CHAPITRE X
Monarchie de Juillet.
Charles X avait quitté Saint-Cloud, mais, les pairs (le M. doVillèlc demeuraient au Luxembourg. Les vainqueurs allaient-ils leur laisser leurs sièges de combat ?
Le problème du recrutement des chambres hautes, descendit rarement aussi profondément, dans les masses que lors de la révolution de Juillet. De ce problème compliqué Tignorance leur permettait tout juste de percevoir quelques aspects. Mais, leur surexcitation était si grande qu'elles les virent avec une netteté rare.
Le recrutement d'un sénat n'a pas souvent été chez les peuples une cause directe de révolution. Ils ne s'en sont guère préoccupés que pour accorder les organes de leurs constitutions avec des changements plus généraux, la substitution d'une république à une monarchie, d'un empire à une république. En 1830, il a inspiré une des premières pensées du mouvement.
Les ardeurs des hommes politiques discutant cette
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question, entrevoyant combien elle se lie à la vie nationale, ont d'ordinaire de la peine à se communiquer aux alentours. Après juillet les esprits en renom tiennent pour le statu quo dans la pairie, veulent la conserver héréditaire. C'est la foule qui s'impatiente, s'échauffe contre le droit de naissance. Elle le voit à travers son aversion pour les bénéficiaires. Ses sentiments se manifestent sans interruption. Elle ne se gêne pas pour les laisser éclater, alors qu'elle acclame le duc d'Orléans à l'Hôtel-de- Ville. Les favoris de la rue les attisent ; la Fayette lance à la pairie héréditaire un défi auquel sa popularité imprime dans le pays un long retentissement.
Le 4 août au soir on apprend que les lidèles du général ont résohi pour abolir cette institution, d'employer une manière expéditive entre toutes. L'émeute pénétrera pendant la nuit au Luxembourg, et y faisant passer les pairs par la fenêtre les destituera sur le granit de la cour, et contre les arbres du jardin de Médicis. Déjà le duc de Broglie a comparé le palais de la rue de Tournon à la Bastille, et annoncé que sa démolition serait l'exploit de 1830.
Il est tout juste temps d'aviser. On court auprès de la Fayette, on le conjure d'empêcher que la révolution de juillet ne se déshonore. Le libérateur de l'Amérique réussit à s'interposer.
Mais, comment ne pas redouter des faits de cette nature lorsque l'hésitation des ministres semble les autoriser. Au conseil les représentants d'une politique mâle, Guizot et le duc de Broglie, se sont adressés sans phrases au lieutenant-général. Ils lui ont demandé s'il prendrait des mesures pour protéger les pairs. Le duc d'Orléans a répondu par ce seul mot : non.
Les masses n'ont pas besoin qu'on leur rapporte certaines paroles, pour saisir l'attitude arrêtée par un
gouvernement. Elles avaient compris qu'à propos de la pairie toute liberté leur était abandonnée. Ce fut au sein des écoles qu'on se prépara à en profiter. Bientôt en sortit un flot jeune, impétueux. Entraînant avec lui la foule, il se dirigea vers la Chambre des Députés. Le complot contre le Luxembourg n'ayant pas réussi, c'est aux représentants du peuple que le cortège veut s'en prendre pour obtenir l'abolition. Un nommé Flocon, en a la conduite. On le prend de très haut avec les députés. On les menace de les balayer s'ils refusent d'acquiescer à la demande.
Une seule personne peut les protéger, c'est le sauveur des pairs, la Fayette. Il veut bien intervenir encore. Mais, cette fois, il s'en faut de peu qu'il ne soit plus écouté. Il est des partis sur lesquels on perd toute influence en leur préchant la modération.
Après une pareille journée il ne restait au gouvernement qu'un parti à prendre : donner aux violents quelques gages.
Certains pairs avaient refusé de prêter serment au nouvel ordre de choses. Ils furent exclus du Luxembourg eu môme temps que les derniers promus de Charles X. Dans cette mesure 175 sur 463 disparurent.
De ce succès on ne i)Ouvait se dissimuler l'importance. Armand Carrel demanda : « N'cst-il pas évident qu'une pairie mise en question n'est plus une pairie ? » la Fayette entonna un chant de triomphe. Le duc de Broglie comprit que c'en était fini de l'hérédité : « Dans un pays comme le nôtre, a-t-il écrit, dans un pays d'égalité légale et presque sociale, abolir coûte que coûte le peu qui restait de l'hérédité, c'était démonétiser d'avance toutes les distinctions concevables et laisser la royauté, seule de son espèce, livrée, dans la nudité de son isolement, au flot montant de la démocratie. »
Nous avons tenu à faire connaître dans quelles cir-
consiiinccs la commission nommée par la Chambre des Députés déposa son rapport, le 6 août au soir. Pour les questions constitutionnelles c'est, en 1830, cette assemblée qui prend la direction exclusive, comme l'avait fait le Sénat seize ans auparavant.
La journée du lendemain sulllt pour brûler la discussion.
La monarchie fut investie d'un nouveau caractère. On raye de la Charte le préambule qui la représentait comme octroyée. Le régime inauguré devait s'appuyer franchement sur la souveraineté du peuple. Le duc d'Orléans fut proclamé roi.
Comment les jours de l'hérédité législative auraientils pu être sauvés, alors que sur le trône lui-même la nation élevait un monarque électif ?
Ce n'était pas tout de démolir cette hérédité, par quoi la remplacerait-on ? Les quinze années de parlementarisme de la Restauration avaient trop mis dans les esprits la nécessité d'une bonne pondération, pour ne point leur faire sentir que l'abolition du droit de naissance devait entraîner un travail long et hasardeux. 11 aurait retardé au-delà du 7 août la proclamation du régime sous lequel les hommes de juillet voulaient vivre. On décida que l'article 23 de la Charte, celui qui, en 1814, avait consacré l'hérédité de la pairie serait réservé, qu'une loi ultérieure déterminerait le recrutement delà chambre haute.
Ce renvoi fut demandé par beaucoup de partisans de l'hérédité. En un pareil moment ils n'auraient pas eu la liberté de défendre leur opinion.
On respira à la chambre dos pairs. On se crut sauvé. 11 allait falloir se prononcer sur les votes du 7, quelle force de résistance la pairie de la Restauration va-t-elle opposer à l'arrêt de mort du gouvernement qui Ta faite ? Nous laissons la parole à M. de Chateaubriand :
« On avait apporté à la Chambre des Pairs les déclarations do la Chambre des Députés concernant la vacance du trône. J'allai m'asseoir à ma place dans le plus haut rang dos fauteuils, en>face du président. Les pairs me semblaient à la fois affairés et abattus. Si quelques-uns portaient sur leur front Torgueil de leur prochaine infidélité, d'autres y portaient la honte du remords qu'ils n'avaient pas le courage d'écouter. Je me disais en regardant cette triste assemblée : « Quoi ! Ceux qui ont reçu les bienfaits de Charles X dans sa prospérité vont le déserter dans son infortune ! Ceux dont la mission spéciale était de défendre le trône héréditaire, ces hommes de cour qui vivaient dans Tintimité du roi, le trahiront-ils? Ils veillaient à sa porte à Saint-Cloud ; ils l'ont embrassé à Rambouillet ; il leur a pressé la main dans un dernier adieu ; vont-ils lever contre lui cette main toute chaude encore de cette dernière étreinte ? Cette Chambre qui retentit pendant quinze années de leurs protestations de dévouement vat-ollc entendre leur parjure ? C'est pour eux cependant que Charles X s'est perdu ; c'est eux qui le poussaient aux Ordonnances ; ils trépignaient de joie lorsqu'elles parurent et lorsqu'ils se crurent vainqueurs dans cette minute muette qui précède la chute du tonnerre.
