Traité de la mainmorte, p

Il8 LES SERFS

tations dans Tordre politique, la corporation dans Tordre industriel? Dans le fief, la déshérence à défaut de descendance directe, immédiate, fut la garantie de Tindivision ; elle alla de droit en plusieurs provinces jusqu'au xv^ siècle, et le relief, le retrait en sont restés des souvenirs jusqu'à la fin. Il faut voir cela dans nos provinces de TEst, le Dauphiné, le Bugey, la Franche-Comté. Ces principes y sont en action mieux qu'autre part, soit dans les institutions du servage soit dans la con^itution du fief. Jusqu'au xiv^ siècle d'une manière très générale, en beaucoup de seigneuries jusque dans le xv^, non seulement le maître y succéda à ses serfs, mais le suzerain à ses vassaux décédés sans hoirs de leur cors. C'est le statut Delphinal qui ouvrit la première brèche contre cette pratique, à une date où elle était oubliée ailleurs; encore mit-il à l'abandonner la condition absolue que les vassaux en relèveraient les arrière-vassaux ou leurs censitaires '. Ce n'était plus qu'une question fiscale, somme toute, de sorte qu'en renonçant à ses profits le suzerain exigeait que ses inférieurs y renonçassent aussi. En 142 1, le dauphin réclame l'application de l'ancien droit contre un vassal qui avait manqué à la condition. Beauvoir, une seigneurie de Franche-Comté, n'y échappa qu'en 1416. A cet indice de conformité entre la