IV. Dans les territoires du Nord-Ouest

Le commissaire de la royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest.

Ainsi, notre dessein était d'établir des tribunaux constitués par une autorité ne relevant pas du ministère, par des personnes que le Parlement désignerait lui-même et des juges de la cour de comté ou de la cour de district. Dans la province de Québec, le choix sera confié à des juges de la cour supérieure et dans les territoires du Nord-Ouest à des autorités autres que le ministère.

Le même article dispose aussi que:

(4) (a) Les noms et adresses de toutes les personnes nommées membres d'un tribunal local seront, conformément aux règlements qui peuvent être prescrits, communiqués au ministre.

(b) Le ministre peut, par dépêche ou autrement, nommer l'un des membres ou les deux membres, selon le cas, de tout tribunal local s'il n'a pas reçu, dans tel délai pouvant être fixé par règlement, avant la date où le tribunal doit siéger, les noms et adresses des membres dûment nommés.

(c) Toute vacance qui se produit est remplie par l'autorité qui a nommé le membre dont l'emploi devient vacant, et si elle n'est pas ainsi remplie et si communication de cette vacance comme susdit n'a pas été reçue par le ministre au cours de telle période qui peut être fixée par règlement, le ministre peut remplir telile vacance.

Si les autorités auxquelles la loi permet de choisir les membres du tribunal régional ne s'acquittent pas de ce soin ou ne font pas connaître au ministre les personnes qu'elles auront désignées, celui-ci pourra faire le choix lui-même lorsque viendra le temps où les tribunaux devront se mettre à l'œuvre.

Il y a aussi une disposition portant que personne ne se récusera sans excuse légitime, sous peine d'une amende de $500, après conviction par voie sommaire.

Les dispositions applicables aux cours d'appel sont fort simples. Voici le texte de l'article:

7. Le juge en chef de la cour de dernier ressort, dans chaque province, ou dans le cas d'absence, ou de défaut d'agir, de la part dudit juge en chef, alors un juge de cette cour désigné par le ministre, établit pour ladite province un nombre suffisant de tribunaux d'appel et prépose à chaque pareil tribunal un juge de toute cour de la province, et distribue entre lesdits tribunaux tous les appels des tribunaux locaux, et les cas mentionnés aux termes du paragraphe deux de l'article dix par eux, dont le registraire a reçu avis, et ces tribunaux d'appel entendent et rendent jugement séparément sur lesdits appels.

Quant à la cour de dernière instance^ le Gouverneur en conseil peut désigner l'un des juges de la cour suprême du Canada qui constituera le tribunal central d'appel.

Notre dessein est d'établir des tribunaux régionaux dont les membres sont désignés par une autorité autre que le ministère; chaque district militaire en renfermera plusieurs. Les membres des tribunaux d'appel seront aussi choisis par une autorité autre que le ministère, par un membre de l'une des plus hautes cours de chaque province; enfin, il y aura un tribunal central d'appel, qui jugera en dernier ressort et qui sera constitué par l'un des juges de la cour suprême du Canada.

Le Gouvernement a voulu que ces dispositions législatives fussent marquées au coin de la plus parfaite équité. Si Ton avait quelque avis à suggérer dans le but de les rendre encore plus équitables et plus effectives, nous y ferions l'accueil le plus empressé au cours de la discussion générale du projet de loi.

Aux termes de l'article 10, appel peut être interjeté de la décision du tribunal régional devant la cour d'appel, et de la décision de cette dernière devant le tribunal central. La procédure à suivre à l'égard de ces appels sera déterminée par les règlements à être établis en conformité des avis formulés par le président de la cour centrale d'appel. Par ce même article 10, le Gouverneur en conseil est, sur rapport favorable du président de la cour centrale d'appel, autorisé à faire la nomination et à définir les attributions d'un ou plusieurs autres juges d'une cour supérieure pour aider le président de la cour centrale dans l'accomplissement de ses devoirs. Nous avons cru devoir insérer cette disposition pour le cas où le président de ce tribunal aurait plus de travail qu'il n'en pourrait convenablement accomplir.

Je passe maintenant à un très important article: à celui qai touche aux exemptions. Il ne me paraît pas nécessaire de le lire en

entier, car les membres de la Chambre en auront bientôt le texte même so.is les yeux. Il convient toutefois d'en expliquer les prescriptions. C'est l'article 11 et il est ainsi conçue:

11 (1) En tout temps avant la date devant être fixée par la proclamation mentionnée dans l'article quatre, une requête peut être faite par ou au sujet de tout homme qui se trouve dans la classe ou sous-classe appelée par la dite proclamation à un tribunal local établi dans la province dans laquelle est situé le domicile ordinaire de cet homme, demandant un certificat d'exemption pour l'une quelconque des raisons suivantes :

(a) Que, dans l'intérêt national, il est opportun que cet homme, au lieu d'être employé au service militaire, soit occupé à d'autres travaux auxquels il est habituellement , occupé ;

Cette disposition, si je me rappelle bien, on l'a empruntée à la loi anglaise dans laquelle elle fut insérée à la demande des représentants des associations ouvrières qui craignaient que l'absence de prescriptions de cette nature ne fût, à certains égards, préjudiciable à leurs intérêts. Les divers motifs d'exemption sont énoncés comme suit:

(b) Que, dans l'intérêt national, il est opportun que cet homme, au lieu d'être employé au service militaire, soit occupé à d'autres travaux auxquels il désire être occupé et pour lesquels il a des aptitudes spéciales ;

Le texte de cet alinéa est à peu près identique à celui de la disposition correspondante de la loi anglaise.

(c) Que, dans l'intérêt national, il est opportun qu'au lieu d'être employé au service militaire, il continue à s'instruire ou à s'entraîner à tels travaux pour lesquels il est alors occupé à recevoir l'instruction et l'entraînement ;

(d) Qu'un tort sérieux résulterait, si cet homme était mis en activité de service, à cause de ses obligations exceptionnelles au point de vue financier ou commercial ou de sa situation domestique ;

(e) mauvaise santé ou infirmité;

(f ) Que sa conscience ne lui permet pas d'entreprendre le service à titre de combattant ; que cela lui est défendu par les dogmes et articles de foi en vigueur, à la date de l'adoption de la présente loi, de toute confession religieuse organisée, existante et bien reconnue en Canada à telle date et à laquelle il appartient de bonne foi.

Plus loin, il est prescrit qu'un certificat d'exemption doit être accordé au pétitionnaire lorsque le bien-fondé de sa demande d'exemption est établi. Le bill porte en outre que le certificat peut être conditionnel en ce qui concerne la durée de l'exemption ou à d'autres égards, et que s'il est accordé uniquement pour des motifs de conscience, i! ne peut viser que la participation aux combats.

Il est encore une autre disposition que nous avons empruntée à la loi anglaise et

qui me paraît très importante et pleine de justice. En Angleterre, on en a jugé l'insertion indispensable à l'intérêt des classes ouvrières. Elle est ainsi conçue:

Nul certificat n'est conditionnel lorsque celui

;\ qui il est accordé continue ou commence à

exercer un emploi au service de tout patron dé-

ou dans tout endroit ou établissement

spécil

On craignait en Angleterre que l'émission des certificats pût être faite à des conditions susceptibles de mettre plus ou moins les employés à la merci des patrons. C'est pourquoi l'on inséra dans la loi anglaise une disposition prescrivant que l'émission des certificats d'exemption ne doit, en aucun cas, être soumise à de telles conditions. Cette disposition, nous l'avons insérée dans notre projet de loi.

Le bill tend, à décréter coupable de contravention quiconque fait une fausse déclaration ou allégation devant un tribunal, et altère ou abîme un certificat. Advenant la perte, la destruction on la détérioration d'un certificat, le tribunal est autorisé à en émettre un autre moyennant le paiement d'un léger honoraire.

Aux termes de l'article 12, le Gouverneur en conseil peut édicter des règlements pour les objets qui sont énoncés.

L'article 13 contient les dispositions générales rendant applicables la loi de la milice, la loi de l'armée, les ordonnances et règlements royaux de l'armée en ce qu'ils ne sont pas incompatibles avec les objets du présent projet de loi. Cette clause donne aussi au ministère de la Milice et de la Défense le pouvoir de transférer au Service naval tout homme qui a répondu à l'appel.

Les articles 14 et 15 n'ont pas d'importance. Je n'ai pas besoin d'en parler à présent. Le paragraphe 1 de l'article 16 dit:

Cette loi entrera en vigueur le jour que le Gouverneur général en conseil fixera par pro* clamation après son adoption.

La seule partie sur laquelle je n'ai pas attiré l'attention de la Chambre, c'est la lie qui détermine les exceptions. La voici:

Exceptions.

1. Les hommes qui détiennent un certificat rdé sous le régime de la présente loi et se

trouvant en vigueur, autre qu'un certificat • option du service de combattant seulement.

2. Les membres de.; forces régulières, de ré- - ou dea forces auxiliaires de Sa Majesté,

tel que défini par la loi dite Army Act.

tnbref dea forces militaires levées par lea gouvernement:-: de l'une quelconque des ons de Sa Majesté ou par le gouvernement de l'Inde.

