I. Pour moitié de la rente

CONDUCTIONS DIVERSES 249

marque la plus positive de liberté puisque : ailleurs, elle fut tenue pour destructive ipso facto de la mainmorte, comme incompatible avec une entreprise dans laquelle le cultivateur n'aurait pas la complète disposition de son industrie propre et de ses fruits. En tout cas, ce Argent rachète mainmorte » fut un adage commun à la majeure partie des contrées où les mainmortes régnèrent '. Mais des divers contrats ruraux que leurs effets sur la capacité civile du preneur placent sous cette appellation générale, aucun ne lui conférait au delà du domaine utile et des dépendances naturelles de ce domaine. Ceux qui emportaient tout le domaine utile, c'est-à-dire tout ce que le propriétaire pouvait transmettre à un tenancier sans se dépouiller totalement, selon le droit le propriétaire du fonds pouvait seul les consentir. Dans le fief donc, aucun autre que le seigneur même du sol n'eût créé légalement les mainmortes de Bourgogne, les quevaises, etc., et les principes auraient interdit au censitaire de les former en sous-acensant. Il est probable, toutefois, qu'en réalité beaucoup furent établies par ce censitaire et qu'elles restèrent néanmoins valables. Les tenures mainmortables ont, comme la censive elle-même, tourné à la conduction. Il suffisait pour leur en donner le caractère de supprimer les