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RÈGLEMENT PROVISOIRE SUR LE JEO

Art. le*. — Toute négociation qui n'a pas pour objet l'échange d'une chose mobilière ou fongible, ou la trans-

mission d'une jouissance emphytéotique, est qualifiée jeu.

Art. 2. — Toute négociation de valeurs étrangères, ou d'objets prévus à l'article précédent, qui ne se terminera pas à l'instant ou par un versement en monnaie ou par une obligation formelle souscrite au vendeur par l'acquéreur, est qualifiée jeu.

Art. 3. — Tout moyen de répartir la monnaie entre les particuliers, ayant pour origine des combinaisons dues au hasard, est qualifié jeu.

Art. 4. — Les jeux, quels qu'ils soient, ne pourront être pratiqués que dans des établissements surveillés par les agents de la commune, lesquels prélèveront sur toute somme exposée un impôt pouvant varier de 30 à 50 p. 100 du montant des enjeux.

Un règlement communal fixera, pour chaque commune, la quotité de l'impôt.

Les sommes perçues seront immédiatement versées dans les caisses de la Banque de France.

Art. 5. — La nation ne reconnaît pas les dettes de jeu. L'indigence causée par des pertes de celte provenance, prive l'indigent de tout droit à l'assistance.

Tout cela était juste! L'homme, en somme, doit être responsable de ses actes ; le jeu est mauvais, à coup sûr; mais au moins, ainsi isolé, dépouillé de ses armes : la bourse et l'intérêt du capital, il ne pouvait plus peser sur le travail collectif, et dès lors n'avait que l'importance d'une simple maladie personnelle.

— Combien cet impôt a-t-il rapporté?

— Deux milliards la première année ; mais nous constatons avec plaisir que chaque année les perceptions décroissent.

— C'est consolant ! Mais c'est égal, le rapprochement de ces deux chiffres : 500 millions sur le jeu, et 250 millions pour les douanes, est assez saisissant !

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— Noie que tous les deux, h différents titres, devront décroître encore ; car il ne faut pas l'imaginer que le faible revenu des douanes indique un faible mouvement commercial. Je pourrai même dire que c'est le contraire qui est vrai.

Ainsi, nous recevons du sucre de nos colonies — sans droits — nous importons, toujours sans droits, du café, du cacao, du thé, du riz, et généralement toutes les choses que nous ne produisons pas.

En revanche, nous avons mis des droits égaliseurs et souvent prohibitifs à l'exportation et à l'importation.

Les vins, les céréales, la houille sont dans ce cas. Seulement nos taxes sont mobiles.

Quand nos statistiques nous révèlent des besoins d'importation ou d'exportation, nous les suspendons; les besoins satisfaits, nous les rétablissons.

Aussi notre vin ! nous le buvons d'abord; s'il en reste, nous exportons.

Moyens de défense : droit à l'exportation de notre vin; droit à l'importation des vins étrangers.

Môme affaire pour les céréales, la houille, etc.

Et tout cela ne nous gêne en aucune façon, parce que la production chez nous est décapitalisée.

Avec le capitalisme, chaque suspension ou rétablissement de taxes aurait amené des tripotages énormes!

Aujourd'hui ils ne sont plus possibles. Nos prix de revient publiés, l'impossibilité de capitaliser, l'impossibilité de se créer des rentes, tout cela a rendu l'accaparement inutile et la spéculation agioteuse impraticable.

— Évidemment, mais la masse comprend-elle bien

cela? Ne regrette-t-elle pas le blé à 8 ou 9 francs, la houille au même prix...?

— D'abord, répliqua Santeny, la masse n'a jamais connu ces prix-là... Ce sont les intermédiaires, et surtout les juifs qui en profitaient; ensuite nous les obtenons nous-mêmes! Car, vois-tu, tout le secret de la fécondité agricole est dans une intelligente combinaison des cultures et la gratuité des engrais.

