DISPOSITIONS

RELATIVES AUX ItIZKAS MILITAIRES ET RÉNÉFICIAVX.

Quant aux rizhas mill l aires , que certaines personnes ont rerus par des carrés des sultans précédons, et possèdent aujourd'hui, il faut que, tout concessionnaire d'un senilîlable rizka venant à se présenter pour re-

«|iirrir (!ii (liwiin un aric de maiiilcmii' lies (Iroils ivsullaiil du rizka donl il csl 011 |)OS.S('ssion , on coiiiniciico, avaiil Iciul, par ne [)oiiit lui accorder ci'l acti' de luaiulcnuc, cl (iiTon examine a\ec la plus scrupuleuse alleulion les carrés ou les litres donl il csl (torleur. Si Ton ne Irouve aucun sujet d'en conlesicr |l)l>| raullienlicil(''. on lui (ir^livrera un acie de niainlenue; mais, s'il arrive qu'on aper(oi\e (]uelquc Irace ou quol(|UO indii-e de faux ou de falsification, ou relirera ces litres de ses mains, cl le rizka demeurera réuni au domaine impéiial.

Dans le cas où le concessionnaire d'un rizka étani luorl. ou ayanl disparu depuis loujflemps sans qu'on sache ce ({u'il est devenu, ses associés, ses en fans ou ses proches se seroient mis eu |)Ossessiou de son rizka, de leur propre mouvemenl, sous le prélexle (jue c'éloit une des clauses de la concession , ou se présenteroient au diwan pour demander à en être mis en possession , on ne leur accordera point leur demande, el Ton n'aura aucunemeni éjjard aux clauses portées par les brevets. S'ils viriuH-nl prés(!nter leur requête au kadlii, le kadlii, bien loin (h; la recevoii- et de la ré|»on(lre, en donnera avis au nazir-emwai l<'(|(n'L reliianl de leurs mains le rizka ou le liinslli , M uiqxtrle (|U(d (|u il soil, le réunira au lise.

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