Paris, V

2. Sans doute l'article 12 de la grande charte de Jean, qui spécifiait expressément ce droit, avait été supprimé dans les rédactions postérieures de la charte, mais le récit des chroniqueurs prouve qu'en fait il continua d'être observé. A la seconde session du Parlement de Londres (22 février 1244) les grands rappelèrent tous les subsides qu'ils avaient votés depuis Tavènement de Henri III. Paris, IV, 373.

3. Au Parlement de Lambeth, 14 septembre 1232. Wendover-Paris, III, 223.

4. Mat. Paris note qu'en 1244 le roi leva sur les bourgeois de Londres une aide « inconsulta regni vel saltem naturalium suorum unîversitate. 1 IV, 395, 510.

5. En 1247, l'évoque de Lincoln, Robert Gros.setéte, refuse de payer 6,000 marcs réclamés sous le nom d'aide au nom du pape t inconsulta regni communitate » ; Paris, IV, 600.

6. Decretum nuper de communi consilio Anglorum divulgatum (1252). Paris, V, 343.

7. Stubbs, II, 237. La loi de Merton est le premier des « Statuts n de l'Angleterre.

constitué en haute cour de justice pour juger les cas d'offenses graves envers le souverain*, ou en cour des pairs pour juger les causes des grands barons*. — Mais c'est surtout en matière de politique générale que son rôle est important et son autorité considérable : affaires étrangères, affaires religieuses, épuration du personnel, mise en accusation des ministres, réforme de la constitution ', rien ne lui est étranger; tout peut être soumis à ses délibérations.

Si grand que soit son pouvoir, il lui manque une prérogative essentielle : le Parlement n'est que l'assemblée des conseillers naturels et héréditaires du roi; je le répète, ils sont réunis pour lui donner aide et conseil, non pour faire des lois; ils n'exercent pas la puissance législative comme nos chambres modernes. Ses décisions ne sont pas des arrêts; la loi n'est toujours que l'expression de la volonté royale; elle est attestée par le roi seul : «Teste me ipso ». Le roi ne peut se dispenser d'assembler son Parlement; il peut se dispenser de faire ce qu'il a décidé. En 1248, le Parlement de Londres, ayant appris que le roi allait leur demander de l'argent, prit les devants, et les députés commencèrent par exposer leurs griefs : IMa dernière fois que les grands avaient accordé un subside, le roi avait promis de ne plus recommencer; 2" il avait appelé auprès de lui des étrangers et il les traitait avec une faveur trop marquée, leur faisant épouser de riches héritières; S** il avait troublé le commerce en prenant, sans les payer, des vivres, des draps, du vin, en défendant de vendre librement le poisson de mer; 4*' il avait épuisé les revenus des évêchés, abbayes et gardes qui étaient en sa main durant la vacance des titulaires et le bas âge des légitimes héritiers ; 5" le justicier, le chancelier et le trésorier n'avaient pas été élus, comme il convenait, par le commun conseil du royaume. Si le roi faisait droit à toutes ces réclamations, l'assemblée verrait ce qu'il y aurait à faire. A la seconde session (8 juillet), le roi repoussa toutes les conditions

1. En juin 1224 et en mars 1225, il décide de poursuivre F. de Bréauté coupable d'avoir jeté en prison des fonctionnaires royaux, et il le condamne à Texil. Wendover, fil, 8i. En 1251, le procès intenté à Henri de Bath pour crime de lèse-majesté lui est déféré. Paris, V, 223.