‹ Sentence rendue à Berlin, le 25 février 1889Chapitre 2 sur 13 · C- — Résiliation · texte numérisé non relu

C- — Résiliation

D — Dommages de guerre,

E^Exercice 1887,

F— Intérêts-

Pour chaque point en litige, il y a • 1) le procès-yerbal constatant les avis séparés de Messieurs les Arbitres,

20 l'avis de MM. Fehmi Pacha et Vahan Elïendi, 15.) l'avis de MM: Brune! et Jacobs- L'exactitude desdits documents imprimés n'es! pas mise en doute par- l'autre Partie. Elle ressort, du reste, de la comparaison des textes fournis d'autre part-

Le texte des anciens Contrats de L869 m'a été remis en un fascicule imprimé (que je désignerai par la suite : «Imprimé I») ; le texte îles contrats de 1872, en un petit fascicule in 8° «Imprimé II>). De pari él d'autre, on en reconnaît l'authenticité-

Quoi qu'en ma qualité de Sur Arbitre, je sois obligé de me baser surles opinions développées par Messieurs les Arbitres respectifs, il nie fallait, | les comprendre, connaître les Conclusions elles Mé-

* ■moires détaillés avec leurs Annexes, déposés par les deux Parties au Tribunal Arbitral et qui m'ont été également soumis ;, je les désignerai* dans la suite, par les lettres et les chiffres romains : Al. Ail, ■ ■ • Bl. BII, •• -selon qu'ils proviennent du Gouvernement Impérial ou de la Compagnie d'Exploitation.

Il étail désirable pour moi, dans celte affaire très compliquée, d'avoir des renseignements verbaux sur bien des détails cl, sur ma prière, le Gouvernemenl Impérial a délégué à celle fin,

|. M- Gabriel Effendi Noradôunghian, conseiller légiste,

2-) M. Cari Gescher, conseiller légiste, et la Compagnie d'Exploitation,

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