RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION NATIONALE N

Au nom du Peuple,

Etc....

Article premier. — La Banque de France et ses succursales sont placées sous la main de la nation et transformées en service public, à reflet d'opérer la perception des contributions nationales et faciliter, sans bénéiice, les échanges commerciaux.

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Art. 2. — Les exploitations de chemins de fer, d'éclairage par le gaz ou par l'électricité, etc.. sont transformées en services publics et, comme telles, placées sous la main de la nation.

Art. 3. — Un règlement spécial indiquera la répartition des voix ferrées, des éclairages, etc., dans chacune des 18 régions.

Art. 4. — Tous les entrepôts, docks et magasins généraux sont également mis sous la main de la nation ; un règlement spécial déterminera leur situation définitive.

RÈGLEMENT N° 2 bis.

Article unique: Les immeubles composant le Palais Royal et compris entre la rue de Valois, la rue de Montpensier, la rue de Beaujolais et la place du Palais Royal seront évacués et inclusivement occupés parles bureaux de la banque de France.