4. Les hommes servant dans la marine royale ou dans la royale infanterie de marine ou dans le Service naval du Canada, et les membres de la force expéditionnaire canadienne.

5. Les hommes qui depuis le 4 août 1914 ont servi dans les forces militaires ou navales de la Grande-Bretagne ou de ses alliés sur n'importe quel théâtre réel de la guerre et qui ont été honorablement licenciés.

6. Le clergé comprenant les membres de tout ordre reconnu comme ayant un caractère exclusivement religieux et les ministres de toutes les confessions religieuses existantes au Canada à la date de l'adoption de la présente loi.

7. Les personnes exemptées du service militaire par l'arrêté du conseil: du 13 août 1873 et par l'arrêté du conseil du 6 décembre 1898.

La dernière disposition a trait à certains établissements de Mennonites et de Doukobors qui sent venus au Canada sur la foi des arrêtés ministériels que j'ai mentionnés. Ces arrêtés du Conseil exemptaient les colons de cette catégorie du service militaire. Il est absolument clair qu'un pays ne doit jamais violer un engagement pris de cette manière; voilà pourquoi nous en avons fait une des exceptions mentionnées dans le bill.

Je me suis efforcé de faire connaître à la Chambre aussi clairement et aussi brièvement que possible les principales dispositions du bill. Avant de m'asseoir, je désire ajouter un mot ou deux. La mesure n'est pas présentée dans un but de provocation et de châtiment; nous la présentons de bonne foi parce que nous croyons que c'est le seul moyen de mettre le pays à l'abri d'un grand danger. Certains journaux ont prétendu que le pays ne doit pa,s être appelé sous les armes en dehors des limites de son territoire. Mais depuis 1868, la loi a consacré l'obligation pour les Canadiens de combattre en dehors des limites de notre territoire et c'est la même chose aujourd'hui. Qu'on me permette de citer l'article 69 de la loi de la milice.

Le Gouverneur en conseil peut mettre la milice ou toute partie de la milice en activité de service partout dans le Canada et en dehors du Canada, pour la défense de ce dernier, en quelque temps que ce soit où il paraît à propos de le faire à raison de circonstances critiques.

L'article 2 de la loi de la milice porte que "temps critique" signifie guerre, invasion, émeute ou insurrection, réelles ou appréhendées.

roui- mettre la milice sous les armes hors du Canada, il faut donc deux conditions. D'abord, il faut qu'il y ait urgence; deuxièmement, il faut que ce soit pour défendre le Canada que les Canadiens sont envoyés en dehors de nos limites. Voyons maintenant si les circonstances actuelles rencontrent ces deux conditions.

Qui en cette Chambre voudra nier qu'il y a urgence, suivant l'esprit de la loi? Au

milieu du conflit le plus terrible de l'histoire, personne n'osera douter sérieusement de la réponse. Cette urgence a pris les proportions d'un cataclysme. Le plus important des peuples qui ont gardé pendant un certain temps la neutralité, la grande nation qui habite au delà des frontières sud du Canada s'est vu forcée à la fin de prendre les armes pour défendre ses droits, pour empêcher l'avènement du militarisme, la destruction de la liberté et l'esclavage du monde. C'est pourquoi je dis que l'existence de l'urgence est indiscutable. Plus que cela, la situation est la plus eritique qui se soit jamais présentée, et probablement le Canada n'aura pas à faire face à une situation aussi critique à l'avenir.

Si l'urgence est admise, n'est-ce pas pour la défense du Canada que nous nous battons en France et dans les Flandres? Peu de membres de la Chambre n'ont pas affirmé cette vérité chaque fois qu'ils ont eu l'occasion de parler de la guerre. Voyons un peu ce qu'a fait la Grande-Bretagne. Nous ne connaissons pas l'effectif qu'elle a envoyé jusqu'ici en France, mais les rapports nous apprennent qu'un million de ses soldats sont tombés sur les champs de bataille de France et de Belgique. Est-ce pour la défense de son propre territoire que la Grande-Bretagne se bat en France et en Belgique? Oui, elle se bat pour libérer le sol de France et de Belgique violé par l'ennemi, mais il n'en est pas moins vrai qu'elle défend son propre territoire. Je crois que quiconque a étudié la marche des événements qui se sont succédés depuis le 4 août 1914 n'en peut douter un seul instant. Et le Canada?

De la mer du Nord à la frontière suisse s'étend une ligne d'environ '500 milles et est graduellement refoulée vers la frontière allemande. Le long de cette ligne de 500 milles, se trouve la zone d'une profondeur variable sur laquelle s'est poursuivie cette lutte meurtrière avec ses alternatives d'assauts et de retraites. C'était autrefois un beau pays avec ses champs souriants, ses villages heureux et ses villes prospères. Aujourd'hui, c'est l'abomination de la désolation, une masse confuse de boue bouleversée par les obus, sans trace de route, de rue, de maison, d'habitation ou de village. On a détruit jusqu'aux arbres fruitiers et les puits ont été comblés. Le Hun n'a rien épargné. Les Allemands ont conduit des milliers d'habitants de cette région, surtout les jeunes filles et les femmes, en une captivité pire que la mort. Des églises ont été détruites et les cimetières eux-mêmes ont été violés. Qu'on imagine scènes pareilles,

dans ce pays du Canada, sur un front de bataille s'étendant de Québec à Toronto. Où se trouve la première ligne de défense du Canada contre de telles atrocités et des actes de barbarie de cette nature? Elle est dans la mer du Nord où la flotte de l'empire fait échec à la puissance de l'Allemagne; elle se trouve dans les tranchées où les armées canadiennes unies à celles des alliés libèrent tranquillement mais sûrement le sol de la France et de la Belgique de la présence insultante de l'envahisseur. Si notre première ligne de défense n'est pas là, où se trouve-t-elle donc? Qui osera dire que l'armée expéditionnaire canadienne ne combat pas pour la défense de notre pays ! Qui osera affirmer que cette armée accomplit une tâche moins nationale que celle qui est en garnison dans nos villes, et monte la garde, en dedans de nos frontières? Et cependant, personne ne peut mettre en doute, un seul instant, que l'armée que nous avons réunie pour le service de garnison et pour celui des postes avancés du Canada ne travaille pas à assurer la défense du pays. Le service rendu par le corps expéditionnaire canadien revêt-il un caractère différent? Je dis non; c'est mon intime conviction et je n'en suis responsable qu'à ma conscience. On a parlé de la distance.

Quelle sécurité peut offrir la distance seule, si l'on tient compte des moyens de transport et d'attaque employés aujourd'hui, non seulement par mer mais encore par les airs et sous l'océan? Si cette guerre dure deux ans encore, qui dira que nous ne verrons pas des aéroplanes allemands survoler le Canada? N'oublions pas que les sous-marins allemands ont traversé l'Atlantique, il y a un an environ.

En 1904, au cours du débat sur la loi de la Milice, on s'est opposé, en certains quartiers, à la modification apportée à la loi de sir Georges-Etienne Cartier. Les deux côtés de la Chambre sont tombés d'accord pour reconnaître que cette modification, qu'elle fût ou non à désirer, ne changeait rien de la substance de la loi. Après mûr examen, j'acceptai cette manière de voir. Le ministre de la Milice d'alors, sir Frederick Borden, le ministre de la Justice, sir Charles Fitzpatrick, maintenant juge en chef de la Cour suprême du Canada, et l'honorable W. J. Fielding ont tous reconnu que si la forme était modifiée, le sens ou la portée de la loi restait le même. Si l'on s'en rapporte à la colonne 0461 des débats de 1904, on voit que sir Charles Fitzpatrick a réfuté ainsi l'objection que le Gouverneur général en conseil ne devrait pas avoir le pouvoir

•r la milice dans n'importe quelle partie de l'empire britannique, pour la défense du Canada:

Il y a longtemps que le Parlement est revêtu de ce pouvoir.

lus tard, au cours du même débat il disait:

la conclusion à laquelle nous en arri- - : nous accordons au Gouverneur siégeant en conseil de ses ministres le pouvoir d'appeler en service actif les troupes du Canada soit dans les limites de ce dernier soit à l'étranger, pour la défense du Canada. Nous stipulons ensuite que le Parlement doit se réunir quinze jours après que la guerre est déclarée et que l'on peut appeler sous les armes les troupes, de sorte que le Parlement décide alors si l'on doit employer ces soldats dans le pays même ou en dehors de celui-ci.

Et il ajoutait:

Le Gouverneur siégeant en conseil de ses ministres peut envoyer la milice du Canada en dehors de ce dernier, en tout temps où cela est jugé nécessaire, pour la défense du Canada. Si, au sentiment du Gouverneur siégeant en conseil de ses ministres, il devient nécessaire, à cause d'une guerre qui se poursuit aux Indes, d'envoyer notre milice en dehors du Canada, pour la défense du Canada, il peut, dans l'exercice de sa discrétion, le faire, parce qu'il est seul juge de ce qu'il faut accomplir en vue de la défense du Canada. Mais nous ne croyons pas qu'il soit opportun que ce pouvoir soit remis absolument et sans réserve entre les mains du Gouverneur siégeant en conseil de ses ministres. Nous estimons opportun de restreindre le laps de temps au cours duquel on peut exercer cette prérogative et de stipuler que le Parlement soit convoqué et qu'on le consulte à la première occasion propice. Le Parlement doit être convoqué de façon à se réunir quinze jours, au moins, après la déclaration de guerre et c'est alors que toute la question sera soumise aux représentants du peuple.