« Ces idées roulaient confusément et douloureusement dans mon esprit. La pairie était devenue le triple réceptacle des corruptions de la vieille monarchie, de la République et de TEnipire. Quant aux républicains de 1793, transformés en sénateurs, ([uant aux généraux de Bonaparte, je n'att^Midais d'eux que ce <|u'ils ont toujours fait ; ils déposèrcMit Thoinnie extraordinaire au(juel ils devaient tout, ils alhiieul déposer le roi qui les avait confirmés dans les biens et dans les honneurs dont les avait comblés leur premier maître. Que le vent
tourne et ils déposeront Tusurpateur auquel ils se préparent à jeter la couronne » (1).
Chateaubriand ne se priva pas d'exprimer ses sentiments à ses collègues de la pairie. Il leur dit son indignation dans un magnifique discours. Puis il sortit du Luxembourg, de ce « palais de trahison », comme il l'appelle, et partit pour ne plus revenir.
Ce qui est vraiment bizarre c'est que parmi ces pairs, dont l'attitude fut aussi inqualifiable que celle des sénateurs de 1814, beaucoup conservèrent de l'attachement pour la maison de Bourbon.
Les jugements politiques même les plus sincères sont toujours exposés à une certaine subjectivité. Cette pairie qui, pour l'auteur du Génie du Christianisme^ était un « triple réceptacle des corruptions de la vieille monarchie, de la République et de l'Empire » veut-on savoir ce qu'en pense un publiciste de grande valeur, M. de Carné ? Pour lui c'est le « dernier port ouvert au débris de tant de naufrages, ce Sénat où tant de régimes ont jeté leurs illustrations. »
A son point de vue chacun a raison. Les impressions de M. de Carné sont contenues dans des lettres paisibles, à un moment où le ciel politique commence à s'éclaircir. Les illustrations dont il parle, Chateaubriand ne les nie pas, il les blâme.
La grande excuse des pairs c'est que même s'ils avaient voulu relever Charles X, ils ne l'auraient pas pu. Ils avaient le choix ou de démissionner ou de se courber. Leur refus d'adhésion n'aurait fait que fortifier davantage le trône de Louis-Philippe.
11 faut se garder d'incriminer de leur impuissance les chambres hautes en général. Charles X s'était chargé de laisser à son cousin le moyen de triompher
(!) Mémoires d'Outre-Tombe.
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de rnttaclicment de ses fidèles. Les pairs insubordonnés une fournée à la Villèle en aurait vite eu raison.
Une chambre haute est faite pour défendre la constitution tant que celle-ci fonctionne avec régularité. Lui demander de tenir tête au mouvement populaire serait vouloir qu'elle sorte de son domaine. Lorsqu'une inondation emporte une horloge, tout s'arrête le moteur et le balancier. On ne peut en incriminer ni l'un ni l'autre. La seule chose à accuser c'est la nomination illimitée. Son abus sinon son usage ont rendu illusoires les avantages du droit de naissance. Charles X, lorsqu'il y recourait, aurait bien dû se rappeler cette maxime d'une philosophie qui vit l'apogée de la royauté française, et connaissait les gens de cours : « La fidélité qui parait en la plupart des hommes, n'est qu'une invention de l'amour-propre pour attirer la confiance ; c'est un moyen de nous élever au-dessus des autres et de nous rendre dépositaires des choses les plus importantes (1). »
L'assemblée devant laquelle parla pour la dernière fois Chateaubriand était d'ailleurs incomplète. Pour poursuivre notre assimihition avec le Sénat de 1814, de même (juc les compagnons do Napoléon les plus attachés à sa fortune se trouvaient avec lui loin de Paris, juillet avait déjà chassé du Luxembourg un grand nombre de pairs. Louis-Philippe n'y fut proclamé roi que par 89 voix contre 14 bulletins blancs. L'annulation dos nominations de Charles X no fut pas ratifiée explicitement, mais, la chambre haute fit tout comme. Klle déclara s'en rapporter : « entièrement sur ce sujet à la haute prudence du lieutenant-général ».
Le calme au milieu ducjuel on avait espéré que la question de la pairie pourrait revenir ne se lit point.
Dès l'arrivée au pouvoir de M. Lallitte le procès dos ministres do Charles X. l'arrot relalivemont équitable
(I) La Rochefoucauld. Maximes.
de la cour des pairs continuèrent à ameuter la nation contre eux. Leur jugement à peine rendu, commença la discussion de la loi électorale pour la chambre basse du 19 avril 1831. Le double vote fut supprimé. On abaissa le cens. Tout cela ne faisait que hâter l'impatience de savoir quelle assemblée on opposerait à la représentation nationale.
La question de l'hérédité travaillait le ministère. Dupont de l'Eure, un de ses membres les plus avancés, se retira en voyant que la pairie ne deviendrait jamais élective.
La dissolution de la Chambre des Députés fut un des premiers actes de Casimir Péricr en arrivant à la présidence du conseil (3 mai 1831). Elue à la manière ancienne, elle ne représentait plus qu'un système discrédité. Dès lors la question de l'hérédité effaça toutes les autres. « 11 n'y avait pas de si chétif grimaud, a écrit le duc de Broglie, qui ne se fit faute de donner à nos seigneuries aux abois le coup de pied de l'âne, et j'ai regret d'ajouter que notre jeunesse doctrinaire elle-même, s'en passa la fantaisie, apparemment pour se racheter du modérantisme dont elle se piquait sur tout le reste. »
Barthélémy et Méry rimaient dans la Némésis :
a Hélas ! Des trois pouvoirs se dissout lo faisceau ; C'en est donc fait ; il faut que la France périsse Puisqu'on ne verra plus la main d'une nourrice Fouetter la pairie au berceau ! »
On disait que ce n'était pas tout, d'avoir écarté les pairs de la promotion Polignac, mais, que le moment était venu en abolissant l'hérédité, d'extirper la cause du mal elle-même. Cet amour de l'égalité que la révolution de 1789 avait développé si intense au cœur des Français reprenait toute sa force après les années de
compression de TEmpire et de la Restauration. Une élite intelligente et écoutée s'était attachée aux idées saint-simoniennes, parmi lesquelles se trouvait le refus de reconnaître les privilèges résultant de la naissance. C'est la vieille aristocratie royaliste, celle qui avait vu avec délire le retour des Bourbons, qui aurait pu élever la voix en faveur de Thérédité. Dès le renversement de la branche ainée elle s'était retirée dans ses terres, avait brisé ses épées, s'était condamnée à l'indifférence. Au pouvoir n'étaient demeurées qu'une bourgeoisie blasonnée et une noblesse embourgeoisée dans l'amour de l'argent.
A la chambre des députés, le système des candidatures et l'élection avaient leurs partisans. Cependant, on comprenait que c'était entre le mandat viager et l'hérédité que la partie se jouait. Au premier le penchant du roi donnait une grande autorité. Il n'avait pas craint de le faire connaître et s'en était expliqué nettement, dès le lendijmain de la révolution, avec M. Pasquier. La seconde avait tous les avantages et surtout toutes les infériorités d'une institution qui est.
Ce fut un moment solennel, entre tous, que celui où le président du conseil, M. Casimir Périer, monta à la tribune pour déposer le projet et prit le premier la parole (27 août 1831). 11 fallait, cxposa-t-il, se poser trois questions. De qui à l'avenir convenait-il de composer la chambre haute ? Au cas où la nomination par le roi serait maintenue devait-on la conserver illimitée ? Cette nomination donnerait-elle naissance à un mandat héréditaire ?
