CHAPITRE II

Constituante.

Lors de la convocation des Etats-Généraux, Mirabeau écrivait au major Mauvillon : « C'est un pas d'un siècle que la nation a fait en vingt-quatre heures. » Il aurait pu dire : de plusieurs siècles. Tout va en effet se trouver transformé. Des discussions enthousiastes, d'admirables élans, d'ignobles cruautés, sont le sol dans lequel se prépare le régime parlementaire.

C'est à propos de la fameuse question du vote par têtes que le problème des deux chambres fut pour la première fois agité par la Révolution (1).

(1) Les cahiers do 1789 se font une idée fort confuse de la pondération au moyen de plusieurs asEeinblécs. Ceux qui maintiennent les trois ordres agissent moins par raison que par respect pour un état de chose existant. Dans un de ces cahiers pourtant nous trouvons la demande de la création d'un quatrième ordre, comme celui que nous avons vu dans l'ancienne diète suédoise : les paysans. Le plus intéressant, à notre point de vue, émane du tiers. Nous y lisons : v Toute délibération des Etats concernan t la législation ou les finances sera rédigée en

Quelques hommes crurent voir une solution immédiate du différend dans la réunion des députés du basclergé à ceux au tiers, d'une part, des dignitaires de TEglise aux représentants de la noblesse, de Tautre.

L'idée avait le mérite de ne rien changer à l'état des choses. Le bas-clergé était déjà venu se joindre aux représentants du tiers , tandis que , comme la noblesse, le haut s'était tenu à l'écart. Mais pour aboutir la proposition était trop raisonnable, en un conflit si aigu.

De ce grave dissentiment les têtes étaient encore toutes chaudes, lorsque la question de savoir si l'on ferait deux assemblées ou une seule se posa devant le comité de constitution. Ce comité se composait de l'évéque d'Autun et de l'archevêque de Bordeaux, de Mounier, de Sieyès, de Clermont-Tonnerre, de Lally, de Bergasse et de le Chapelier.

Bien que Necker vit alors l'apogée de sa popularité et que ce ministre fût fermement partisan du dualisme, son opinion ne triompha pas.

L'archevêque de Bordeaux, M. de Circé, expose dans son rapport du 27 juillet 1789 les raisons qui, d'une et d'autre part, furent mises en avant au comité :

« Notre opinion n'est pas arrêtée sur la composition même du Corps Législatif. Sera-t-il constitué en une seule chambre ou en plusieurs ?

« Les personnes qui sont attachées au système d'une chambre unique peuvent s'appuyer, avec une juste conforme de loi, au nom du roi et des Klats-Généraux. Aussitôt qu*elle sera arrêtée, elle sera rendue publique par la voie de l'impression et délibérée encore deux fois dans l'assemblée, savoir : 15 jours après la première publication et après la quinzaine suivante. C'est ainsi et uon par ttnc chambre haute que l'on doit préserver la nation des inconvénients qui pourront naître de Taclivité d'un Corps législatif opérant par tête. Cette triple délibération aura lieu également pour les lois qui seraient proposées par S. M. »

fiance, sur rexemple de celle dans laquelle nous sommes réunis, et dont les heureux effets sont déjà si sensibles. Elles allèguent encore que c'est la volonté commune qui doit faire la loi, et qu'elle ne se montre jamais mieux que dans une seule chambre ; que tout partage du Corps Législatif, en rompant son unité, rendrait souvent impossibles les réformes les plus salutaires ; qu'il introduirait dans le sein de la nation un état de lutte et de combat, dont l'inertie politique ou de funestes divisions pourraient résulter ; qu'il exposerait aux dangers d'une nouvelle aristocratie que le vœu, comme l'intérêt national est d'écarter.

ce D'autres, au contraire, soutiennent que ce partage du Corps Législatif est nécessaire ; qu'à la vérité dans le moment d'une régénération, on a dû préférer l'existence d'une seule chambre ; qu'il fallait se prémunir contre les obstacles de tout genre dont nous étions environnés, mais, que deux chambres seront indispensables pour la conservation et la stabilité de la constitution que vous aurez déterminée ; qu'il faut deux chambres pour prévenir toute surprise et toute précipitation, pour assurer la maturité des délibérations ; que l'intervention du roi dans la législation serait vaine, illusoire et sans force contre la masse irrésistible des volontés nationales^ exprimées par une seule chambre ; que devant tendre surtout à fonder une constitution solide et durable^ nous devons nous garder de tout système qui, en réservant toute la réalité de l'influence au Corps Législatif, intéresserait le monarque à saisir les occasions de la modifier, et exposerait l'Empire à de nouvelles convulsions ; que l'activité du Corps Législatif, en accélérant sa marche, sans utilité, l'expose à des révolutions trop subites, inspirées par une éloquence entraînante, ou par la chaleur des opinions, ou enfin par des intrigues étrangères ; que ces révolutions pré-