Je pourrais citer nombre d'autres passages à l'appui de cette thèse, mais je me bornerai à un seul. Celui qui représentait alors le comté de Labelle (M. Bourassa) a dit, au cours du même débat:

J'admets qu'en cas d'urgence le Gouvernement doit pouvoir appeler la milice sous les armes sans attendre l'action du Parlement. Nous sommes d'accord sur ce point. Mais si un cas se présentait et si le Gouvernement décidait d'envoyer une force considérable en dehors du pays, et si une partie de la population désapprouvait cette action du Gouvernement, le Parlement doit être le juge en dernier ressort, et il devrait être convoqué.

Les honorables membres de cette Chambra verront clairement que notre droit d'envoyer la milice en dehors des frontières pour la défense du Canada, n'a jamais été contesté. On a admis qu'il appartenait d'abord au Gouvernement de décider de l'urcatégoriquement et sans intervention du dehors; tout ce qu'on a discuté, l'opportunité de convoquer le Parle- • I pour obtenir sa sanction et la lon-

gueur de l'avis de convocation. Tous ceux qui prirent part aux débats, ont admis sans réserve^ que le Gouvernement avait le pouvoir d'envoyer en dehors des frontières, pour la défense du Canada, tous les miliciens. Telle fut alors l'interprétation de cette disposition de la loi.

Je le répète: le bill actuel accepte tout simplement cette interprétation; il est basé sur un principe posé dans notre loi de la milice depuis près d'un demi siècle, en vertu duquel tous les citoyens ont l'obligation de défendre le pays. Cette obligation est la même pour tous, mais dans les conditions présentes le sacrifice ne peut plus être le même pour tous. Nul sacrifice dans l'avenir peut égaler celui de ceux qui sont allés au feu, qui s'y sont fait tuer ou sont dans les tranchées depuis deux ans.

On a dit que ce bill allait provoquer la désunion, la discorde et les conflits; on a dit qu'il paralyserait les efforts de la nation. Espérons que cette prophétie ne se réalisera pas. Pourquoi l'application d'un principe adopté au commencement même de la Confédération amènerait-il un conflit? Tous les citoyens ont un droit égal à la protection des lois, et une égale obligation leur est imposée. Sans l'observance de ce principe, nulle unité nationale possible. Je ne puis croire qu'une classe ou une partie quelconque du pays voudra s'arroger le droit ou le pouvoir de défier la loi, et de se faire des obligations différentes de celles qui sont imposées à toutes la nation. J'ai désiré fortement arriver à une union de tous les partis, afin d'éviter les discordes ou les conflits que l'on appréhende; effort absolument sincère que je ne regrette pas, bien que le délai qui en est résulté puisse avoir donné à certaines gens une occasion d'augmenter l'agitation et l'excitation qu'un malentendu a suscitées. Je suis allé jusqu'à consentir que ce bill n'entre en vigueur qu'après une élection générale, dans l'espérance de faire disparaître toute appréhension que l'on pourrait obtenir, et d'unifier tous les efforts vers la victoire, le noble but que doit se proposer la .nation. Volontiers, je considérerai toute proposition qu'on jugera nécessaire ou opportune; depuis la guerre mon seul but a toujours été de mettre toute la force, toute l'énergie du droit, de la liberté et de la justice, de remporter la victoire et de maintenir l'unité de l'effort canadien. Mais je ne puis abandonner, je n'abandonnerai pas la détermination de donner aide et support aux troupes canadiennes oui sont présentement au front. On a dit que les conséquences de cette me-

sure sont à, craindre. Je ne puis comprendre pourquoi on les craindrait, car nous ne posons aucuns principes nouveaux; je craindrais plutôt les conséquences qui pourraient survenir si ce bill n'était pas adopté. La législation adoptée en 1868 et en 1904, n'était pas un jeu d'enfant; c'était une mesure sérieuse ayant un but sérieux. Les événements qu'elle prévoyait sont très certainement arrivés, Dieu veuille hâter le jour où les vaillants soldats qui nous protègent et nous défendent reviendront au pays qu'ils aiment tant. Ceux-là seuls qui les ont vus au front peuvent comprendre combien leur est chère la belle patrie canadienne. Si nous n'adoptons pas ce bill, si nous n'envoyons pas des renforts, si nous ne tenons pas la promesse que nous avons faite, qu'aurons nous à leur dire au retour? Ils ont vu leurs amis et leurs camarades défigurés et étouffés par les gas asphyxiants à Yprès; ils ont vu décimer les régiments, et tomber leurs frères et leurs camarades. Ils ont résisté dans le saillant d'Ypres, ils se sont cramponnés à leurs tranchés malgré le nombre .supérieur des forces ennemies et le feu dévastateur de l'artillerie allemande, manquant de canons et de munitions, ils ont escaladé les hauteurs de Vimy, et en ont chassé les Allemands; ils ont répondu à l'appel du devoir, ils ont combattu et sont morts pour le salut du Canada, pour que jamais notre sol ne connaisse les horreurs et la désolation de la guerre. Ils sont partis pleins de courage, confiants dans leur jeunesse et leur force, ils reviendront avec le mutisme, la décision et la détermination d'hommes qui, non pas une ou deux fois mais cinquante fois, ont franchi les parapets pour aller à la rencontre de la mort.

Si les survivants de ces quatre cent mille hommes reviennent au Canada avec la conscience d'avoir été trahis, d'avoir été abandonés, quelle réponse leur ferons-nous quand ils nous en demanderont compte? Ce qui ' me préoccupe, ce n'est pas tant le jour où ce projet deviendra loi, que celui où reviendront ces hommes s'il est rejeté. Il est facile de soulever une clameur contre l'imposition de devoirs égaux, d'obligations pareilles pour tous les Canadiens, devoirs et obligations qui ont pour but de sauver leur pays; mais ceux qui ainsi sèment le vent pourraient bien récolter une tempête dont ils n'ont pas idée aujourd'hui.

J'espère que la Chambre, et le pays accueilleront cette mesure dans le même esprit qu'elle est présentée. Elle s'inspire d'un sens profond de notre devoir, sans désir ni intention de léser les droits légitimes d'aucun des citoyens de ce pays. Elle a

pour motif la croyance sincère en cette vérité que, dans cette lutte, sont en jeu les destinées du Canada, celles du monde entier: elle a pour motif cette ferme conviction que le salut de notre pays, celui de ses concitoyens, de leurs libertés et de leurs domaines dépendent de la réussite de nos efforts.

Je compte que le débat va être caractérisé par un vif sentiment des responsabilités sérieuses qui incombent à ce parlement et au peuple en général. J'espère qu'il se poursuivra avec justice et modération, sans aigreur ni invective, de façon que nos descendants sachent que les hommes d'aujourd'hui, les hommes qui dans ce parlement représente la génération canadienne actuelle s'inspiraient de motifs bien supérieurs aux mesquines et insignifiantes considérations de temps moins difficiles. J'espère que cette mesure sera accueillie de façon que ceux qui, outre-mer, gardent les retranchements, luttent pour notre salut et pour nos libertés, sachent que leur confiance en nous n'est pas vaine. Il y a cet après-midi cent vingt-cinq mille Canadiens qui aident à pousser l'envahisseur hors de France et de Belgique. Montrons-nous dignes de leur donner le nom de camarades.

A l'heure où je parle il se peut que quelques-uns aient fait pour le Canada le suprême sacrifice. Rappelons à notre pensée ces braves camarades, fermes de cœur, énergiques de dessein, ceux qui ont combattu et ceux-là, oui, qui ne combattront plus, appelons-les en esprit à partager nos délibérations; parlons et décidons comme s'ils étaient au milieu de nous.

Lundi, 18 juin 1917.

Le très hon. sir ROBERT BORDEN (premier ministre) propose la deuxième lecture du projet de loi (bill n° 75; intitulé: Loi de 1917 sur le service militaire.

— Monsieur l'Orateur, lorsque j'ai déposé ce projet de loi, j'ai donné des explications assez complètes sur ses prescriptions et sur les motifs et les principes sur lesquels il s'appuie; aussi, en proposant la 2e lecture, je n'aurai pas à retenir longtemps l'attention de la Chambre.

D'après la coutume du Parlement, la motion que je soumets en ce moment donne lieu de discuter le principe du projet de loi. J'insiste sur ce que j'ai déjà dit et je répète que ce projet ne met en jeu aucun principe nouveau. Il repose sur le même principe que sir George Etienne Cartier proposait dans la loi qu'il faisait adopter en 1868. Le principe que renfermait son

jet de loi a été pose et affirmé de nouveau lors du rétablissement de la loi de la Milice, en 1904.

