CHAPITRE XI

Seconde Républiqae.

La pairie mourut de faiblesse à un moment où tout l'édifice social était l'objet de destructions violentes. Les partisans du dualisme furent ébranlés. Conservateurs et républicains lui étaient en 1848 également hostiles. Tel qu'il avait été les premiers lui reprochaient de n'avoir rien fait. Plus perspicaces les seconds redoutaient au contraire que réorganisé il ne fut capable de trop d'action.

La commission chargée de préparer le projet de constitution se prononça pour une chambre unique. Son rapporteur, Armand Marrast, représenta que deux assemblées c'était fatalement la lutte au sommet de l'Etat, par cela même l'anarchie partout, qu'une assemblée simple, c'était l'unité d'inspiration et de règle. Il reconnaissait qu'elle est plus sujette aux entraînements. Pour y obvier, il fallait faire de la pondération sans dualisme. Doux procédés seraient cumulés à cet effet :

On exigerait pour toutes lois trois délibérations successives ;

On réorganiserait le Conseil d'Etat.

La discussion devant rassemblée constituante fut brillante, mais, ne dura que trois jours (25, 26 et 27 septembre 1848).

Pour soutenir ridée d'une seule chambre, M. Marcel Barthe s'exprima ainsi : « Ce qui domine en France c'est le sentiment de Tégalité ; et le peuple en est si profondément imbu qu'il aimerait mieux s'abandonner à un despote, sacrifier ses libertés, se soumettre à un pouvoir absolu que de subir l'autorité d'une aristocratie quelconque. » Une deuxième chambre ne pourrait jamais être « qu'un débris aristocratique ». Puis l'orateur s'efforça de combattre une idée que nous voyons paraître pour la première fois, l'élection du sénat par le suffrage universel ; « Songez à ce que seraient deux assemblées, sorties l'une et l'autre du suffrage Universel. Chacune d'elles représenterait la nation au même titre ; chacune d'elles pourrait croire exprimer fidèlement, plus fidèlement que l'autre les vœux du pays. Croyez-vous que ces deux assemblées se côtoyant ainsi n'arriveraient jamais à quelque point de désaccord ? Croyez-vous que chacune d'elles ne chercherait pas à conquérir dans le pays plus d'importance, plus d'autorité que l'autre ? »

A l'instar de M. Barthe, Lamartine se prononça pour une chambre unique. La nation était en danger. Il importait de simplifier autant que possible les rouages de son gouvernement pour ne pas gêner sa défense tant contre les ennemis du dedans que contre ceux du dehors. Il fallait : (( La dictature d'une assemblée toute puissante, une et toujours debout ; la dictature sous son beau nom, sous sa forme légitime et légale, la dictature de la nation. »

Lamartine ne se contenta pas de regarder le temps présent. D'une manière générale, le dualisme était impossible en France. Comme M. Barthe l'avait dit, une première chambre c'était l'aristocratie : « Une représentation aristocratique à un titre quelconque ne peut être qu'un rêve parmi nous. Vous n'en avez plus la chose, vous en créeriez le mot avec danger. Oui, ce serait pis qu'un rêve, ce serait un péril grave et renaissant. Car n'oubliez jamais devant qui vous fonderiez cette seconde chambre. Vous fonderiez ce germe d'une aristocratie quelconque devant une démocratie qui ne possède son règne, sa force, sa puissance que depuis cinquante-six ans, devant une démocratie récente, naturellement ombrageuse, inquiète, jalouse et qui, n'en doutez pas, ne verra pas, sans une susceptibilité illégitime, je le reconnais, se former à sept mois d'une chambre des pairs, à dix-huit ans d'une pairie héréditaire, et à peu d'années d'un Sénat presque féodal, se former, dis-je, ce noyau d'une aristocratie qui commencerait par être législative à ses yeux et qui finirait par être souveraine, ne l'oubliez pas. » Les partisans des deux chambres élues par le suffrage universel avaient proposé l'âge comme mode de différenciation. Lamartine les réfuta en disant que « ce serait défaire une combinaison divine qui mêle les âges divers, pour que les faiblesses d'un âge soient corrigées par la force et la maturité d'un autre âge, pour que la jeunesse et la vieillesse, l'enfance et la virilité, forment cette moyenne qui fait l'équilibre des facultés dans le genre humain. Ce serait placer là tout les hommes d'expérience et de tradition, tous les vétérans de la politique ; ici tous les jeunes enthousiasmes, toutes les fougues, toutes les impatiences. »

Des deux Dupin, l'un prit parti contre, l'autre pour le dualisme.