Répondant fi la première, M. Périer développa cette thèse que seule la Couronne se trouve placée dans une sphère assez haute pour disoerner les notoriétés à travers l'étendue du pays. A quoi bon lui imposer de choisir parmi des candidatures issues de collèges électo-
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raux ? Ces candidatures ne sont-elles pas une fiction, par le détour de laquelle un souverain propose au lieu de subir ? Pouvait-on craindre la faveur dans le choix des pairs ? Depuis que la Charte avait proclamé la responsabilité ministérielle, qu'elle terreur vaine I Redouter après 1830 le retour du passé de 1827, c'était commettre un anachronisme. Le temps était fini où : « la faveur prodiguait à des affections privées, à des habitudes de cours, les plus hautes fonctions do l'Etat. »
Sur la seconde question le président du conseil se prononçait en faveur du maintien de la nomination illimitée. Il soutint cet argument dont nous croyons avoir prouvé le peu de valeur que cette nomination est démocratique, permet d'arracher la chambre haute à son immobilité, est à cette assemblée ce que la dissolution est à l'autre. Le raisonnement était enguir- Imdé de belles paroles par lesquelles M. Périer assurait les députés que le gouvernement n'abuserait pas du droit qui lui serait laissé, que les promotions seraient rares, et opérées dans un sens progressiste.
Quant à l'hérédité, c'était la mort dans l'âme, mais, le ministre se prononçait pour sa suppression. Ses sentiments, il ne chercherait pas à les cacher. Au fond il était partisan du droit de naissance. Il se joignait à ceux qui demandaient de Tabolir, parce qu'on ne pouvait se le dissimuler, ce droit inspirait au pays une répugnance invincible. Juste ou injuste il fallait lui donner raison. Des institutions naissantes comme celles dont était environné le gouvernement de Louis-Philippe avaient besoin plus que toutes autres des sympathies nationales.
Une longue et très profonde sensation suivit ce discours. Durant la discussion son langage ambigu devait rendre la plaisanterie facile à ceux qui n'approuvaient pas le projet. Ils ne se firent pas faute de mon-
trer un président du conseil écartelé et ne sachant pas s'il devait voter suivant ses opinions ou sa harangue.
La commission nommée n'accepta pas le projet tel que le gouvernement l'avait présenté. Son rapporteur, M. Bérenger, posait en principe que la chambre haute devait être avant tout un pouvoir modérateur : « Daas le mécanisme d'un gouvernement monarchique, écrî^itil, on ne saurait considérer la Chambre des Pairs autrement que comme un pouvoir modérateur, chargé de conserver, de rendre stable. Par cela même, il est pouvoir intermédiaire, placé entre la Couronne et la chambre élective pour prévenir la collision qui pourrîi survenir entre eux. » Pour qu'il en fût ainsi, si l'on supprimait l'hérédité, il fallait la remplacer par quelque chose de ferme. Ce quelque chose proposé par la commission c'était des catégories : « La commission a senti la nécessité de renfermer le choix de la Couronne dans certaines limites destinées soit à prévenir l'erreur ou la surprise, soit à empêcher les nominations de faveur, soit à modérer certaines ambitions qui ne seraient justifiées par aucun service. » Pas plus que le président du conseil le rapporteur ne prenait la peine de dissimuler ses préférences intimes pour Thérédité. Il l'appelait : « Une magistrature mise en dépc^t dans un certain nombre de familles, constituées par cela gardiennes des lois et des libertés publiques. »
Le 20 septembre les divers or.iteurs inscrits commencèrent à prendre la parole. On remarquait parmi eux les plus grandes figures en ce siècle de Tèloquence parlementaire. Heaucoup défendirent avec courage une institution qu'ils savaient condamnée. Ce sont quatre bourgeois, on Ta remarqué souvent, Thiers, Guizot, Royer-Collard et Berryer qui viendront avec le plus d'ardeur soutenir l'hérédité. La malignité qui ne perd jamais ses droits iusinura que c'est parce que ils voient en elle une chose qui sûrement doit leur appartenir.
De M. Thiers on a dit aussi que s'il appuya avec tant de feu le droit de naissance, c'était pour ramener à lui par un habile système de compensations ceux qui lui avaient reproché de s'égarer dans des doctrines trop avancées. C'était oublier que depuis Tâge de 23 ans le député d'Aix n'avait cessé en toute occasion de démontrer l'utilité du mandat héréditaire. Il ne fit que rééditer, en 1831, à la tribune une théorie qui lui était habituelle.
11 jeta un coup d'oeil magistral sur les changements, sans profit, qui depuis 1789 avaient épuisé la France. Dans un grand Etat comme le nôtre tout doit être graduel. Il faut se défier des impressions subites. « Au lendemain de la bataille de Trafalgar nous ne voulions plus de marine ! » Et combien les entraînements étaient plus à craindre depuis que s'était établie la presse périodique, depuis que, dès le lendemain, elle faisait connaître h toute la France, l'idée que la veille à Paris avait eu un homme d'esprit !
Pour sauvegarder les intérêts du progrès on doit défendre ceux de la stabilité. Cette défense, un pouvoir indépendant de l'élection peut seul s'en charger. Il faut faire appel à l'aristocratie héréditaire. Etait-il à craindre que cette aristocratie servit les intérêts de quelquesuns ? Mais, dans la chambre même devant laquelle M. Thiers parlait il y avait des roturiers, il y avait de la noblesse. Ce n'étaient peut-être pas les premiers qui professaient les opinions les plus libérales. Depuis la nuit du 4 août, d'ailleurs, les intérêts de la nation tout entière s'étaient identifiés.
Avait-on peur que le droit de naissance ne déférât le pouvoir à des incapables ? Mais « il faut dans une chambre quelques supériorités ot beaucoup de bon sens ».
Avancerait-on que la pairie en Frtince n'avait pas autant de fortune qu'en Angleterre? On aurait raison.
Il ne faudrait pas croire cependant que même chez nous ravoir des membres de la chambre haute fût quantité négligeable. Les 180 pairs actuels disposaient d'un revenu de seize millions. C'était encore, semblait-il à l'orateur, un assez joli denier.
Loin de penser que la pairie héréditaire servirait l'aristocratie, il fallait voir en elle le meilleur moyen d'en paralyser l'ambition. La noblesse, si on lui enlevait la chambre haute, se précipiterait dans la basse, comme elle le fit dans le palais de Napoléon après Austerlitz. La foule l'y laisserait entrer parce que les moyens d'influence qu'elle possède sont encore très grands et qu'elle acquiert lorsqu'elle veut faire de la démocratie une irrésistible séduction.
Voulait-on détruire l'aristocratie ? C'était une utopie pure! Une aristocratie constitue un fait inéluctable, inéluctable surtout pour les peuples vivant sous un régime de liberté. Plus cette liberté est grande plus il devient diflicile d'empêcher le fils de recueillir la considération de son père et de partir de là pour élever plus haut encore le niveau de sa famille. Comment se forme l'aristocratie anglaise ? Lord Chattam est le fils de l'ancien cornette d'un régiment, dont la veuve possède juste quelques rentes. Toute sa vie lui est nécessaire pour devenir célèbre. Dès l'âge de 12 ans l'héritier de son renom émerveille un cercle nombreux par l'exactitude avec laquelle il analyse les discours des meilleurs orateurs du Parlement. Debout sur une table il s'attire l'admiration en traduisant de l'anglais en lutin et du latin en anglais. Dans Tenfant précoce on devine déjà l'illustre Pitt. Peel n'était-il pas le fils d'un grand manufacturier qui lui avait procuré un million de rentes par ses travaux ?
Si l'on quitte rAnglctcrro, à Florence, la fortune des Médicis ne s'est-elle pas édifiée de la même manière.
Incertaine avec Jean, elle s'affirme avec Cosme et ne se ralentit un instant que pour briller de tout son éclat avec Laurent-le-Magnifique.