Y ci en quoi diffèrent principalement le projet dont la Chambre est saisie et la loi de la Milice: dans cette dernière, le choix de ceux qui doivent prendre les ar- - dans les circonstances critiques est 3sé au tirage au sort; autrement dit, à L'aveugle fortune. Nous ne pensons pas que la situation où le pays se trouve justifie un seul instant une telle pratique. -: pourquoi nous avons soumis à la dépu- D un projet contenant le principe du service obligatoire, principe affirmé en l^GS et qui a toujours été admis depuis. Cependant, nous avons changé la manière de choisir. Au lieu de nous en rapporter au hasard, nous ferons un choix intelligent qui dépendra des besoins du pays et de sa situation actuelle.

Nous avons tenté de rédiger le projet de loi de manière que les tribunaux auxquels le choix sera confié soient à l'abri de tout soupçon. Si d'un côté ou de l'autre de la Chambre, en peut nous suggérer de meilleures garanties, sans nuire à l'efficacité de la loi, nous les examinerons avec plaisir.

Je signalerai à la députation les renseignements recueillis par M. R. H. Coats, chef du service du recensement et de la statistique, fonctionnaire très habile et très zélé. Il fait observer dans une première note que, sous la rubrique "célibataire", sont compris les "veufs" et les "divorcés"; ceux dont l'état est inconnu sont rangés parmi les "mariés".

En 1911, le nombre des veufs et des divorcés âgés de vingt à quarante-cinq ans formait un total approximatif de 17,000, et celui des personnes dont l'état était inconnu, un total approximatif de 14,000.

Dans la deuxième note, il rappelle que la rubrique "nés à l'étranger" comprend tous ceux qui n'ont pas vu le jour dans les limites de l'empire britannique, qu'ils soient ou ne soient pas naturalisés. On calcule qu'il y avait, en 1911, à peu près 115,000 naturalisés sur un total de 286,062 hommes nés hors du Canada.

Dans la troisième note, il fait observer que les chiffres du tableau sont empruntés au recencement de 1911. On estime que, depuis cette année-là, le nombre des homme* âgés de Vingt à quarante-cinq * accru de 300,000 à 400,000. Vu que :nbre des recrues est à peu près égal, du recensement de 1911 donnant, croit-on, une assez juste idée de la population mâle du pays, bien que sa ré-

partition entre les provinces se soit modifiée, à n'en pas douter.

Je citerai maintenant les données statistiques fournies par M. Coats. D'après le principe qu'il a posé, sur un total de 1,583,- 549 hommes âgés de vingt à quarantecinq ans, y compris ces deux âges, il estime qu'il y a au pays 760,453 célibataires et 823,596 hommes mariés.

Il fait d'autres calculs relativement aux célibataires et aux hommes mariés de différents âges au Canada. Les voici: Il y a 319,610 célibataires et 66,247 hommes mariés, âgés de vingt à vingt-quatre ans, y compris ces deux âges, soit en tout 385,857. Les personnes âgées de vingt-cinq à vingtneuf ans, y compris ces deux âges, forment un total de 370,494, dont 205,125 célibataires ©t 165,369 hommes mariés. Il y a 112,- 011 célibataires et 198,328 hommes mariés âgés de trente à trente-quatre ans, soit un total 310,339. Ainsi, d'après ses calculs, le nombre des célibataires et des hommes mariés âgés de vingt à trente-quatre ans s'élève à 1,066,690.

J'envisage maintenant ces données statistiques à un autre point de vue. Comme je l'ai déjà rappelé, il calcule qu'il y a au Canada, 319,610 célibataires âgés de vingt à vingt-quatre ans; 205,125, de vingt-cinq à vingt-neuf ,ans, et 112,011, âgés de trente à trente-quatre ano, ce qui donne, en tout, 636,- 746 célibataires âgés de vingt à trente-quatre ans, y compris ces deux âges.

Séparant les hommes mariés des célibataires, il estime que le pays en renferme 66,247 âgés de vingt à vingt-quatre ans, 165,369 âgés de vingt-cinq à vingt-neuf ans et 198,328 âgés de trente à trente-quatre ans, soit un total de 429,944 hommes mariés âgés de vingt ans, au moins, et de trente-quatre ans, au plus.

De ce nombre, ai-je besoin de le rappeler, il faut déduire ceux qui, à l'examen médical, seront jugés impropres au service militaire. Si j'ai bonne mémoire, l'on a rejeté à la suite du premier examen, le quart de ceux qui se sont volontairement enrôlés au Canada pour le service actif au delà de l'Océan. Ceux qu'on libère du service après les y avoir admis, c'est encore autant qu'il faut déduire, je ne sais au juste quelle proportion ils représentent, mais ce doit être autour de 10 p. 100. Il faut en outre tenir compte de toutes les causes d'exemption et des exceptions que comportent l'annexe du projet de loi ainsi que les principes d'après lesquels ces exemptions auront lieu.

Ayant donné une explication assez complète de toutes ces choses à l'occasion du

dépôt du projet de loi, il n'est pas utile, oe me semble, que je me répète aujourd'hui- Je reprendrai donc ma place en invitant la Chambre à sanctionner cette mesure législative conçue avec grand soin et dans la pensée de rendre justice à tous les éléments de notre population. Je souhaite qu'en l'accueillant on s'inspire du principe qui en a dicté la préparation et le dépôt, et je me plais à espérer que la discussion en sera aussi brève que possible afin que les braves soldats qui, à cette heure, se battent pour nous et défendent la cause de l'humanité reçoivent dans le plus bref délai toute l'aide et tout l'appui que le pays est capable de leur prêter.

Lundi, 25 juin 1917.

L'hon. M. ALBERT SEVIGNY (ministre du Revenu de l'Intérieur) : Depuis bientôt trois ans, nous sommes les témoins de l'horrible guerre qui épouvante le monde. Dès le début des hostilités, nous avons pu réaliser la force de nos ennemis et c'est dans l'angoisse la plus douloureuse que nous avons vu les armées allemandes tout bouleverser sur leur passage et s'avancer sur Paris et Calais. Avant l'entrée de l'Angleterre dans le conflit, il n'y avait qu'une voix dans la province de Québec pour poser avec anxiaé cette question: Que va faire l'Angleterre? Et quand la réponse nous fut donnée que l'Angleterre avait décidé de mettre sa grande puissance et toutes ses ressources contre l'Allemagne, nous avons senti renaître l'espérance dans nos âmes.

C'est alors que tous les représentants de notre peuple du Canada, sans la moindre hésitation et même avec enthousiasme, ont fait le serment de prendre les armes, de faire tous les sacrifices et de rester avec les alliés jusqu'au jour de la victoire. Des sommes d'argent énormes ont été votées; des milliers de soldats ont été entraînés et chaque fois que le gouvernement a demandé de nouveaux sacrifices, les représentants du peuple ont consenti unanimement. En 1911, pas un député n'a reçu le mandat d'autoriser le gouvernement à faire la guerre, mais jamais le peuple n'a reproché à ses députés d'avoir consenti à la participation. Si l'Angleterre, la France ou le Canada avaient provoqué la guerre, il se peut que notre population aurait tenu une conduite différente.

Mais, en présence de l'ennemi féroce qui était la cause de ce grand malheur qui s'abattait sur le monde, notre population s'est levée unanimement et depuis elle n'a af-

faibli dans sa ferme décision de venger la civilation, la justice et la liberté outragées. C'est la conscience outragée de notre peuple qui nous a confié un mandat absolu. L' année dernière, quand il s'est agi de prolonger d'un an le terme du présent parlement, pas un député n'a déclaré que c'était commettre une injustice à l'égard du peuple canadien, et le peuple ne s'est jamais plaint de la conduite de ses représentants. Personne ne niera que cette prolongation a eu pour seule cause la guerre.

Au Canada comme en France, en Angleterre, en Italie, au Japon, en Belgique, en Rouimanie, en Serbie, au Monténégro et aux Etats-Unis, et dans toutes les colonies britanniques et françaises, on a compris que la lutte s'engageait entre deux civilisations et que la nôtre méritait les plus grands sacrifices pour sortir victorieuse sur les champs de batailie. C'est dans les termes suivants que toute la situation était si bien résumée par le représentant de la France que nous avions l'honneur de recevoir dans cette Cham'bre, il y a quelques semaines:

"C'est le grand conflit entre l'autocratie triomphante— que nous avons déjà singulièrement renversée par les armes de nos soldats — c'est le grand conflit entre l'autocratie triomphante, qui veut gouverner le monde, et la démocratie qui veut simplement le régénérer. C'est le grand conflit entre les monarques absolus, qui font leur chose de leurs peuples, qui ne veulent que conquérir les corps, et la démocratie qui veut élever l'esprit, les consciences et les âmes."

Le peuple du Canada, démocratique par excellence ne pourrait subir la civilisation allemande. C'est pour conjurer ce danger que ses fils sont morts en héros; que nos femmes ont souffert et pleuré si souvent au souvenir des absents et que tout notre pays a travaillé et s'est sacrifié depuis trois ans.

