Bail à ferme

Par ce contrat le preneur court toutes les responsabilités, fait toutes les avances, ne doit qu'une somme numéraire ou une quantité de fruits préfixés. Les plus brèves comme de très longues possessions s'y sont prêtées de même, des héritages minimes comme de grands ténements, toutes les subdivisions du domaine aussi bien que la totalité.

Occupant le plus haut degré des conductions rurales fondées sur la translation du domaine utile, le bail à ferme ne se montre que très exceptionnellement employé avant le milieu du xiii^ siècle. Cela, encore, dans les parties de la France où l'agriculture s'est développée le plus tôt et où, depuis, ce contrat est resté habituel. Ainsi ne le voit-on commun en Normandie que vers 1250'. A la même époque, les riches archives du Maine en signalent quelques exemples, le premier remontant à 1234, mais dont les autres touch'ent à la fin du siècle, 1277, 1284 ^ Le plus ancien qui soit rapporté dans le volumineux recueil de titres que D. Fonteneau a dressé pour l'Aquitaine,