second degré, de manière à ce que les uns et les autres soient en nombre égal.

A Copenhague et dans les villes, tout citoyen possédant une certaine fortune pouvait, sans grande erreur, être considéré comme défenseur de Tidée conservatrice. Dans les campagnes, reconnaître des électeurs du premier degré, c'eût été, si le cens avait été bas, donner une influence pour l'élection au Landsthing^ à un grand nombre de paysans, s'il avait été haut, s'exposera leurs récriminations. Par l'adjonction directe des plus fort imposés, on tranchait la question dans le vif, on les écartait résolument. Les appelés ne pourraient être que de très grands détenteurs de la fortune territoriale, des descendants des seigneurs féodaux ou des paysans libérés, inoffensifs et riches. Cette fortune serait presque toujours beaucoup plus considérable que celle des délégués des électeurs censitaires de la capitale. De toutes les fiévreuses révoltes s'agitant audessous d'eux, les plus imposés des campagnes n'auront aucun programme à recevoir, aucune condition à subir.

Il faudrait que la paroisse soit bien pauvre pour que, parmi eux, vienne s'égarer quelqu'un de ces malheureux hunsmœnd^ de ces infortunés cultivateurs qui n'ont pu réussir encore à troquer leur situation de fermier contre celle de propriétaire. En proie à d'implacables inondations , ils peinent , sans relâche , au sein de

leur exploitation étroite, pour s'acquitter, à réchéanec, d^une redevance dont ils ne sauraient prévoir la fin. L'Internationale et les idées socialistes trouveront parmi eux des oreilles toujours ouvertes, des esprits toujours endoctrinables. Qu'ils s'efforcent de faire triompher comme ils le voudront leur désir de cession obligatoire au Folkething^ de longtemps le Landsthing ne les écoutera pas.

Non seulement le sénateur est un curieux amalgame censitaire et purement électoral, mais, encore, dans toute l'étendue du royaume, les citoyens les plus riches jouissent d'un double et même d'un triple vote pour le recrutement de la chambre haute. Au sein des villes, ce même électeur censitaire qui a voté comme tel pourra voter aussi comme électeur ordinaire du premier degré. Il lui sera permis d'intervenir une troisième fois comme délégué des censitaires, ou des électeurs qui ne le sont point. Son vote serait même quadruple si la règle que le collège doit être composé de deux parties égales, ne l'empêchait pas d'être à la fois l'élu des uns et des autres. Dans les campagnes, le vote des plus imposés est double seulement. L'adjonction pure et simple leur interdit d'être désignés comme délégués ordinaires au second degré.

Cette pluralité dans les votes d'un même citoyen pour la première chambre, avouée, légale, est d'autant plus étonnante que nous nous trouvons précisément dans le pays qui s'est appliqué avec le plus de soin à empêcher qu'elle puisse avoir lieu d'une manière occulte et détournée pour les élections à la seconde.

Lorsque, après avoir examiné le cens en Belgique, on passe en Danemark, et qu'ignorant l'histoire constitutionnelle de cet Etat, on rencontre les deux portes de sa chambre haute, on pourrait croire que l'élément censitaire en a été le plus ancien et que c'est seulement

plus tard, sous Tinfluence d^idées libérales qu^est venu s'y greffer le suffrage à deux degrés fonctionnant indépendamment de la fortune. On Ta vu, ce serait se tromper. Malgré son aspect séduisant, le Landsthing de 1866 marque un pas en arrière sur le Sénat de 1849. Quant un peuple vient d'éprouver de grands revers, s'est vu arracher un lambeau pantelant de son territoire, il n'est pas rare, dans la peur qu'on lui prenne plus encore, qu'il se précipite dans les bras du parti le plus éloigné des aventures , le plus attaché à la conservation prosaïque.

Depuis la guerre de Trente ans, le Danemark n'avait cessé de jouer de malheur. Après avoir été maître d'un important détroit, s'être vu enlever , les unes après les autres, ses provinces de l'autre côté du Sund et du Skagger Rack, un nouveau désastre lui prit violemment 305.000 habitants sur les 2.605.000 qu'il comptait. Il eut un moment de désespoir à la faveur duquel l'esprit de réaction aurait pu tout entreprendre. La Constitution de 1866 en est le fruit.