Chacun est libre de juger les événements de notre époque comme il l'entendra. Ce n'est pas mon intention de répondre par l'injure à ceux qui m'ont cruellement injurié deipuis un mois; ce n'est pas mon intention de retourner sur le passé pour expliquer quels ont été les torts de chacun. Mon intention c'est d'aimer, d'admirer et d'aider les 400,000 de mes compatriotes canadiens qiui sont morts pour mon pays ou sont prêts à mourir face à l'ennemi, loin du Canada où ils auraient pu rester .au lieu de se sacrifier volontairement. A ceux qui menacent ma vie et celle de ma famille, je réponds que je ne suis pas plus en danger que nos soldats dans les tranchées.

Depuis qu'il est question de conscription, une agitation hostile à ce projet se continue dans la province de Québec et une .pression a été faite sur moi pour me faire sortir du

.ornement. J'ai cru devoir résister à

-ïre^sion et voici pourquoi:

Le 87 décembre 1916, le premier ministre

du Canada faisait la déclaration suivante

publiée dans les journaux du pays:

•Vous me demandez de vous donner l'assu- « que sous aucune circonstance une loi de conscription ne sera présentée. Tel que je vous l'ai déclaré à notre entrevue, je dois refuser de vous assurer d'une telle chose. J'espère que la conscription ne sera pas nécessaire mais, si elle devenait le seul moyen de préserver l'existence de l'Etat, des institutions et des libertés dont nous jouissons, je la considérerai nécessaire et n'hésiterai aucunement d'agir en conséquence".

Quelques jours après, un des ministères présidé par un Canadien-Français devenait vacant par la mort de l'honorable T. C. Casgrain. Lorsqu'il s'est agi de remplacer l'honorable M. Cas-grain, si le premier ministre avait décidé de choisir un Canadien d'origine anglaise, je sais que tous les Canadiens Français, conservateurs, libéraux, nationalistes, auraient crié à l'injustice et blâmé sévèrement cette décision. J'ai été choisi et personne ne m'a blâmé d'être entré dans un gouvernement dont le chef avait fait la déclaration que je viens de citer, deux semaines avant mon assexmentation.

Une élection a eu lieu dans le même comté qui m'a élu en 1911. Partout, dans vingt assemblées, j'ai déclaré que c'était la politique du gouvernement de poursuivre la guerre jusqu'au bout, aai prix des plus grands sacrifices, qu'il était de notre devoir de supporter nos soldats. Dans cette élection, plusieurs représentants de journaux m'ont accompagné et leurs rapports peuvent démontrer que j'ai toujours parlé de nos devoirs de la façon la plus franche dans la crise que nous traversons.

Mes adversaires ont exploité le spectre de la conscription avec les cartes du Service national que mes électeurs avaient reçues quelques jours auparavant. J'ai répondu à ces attaques en expliquant que les cartes du Service national ne voulaient aucunement dire la conscription et j'ai ajouté que si une mesure de conscription devait être adoptée elle serait soumise' aux Chambres et décidée par les représentants du peuple. Les électeurs de mon comté savaient ce que le gouvernement dans lequel je venais d'entrer avait fait depuis le commencement de la guerre en dépenses et en recrutement militaire. La déclaration du 26 décemfbre 1916, faite par le premier ministre, était connue de tous les habitants du Canada. Les électeurs de Dorchester m'ont élu avec une plus forte majorité qu'en 1911, si on tient compte ju nombre de vote3 à chaque élection.

Que veut dire le vote donné à cette élection au point de vue constitutionnel? Ne veut il pas dire que la politique de guerre du gouvernement a été approuvée, comme elle l'a été par les députés de cette Chambre depuis trois ans? Et cette politique du gouvernement n'a-t-elle pas été de faire tous les sacrifices pour mener la guerre à bonne fin, jusqu'à la conscription, si nécessaire, comme l'a déclaré le premier ministre le 27 décembre 1916, c'est-à-dire un mois avant la votation dans Dorchester qui a eu lieu le 27 janvier 1917. C'est dans un gouvernement de guerre que je suis entré le 8 de janvier 1917, et, en assumant la lourde charge qui m'a été confiée, j'ai pensé qu'en guerre c'est l'imprévu qui attend un gouvernement comme un chef d'armée, et que les développements de la guerre doivent inspirer les mesures à prendre pour résister à l'ennemi.

Aujourd'hui, le gouvernement, conscient de son devoir, parfaitement renseigné sur la gravité de la situation, en présence de la Eussie immobilisée; en présence de l'effort plus considérable de l'Allemagne à raison de l'inaction de la Russie; en présence de l'appel de nos soldats qui ont écrit les plus belles pages de notre histoire avec du sang anglais et français du Canada; en présence des sacrifices sans nom de nos alliés qui gémissent sous la botte allemande, le gouvernement, dis-je, demande aux neuf provinces iu Dominion de fournir 100,000 hommes pour continuer la lutte jusqu'au bout. C'est pour cela qu'on me demande de résigner.

Mais pourquoi ne demande-t-on pas la même chose à mes collègues de la Colomibie- Anglaise de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et des provinces maritimes? La mesure que nous discutons s'applique également à chacune des provinces. Pourquoi la province de Québec cesserait-elle d'être représentée dans le gouvernement du Canada maintenant, après que tous ses représentants au Parlement ont approuvé toute notre participation à la guerre depuis trois ans? Pourquoi veut-on isoler notre minorité sur ce continent américain, où nous sommes entourés de huit provinces anglaises et de la nation américaine avec ses cent millions d'habitants? Si mon collègue Blondin . et moi abandonnons le gouvernement, quels autres Canadiens-Français consentiront à nous succéder et dites-moi si avec l'expression d'opinion dans les provinces anglaises, tant chez les libéraux que chez les conservateurs, nous ne verrions pas naître de suite une alliance oui exclurait les ren régentants canadiens-français. Aujourd'hui, l'homme

aux idées langes qui occupe le poste de premier ministre ne nous refuse pas notre part de représentation, mais si nous la refusons nous-mêmes, pourra-t-on lui reprocher d'inviter les Canadiens d'origine anglaise à noj-e place?

Quand on songe aux sacrifices qui se font sur la terre depuis trois ans, on doit remercier Dieu, ici au Canada, de nous avoir épargnés jus/qu'à présent, et, quant à moi, je ne veux pas me plaindre de mon isolement en accomplissant mon devoir. J'ai devant moi un vieillard de 76 ans qui termine sa carrière en voyant les deux races plus divisées que jamais. L'histoire dira ce qu'il aurait pu faire mais n'a pas voulu essayer; elle dira de mon collègue Blondin et de moi ce que nous avons voulu faire et plaise à Dieu qu'elle ajoute que nous avons un peu réussi.

Plusieurs de mes compatriotes très éclairés m'ont conseillé de rester à mon poste, et je les remercie. Je sais que l'aceompùissement de mon devoir peut mettre fin à ma vie politique, temporairement du moins, mais ce sacrifice est encore moins grand que ceux de nos soldats qui sont tombés au champ d'honneur, en nous faisant un îempart de leur poitrine.

Je tiens à communiquer à la Chambre une lettre que j'tai reçue d'un homme que je ne connais pas, mais dont le père a joué un grand rôle dans notre pays. Je veux parler de Sir Hugh John McDonald, fils de Sir John McDonald, ancien premier ministre du Canada:

Winnipeg, Canada, 11 juin 1917.

Mon cher monsieur Sévigny,

Bien que je sois un étranger pour vous, je ne puis m'empêcher de m'adresser à vous comme je l'ai fait et de vous écrire pour vous féliciter chaleureusement de votre patriotisme, en prenant la décision de garder votre ministère. J'ai toujours porté un vif et profond intérêt à mes concitoyens canadiens-français, que j'ai été à même de connaître parfaitement bien, lorsque j'étais enfant ou jeune homme. Il siérait à vrai dire étrange qu'il en fut autrement vu que, durant la longue carrière politique de mon père, il n'a jamais eu d'amis avec qui ses relations fussent aussi intimes, dans qui il plaça autant de confiance et pour lequel il eût une affection aussi profonde que pour sir George Etienne Cartier, à l'exception possible de sir Charles Tupper. Sir Georges et lui (je veux parler de mon père), comme vous l'avez sans doute appris par l'histoire, étaient généralement connus comme "les frères Siamois", et ce fut en grande partie à cause de leurs efforts conjoints que la Confédération devint possible. Les choses en étant ainsi, je ne puis considérer qu'avec horreur la perspective de voir nos populations divisées d'après les démarcations de races, car je ne puis concevoir de plus grande infortune que celle-là pour notre jeune Dominion. Ni moi, mi d'autres ne peuvent prédire qu'elles pourraient être, en ce cas, les conséquences, mais nul ne peut douter qu'elles seraient graves, et je vous félicite de jouer le rôle d'un vrai patriote

en faisant tout en votre pouvoir, et cela veut dire beaucoup, pour éviter une telle catastrophe. Il vous a sûrement fallu un haut degré de courage moral pour avoir pris la position que vous maintenez, alors qu'en adoptant une autre voie et en faisant appel' aux passions et aux préjugés de vos compatriotes, vous auriez pu accroître et, probablement, vous auriez accru votre popularité auprès d'eux. Celle-ci n'aurait cependant pu être tout au plus que temporaire, et je suis convaincu, que vous avez adopté ce qui, finalement, sera considéré comme ayant été la plus sage voie que l'on pouvait suivre.