Au fond de tous ces exemples il y a une cause contre laquelle il est impossible de lutter : le sentiment involontaire qui nous fait accorder une considération plus grande au fds d'un homme célèbre. Pour qu'il n'y ait plus d'aristocratie chez nous : <( 11 faudrait supposer que les Français abandonneront toutes les carrières qu'ils parcourent avec gloire ! Il faudra qu'ils ne fassent plus la guerre avec succès, qu'ils n'aient plus de succès sur mer, plus de succès dans l'industrie et le commerce, qu'ils n'y fassent plus de grosses fortunes, qu'ils ne voient plus s'élever parmi eux de grands hommes politiques. Mais, si vous dites cela vous humiliez le pays. Moi, au contraire, je le relève, je crois qu'il aura encore des victoires, qu'il verra s'élever dans son sein de grandes fortunes et commerciales et militaires et politiques. »
M. Thiers termina en disant que la république et la démocratie laissent des questions irrésolues. Grâce à l'hérédité la monarchie représentative n'en laisse aucune. Elle concentre à la fois l'unité de la royauté, l'esprit de suite de l'aristocratie, la vie et l'énergie de la démocratie. Par elle lo double besoin pour une nation de conserver tout en acquérant est prévu : « La société est figurée sur deux plans : sur le second domine le principe de l'hérédité, sur le premier le principe de l'élection. Sur le second sont placées toutes les familles qui se sont déjà élevées et pour ne rien laisser d'imprévu elles ont pour chef le roi. Sur le premier plan sont toutes les familles qui tendent à s'élever, qui ont leurs chefs aussi, ce sont les ministres, et même leur chef unique c'est un président du conseil. Ainsi distribuées les deux portions de la société font chacune
co qu'elles savent le mieux faire : Tune communique, Tautre règle le mouvement. »
L'argument sur la manière dont se développe nécessairement une aristocratie chez un peuple libre, soutenu avec un style prestigieux, fut certainement celui qui produisit le plus dVlTet sur la chambre. N'était-ce pourtant pas le plus faible ? Que l'aristocratie se formAt comme M. Thiers l'indiquait, il était impossible de le nier. Mais, ce que le député d'Aix avait oublié de dire c'est que, si par lalib(?rté les familles grandissent vite, elles se décomposent aussi rapidement. A ce moment l'hérédité, au lieu de suivre le mouvement social, les conserve artificiellement, refuse de se dissoudre avec elles. Ce sont donc d'autres raisons qu'il faut trouver si l'on veut défendre le droit de naissance.
M. Royer-Collard s'eflTorça de les présenter. Son apparition à la tribune fut un grand événement. C'était la première fois que le célèbre doctrinaire prenait la parole depuis 1830. L'hérédité était, d'après lui, indispensable pour conserver à une chambre haute sa supériorité. C'était une grave ernMU* que de confondre l'agitatiou bruyante d'un moment avec l'opinion réfléchie d(^ la nation. L'orateur déclara qu'il en appelait : « du parterre en tumulte au parterre attentif. » En politique il ne faut reconnaître qu'une souveraineté c'est celle de la raison.
Est-ce piirce que l'hérédité est l'œuvre de la Restaurati(m qu'on veut la détruire ? Une institution ne doit être jugée qu'en elle-même. On doit se garder de prêter l'oreille aux clameurs de la place publique. Dans une étude sur les lois de Platon, Cousin parle de \a justice organisée^ de la raison vivante, de la morale armée. ce sont les seules choses auxquelles un gouvernement doive prêter l'oreille.
La démonstration de M. Royer-Collard avait pris un
tour très scientifique, M. Guizot posa la question sur son véritable terrain. Il sut à la fois être philosophe et connaître son temps. Sa défense de Thérédité abonde en traits heureux, elle renferme une foule de ces mots types frappes en médailles, qui, étant donné notre caractère, équivalent à des preuves.
« La pairie, exposa-t-il, réside dans trois éléments, trois conditions. Par la nomination royale elle est monarchique et fortifie le gouvernement ; par le nombre illimité de ses membres elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs ; par Thérédité elle est monarchique et libérale, en même temps elle est politique. Si vous détruisez Tun de ces trois éléments, Tune de ces trois conditions vous portez atteinte à la monarchie constitutionnelle, à son jeu libre et complet. »
En ce qui concerne l'hérédité c'est seulement par des raisons préjudicielles qu'on la combat. Ses adversaires disent : on ne doit pas, on ne veut pas, on ne peut pas la créer.
Sur quoi s'appuie-t-on poiu' alTîrmer qu'on ne doit pas l'admettre ?
Certes autrefois bien des droits étaient méconnus. C'est l'honneur de la civilisation moderne de les avoir dégagés de cet amas de violences sous lequel ils furent longtemps enfermés. La Révolution française a proclamé l'égalité de tous ; elle a fait plus, elle Va mise en pratique. A cette égalité nul ne propose de toucher. Mais, si l'égalité est indispensable aux citoyens, l'inégalité ne l'est pas moins à l'ordre et au gouvernement. En définitive l'hérédité législative n'a rien de plus choquant que les nombreuses catégories établies par nos codes , que la distinction de l'homme adulte, de la femme, du mineur, et même des domestiques. On a beau se défendre contre elle, l'hérédité est un principe écrit :
« dans la charte du monde. » Sa nécessité se fait surtout sentir, chez les peuples dont Texistence date de loin, pour y seconder la tradition dans Tactivité. Ce sont plutôt les peuples naissants qui peuvent s'en passer parce qu'eux, ont surtout besoin d'acquérir.
Quant à dire que le pays ne veut pas du droit de naissance, c'est vrai. Rien cependant n'est moins probant. Le pays ne peut-il se tromper ? N'est-il pas heureux, à cette heure, malgré son premier accès de férocité, que récemment les pairs lui aient résisté en refusant de condamner à mort les ministres de Charles X ? N'est-il pas satisfait que la guerre n'ait pas été déclarée à la Russie pour la Pologne ? M. Guizot n'en doute pas, sur la question de l'hérédité, la France se détrompera d'elle-même.
Pour ne pas choquer le tempérament égalitaire il faut créer en France une aristocratie qui soit seulement : « une aristocratie constitutionnelle », qui soit faite pour le peuple et non pour laquelle le peuple soit fait, à Liquelle on ne donnera que ce qui est nécesssaire pour en obtenir tout ce que Ton veut en exiger.
Après Guizot, Herryer monta à la tribune pour y réfuter d'abord cette assertion que nous n'avons pas une aristocratie puissante comme l'Angleterre, que nos révolutions successives ont détruit tout ce qui serait digne de porter ce nom. Une aristocratie, mais, « cet élément se retrouve toujours, s'écria l'orateur légitimiste, chez un peuple qui a vécu, qui a grandi, qui a parcouru des siècles avec gloire au milieu des autres nations, des autres peuples, ([ui a été enrichi par le commerce, par l'agriculture, qui s'est annobli par les arts, par les victoires, qui s'est éclairé par ses savants, ses orateurs, ses magistrats. »
Nous voilà ramenés à l'argument de Thiers. Pas plus que l'auteur de Y Histoire de la Révolution^ Berryer ne
répond à l'objection. Ce n'est pas une raison parce que les aristocraties naturelles se font toujours pour qu'il faille les rendre héréditaires. Le peuple oublie vite avec le temps les services rendus et il est à craindre qu'il reproche au droit de naissance de trop fermer la chambre haute aux illustrations nouvelles , à celles qu'il apprécie, connaît le mieux.
En militant, sachant saisir tous les prétextes à mouvements oratoires, Berryer tira un grand parti des hésitations de Casimir Périer, de son appel à la raison d'Etat, pour obtenir un vote qu'il désapprouvait. Si le pays avait des répugnances pour l'hérédité, c'était une lâcheté de la part du président du conseil que de ne pas essayer de les combattre. La Chambre montrerait plus de courage. Dans une péroraison superbe l'orateur l'adjura de repousser le projet de loi.
A Thiers, à Royer-CoUard, à Guizot, à Berryer, à beaucoup d'autres dont après les leurs il est inutile d'analysar les harangues que répondirent les partisans de l'abolition de l'hérédité ?
