CHAPITRE VI

Premier Empire.

Après le senatus-consulte de Tan XI le pays est prêt pour TEmpire héréditaire.

Le senatus-consulte du 28 floréal an XII le proclame, donne au Sénat et à Tensemble du gouvernement une allure monarchique.

A côté des quatre-vingts sénateurs choisis d'après la méthode ancienne viennent s'asseoir : les princes français ayant atteint leur dix-huitième année, les grands dignitaires de l'Empire, tout citoyen appelé par l'Empereur.

Voici donc le nombre des sénateurs devenu illimité. Napoléon n'en abuse pas. De 1806 à sa chute, le chifi're de son assemblée favorite ne s'élève que lentement. Il est de 104 membres en 1806, de 114 en 1807, de 119 en 1808, de 114 en 1809, de 126 en 1810, de 133 en 1811, de 129 en 1812, et de 141 l'année suivante. A quoi sert d'augmenter les membres d'une chambre dont la majorité vous est dévouée ?

Le Sénat impérial on la personne de soixante de ses membres pouvait, en vertu du sénatus-consulte du 28 floréal, être constitué en Haute-Cour. Portalis avait dit en Tan XII : « Cette institution ne rompt pas Tégalité, elle la rétablit ; car des hommes qui exercent une censure sur les autres, et qui peuvent être Tobjet de leurs jalousies, seraient plus malheureux et plus exposés que les citoyens ordinaires, s'ils pouvaient être justiciables de ceux mêmes sur lesquels ils exercent leur juridiction et dont ils peuvent exciter le mécontentement et la haine. »

Ce sont les sénateurs que Portalis prétend ainsi protéger. Ils seront les principaux justiciables du nouveau tribunal. Comment ne bénéficieraient-ils pas d'une juridiction spéciale avec les honneurs dont ils jouissent ?

Lorsqu'ils viendront dans leurs sénatoreries, le sénatus-consulte veut qu'ils soient attendus, des la porte de la ville, par un détachement de la garde nationale sous les armes. Ils trouveront le maire et les adjoints en arrivant à leur logis. Tout ce qui, à un titre ou à un autre, détient quelque chose do la puissance publique devra se précipiter vers eux ou leur envoyer dos députations. Jusqu'il l'humble sentinelle qui présentera les armes à leur passage !

Couverts de droits et d'honneurs, s'en voyant attribuer chaque jour de nouveaux (1), les sénateurs n'ont rien à refuser au maître do la Franco. En 1807 ils sup-

(J) Le Sénat de TEmpire arriva à posséder un pouvoir dictatorial. Le senatus-consulte de floréal créa dans son sein des commissions qui, sous le nom de commission de la liberté individuelle, commission de la libertô de la presse, s'occupaient de la validité des arrestations lorsqu'elles n'avaient pas été, dans les dix jours, suivies de comparution devant les tribunaux, mesuraient à leur gré l'indépendance qu'il convenait de laisser à Topinion. Puis il obtint le droit de suspendre la Constitution dans les cas graves s'ajoutant au droit de la modifier comme il l'entendait.