En vous offrant mes plus respectueuses salutations, et mes meillieurs vœux de succès futur pour tout ce qui vous concerne, je demeure,

Votre très sincèrement dévoué,

(Signé) : HUGH J. MacDONALD.

Le déiputé de Kamouraska disait dans son discours que l'opinion publique dans les provinces anglaises, aux Etats-Unis, en France, en Angleterre, avait été empoisonnée contre les canadiens-français. Ce qui se passe en cette Chambre e't dans notre province depuis qu'il est question de la conscription, va-t-il contribuer à ramener l'opinion publique en notre faveur?'

Non, loin de là; et on croira davantage que les Canadiens-français refusent de s'enrôler et de faire leur part dans la guerre actuelle. Comment voulez-vous qu'il en soit autrement, entourés comme nous sommes, nous Cainadiens-drançais, d'une population qui ne comprend pas notre langue et, par conséquent, ne lit pas nos journaux.

Nous devons admettre à regret que, dans les provinces anglaises et même aux Etats- Unis, ils sont bien rares ceux qui sont disposés à se donner le trouble de nous défendre ou même de nous comprendre, et le résultat c'est que l'opinion publique croit ce qui est dit sur notre compte et porte ses jugements en conséquence.

Plusieurs députés ont déclaré que des mesures efficaces pour stimuler le recrutement dans la province de Québec n'avaient pas été employées depuis le commencement de la guerre, mais je crois que le temps est venu de parler franchement et je n'hésite pas à dire que les Canadiens-français eux-mêmes n'ont pas employé les moyens qu'ils auraient dû employer. Dans mon opinion, une organisation canadienne-française, indépendante de la politique et composée d'hommes sérieux aurait dû être formée depuis longtemps danfe la province de Québec pour encourager le recrutement. Et de plus, on aurait dû faire disparaître complètement " les querelles politiques. Si nos hommes publics s'étaient donné la main et avaient placé devant notre population la question de la guerre telle qu'elle se présentait, il aurait été facile de faire répondre la province de

Québec comme les autres provinces du Dominion. Différentes influences ont fortement contribué à paralyser le recrutement, mais, si nous avions eu une organisation composée d'hommes sérieux qui se serait • - le demander au gouvernement les mesures à prendre dans notre province, je suis convaincu que cette organisation aurait •iphé de ceux qui décourageaient le recrutement.

Pour vous prouver que les Canadien s-frahgavent faire tout leur devoir quand ils ne subissent pas d'influences défavorables, regardons ce qui s'est passé dans les provinces anglaises et nous verrons que les Canadiens-français ont répondu en grand nombre. C'est ce que nous démontrent les chiffres souimis à la Chambre, il y 'a quelques jours, par le ministre de la Milice. Regardons ce qui s'est passé aux Etats-Unis lorsque le gouvernement américain a fait ap/pel à tous les hommes de 21 à 31 -ans de s'enregistrer pour la conscription militaire.

J'ai télégraphié comme suit à différentes personnes des Etats-Unis, à l'honorable A. J. Pothier, de Woonsoeket, et à M. L. N. Asselin, de Biddeford:

Ottawa, 20 juin 1917.

"Vous prie me dire comment Canadiens-français et Américains d'origine française ont répondu à l'appel du gouvernement américain pour établir la conscription aux Etats-Unis". (20 juin 1917).

J'ai reçu de l'honorable M. Pothier, l'ancien gouverneur du Rhode Island, la réponse suivante :

Woosocket, 21 juin 1917.

"Franco-Américains ont répondu loyalement et patriotiquement à la conscription. Bon nombre de volontaires fronco-américains enrôlés".

J'ai reçu de M. L. N. Asselin, de Biddeford, agent de colonisation pour le gouvernement canadien, le télégramme suivant:

Biddeford, Maine, 21 juin 1917.

"In Maine, may say generally New-England, Frenche-Oanadians and French-Americans hâve answered the call conscription unanàmously and heartily. Locally 792 French Canadians registered".

J'ai aussi reçu de l'^Opinion Publique", de WoTcester, le message qui suit:

"Quant à accueil fait à appel de la patrie américaftne, les nôtres ont répondu avec une loyauté et un ensemble qui nous valent l'admiration de tous. Dépassons tous autres éléments pour le chiffre des enrôlements."

eurs militaires revenus du front ont fait les plus grands éloges des Canadiensfrançais qui sont à l'armée et aujourd'hui il suffit de mentionner les exploits du 22ème régiment devant n'importe quel auditoire de la province de Québec pour constater que no-

tre population est fière de la conduite de ces braves.

Malheureusement, il y a trop d'intérêts mesquins qui ont entrepris d'empêcher notre population de faire comme les autres. Depuis qu'il est question de la conscription, vous voyez des hommes de talent, soit dans leurs journaux, soit dans des assemblées, dénoncer notre participation à la guerre en faisant croire, pour mieux réussir dans leur dénonciation, que le pays est ruiné, que nous en' avons fait assez et que nous ne devons rien à l'Angleterre. D'autres, plus braves, conseillent aux gens de rester ici pour la défense du Canada si jamais l'Allemagne entreprend de venir nous attaqueT ici.

A ceux qui disent que le pays est ruiné, je réponds, en ce qui regarde la province de Québec, qu'elle n'a jamais été plus prospère. A la campagne les cultivateurs ont fait fortune depuis le commenceimenlt de la guerre et partout dans nos villes il y a beaucoup d'ouvrage.

Je sais, tout aussi bien que n'importe qui, que les dépenses -de la guerre sont lourdes, mais, puisque nous avons décidé de prendre part au conflit, nous ne pouvions pas espérer faire la guerre avec des prières. Si les alliés se mettent à considérer les grands sacrifices d'argent qu'ils ont faits depuis trois ans, ils vont certainement constater, s'ils pensent comme les économistes de chez nous que le temps est venu d'arrêter.

Je constate que ceux qui disent que nous en avons fait assez sont des gens qui auraient voulu ne rien faire depuis le début et qui n'ont fait rien autre chose depuis que de soulever les passions, et les préjugés, tout en recevant de gros salaires.

Quelques-uns disent: "Nous n'avons pas d'affaire dans cette guerre. Nous ne l'avons pas (provoquée, nous ne l'avons pas voulue."

Monsieur l'Orateur, je ne suis pas prêt à dire que nous n'avons pas d'affaire dans cette guerre, mais il est certain que nous n'avons pas voulu, ni provoqué ce terrible fléau qui sème dans le monde La dévastation, le deuil et la ruine.

Cependant, bien que nous n'ayons pas voulu ou provoquer le conflit actuel, il n'est pas moins vrai que nous sommes en guerre, et, malgré nous, nous devons accepter ce fait brutal de la guerre et les tristes conséquences qui en découlent pour l'univers. C'est une chose triste, c'est une situation extrêmement critique pour nous, mais il ne s'agit pas de savoir si c'est malgré nous ou avec notre consentement, que les nations européennes se sont lancées les unes contre les

autres au mois d'août 1914. Nous n'avons qu'une chose à fia ire sous ce rapport: c'est de nous rendre à la triste réalité et de constater que nous sommes en guerre, que nous vivons à une époque troublée de l'histoire du monde, et, malheureusement, nous devons en subir les terribles conséquences.

Il faut donc accepter le fait brutal de la guerre et cela m'aimène à demander, monsieur l'Orateur, s'il était possible pour nous de nous tenir hors du conflit. Je ne le crois pas. Bon nombre de gens se sont dit dès le mois d'août 1914: "Ah! si nous faisions partie des Etats-Unis, nous serions en dehors de ce troulble. Ces gens se sont trompés. M-algré nous, nous aurions été entraînés dans la guerre, comme les Etats-Unis eux-mêmes l'ont été depuis quelques mois. Cependant, combien d'injures, combien d'iassauts la grande république voisine n'a-t-elle pas subis avant de se lancer dans La fournaise? Nos voisins du Sud ont enduré tout ce qui était humainement possible d'endurer avant de se lancer définitivement dans la bataille. Un jour, cependant, la mesure a débordé et la plus grande et la plus puissante des nations neutres de la terre a, jeté son épée dans la bal'ance pour assurer le triomphe de la démocratie dans le monde et abattre pour toujours cet ogre prussien qui veut asservir l'humanité.

Voilé quel a été le sort des Etats-Unis. Voilà quel eut été notre sort si, au mois d'août 1914, nous étions restés étrangers au conflit. Fatalement, nous aurions été entraînés dans la bataille, comme le furent nos puissants voisins du Sud. Si la nation la plus pacifique du globe n'a pu se tenir loin des horreurs des champs de bataille, comment aurions-nous pu, nous du Canada, rester étrangers au grand drame qui se déroule aujourd'hui sur le continent européen et sur les mers du monde?

Il en est d'autres, monsieur l'Orateur, qui disent: "Nous ne devons rien à l'Angleterre, pourquoi aller se battre pour elle"?