M. Viennet, un vétéran sur la matière dont l'opinion nous est connue, rappela les engagements pris par la majorité devant le corps électoral. Le ministre avait bien agi en ne pas proposant à la chambre de suivre ses convictions. Il n'aurait eu qu'une chose à faire se retirer.
A l'époque où l'on était arrivé il était diflicile de ne pas reconnaître que tous les corps politiques s'étaient quelque peu avilis. Si Ton conservait une pairie héréditaire la chambre haute ne pourrait pas se régénérer comme les autres, en elle on n'aurait qu'une : « digue de sable. »
Comme lui, M. Emmanuel de Las Cazes soutint le projet du gouvernement. Il déclara que son avis était contraire à celui de Thiers et de Berryer, que nous
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iravions pas en France d'aristocratie assez sérieuse pour songer à en tirer parti. Longtemps la noblesse de cour avait été riche. Aujourd'hui on ne pouvait que constater son naufrage. Restait la noblesse de province. Elle était trop pauvre. La cause de son dénuement était dans Tinobservance de la législation d'autrefois sur les biens nobles. Malgré les textes ils étaient passés pour la plupart entre des mains roturières. Pouvait-on un seul instant, ainsi qu'on avait essayé de le faire, comparer l'avoir de la noblesse française à celui des lords ? En 1831 la moyenne du revenu des 500 plus riches propriétaires de notre pays ne s'élevait pas à plus de 15,000 francs de rentes.
Si donc il n'y avait pas d'aristocratie en France étaitil permis de prétendre en reconstituer une ?
M. de Las (]azes ne le pensait pas. Une aristocratie ne peut être que l'œuvre du temps.
Parmi les partisans du gouvernement d'autres attaquèrent violemment l'aristocratie. C'était étrange puisqu'un dire d(; hîurs amis il n'y on avait plus. Parmi eux yi. Etienne, adoptant un mot de M'"*' Staël, dit que, dans la jeune monarchio de Louis-Philippe, des institutions aristocratiques no pourraient être bonnes qu'à permettre à SOS adversaires de s'en rendre maître, qu'elles seraient leur cheval de Troie.
Avec les partisans du gouvernement devaient se rencontrer pour combattre rhérédité, tous ceux qui, dans la composition de lu première chambre voulaient faire pénétrer rintervenlion nationale, ceux qui réclamaient franchement rélection par le peuple, ceux beaucoup plus nombreux qui, pour augmenter leurs chances de succès, proposaient un système intermédiaire : les candidatures.
Leur adoption récente au Brésil, prochaine en Espagne , leur donnait la faveur de l'actualité. L'ins-
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pirateur de la Constitution <lo Tan III, Daunou , engagea vivement la chambre à les rétablir. Il proposait la nomination des pairs par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par des collèges électoraux dont rétendue serait à déterminer. Combattant Thérédité, il soutint que c'était la seule peur de la voir établir qui, jusqu'en 1795, avait empêché la division du pouvoir législatif en France.
M. Thouvelne voulait à la chambre haute ni la noblesse ni la fortune. L'une était devenue impuissante, quoique encore populaire, l'autre était forte, mais, profondément exécrée à cause de la morgue de ses possesseurs.
L'esprit de suite n'est pas spécial à l'aristocratie, développe M. Bignon. Les événements n'ont pas favorisé chez nous l'établissement de l'hérédité. Qu'est-ce que notre pairie ? L'Angleterre a introduit dans la sienne les généraux qui se sont distingués contre notre révolution. Au moment même où la présente loi se discute elle y admet Brougham. Pour posséder quelque chose d'équivalent il aurait fallu trouver dans la notre, à côté des pairs de l'ancien régime, les représentants delà guerre : les Hoche, les Marceau, les Kléber, les Dcsaix, les Lannes, les Masséna, les Ney, les Davoust; les illustrations de la science : les Lîiplace, les Bertholet, les Monge, les Chaptal, les Volnay, les Tracy; les héros du courage civil les Lafayette, les Languinais, les Boissy-d'Anglas.
M. Bignon ajoutait ces paroles remarquables : « Le droit de nommer des pairs est le plus beau trésor d'un roi constitutionnel. C'est avec celte monnaie habilement économisée qu'il doit récompenser les talents et les grands services. Le ministère (pii dans des vues autres que celle d'un juste intérêt de la royauté dilapiderait ce précieux trésor, se rendrait coupable de la concussion la plus criminelle, d'une véritable trahison. »
Pour éviter Tabus redouté par M. Bignon, M, Thouret proposa de maintenir la nomination illimitée, mais, d'établir que tout nouveau pair devrait être accepté par la chambre dns députés, aux deux tiers de ses membres. L'idée est originale , mais , ne soustrait la première assemblée à la dépendance d'un pouvoir que pour la faire tomber sous celle d'un autre. Le système du maréchal Clauzel était meilleur : nomination, candidatures, défense au nombre des pairs de dépasser celui des députés.
Les partisans de l'élection exclusive avaient besoin 4'une grande hardiesse pour la défendre. Elle venait d'être appliquée aux grades de la garde nationale et y avait donné de si mauvais résultats que l'on avait fini par s'abtenir. Proposeraient-ils de recourir au même collège pour les deux chambres ? On leur répondrait qu'elles devenaient inutiles en devenant identiques. Demanderaient-ils l'établissement de deux corps électoraux différents ? On les accuserait de vouloir ressusciter lo grand et le petit collège de cette loi sur le double vote qu'au milieu de tant de haine la nation venait d'anéantir.
Ils rappelèrent la promesse de Louis-Philippe de donner à la France : un trône entouré d'institutions républicaines . La Fayette prononça dos paroles qui pétillent d'une ironie charmante. 11 fît rire toute la chambre en répondant à cet argument, qu'il faut des hommes politiques par profession de famille, qu'il n'y avait pas de raison pour se borner là et pourtant : « Si quelqu'un de nous mettait dans son testament que ses enfants à tout jamais seront tenus de se servir des enfants de son av.ocat, et de son notaire, le testament ne manquerait pas d'être cassé pour aliénation mentale. »
On aurait pu répondre que l'avocat et le notaire ne font qu'appliquer la loi, tandis que le pair la fait, mais, le langage de la Fayette était spirituel. Passons.
Comme lui, M. Dubois défendit le principe de l'élection. Il ne faut pas croire qu'elle soit injuste vis-à-vis des hommes de talent. Sous la Restauration, elle a ouvert à Manuel la porte de la seconde chambre.
Avec MM. de Brigode et Odilon Barrot nous entrons dans l'application possible du droit de suffrage.
Rien d'extraordinaire dans la proposition du premier de faire élire les pairs par tout citoyen payant mille francs de contributions directes.
Le procédé prôné par Odilon Barrot est intéressant parce que nous y trouvons formulée pour la première fois une partie du système qui régit aujourd'hui la France. Il demanda tout simplement la désignation des membres de la chambre haute par les conseils généraux. Malheureusement , en 1831 , ces assemblées n'étaient pas définitivement constituées. Dès la fin de la Restauration elles avaient attiré l'attention. Durant son court passage aux affaires, M. de Martignac s'était occupé d'un projet qui faisait élire par les plus imposés les membres des assemblées du canton, de l'arrondissement et de la commune. La question de cette réorganisation était demeurée pendante.
Non moins digne d'être rappelée que la proposition de M. Barrot est la clairvoyante manière dont , à l'avance, M. Bérenger, dans son rapport, y avait répondu :« Le moyen aurait, au premier abord, l'avantage de lier l'institution de la pairie aux institutions départementales, de telles sortes qu'elles se prêteraient un mutuel appui. Mais, on se trouva arrêté par la crainte de donner aux conseils généraux un caractère politique, tandis qu'il est si important de leur ôter ce caractère pour les laisser exclusivement occupés d'intérêts locaux. »
L'heure du vote sonnait enfin. Depuis quarante-
cinq jours cette presse dont avait parlé M. Thiers tenait le pays en haleine en lui racontant le débat de la chambre. C'était, le 10 octobre, sur Tamendement de MM. Ernouf et Jay proposant de conserver l'hérédité restreinte à la ligne directe, que Ton allait se compter.
