I. Perreciot, t. II, p. 125, et III, no

a veulent venir demorer aucuns estrangers...

« pourquoy icelles villes sont en voie de venir en a total dépopulation si par nous n'était pourvu « en affranchissement de ladite main-morte et « serve-condition ». Entre les dates de ces deux titres, ce langage est un lieu commun dont se sert chaque maître pour détruire de ses mains, en vue du « repeuplement » de ses possessions, le régime civil qui avait le servage pour fondement depuis près de quatre siècles'. Il n'était plus besoin que les juristes développassent les doctrines de la liberté; les faits eux-mêmes les avaient enseignées irrésistiblement aux esprits.

I . Sur tout cela, voir : Mémoires et documents relatifs à la Franch- Comtéy publiés par l'Académie de Besançon ; Clerc, Essais sur V Histoire de la Franche-Comté y liv. VII ; Beugnot, sur la Coutume d^Aîais (Oîim, t. III, et Bihî. de VEcole des Chartes, t. VIII, p. 104).