A ceux-là, je répondrai: Nous n'allons pas nous battre pour l'Angleterre, mais nous allons nous battre avec elle. L'Angleterre se bat pour protéger son empire et nous, pour protéger notre territoire. Tout comme, non plus, nous n'allons nous battre pour la France, mais nous allons nous battre avec la Fr-ance. Nous savons que si la France est vaincue, l'Angleterre le sera aussi et le Canada connaîtra les horreurs de la défaite. Dans le cas d'une défaite de l'Angleterre, le territoire de notre mère-patrie serait envahi et cela ne prendrait que six jours de plus aux AUlemands pour envahir le Canada.

Ce ne serait plus alors le temps d'organiser des armées, de faire l'appel aux armes. Notre pays serait pillé, saccagé, mis à feu et à sang, nos populations égorgées et nous serions les témoins épouvantés des horreurs et des crimes qui furent commis en Belgique et dans le nord de la France par les barbares du 20ème siècle. En sonnme, quand nous examinons bien la situation, nous devons nous estimer heureux de défendre notre pays en territoire étranger, surtout lorsque nous voyons quels malheurs et quelles tristesses ont eu à subir ces malheureux habitants du nord de la France, de l'a Belgique, de la Roumanie, à qui un cruel envahisseur a ravi leurs foyers et tous leurs biens et qui aujourd'hui, pour entrer en possession de ses villages qui les ont vu naître et grandir, sont olbligés de braquer leurs canons et cracher l'a mitraille et les obus sur ces lieux qu'ils ont tant aimés. Nous ne nous battons donc pas pour l'Angleterre, mais nous nous battons pour nous-mêmes et c'est pour assurer la liberté à nous-mêmes, et à ceux qui nous suivront que nous avons aujourd'hui pris les armes.

Il est donc inutile de se demander si nous devons quelque chose à l'Angleterre, puisque je viens de démontrer que ce n'est pas pour elle que nous nous battons mais pour nousmêmes.

Mais, il y a un fait sur lequel il n'est pas permis de différer: C'est que, depuis la guerre, la flotte britannique a tenu la route de l'Amérique à l'Europe libre, que nous avons pu exporter en Europe et les vendre à grands prix nos produits agricoles, manufacturiers, etc., à des prix si rémunérateurs que jamais notre population n'a été aussi prospère que depuis 1914.

La flotte anglaise a tenu la route libre à notre commerce, ce qui nous «a valu des millions. Que serait-il arrivé sans cette flotte? Nous n'aurions pas été capables d'exporter en Europe un seul minot de grain, une seule livre de fromage, un seul objet manufacturé.

Notre récolte de 1914 nous serait restée sur les bras; nous n'aurions pas pu la vendre.

Les Etats-Unis auraient été dans le même cas.

Le cultivateur avec sa récolte de 1914 sur les bras, n'aurait pas ensemencé sa terre en 1915. Et dès 1915 la famine aurait sévi dans les grandes villes du Canada et des Etats- Unis. Le cultivateur se serait dit: Pourquoi ferais-je produire à glands frais à ma terre des produits que je ne puis pas vendre?"

'Conséquence: c'est que nos grandes villes auraient souffert du défaut de production. Ce que je dis là s'est passé en Russie. Les

. tes villes de La Russie, actuellement, • dans La famine. Les cultivateurs ne produisent plus. Us produisent pour eux seulement. Bloqués par mer et par terre, 'ont pas pu exporter le surplus de leur Lte de 1014. Us avaient coutume d'exporter près de 300 millions de boisseaux de blé. En L915, avant encore leur récolte de L'année précédente sur leurs bras, ils ont diminue considérablement leur culture. En 1916, ils ont récolté juste pour eux. C'est pour cela que les villes souffrent aujourd'hui. Et cette situation économique, si sévère due au blocus, est encore plus désastreuse pour le peuple russe que ne l'est l'envahissement de son territoire par l'Allemand

La Russie est virtuellement sous le coup d'un embargo imposé par les Allemands.

Nous devons plus que cela à l'Angleterre, car, sans sa puissante marine, cette colonie britannique du Canada aurait été exposée à subir le sort des colonies allemandes qui sont tombées aux mains des alliés. Que serait-il arrivé au Canada si la flotte anglaise n'avait chassé des mers toute la flotte allemande? Nous aurions vu nos villes, Halifax, Saint-Jeau, Québec, bombardées par la flotte allemande et forcées d'accepter les conditions de guerre qu'ils nous auraient imposées. Notre peuple aurait été écrasé d'impôts et, au lieu de l'abondance que nous avons eue depuis 1914, nous aurions connu la misère, la pauvreté, tout comme en Belgique.

Ce qui nous permet d'avoir le front haut en présence des services qui nous ont été rendus, c'est la présence de nos Canadiens à Ypres, Festubert, Givenchy, Saint-Eloi, Neuve-Chapelle, Courcelette, Vimy, et encore là maintenant prêts à mourir jusqu'au dernieT avec les soldats de l'Angleterre, de la France, et, bientôt des Etats-Unis. Si nous avons reçu de grands services, soyons fiers de ceux qui nous permettent de dire que nous en avons rendu et n'oublions jamais que no3 soldats ont empêché les Allemands de se rendre à Calais en 1915. Lais- - ■ s parler ceux qui se sont sacrifiés pour nous, comme nous l'avons fait pour eux !

"Oui, vos Canadiens, mêlés aux troupes ânes et aux troupes françaises, sans distinction de race, sans distinction de pays, sous des étendards différents, ont montré la même bravoure. Et n'oublions pas qu'au mois de février 1915, à Ypres, dans le nord de la France, tout de la Belgique, dans cette région désolée par les inondations, après le terrible assaut M vré par Les soldats allemands au moyen des gaz asphyxiants, par cette Allemagne qui a fait dévier la science, et qui au lieu de faire tomber sur l'humanité tous ses bienfaits, en a fait tomber malfaisances et tous les crimes, Ce «ont les soldats Canadiens qui, dans cette jour-

née terrible, se sont dressés et ont rétablis la situation. Et dans maints combats, et dans de nombreuses et récentes victoires, ce sont eux' qui se sont dressés. Et nous voyons encore vos jeunes hommes, alertes, agiles, courageux, escalader les premiers, sous leur drapeau, la côte de Vimy, qui était réputée imprenable."

Enregistrons précieusement ce témoignage du Maréchal Joffre:

"Ce que les soldats de Montréal et du Canada ont accompli sera toujours apprécié en France. Les soldats du Canada sont courageux ; ils méprisent la mort et leur bravoure égale la bravoure des troupes françaises. Je vous remercie de ce que vous avez dit et j'espère que vos paroles porteront des fruits. Le Canada a admirablement bien fait son devoir, mais envoyez-nous plus d'hommes. Nous avons besoin de tous".

Nos alliés nous rendent ces témoignages et nous devons admettre qu'ils ont souffert bien plus que nous. Malgré leurs souffrances, leurs grands deuils, ils ne disent pas encore: "Nous en avons fait assez." Pourquoi serions-nous les premiers à le dire? Peut-on en faire trop quand il s'agit de vaincre l'Allemagne qui nous hait et veut nous enlever tout ce que nous aiimons? Pourquoi cette agitation au mot de conscription? Veut-on albsolument que tous les alliés nous enlèvent leur sympathie? Que peut faire une minorité seule, isolée sans amis? Qu'on dise ce qu'on voudra, elle ne peut rien faire et elle se condamne à mille ennuis contre sa langue, son coimmerce, sa finance et son industrie. J'admets à tout homme le droit d'exprimer son opinion, mais je condamne les excès de langage, qu'ils viennent des députés de cette Chambre ou des agitateurs du dehors.

Ce bill autorise un enrôlement de 100,000 hommes. Ceux qui peuvent être appelés sont répartis en dix classes. A l'appel de chaque classe, des tribunaux seront chargés d'entendre les raisons de chaque appelé, ef ces tribunaux décideront quels sont ceux qui doivent rester sur la terre, pour les besoins de l'aigricultuTe; quels sont ceux qui doivent continuer à travailler dans les manufactures de munitions ou autres; quels sont ceux qui doivent rester sur les chemins de fer; quels sont ceux qui doivent être continués dans leur occupation actuelle et ceux qui peuvent aller à l'armée.

La loi autorise une levée de 100,000 hommes sur 9 provinces. Je ne sais quel nombre d'hommes les tribunaux de chaque province décideront d'envoyer aux armées, mais supposons que ce soit à peu près comme suit :

Colombie- Anglaise 10 000

Alborta 10 000

Saskatchewan 10 000

Mamitoba 10 000

Ontario 25 000

Québec 25 000

Nouveau-Brunswick 5 000

Nouvelle-Ecosse 5 000

Ile-du-Prince-Edouard . . . . 2 000

Nous arrivons à un total de 102,000. La loi n'en demande que 100,000. Le gouvernement croit qu'ils peuvent être trouvés, mais encore une fois, ce sont les tribunaux qui en décideront.