Il y eut 410 votants. 342 boules noires tombèrent dans les urnes contre 86 blanches. L'abolition était prononcée.
C'est en vain que M. Teste se précipita à la tribune pour ramener l'assemblée, en proposant aux partisans de toutes les opinions un terrain d'entente. On repoussa son amendement forçant à se présenter devant un collège électoral le fils qui désirerait hériter de la pairie héréditaire.
La cause était jugée. Ceux qui eurent le bonheur de l'entendre sont unanimes à déclarer que jamais, de mémoire d'homme, discussion ne s'éleva à une hauteur aussi rare. De part et d'autre on avait été si chaleureux et si logique que les adversaires de l'hérédité se sentaient comme humiliés de leur victoire. Au moment du vote, le général Bugeaud s'était avancé vers Guizot et lui avait dit : « C'est dommage que cà finisse si tôt. Vous n'aviez pas vingt voix au commencement. Soyez sûr que vous en aurez bien davantage. »
Malgré la générosité des sentiments remués, ce n'était pas plus le général Bugeaud que Guizot qui avaient vaincu , ce n'était pas non plus l'idée libérale. Le triomphateur du jour était au fond des Tuileries. La nomination allait rétablir l'influence légale du trône. Pour y monter Louis-Philippe avait dû promettre au peuple la suppression du fatal article 14 qui conférait au roi le droit d'édietcr des ordonnances. Le vote du 10 octobre lui rendait un instrument bien plus efficace du pouvoir personnel : le droit de faire la loi par procuration.
Ce ne fut point, il est vrai, le projet du gouvernement qui passa, mais, celui de la commission, y compris les catégories qu'elle avait proposées. Qu'importait au roi du moment que l'hérédité législative n'existait plus ?
Le succès de la commission entraînait la défaite de M. Périer sur un autre point. 11 avait voulu réserver Tavenir, dans sa sympathie personnelle pour le droit de naissance, et lui ménager une rentrée. L'article 23, élaboré sous sa direction, était ainsi terminé : « Le présent article pourra être modifié à l'avenir. Néanmoins aucune proposition à cet effet ne sera soumise à l'examen d'une législature qu'autant que la législature précédente le lui aura déféré. » L'éventualité admise par ce texte ne valut au gouvernement que des sarcasmes.
Il eut tort de s'y méprendre, l'hérédité législative avait en France pour toujours cessé de vivre. On ne l'établit point par une loi. Il ne suffit pas pour bénéficier des avantages politiques du droit de naissance de réunir un certain nombre d'hommes et de leur dire : « Soyez héréditaires ! » En 1831, au moment de l'abolition de l'hérédité, la législation, les mœurs, commençaient à se plier, à dix-sept années d'essai. Ce temps, fort long, après des tentatives éphémères , l'avait brunie déjà, et lui avait donné un semblant de prestige. Aussi M. Mole vit-il juste lorsqu'il s'écria : « A mes yeux, l'hérédité est perdue, perdue sans retour ! »
C'était devant la chambre des pairs qu'il prononça ces paroles découragées. Le 19 décembre, le duc Decazes avait déposé son rapport. L'auteur des promotions de Louis XVI II avait été chargé, par une curieuse ironie, de faire connaître à la haute assemblée l'opinion de la commission. Elle fut si contradictoire que l'ancien ministre s'abstint de conclure et se contenta de donner un relevé des sentiments de chacun. Quatorze voix seulement contre sept s'étaient pronon-
cées pour rabolition. Ce succès relatif était dû à cette conviction que toute résistance au vote de l'autre chambre était inutile.
Le 21 décembre les débats s'ouvrirent sous la présidence du baron Pasquier. Un double courant se dessinait. Les uns soutenaient qu'il fallait combattre l'abolition par devoir, quoique convaincus de son imminence, les autres faisaient valoir la diminution d'autorité qu'entraîne toujours un inutile effort. Cette position leur permit, tout en votant contre le droit de naissance, de s'associer aux arguments développés en sa faveur par des partisans plus courageux.
Parmi ceux qui poussèrent ainsi au sacrifice étaient le duc de Choiseul, le comte Clément, le comte Cornudet, M. de Saint- Priest, le comte de Saint-Simon.
A voir le petit nombre d'orateurs inscrits pour le projet, la qualité de ceux demandant à prendre la parole contre lui, on aurait pu croire à un échec. Le marquis de Dreux-Brézé, le duc de Noaillcs, le marquis de Mortemart, M. de Ségur-Lamoignon , le comte de Tournon et le duc de Grillon parlèrent en faveur du maintien de l'hérédité. Mounier invoqua Topinion de son père le célèbre constituant. Portails plaça la question sur le terrain patriotique, le comte Siméon rappela que la pente des concessions est toujours fatale. A ceux qui déclaraient que dans la pairie il fallait écraser les hommes de la Restauration le duc de Coigny répondit fièrement : a Nous ne sommes ni les pairs de Louis XVIIl, ni les pairs de Louis-Philippe. Nous sommes les pairs du royaume. »
Le duc de Fitz-James adressa à riiérédité des adieux pathétiques. Dans un magnifique cri d'éloquence il se tourna vers le fils de Montebello et lui demanda s'il croyait par sa présence à la haute assemblée heurter beaucoup les idées d'égalité de la France : « Mes yeux
tombent d'abord sur vous, jeune Monlebello! Est-ce donc vous dont la présence ici froisse beaucoup les susceptibilités modernes ? Nous pensions au contraire que vous y représentiez dignement un nom illustré par mille et mille exploits, le nom de celui qui fut nommé brave parmi les braves ; nous pensions que la tombe de votre glorieux père était un piédestal sur lequel vous aviez le droit de vous placer ; avec transport nous avions salué sur votre jeune front ce baptême de sang et de gloire dont Tempreinte y est ineffaçable. Nous nous trompions sans doute. Retirez-vous. Ne voyez-vous pas que votre présence sur ces bancs serait une tradition de la féodalité, une insulte à messieurs les électeurs? Retirez-vous, vous dis-je. Tout le sang dont vous sortez s'est épuisé pour la France. La France ne vous doit rien. »
Puis Torateur fît courir un long frisson dans l'assemblée, en évoquant de grandes ombres disparues. A Lanjuinais, à Boissy-d'Anglas, à ses vieux compagnons que le temps lui avait enlevés il déclara que le pays se considérait comme quitte vis-à-vis des héritiers de leur nom.
Il ne faudrait pas croire que ce fils de Montebello qui venait de fournir au vieux duc une si belle apostrophe, se contentât de refléter la gloire de son père sans chercher lui-même à s'en rendre digne. Il prouva lui-même le contraire en venant développer à la tribune un argument nouveau. On croyait rendre hommage à l'égalité en abolissant le droit de naissance, on lui portait atteinte. Il fallait penser à une autre égalité qu'à celle des individus, à l'égalité des pouvoirs. Il ne fallait pas se le dissimuler, placée par la suppression de l'hérédité sous l'étroite dépendance du roi, la chambre des pairs ne serait jamais l'égale de la chambre des députés.
Mole rendit une pensée voisine en disant : « La pairie à vie telle qu'on nous la présente n'est pas un sys-
tème, elle n'est qu'une transaction, elle n'est que l'hérédité mutilée. »
Le comte Dejean essaya de faire ce qu'avait tenté parmi les députés M. Teste. Sa tentative conciliatrice ne fut pas moins malheureuse. Il avait proposé afin d'étouffer la haine des hommes d'avant 1830 sans en faire pâtir l'hérédité, de l'abolir dans le passé en ne la laissant subsister que pour l'avenir. La chambre actuelle aurait été dissoute afin d'accorder le droit de naissance aux fils seulement de ses nouveaux membres.