André avait peur que ce dualisme en permettant

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au président de la République de s'appuyer tantôt sur pne assemblée tantôt sur l'autre n'en augmentât l'influence. L'œuvre de la Constituante qui siégeait en ce moment n'avait-elle pas été excellente ? Lorsqu'elle était arrivée ne s'était-elle pas trouvée en présence d'intérêts matériels que l'on avait excités sans moyen de les satisfaire ? A nombre de gens on avait promis imprudemment le bien d'autrui sans pouvoir le livrer. Ils s'étaient levés et avaient dit à la société : « La bourse ou la vie. » « Eh bien, demanda l'orateur, si on avait partagé cette assemblée en deux, si on avait mis 600 représentants d'un côté et 300 de l'autre, si l'on avait été obligé d'aller porter de l'un à l'autre les expédients, les votes, les moyens de gouvernement, les mesures, pensez-vous que deux chambres auraient mieux fait que nous ? Pensez-vous que si les talents qui sont assis sur ces bancs étaient partagés, répartis entre deux chambres, ils auraient eu plus de force que réunis en faisceau dans une seule ? »

Lamartine, Marcel Barthe, André Dupin trouvèrent pour leur répondre MM. Charles Dupin, Duvcrgier de Hauranne, Odilon Barrot, Lhcrbette, Rouher.

Charles Dupin fit appel à Texpérience générale des peuples et à celle de la France depuis 1789, pour démontrer la nécessité de la division.

Duvcrgier de Hauranne lava la pairie de Louis-Philippe du reproche d'avoir été incapable de sauver ce prince. On ne pouvait accuser ce qui n'existait pas. La faute remontait plus loin : « En enlevant à la Chambre des Pairs riiércdité sans lui donner Télection, nous l'avons privée en 1831 de toute force et de toute autorité ; c'est une faute grave dont il faut aujourd'hui s'accuser. »

M. de Hauranne était pour le suffrage universel, accompagné du nombre plus restreint des sénateurs,

d'une plus longue durée du mandat, de garanties d'âge et du renouvellement partiel. Réclamer que les membres de la haute assemblée ne pussent être élus que dans certaines catégories aurait eu d'immenses avantages ; l'orateur y renonçait pour ne pas éveiller un soupçon à'aristocratisme. Il se faisait fort des électeurs « Ceux-ci comprendront l'utilité, la convenance, de placer certains hommes dans une chambre plutôt que dans l'autre, selon leur caractère, selon leurs antécédents, selon la nature de leur esprit. C'est avoir dans le suffrage universel une grande confiance; mais, on ne peut plus chercher ailleurs que dans le bon sens universel les conditions de l'ordre. »

Ce système était identique à celui d'Odilon Barrot. Celui-ci, qui, avant la réorganisation des conseils généraux, avait eu un moment l'idée de leur confier, à l'imitation des législatures américaines, la mission pondératrice, en était complètement revenu. Il était impossible , vint-il reconnaître , de trouver aucune force dans la représentation départementale ou communale. « C'est dans la démocratie seule, ajouta-t-il, que nous voulons prendre le moyen de l'arrêter quand elle s'égarera. » L'orateur avait succédé à la tribune à Lamartine. Son éloquence lança pour repousser son panégyrique de la dictature par la nation un appel digne de Tautcur des Girondins : « Oui, répondit-il, il s'agit de savoir si par votre constitution vous allez organiser une dictature. »

A l'argument de Siéyès, de Rabaud, réédité par Marras t, M. Lherbette répondit : « Oui, le pouvoir souverain est un dans la nation, mais, de l'unité de la souveraineté no résulte pas l'unité dans la délégation. » Il faut que les deux chambres représentent : « Deux principes qui existent dans toute société ; l'un l'opinion active et vive du pays ; l'autre l'expérience, la tradi-

tion, la sagesse ; en d'autres termes le principe du mouvement et celui de la résistance ; deux principes dont Talliance produit la civilisation. »