Je t'ai déjà dit ce que je voulais faire avec le mûrier; voici ce que nous avons fait avec le vin et le blé, dans les exploitations modèles dont je t'ai expliqué la raison d'être.

Aux époques de la grande folie libre-échangiste, le vin avait été une source extraordinaire de profits — taris par le phylloxéra.

Mais il n'en est pas moins vrai que les blés russes ou américains, arrivant dans nos ports à des prix contre lesquels la production indigène ne pouvait lutter, on s'est mis aussitôt à lâcher le blé pour ne faire que de la vigne.

Qu'est-il arrivé?

Le personnel qui, dans l'ancien temps, suffisait au vin et au blé répartis symétriquement sur une quantité donnée de terrain, est devenu insuffisant, quand cette même quantité de terrains n'a plus été plantée qu'en vignes.

La spéculation s'en est mêlée, et la valeur capitale des vignobles a dépassé tout ce qu'on peut imaginer de fou !

— En ce qui concerne le vin, dis-je à Santeny, en me rappelant le compte que m'avait fait le père Fouras, j'ai vu, dans le Midi, un petit cultivateur

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qui se montrait satisfait de l'avoir obtenu à 22 francs l'hectolitre, ce qui lui permettait de le vendre 44 fr.

— C'est possible, mais la cause est facile à saisir. Trop de personnel pour la quantité et,probablement, trop de diversité dans les lotissements.

— Je crois que tu as deviné juste.

— Ecoute, je vais faire abstraction, pour le moment, des variations de la cotisation emphytéotique, dues à l'inégale répartition des habitants parmi les régions.

Je vais donc prendre une cotisation moyenne et uniforme de 27 fr. 47 l'hectare, afin de n'avoir à compter qu'avec la p7%oduction et le personnel, et je vais te prouver que, par un groupement intelligent des cultures, on abaisse prodigieusement le coût originel des produits en rémunérant largement tout le personnel disponible.

— Je t'écoute.

— Yoici mille hectares emblavés : ils exigent, avec la machinerie agricole, 25 coopérateurs divisés en équipes, et ayant droit au minimum provisionnel. J'ajoute l'impôt, les frais de matière et l'entretien de l'attelage, et je dépense 57,470 francs pour mes mille hectares.

Avec un rendement de 15 hectolitres à l'hectare, qui était l'ancien mauvais rendement que nous avons connu jadis, et après déduction de la réserve pour semaille, j'ai produit 730,000 kilos de blé (10,000 hectolitres), ce qui le met à 5 fr. 70 l'hectolitre.

(Permets-moi de te faire remarquer qu'avec l'engrais gratuit, dont je t'ai parlé, j'aurais pu compter un rendement de 20 hectolitres à l'hectare, — ce qui

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serait modeste — et obtenir, alors, un prix de revient de 3 ir. 60 l'hectolitre ; prix de vente : 7 fr. 20. — Tu vois que nous voilà loin des bas prix de l'importation capitaliste. — Mais passons, puisque ma démonstration ne porte pas sur le prix de vente.)

Prends maintenant 1,000 hectares plantés en vigne — abstraction faite du phylloxéra — ici, il te faut 125 coopérateurs ; frais et impôt compris, un rendement de 20 hectolitres à l'hectare t'aura coûté 162,470 francs, soit 8 fr. 15 environ l'hectolitre pour 20,000 hectolitres ou 1,980,000 kilogr. (afin de pouvoir, tout à l'heure, obtenir une unité comparative).

Prends enfin, 1,000 hectares de prairies destinées à l'élevage: 2,000 bœufs, dont 1,800 vendus, soit 630,000 kilogs de viande, qui n'ont exigé que 20 coopérateurs, et t'auront finalement coûté 52,470 francs, soit 0 franc 08 centimes et demi environ le kilog.

Récapitulons :

Blé. . . 730.000 k. ayant coûté. . . 57.470 fr.

Vin. . . 1.980.000 k. — — 162.470 fr.

Viande. 630.000 k. — — 52.470 fr.

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