Le 27 décembre l'abolition fut acceptée par 103 voix contre 70.
L'hérédité n'existait plus dans la Constitution. Ce n'était pas assez pour que sa destruction fut complète. Des soutiens lui avaient été laborieusement élevés. Suivant une marche inverse à celle de la Restauration, il va falloir à la Monarchie de juillet les anéantir pièce à pièce.
En 1832, lors de la révision du code pénal, on cessa de punir l'usurpation des titres de noblesse.
Du 12 mai 1835 date une nouvelle loi sur les majorais. Elle interdit toute institution pour l'avenir et décide que ceux fondés jusqu'à ce jour avec des biens particuliers ne pourront s'étendre au-delà de deux degrés, l'institution non comprise . Cet adouci ssement par rapport au passé demanda aux pairs bien des efforts. Les députés auraient voulu annuler tous les majorats qui n'étaient pas allés encore des mains des constituants dans celles des appelés.
Le règne de Louis-Philippe ne suffit même pas à abattre l'œuvre de ses prédécesseurs. Sous la seconde république, nous retrouverons, d'étudiant devenu législateur, ce même Flocon qui en 1830 avait soulevé contre l'hérédité la houle populaire. Il lui portera le dernier coup en faisant voter avec M. de Paricu la loi du 7
mai 1849. Destruction de Timmunité accordée par la loi de 1835 aux appelés conçus ou nés au moment de sa promulgation, extension à toutes les substitutions des mesures prises par cette loi à Tégard des majorats, telle fut la teneur du texte symétrique, dans le temps, par rapport à 1831, pour les reconstitutions napoléoniennes
Les catégories de la loi de 1831 donnaient 2,000 personnes nomables sur une population de 30,000,000 âmes. Ce n'était pas assez eu égard au pays, trop pour limiter l'arbitraire royal. Il faut rendre cette justice à Louis-Philippe qu'il ne cessa d'opérer ses nominations avec impartialité. Il se préoccupa peu de faire prévaloir telle ou telle opinion. Néanmoins par le vote du 27 décembre il n'y avait plus de chambre haute et on voyait se confirmer la parole de Royer- Collard : « Avec l'hérédité de moins, vous avez de moins la pairie. »
Sur cette pairie c'est, dans son intégralité, qu'il faut accepter le jugement rendu en 1834 par un de ses membres : « Elle a été se placer derrière le pouvoir royal et ministériel. Aucun acte de fermeté et d'opposition, aucun projet de loi n'est sorti de ses mains qu'après avoir reçu une approbation absolue et si quelquefois elle a modifié les actes émanés de l'autre chambre, si elle a repoussé le divorce, maintenu l'anniversaire du 21 janvier, c'est qu'elle agissait de concert avec la Couronne, c'est qu'elle savait qu'en contrariant la marche des députés dans les questions qui touchaient à la conscience religieuse, aux souvenirs historiques, elle plaisait à une cour qui conservait et protégeait ses principes (1). »
La chambre des pairs on le voit par cette citation n'abusa pas du droit d'initiative dont la révolution de
(1) La Chambre des pairs, par un pair de France (1834).
1830 avait enlevé l'usage exclusif à la Couronne. Avec Louis-Philippe disparut la déclaration contenue dans la charte de 1814 qui déclarait religion d'Etat la religion catholique, apostolique et romaine. Les évèques furent écartés au Luxembourg. Pour garnir leur place vide, le pauvre M. de Sémon ville à qui M. de Villèle avait parlé autrefois d'agrandir le palais s'était ingénié. Il avait fait mettre un majestueux trophée de drapeaux pris à Ulm sur les Autrichiens.
En revanche le banc des préfets ne cessait de s'allonger. La pairie de 1831 était une pairie de fonctionnaires. De grands dévouements, des découvertes provenant du vigoureux renouveau scientifique qui se préparait, des victoires arrivant toutes fraîches de l'autre rive de la Méditerranée où nos soldats conquéraient la plus belle de nos colonies, voilà ce qu'il eût fallu à cette pairie nouvelle. Au lieu de cela on se préoccupait seulement de savoir si celui-ci était demeuré pendant trois ans ambassadeur, si celui-là avait été pendant dix ans conseiller d'Etat ou procureur général. Bien que remplis de bonne volonté les fonctionnaires arrivant à la chambre haute n'avaient aucune ressemblance avec « cette classe d'hommes, souhaitée par Guizot, qui font habituellement et naturellement des affaires publiques leur étude, leur état. »
Qu'est-ce en effet qu'un fonctionnaire PG'estun cerveau appelé à bien connaître une chose, mais ne sachant que celle-là. S'il vit au milieu de certaines lois il ignore l'armée ou la marine. De même que l'homme d'Etat serait novice dans l'administration, le fonctionnaire n'entend rien à la politique où on le transplante. 11 y demeure préfet, magistrat, auditeur. Il s'était habitué à une vie extérieure, active, dont le seul but était de gravir rapidement les échelons de sa carrière, où il n'avait qu'à tirer parti du peu qu'il pouvait savoir. L'homme politique
doit se renfermer avec sa pensée, avoir appris beaucoup, apprendre chaque jour davantage. La capacité d'affaires de la pairie de juillet fut énorme. Elle excellait dans le travail artistique, comme on dit dans la fa^ çon. Au point de vue technique, ce qu'elle élaborait était la perfection même. Pour la guerre elle avait des spécialistes comme MM. de Caux, d'Ambugeac, le prince de Tarente ; pour la marine d'anciens commandants d'escadre; pour les finances M. Roy; mais, elle demeurait attachée à la terre, elle était incapable d'ouvrir des ailes lorsqu'il fallait. Toujours les pairs croyaient sentir peser la main de leurs supérieurs d'autrefois. Ils étaient faits pour obéir au premier venu, non pour commander à la nation. Souvent leur emploi les retenait éloignés. L'assiduité était pour eux chose impossible. Ils furent moins exacts aux séances que ne l'avaient été leurs prédécesseurs héréditaires. Leur nombre moyen était de 120 et ne dépassa jamais 150 dans les grands jours.
En Norwège on a pu faire quelque chose avec les fonctionnaires parce que ce pays était ignorant, parce que, bien que spécialistes^ c'étaient encore eux qui résumaient le plus de connaissances générales. En France, les membres de la chambre haute avaient autour d'eux des citoyens possédant tout ce qui leur manquait.
Il ne fallut pas attendre longtemps pour voir se réaliser la prédiction de M. Thicrs : « Vous voulez abolir l'aristocratie dans la chambre des pairs, mais, comme vous ne pouvez pas l'abolir dans la société, elle entrera dans la chambre des députés. » Elle y était entrée en effet. Un groupe ardent et nourri de fortes études s'était formé. Les organes du parti radical ne cessaient de dénoncer le danger qu'à leurs yeux il y avait en lui, l'appelaient : la jeunesse dorée, La noblesse revenait donc au parlement. Elle y revenait sans qu'on pût
la chasser. Elle aurait cru s'humilier en cherchant à parvenir à la chambre haute par les emplois publics et refusait de recourir à Tinvestiture royale pour profiter d'une seconde voie ouverte aux ambitions.
Cette seconde voie c'étaient les fonctions électives. Les catégories leur avaient fait leur place, avaient permis à la Couronne de choisir aussi bien parmi les serviteurs du peuple que parmi les siens. Elle pouvait nommer, par exemple, les maires des villes de plus de 3,000 âmes, les députés ayant six ans de législature. Le Gendre de M, Poirier nous a conservé vivante la physionomie des hommes qui venaient ainsi à la chambre haute? Elle est toute dans cet excellent beau-père d'un duc, bourgeois imprévoyant et enrichi qu'Augier livra au Gymnase en 1854. Le rideau tombe avant qu'il soit arrivé aux termes de ses désirs : « Oui, oui. Nous sommes en mil huit cent quarante-six ; je serai député de l'arrondissement de Presles en quarante-sept et pair de France en quarante-huit I » Mais, combien de pairs arrivés avant 1848, n'ont pas fourni au théâtre un mot à succès, et partageant le peu de compréhension de l'époque de M. Poirier furent aussi surpris que lui de la chute de Louis-Philippe ?
