CAPACITÉ PERSONNELLE

quant à lui; elle n'a guère de dispositions opposées qui ne soient ramenées bientôt à ce but, tacitement quand ce n'est pas au moyen de conventions formelles.

Les différences s'affirment surtout dans le régime des biens. Est exclus de l'usage vilain le patrimoine, qui exige dans les transmissions le consentement de tous les ayant-droit, qui comporte le reirait, la suite, qui engendre l'aînesse, les prérogatives de sexe. Cette co-possession pleine de gêne, institution d une société immobile ou restreinte, de l'aristocratie féodale ou de la tribu, aurait entravé l'essor individuel, empêché le travail actif, celui qui est avide de responsabilité comme de la source même de toute richesse et de toute force sociale, celui qui a caractérisé la classe vilaine en France. Pour elle fut constitué un patrimoine spécial, le meuble, disponible, au lieu du propre féodal, enrayé, lui, dans les empêchements de la loi. Le meuble comprit non seulement ce que la nature des choses rendait tel, mais aussi tout ce qui put passer pour résultat de l'œuvre personnelle. Ce patrimoine, roturier dans la pure acception du mot (ruptuarius, de rumpere, rumpere lerram '), avait déjà de larges assises, au temps de Beaumanoir, sous les noms génériques de meubles et d'avoir. Sous celui de

I. C'est-à-dii:e faire œuvre « des rurales et innohiles personnx ».

catels ou catieuXy particuliers aux provinces du Nord (catelli, catteix, chatteix), ce juriste en traite en outre à plusieurs reprises' et les Olifti en présentent diverses vicissitudes ^ Les Establissemcnts^ soumettent à laçtion du douaire de la femme cette espèce de biens qui, jusqu'au xvi^ siècle, ne cessa d'être consolidée et agrandie. Deux arrêts du parlement (Saint-Martin 1282 et 6 décembre 1286) que cite Charonda§^ peuvent apprendre comment, à la fin du xiii^ encore, la jurisprudence en favorisait la formation. Renforcé du système des acquêts et conquêts, qui se développait parallèlement au sein de la communauté entre époux, ce patrimoine fut, pour les vilains ruraux entre autres, le commencement de la propriété; il leur créa des moyens progressifs de labeurs et d'épargne.

Stimulant d'autant plus actif que les modes d'acquérir étaient d'ailleurs entourés pour eux des plus grandes faveurs. La possession annale, en tant que moyen de se rendre possesseur et de le rester, tout au moins de conserver les bénéfices de la possession, fut en effet d'usage général, même dans les pays où le droit romain avait