Toutes les fois qu'on s'est appuyé sur les enseignements du dualisme, on est arrivé à une connaissance certaine de l'avenir. Nous avons cité les paroles par lesquelles du fond de l'Amérique Adams prédisait, avant l'ouverture des Etats-Généraux , tout ce qui devait arriver à notre pays. Durant la discussion de 1848 M. Rouher eut la môme prescience. Aux républicains qui l'entouraient il annonça l'Empire : « Ou par une marche continue, incessante, l'assemblée unique absorbera le pouvoir exécutif : ou le pouvoir essayera une révolte dans un moment de crise. »

La note caractéristique du débat, c'est la préoccupation que la constitution américaine introduit dans tous les discours. Sur son Sénat se battent partisans et adversaires, comme ils le firent, en 1831, sur la Chambre des lords et l'histoire d'Angleterre. Prétexte seulement à comparaison. Peu d'orateurs confondaient la situation de la France unitaire avec celle des Etats- Unis fédératifs.

Les défenseurs du dualisme concentrèrent leurs efforts sur un amendement de M. Duvergier de Hauranne consacrant la division du pouvoir législatif. Ils n'obtinrent que 289 voix contre 350.

M. Barthélcmy-Saint-Hilairc ne fut pas plus heureux en présentant une disposition transactionnelle que ne l'avaient été M. Teste et le comte Dejean on 1831. On lui refusa de décider que Tunitc parlementaire serait provisoire.

Le 4 novembre, au moment du scrutin d'ensemble sur la Constitution, les défenseurs du dualisme n'hésitèrent pas à s'abstenir ou à voter contre.

Le lendemain une foule de lettres arrivèrent au Mo-

niteur pour expliquer ces votes. Montalembert fut parmi leurs signataires, et Victor Hugo écrivit : « L'institution d'une assemblée unique me parait si périlleuse pour la prospérité et la tranquillité du pays que je n'ai pas cru pouvoir voter une constitution où ce germe de calamité est déposé. Je souhaite profondément que l'avenir me donne tort. »

Ainsi donc les partisans de la division se reconnaissaient battus. On les aurait fort étonnés si on leur avait dit qu'ils avaient gagné leur cause ou tout au moins une partie de celle-ci. C'était pourtant la vérité. Qu'est-ce en effet que ce Conseil d'Etat reconnu par la Constitution du 4 novembre et auquel Marrast annonçait le transport d'une partie de la mission pondératrice sinon une première chambre ? Les membres de cette assemblée devaient être élus tous les six ans et renouvelés par moitié. L'Assemblée nationale les choisissait elle-même, vague souvenance du système de Siéyès. Ils n'avaient pas droit de vote, formaient un corps consultatif chargé de l'examen préalable des projets du gouvernement et de ceux éclos de l'initiative parlementaire, mais, ne se trouvaient-ils pas dans la situation de tant de chambres hautes qui en face de l'autre assemblée ne sont pas à même de décider librement ? La loi du 8 mars 1849 réglant les attributions du Conseil d'Etat compléta encore cette assimilation. Elle porta à 40 le nombre de ses membres, ce qui est plus que dans le sénat hollandais, presque autant que dans ceux de Washington et de Berne.

Peut-être pensa-t-elle à l'avertissement deM. Rouher lorsqu'elle chercha à placer en eux , dans maintes occasions, un contre-poids vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Ce contre-poids, résultat d'une élection à deux degrés, qui avait l'assemblée issue du suffrage universel pour base, était insuffisant. Il devait partager le

penchant de celle-ci pour l'héritier de Bonaparte. Mais, comme les amis de Saint-Just, les partisans de l'unité législative n'en ont pas moins fait, en 1848, du dualisme sans le savoir.La Convention s'était appliquée inconsciemment à conserver les idées , le squelette sans la chose, eux ont gardé la plus grande partie de cette chose, n'en ont presque changé que le nom, consacrant en la personne des hommes que l'assemblée devait choisir la nécessaire intervention dans le travail législatif de l'instruction et de l'intelligence .