Ce qu'ils ne virent pas, d'autres le virent durant toute la Monarchie de juillet, comprirent qu'il y avait dans l'organisation de sa chambre haute une cause de faiblesse pour ce roi qui l'avait voulue.
Peu après 1831 un publiciste apprécié M. Czieskowski se tailla un certain succès, en reprenant une idée de Félix Bodin. 11 proposa le recrutement de la pairie par elle-même. L'immobilisation de la majorité, la disparition rapide de la minorité, conséquences dangereuses d'un pareil système furent oubliées dans le parallèle qu'il en fit avec celui qui venait d'être adopté.
En 1835 Royer-CoUard comprenant, qu'au point de
vue de l'indépendance, Tintervention du pays se rapproche plus de rhérédilé que celle du souverain, déclara passer armes et bagages parmi les partisans de la pairie élective.
Quatre ans plus tard M. de Carné, dans ses Lettres sur le gouvernement représentatif en France, revint sur ridée de Bodin. Il commençait à démontrer que ce qui avait été démoli l'avait été à juste titre. L'hérédité i( aurait laissé la pairie aussi faible en faisant d'elle le point de mire de toutes les animosités et de toutes les attaques. » On avait bien fait de ne pas imposer à la monarchie la protection d'une institution impopulaire. Comment maintenant importait-il d'opérer le recrutement ? Par le Sénat lui-même. Son vote ne devait pouvoir choisir que dans l'autre assemblée, pour faire passer ses membres de la seconde chambre dans la première.
Mais un souvenir gênait M. de Carné. N'y avait-il pas à craindre de voir les membres du Sénat trafiquer de l'honneur de siéger au milieu d'eux, comme en Angleterre, l'avaient fait avec une grande entente de leur bourse, les anciens freemen des corporations municipales ? L'auteur ne le pensait pas.
Beaucoup des écrivains qui cherchaient le moyen de rendre son énergie à la pairie étaient partisans résolus de la Charte et paralysés dans leurs spéculations par le désir de ne rien faire qui put en altérer l'esprit. Le système des candidatures avait attiré leurs préférences parce qu'en conservant la nomination il ne portait aucune atteinte à la prérogative royale. La loi de 1831 insérée dans la Constitution permettait en effet de modifier les conditions d'admissibilité à la chambre haute pourvu que le droit du souverain demeurât intact. De plus on ne pouvait oublier que lors du vote de l'abolition aucune objection sérieuse n'avait été soûle*
vée contre les candidatures et que Ton s'était seulement laissé épouvanter par les difficultés de leur application.
Elles trouvèrent leur plus éclairé défenseur, en 1845, en M. Saint-Marc-Girardin.
Dans une étude sur la Pairie en France il commença par faire le procès de celle-ci, lui reprocha de n'avoir aucunes racines dans le pays, d'être « trop parisienne ». Parlant de sa faiblesse il disait : « C'est une vertu plutôt qu'un pouvoir. » Venait ensuite l'accusation de ne garantir que des intérêts spéciaux. Ce dont il fallait se préoccuper c'étaient des intérêts locaux. A la chambre haute qui comprit dans ses membres l'auteur des Odes et Ballades^ Saint-Marc-Girardin, imputait à blâme de renfermer trop d'hommes de lettres novices en politique. « Il y a tel savant connu de l'Europe, ajoutait-il, qui n'aurait pas deux voix dans son département. »
Du moment que l'auteur voyait le remède dans la fixation de la pairie à toutes les parties du territoire, chaque partie de ce territoire, ou chaque fraction numérique égale de sa population, devait voir un nombre égal de candidats choisis par le roi. Que devenait alors le principe constitutionnel de Tillimitation ? Pour le sauvegarder à côté du système nouveau M. Girardin proposait de laisser coexister l'ancien.
On n'aurait eu là qu'une organisation hétérogène. Sans insister sur des conclusions qui ne sont certainement pas à la hauteur de leur prémisses, nous ne voulons pas quitter l'étude sur la Pairie en France sans signaler l'œil attentif avec lequel M. Girardin regarda les conseils généraux. Comme Odilon Barrot, il semble pressentir qu'on en tirera quelque chose un jour. Entre les deux hommes l'expérience de ces assemblées au point de vue purement départemental a été faite d'une manière concluante. Toutes les préventions premières qu'elles avaient provoquées ont dis-
paru. Aussi est-ce à elle que l'auteur voudrait confier le soin de présenter des candidatures.
Le spirituel écrivain avait dit : « Le difficile n'est pas de donner de la modération au pouvoir, mais, du pouvoir à la modération. » On s'en apercevra durant l'époque agitée qui va suivre. Un moment encore la chambre des pairs fait illusion. Ce qui l'empêche d'être emportée c'est qu'elle a en face d'elle des députés qui ne représentent point les passions violentes du peuple. Avec eux elle forme ce pays légal ami du bien, mais, ignorant du mal contre lequel Daniel Stem a laissé échapper de si amères paroles. Il n'est plus qu'une lie perdue au milieu des écoles socialistes de Louis Blanc, de Proudhon et du grandissement de l'émeute. Des élections conservatrices ont lieu en 1846 dans un Etat profondément révolutionnaire. Plus clairvoyante l'opposition dynastique, Barrot, Rémusat, de Hauranne réclament l'exclusion des fonctionnaires de la pairie, rabaissement du cens pour la chambre basse, l'adjonction des capacités.
Entêté dans sa politique du « juste milieu » Guizot refuse. Au Château-Rouge, aux banquets de Màcon et de Dijon ont tonné les grandes voix de Lamartine et de Ledru-Rollin, méritent-elles seulement qu'on y prenne garde ? Quelques jours à peine avant le 22 février la chambre des pairs n'a-t-elle pas voté \ Adresse ? La haute assemblée est calme pourquoi le gouvernement ne le serait-il pas? C'est tout juste si M. de Boissy a fait entendre avant le scrutin quelques-unes de ses plaisanteries usées, si M. de Montalembert s'est laissé aller à quelques mécontentes périodes de son inspiration féodale.
\^ Adresse^ la chambre des députés l'a votée aussi. Mais, elle devine davantage le pays. Aussi sa détermination a-t-elle été précédée de doléances inquiètes, de
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récriminations ardentes. La nation comprend que c'est encore là seulement que se trouve quelque chose de réel, méritant d'être attaqué. Le 24 février M. Mole arrive au Luxembourg rempli de terreur : « Savez-vous ce qui se passe? demande-t-il à M. de Saint-Priest ? Les insurgés ont envahi la chambre des députés et Font chassée à coups de fusil. Je crains bien qu'ils ne viennent nous chasser à coups de pied. — Vous vous flattez, ils ne viendront même pas, » répond M. de Saint- Priest et l'événement lui donnera raison (1).
(1) De 1814 à 1848, c'est la chambre des pairs qui servit do Haute-Cour. Elle était saisie soit par Ordonnance royale, soit par résolution des députés. Sa compétence comprenait : les poursuites dirigées par la seconde chambre contre les ministres, les crimes de haute trahison^ les attentats contre la sécurité de l'Etat, toutes les affaires criminelles concernant ses propres membres. C'est en vertu de ce privilège accordé aux pairs d*être jugés par l'assemblée à laquelle ils appartenaient que celle-ci vit comparaître devant elle pour des motifs bien différents : le maréchal Ney, MM. de Kergorlay, de Monlalembert, Teste, Despans, Cubières et le duc de Choiseul-Praslins.