Pendant les premières années de son fonctionnement, on ne pouvait songer à se demander si elle donnait plus ou moins au progrès que sa devancière. Elle n'avait pas été faite par la raison calme, mais, rédigée dans la douleur. Ce fut le moment où les Grands propriétaires voi^rent avec les Amis des paysans. Les uns et les autres regardaient au-delà de leurs intérêts de classes, ne se résignaient pas à admettre que le puissant monarque, entre les mains duquel semblaient alors les destinées de l'Europe, auquel les plus illustres souverains venaient rendre visite au cours d'une Exposition triomphale, laisserait se constituer bénévolement un empire, dont la prospérité ne pouvait s'établir qu'en sapant sa propre puissance.

1870 donna raison à leur étonnement. Il n'y avait

plus rien à espérer de personne, puisqu'il n'y avait plus rien à attendre de la France. Il fallait oublier, reprendre la vie intérieure. Peu après, les Grands propriétaires et les Amis des paysans se séparèrent , devinrent Taxe de deux partis rivaux. Celui où les Amis des paysans dominaient, prit le nom de Gauches réunies.

Le premier manifeste de ce groupe fut lancé en 1872. 11 demandait avec énergie que Ton revint au système de 1849, que Ton se décidât à provoquer : « Taffranchissement de la propriété avec le maintien des terres roturières aux mains des paysans. » La gauche accusait, dans le même acte, les hommes aux pouvoirs d'empêcher, par Télévation des tarifs douaniers, les consommateurs pauvres de se procurer, à bon compte, les subsistances les plus essentielles.

Faut-il approuver ce reproche? Pays agricole, le Danemark est un de ceux qui ont le plus de difficulté à sortir de l'idée de protection, à comprendre que par une sage attitude^ par une avantageuse réciprocité, son intérêt est d'assurer vis-à-vis des autres peuples la libre exportation de ses bestiaux et de ses grains.

Les grands propriétaires n'auraient pas été tout puissants au Landsthing que cette assemblée n'en serait pas devenue plus libre-échangiste. Il est même à remarquer que tandis que les Amis des paysans n'ont jamais cessé de protester contre les subsides votés pour la défense, d'écouter avec bienveillance les orateurs conseillant la suprcssion des armées permanentes, ce sont les détenteurs de la richesse qui se sont résignés avec le plus de patriotisme aux lourdes dépenses que devait entraîner le relèvement national, ont voté la réorganisation de Tarmée de terre et de la marine, se sont préoccupés, à peu près seuls, de la défense des côtes.

Dans ce pays, pas plus qu'en Belgique, l'instruction n'a eu à souffrir du rôle politique de la richesse. Le

manifeste de 1872 déclarait vouloir un abondant enseignement, mais, en y faisant le procès du système d'écoles propagé par ses adversaires, la gauche reconnaissait implicitement leurs efforts. Les Amis des paysans n'étaient pas conséquents. Tandis qu'ils se faisaient, à tout propos, les défenseurs de l'Etat, à la centralisation duquel ils prétendaient tout ramener, en matière d'enseignement, ils réclamaient la liberté illimitée , battaient en brèche le principe de l'obligation, depuis longtemps pratiqué, et cherchaient, en demandant l'abrogation des peines pécuniaires qui la garantissaient à se créer une popularité facile.

Cela donna beau jeu aux conservateurs qui s'empressèrent de répondre : « On connaît les idées du parti avancé contre les dépenses militaires, contre les armées permanentes, et les singulières théories qu'il professe en matière de défense nationale. On sait également de quelles méfiances il est animé vis-à-vis de tout ce qui dépasse un certain niveau de culture sociale. Ne seserait-on pas fondé à craindre que son avènement au pouvoir ne fut une cause d'affaiblissement pour le sentiment patriotique et pour les progrès moraux de la nation ? »

Le pays, et peut-être aussi la désunion qui règne à gauche ont donné raison aux conservateurs. Bien que l'influence des grands propriétaires diminue, l'opposition n'est parvenue à leur enlever qu'un quart des sièges de la chambre haute. Elle a eu la maladresse de ne pas savoir se détacher du parti socialiste, dont la tactique consiste à faire croire qu'elle partage ses opinions.

Tel qu'il est, le Landsihing sait, quand il le faut, faire acte de vigueur. En 1872, le Folkething avait critiqué V Adresse en reprochant au ministère de ne pas lui donner assez d'influence. A l'unanimité, moins

quatre voix, le Sénat défendit ses prérogatives et déclara qu'il ne supporterait aucune atteinte à l'équilibre des pouvoirs.

Cette autorité, la doit-il aux modes de différenciation que nous connaissons ou au nouveau procédé que nous avons vu intervenir conjointement avec le cens : le suffrage à doux degrés ?