cipitées conduiraient bientôt au despotisme ou à Tanarchie ; que l'exemple de TAngleterre et même celui de rAmérique démontrent l'utilité de deux chambres, et répondent suffisamment aux objections fondées sur la crainte de leurs inconvénients. Ils ajoutent néanmoins, qu'en partageant le Corps Législatif en deux chambres, on doit être sans égard aux distinctions d'ordres qui pourraient ramener les dangers d'autant plus redoutables de l'aristocratie , qu'ils auraient le sceau de la légalité, mais, en faisant ressortir leur différence de l'influence que l'on attribuerait à chacune d'elle et de la nature même de leur constitution. »

La discussion s'ouvrit le 19 août. Le comte de Lallv fut le premier défenseur du dualisme. Son langage était celui de la sagesse elle-même. « Qu'il existe deux chambres au lieu d'une, dit-il, la première portera plus d'attention dans ses décisions, par cela seul qu'elles doivent subir une révision dans la seconde. »

Les deux chambres eurent d'ailleurs pour elles le parti tout entier de ces hommes qui voulaient doter la France d'une constitution semblable à colle de l'Angleterre et que par dérision on appelait les monarchiens,

Mounier parla le 4 septembre. Son langage profond mérite d'être reproduit.

« Il n'est pas douteux que pour aujourd'hui une chambre unique n'ait été préférable et même nécessaire. Il y avait tant de diflîcultés à surmonter, tant de préjugés à vaincre, tant de sacrifices à faire, tant de vieilles habitudes à déraciner, une puissance si forte à contenir, en un mot tout à détruire et presque tout à créer! Mais, la manière d'établir est-elle aussi celle de conserver ? Le procédé qui perfectionne n'est-il pas différent de celui qui crée ? Ce qui est nécessaire pour une circonstance extraordinaire, pour une crise unique dans la durée d'un empire, ne serait-il pas dangereux

appliqué à tous les temps et à Tétat habituel de son gouvernement? Une assemblée unique court perpétuellement le risque d'être entraînée par Téloquence, séduite par des sophismcs, égarée par des intrigues, enflammée par des passions, emportée par des mouvements soudains qu'on lui communique, arrêtée par des terreurs qu'on lui inspire, par une espèce de cri public môme dont on l'investit et contre lequel elle n'ose pas seule résister. »

On le voit, les partisans des deux chambres sont obligés de lutter contre un argument de circonstance habilement soulevé. On a piqué l'amour-propre de la Constituante, on lui a dit : « Vous êtes bien une assemblée unique, et pourtant vous faites de grandes choses. » Le rapport de M. de Circé comme le discours de Mounier montre quels efl'orts on fait, d'une et d'autre part, pour soutenir cette raison ou la détruire.

Ici il y a des camps distincts, mais, comment composer la chambre haute ? Sur ce point personne ne s'entend plus.

Mounier pose et résoud ainsi la question :

« Le Sénat sera-t-il composé de ce que l'on appelle à présent la noblesse et le clergé ? Non sans doute. Ce serait perpétuer cette séparation d'ordres, cet esprit de corporation qui est le plus grand ennemi de l'esprit public et qu'un patriotisme universel concourt aujourd'hui à éteindre.

Le sénat serait composé de citoyens de toutes les classes à qui leurs talents, leurs services, leurs vertus, en ouvriraient l'entrée. Le nombre pourrait en être fixé à 200. Cette magistrature , cette dignité nationale, serait-elle pour un temps limité ? Serait-elle à vie ? Serait-elle héréditaire ? Pour un temps limité ne manquerait-elle pas son but ? Pourrait-elle acquérir cette conscience, se former cet esprit, trouver cet intérêt

444 FRANCIi:

distinct, nécessaire, pour mettre un poids de plus dans la balance politique ? Ne serait-ce pas, au lieu de deux chambres, deux bureaux d'une même chambre? D'un côté c'est une forte objection contre Thérédité qu'un individu naisse investi d'une magistrature judiciaire et politique, par conséquent, dispensé de la mériter et sûr de l'exercer, même sans capacité pour la remplir. Enfin à qui appartiendrait le droit de nommer les sénateurs ? Peut-être trouvcra-t-on que faire nommer les sénateurs par le roi sur la présentation des provinces et ne les faire nommer qu'à vie, serait le moyen le plus propre à concilier tous les intérêts. L'influence du roi existerait. Elle serait modérée ; le sénat ne serait composé que de citoyens choisis : la durée de ce sénat qui serait a vie, ne se renouvellerait qu'insensiblement et, par individus, y fournirait les ressources nécessaires pour difl'érencier les deux chambres autant qu'il le faudrait sans les rendre étrangères l'une à l'autre. »

En un mot, Mounier proposait le système des candidatures. Nous le verrons revenir souvent dans l'histoire constitutionnelle de notre pays ce système , mais , malgré l'autorité de ceux qui le soutiendront il ne réussira jamais à se faire accepter dans la pratique.

En ce qui concerne les attributions, deux opinions se trouvaient en présence.

L'une professée par Mounier et Lally attribuait aux chambres des droits égaux. Seul, le vote de l'impôt devait appartenir exclusivement à la seconde, le jugement des hauts fonctionnaires à la première, réunie en Tribunal Suprême.

Dupont de Nemours ne donnait au contraire au Sénat que le droit de renvoyer trois fois à la seconde chambre sa délibération, avec explication des motifs. L'entente ne réussissait-elle pas ainsi à s'établir on devait se réunir et délibérer en commun.

Ces divergences facilitaient la tâche des partisans d'une chambre unique. Leurs arguments peuvent se ramener, à peu près, à un seul : l'indivisibilité de la souveraineté populaire. Ils tiennent en entier dans cette courte déclaration de Rabaud Saint-Etienne : « La nation est une, sa représentation doit être une. »

La raison principale qui animait, à vrai dire, les ennemis du dualisme, c'est la conviction non dissimulée qu'on ne pourrait point l'effectuer sans une aristocratie. Nous la trouvons formulée dans les discours du duc de Montmorency, de Pétion, de Lameth, de Dangevilliers. Thouret déclara, sans détours, que son opinion en faveur d'une seule chambre était dictée « par le désir de remédier à l'aristocratie des ordres. » Le marquis de Sillery s'écria qu'avec une seconde chambre on retomberait « dans ces distinctions humiliantes dont la noblesse française a fait le sacrifice. »

A voir le motif pour lequel la division législative était si ardemment combattue, on pourrait croire qu'en son for intérieur la noblesse devait éprouver, à son égard, quelques sympathies. Il n'en fut rien. Elle eut peur, quoiqu'elle entendit dire, de ne pas occuper la première place , de voir le titre de sénateur récompenser surtout, chez elle, les novateurs et les dissidents.

Le clergé pensait de même.

Ainsi s'expliquent les 499 voix contre 89 qui, le 10 septembre, repoussèrent les deux chambres.

A en croire certains historiens ce vote ne fut point libre. Des députés du tiers auraient déclaré n'avoir renoncé au dualisme que dans la crainte de voir égorger leur femmes et leurs enfants.

Il est certain que rassemblée constituante présentait alors un étrange tableau. Pour gagner leur siège les députés étaient obligés de traverser une foule en délire, qui les acclamait ou les huait selon la tendance de

leurs votes. C'était cette môme foule qui portait au bout de SOS piques les têtes sanglantes de Launey, de Flesselles, de Foulon, de Bertier, et dont un contemporain, Mallet-Dupan, a pu dire : « C'est le fer à la main que Topinion dicte aujourd'hui ses arrêts. « Crois ou meurs ! » voilà Tanathèmc que prononcent les esprits ardents et ils le prononcent au nom de la liberté ! »

Néanmoins, le vote du 10 septembre nous semble bien correspondre aux sentiments intimes de la Constituante. Quelques jours à peine le séparent de Tabolition des privilèges. La grande influence de Mirabeau, n'a pas osé prendre une part directe au débat, mais, elle s'est multipliée souterrainement en faveur de Tunité législative. Celui qui devait avouer plus tard n'avoir jamais sans un secret plaisir vu s'ouvrir devant lui une porte coche re se souvient encore des mésaventures de sa jeunesse, des réprimandes hautaines de son père. Il n'aurait voulu pour rien au monde conserver quelque autorité à cette noblesse dont il s'était attiré les méprisants dédains.

Est-ce à dire que Mirabeau ne reconnaissait pas la nécessité d'un moyen de pondération ? Non à coup sûr. Mais, il eut le tort de croire que l'on pourrait arriver par le veto royal aux mêmes résultats qu'avec une chambre haute. (( Je ne connaîtrais rien do plus terrible, dit-il on montrant la nécessité d'une sanction, que l'aristocratie souveraine do six cents personnes qui demain pourraient se rendre inamovibles, apiès-demain héréditaires et finiraient comme les aristocraties de tous les pays par tout envahir. »

Le veto proposé par Mirabeau, la Constitution dos 3-14 septembre 1791 le renferme on elfet, non absolu, il est vrai, comme il le demandait, mais, suspensif seulement. Syslomo déplorable, qui place la nation toute entière en face du trône, et choisit pour demander à un

seul homme d'être aussi fort que le pays, le moment même où son autorité séculaire commence à être le plus ébranlée !

La conséquence inévitable sera le renversement de cet homme, le grandissement démesuré de rassemblée où se trouveront les représentants du peuple .