AU NOM DU CONTRAT SOCIAL

Consenti par la Collectivité nationale française.

V administrât ion nationale garantit à la citoyenne Eugénie Sénas, épouse du citoyen Lharles Amédée Louis Roustan, le droit d'usager à perpétuité et de transmettre ce droit à ses descendants en ligne directe, pour la parcelle territoriale n-o 147,427 série G, cadastrée, et dont le plan est ci-annexé, contei ance un hectare. Pas des Lanciers.

Sous les conditions énumérées aux règlements 1, 2, et 3 du Contrat social ci-dessus invoqué.

Fait en double à Vitrolles le...

Par le Comité régional de statistique.

Le délégué du comité communal.

Vu:

Lk COMITÉ NATIONAL,

Au verso était une reproduction de la section cadastrale où se trouvait le terrain concédé.

— Voici maintenant, me dit Roustan, comme je lui rendais le parchemin, voici l'acte de l'état civil de notre maison.

Et je lus ce qui suit :

si... 139

Collectivité nationale française