Le chef de l'opposition regrettait l'autre jour que les Canadiens-Français ne soient pas plus nombreux dans notre force expéditionnaire. Je lui demande, à lui et à ses partisans de la province de Québec qui sont en faveur de notre participation, comme ils l'ont démontré depuis le commencement de la guerre, s'il croirait la province de Québec ruinée si elle avait fourni 25,000 Canadiensfrançais de plus. Je sais que le chef de l'opposition, le député de Rouville, de Kamouraska, et tous las autres députés de la province de Québec seraient heureux comme moi de pouvoir dire que nous avons 25,000 Canadiens-français de plus. Je sais que nous invoquerions cela avec orgueil pour dire que nous avons fait notre part comme tous les autres. Je sais que tous les Canadiens français seraient fiers d'avoir plusieurs régiments comme le 22ème qui a jeté la gloire sur le nom canadiens-français.

Si la province de Québec avait fourni 25,000 hommes de plus, serait-elle ruinée? Sans hésiter, je dis NON. Pourra-t-elle les fournir en vertu de ce bill? C'est ce que les tribunaux décideront, tout comme dans les autres provinces; aucune différence n'existera entre les Canadiens-français de Québec et les Canadiens-anglais des autres provinces. Nos hommes publics pourront voir à l'exécution avec justice de cette loi. De plus, une organisation canadienne-française devrait se former pour s'occuper spécialement de nos soldats et de leur famille. Cette organisation n'aurait qu'à demander au gouvernement de placer des officiers canadiensfrançais en charge des commandements militaires de notre province et je suis certain que ces demandes seraient favorablement accueillies, et il en serait de même des promotions.

Cette mesure pourrait ramener l'harmonie entre les deux races de ce pays et faire disparaître bien des griefs qui nous divisent actuellement.

En terminant, je dis à mes compatriotes: Nous sommes fiers de nos ancêtres de 1775, de 1812 qui ont sauvé le pays pour rester sujets britanniques; nous sommes fiers de cette

parole souvent répétée: "Le dernier coup de canon pour la défense du drapeau britannique sera tiré par un Canadien-français" ; nous sommes fiers de nos zouaves pontificaux. Nous avons droit d'être fiers d'eux. Ils ont lutté pour des causes saintes, mais jam-ais cause plus sainte n'a appelé des hommes sous les drapeaux que celle de la présente guerre, et des millions ont déjà répondu à l'appel. Pour nos glorieux ancêtres morts au channp d'honneur; pour nos frères qui sont morts ou sont prêts à mourir dans les tranchées; pour la cause sainte de la justice, de la religion, de la démocratie et de la civilisation; pour que nos enfants et petits-enfants soient fiers de nous comme nous le sommes de nos ancêtres; pour avoir l'union entre les deux races que Dieu a placées dans ce jeune et beau pays; pour que nos compatriotes des Etats-Unis, qui nous donnent un si bel exemple, soient fiers de nous ; pour que la France vive avec notre chère langue française; pour que l'Empire britannique soit encore la première puissance du monde et nous donne l'orgueil de porter encore fièrement notre titre de sujet britannique; pour que le Canada et le continent américain ne soient jamais menacés par l'Allemagne, et pour être au triomphe et non pas isolés et même méprisés quand sonnera l'heure de la victoire, pour tout cela je dis qu'il vaut la peine de donner jusqu'à son sang et que les autres disent ce qu'ils voudront, moi je réponds: J'accepte.

Mardi, 26 juin 1917.

M. ROBIDOUX: Monsieur l'Orateur, je ne prendrais pas part au débat si je ne me croyais pas tenu d'élever la voix pour appuyer le projet du premier ministre, et je prends cette attitude pensant qu'elle est pour le plus grand bien de ma race, ainsi que de tout le pays. J'ai suivi de très près le débat qui a eu lieu en cette enceinte depuis quelques jours, et il me smble que certaines choses ont été assez bien prouvées. La première c'est que le principe du service militaire obligatoire a toujours fait partie du recueil de nos lois depuis la confédération. Il saute donc aux yeux que le projet de loi du service militaire n'introduit pas de nouveau principe, en ce qui concerne l'obligation de défendre le Canada, sauf en tant qu'il décrète que les troupes seront levées par sélection, et non de la manière prescrite par la loi de la milice qui impose le tirage au sort. La nouvelle loi ne s'en rapporte pas au hasard pour le choix

des soldats, elle décrète que le triage sera fait d'une façon intelligente, eu égard aux besoins dos grandes industries nationales, au premier rang desquelles il faut nécessairement placer l'agriculture et les pêcheries, les plus importants facteurs de l'alimentation.

En deuxième lieu, il a été prouvé d'une façon incontestable que le gouverneur en conseil est déjà autorisé, aux termes de la loi de la milice, 1904. d'envoyer des troupes du Canada hors du territoire, pour la défense du pays, dans une circonstance critique. Le représentant de Kamouraska a rappelé d'anciennes lois en vigueur avant la confédération, dans lesquelles il était spécifiquement prescrit qu'on pouvait appeler la milice sous les armes et l'envoyer dans un endroit situé hors de la province, mais limitrophe, dans le but de repousser ou de faire face à une attaque.

Mon honorable ami a cité ces anciennes lois pour établir que la présente loi de la milice impose les mêmes restrictions. Selon moi, cependant, il n'a réussi qu'à démontrer le contraire de ce qu'il voulait prouver. Dans la loi de 1868 sur la milice, rédigée par sir George Etienne Cartier, comme dans la loi de 1904, on a retranché le mot "limitrophe", ce qui prouve d'une façon concluante que les auteurs de la nouvelle loi prévoyaient que certains événements pourraient obliger le Canada à envoyer ses troupes même au-delà des mers combattre pour sa défense. Autrement, ils auraient conservé le mot "limitrophe."

De plus, les paroles du ministre de la Justice, sir Charles Fitzpatrick, lors de l'adoption de l'article qui a trait à cette question, paroles déjà citées en cette enceinte, prouvent évidemment que c'est là la véritable interprétation à donner à cet article.

Il est un autre fait qui ressort clairement du présent débat et des événements qui se sont passés au pays depuis l'ouverture hostilités. Le Canada a pris part à cette guerre, non seulement parce qu'un grand danger menaçait la Grande-Bretagne et l'empire, non seulement dans le dessein de venir en aide à l'Angleterre et à la France dans cette formidable lutte que l'injuste ïion allemande leur avait imposée sans cause, ni avertissement; mais il y a pris part dans le dessein ferme et formel de se protéger lui-même et de déire sa population contre un grand péril qui aurait inévitablement causé un désastre, advenant le triomphe de l'Allemagne. I surtout cet instinct de la conservation qui a poussé la population canadienne au commencement de la guerre, et depuis, sans

distinction de races ni de croyances, à un effort commun et spontané pour résister aupéril allemand et pour aider à le repousser; et c'est sur cet instinct que reposait surtout l'appel fait à la jeunesse du Canada, afin de l'engager à s'enrôler et à voler à la défense de la patrie.

Enfin, le premier ministre a prouvé, et ceux qui ont pris part au débat l'ont généralement admis, que l'enrôlement facultatif ne donnait plus assez d'hommes pour maintenir au complet les effectifs des troupes canadiennes sur le front. Bien que cet état de choses soit déplorable, je tombe d'accord avec ceux qui soutiennent que l'enrôlement facultatif a donné des résultats. Ma province natale, le Nouveau- Brunswick, a fait des merveilles sous le régime du volontariat. L'autre jour, j'ai éprouvé beaucoup de plaisir en entendant l'ancien ministre de la Milice (sir Sam Kughes), qui citait un mémoire sur le recrutement, adressé au premier ministre, le 10 juillet 1916, déclarer "qu'il ne fallait pas perdre de vue que les Acadiens s'étaient bien conduits."

Bien qu'il ne me soit peut-être pas permis d'affirmer que les Acadiens se .soient enrôlés dans la même proportion que leurs compatriotes anglais dans ma province — et il y a de bonnes raisons qu'il m'est inutiles de mentionner, mais qui expliqueraient bien un pareil fait — je puis cependant dire avec vérité qu'ils ont noblement répondu à l'appel aux armes, et qu'ils ont acompli leurs devoirs de Canadiens et de sujets anglais d'une façon digne de tout éloge. Mais, monsieur l'Orateur, l'attitude de mes compatriotes dans la guerre actuelle est conforme aux traditions. Dans les années passées, à l'heure du danger, ils n'ont jamais manqué de répondre 1à l'appel aux armes. En 1812, alors qu'ils commençaient à se remettre des malheurs de la dispersion, dès l'ouverture des hostilités entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, on les voyait servir fidèlement et courageusement leur roi et leur pays dans la milice de leur province respective. Il y a quelques jours j'ai mis la main sur une ancienne liste de milice contenant les noms d'un nombre comparativement considérable d'Acadiens de mon propre comté, le comté de Kent, dont la population était alors peu nombreuse, qui dans l'espace d'un mois après la déclaration de la guerre, se sont enrôlés pour défendre leur (pays. Je désirerais, avec votre autorisation, monsieur l'Orateur, et l'assentiment de la Chambre, la faire figurer dans les "débats" à titre de document public: