CONSTITUTION DE L'AN III

moitié moins élevé que celui des Cinq Cents. Il fallait être âgé de quarante ans pour entrer chez les premiers, tandis que trente suffisaient pour les seconds. Les deux Conseils se renouvelleraient chaque année par tiers.

Sans nous arrêter à ces dispositions qui ne demandent point à être expliquées, arrivons aux conditions originales, exigées par la Constitution de Tan III des membres de la chambre haute.

Il fallait :

1* Au moment de l'élection, être domicilié, depuis quinze années au moins sur le territoire de la République.

2® Être marié ou veuf.

Ces deux restrictions proviennent de Tenvie de détruire les abus de l'époque dont on sortait.

De toutes parts, des étrangers s'étaient abattus sur la France, en avaient fait leur terrain d'expérience. Il importait de les obliger à réserver à leurs pays respectifs leurs tentatives dangereuses.

La législation révolutionnaire avait fait la part belle aux enfants naturels. Elle avait élevé sur une sorte de piédestal la fille-mère. Il fallait, par tous les moyens, anéantir la prime donnée au concubinage (1).

Tel est évidemment le sentiment de la constitution de fructidor lorsqu'elle exige, pour entrer au Conseil des Anciens, un mariage présent ou passé. On comprend moins pourquoi cette condition était imposée aux membres de la première chambre et non à ceux de la seconde, peu prémunis par l'âge contre la débauche. Pourquoi s'être servi de préférence du sénat comme instrument moralisateur? Sous prétexte de ne recevoir que des gens vertueux, en avoir exclu des hommes non enclins

(1) De nombreuses lois de l'époque se sont inspirées de la mêpne idée.

au libertinage et dont le seul tort était de n'avoir pas vu rhyménée sous les plus roses couleurs ?

La constitution de fructidor a-t-elle eu encore une autre pensée ? S'est-elle dit qu'il convenait de donner, dans l'Etat, le rôle pondérateur à ceux qui ont, sous leur puissance, un certain nombre d'unités, non encore en âge d'exercer leurs droits politiques , qui en regardant de jeunes têtes peuvent voir, pour elles, une des conditions du bonheur dans la prospérité future de la patrie ?

Que le scepticisme rie d'un pareil sénat des défenseurs de la balle et du cerceau. L'idée à quelque chose de profond. Mais, s'ils l'ont eue, pourquoi les auteurs de la Constitution de l'an III ont-ils employé les mots : « marié ou veuf » et non celui de père de famille ? On peut très bien réaliser les conditions de l'article 83 et ne point avoir d'enfants.

Sans doute la pensée des enfants et le désir d'insister sur la nécessité d'une union légale ont été la cause de cette inexactitude du texte.

Lorsque la commission thermidorienne proposa le retour au dualisme , tous les esprits n'avaient pu s'amender à la fois. On lui reprocha amèrement de vouloir ressusciter l'aristocratie morte. Un représentant, Deleyre, s'était écrié :

<( L'établissement de deux chambres est le vœu secret de tous nos ennemis, le vœu des rois, le vœu des nobles et des prêtres. Les deux chambres sont un séminaire d'aristocratie. La proposition des deux conseils cache à ses auteurs un germe de royalisme couvé par l'aristocratie. »

Reprocher au dualisme d'organiser un séminaire d'aristocratie était le meilleur moyen de réveiller contre lui des passions à peine assoupies. Aussi fallait-il mettre tout en œuvre pour prévenir une pareille accu-