L. V. Sicotte, commissaire des travaux publics

Charles Alleyn, secrétaire provincial.

HAUT-CANADA

John A. Macdonald, procureur général, Ouest.

P. V. Vankoughnet, commissaire des Terres de la Couronne.

Sidney Smith, ministre des Postes.

John Ross, président du Conseil.

George Sherwood, receveur général.

Ce jour-là même, 7 août, Cartier dut donner, comme premier ministre, des explications ministérielles en Chambre. Il annonça alors qu'après une conférence avec le gouverneur, il avait accepté de former une administration à la condition qu'il aurait la coopération de son

130 SrR GEORGE CARTIER, SA VIE ET SON TEMPS

collègue le procureur général du Haut-Canada (John A. Macdonald ) . Le gouverneur, ajouta Cartier, lui avait donné carte blanche. Il avait exposé au gouverneur que son collègue Macdonald, vu l'état précaire de sa santé, avait parlé de se retirer de la vie publique, mais qu'il espérait bien quand même être assuré de son concours. Il s'était alors consulté avec Macdonald, et ce dernier, après avoir beaucoup hésité, avait consenti à l'aider à former une administration.1 Le premier ministre annonça ensuite la composition du cabinet, et commença a donner des explications au sujet du transfert des portefeuilles, imaginé afin d'épargner aux ministres la nécessité de se faire réélire.

William Lyon Mackenzie interrompit alors le premier ministre en s'écriant : " Plus belle comédie n'a jamais été jouée," et il fut immédiatement rappelé à l'ordre par le président. Comme Mackenzie n'en continuait pas moins à l'interrompre, Cartier le pria d'attendre qu'il eût fini de s'expliquer, alors qu'il serait prêt à répondre à toutes les questions qu'on pourrait lui poser. Il termina en déclarant que le gouvernement était prêt à s'en remettre au jugement de la Chambre.

M. Rymal (Wentworth-Sud). — Mais pas au jugement du pays.

M. Cartier. — Certainement, du pays aussi.

Le fougueux député de Haldimand (William Lyon Mackenzie) s'interposa de nouveau, déclarant, au sujet du choix de Galt, que celuici était un directeur du Grand-Tronc, ce à quoi Cartier répliqua que Galt avait cessé d'être directeur du Grand-Tronc.

En terminant son discours, Cartier exposa la politique du gouvernement dans les termes suivants :

" Afin qu'il n'y ait aucune équivoque, nous avons mis par écrit ce que nous voulons que soit la politique du gouvernement, et cette politique est la même que celle énoncée dans le discours du Trône. " Cette déclaration ayant été saluée de quelques rires, Cartier fit remarquer : " On peut rire si l'on veut, mais je crois pouvoir prédire que tous les rieurs finiront par être de notre côté."

Puis, revenant à l'énoncé de son programme, il continua : u La politique du nouveau gouvernement est celle qui a été exposée dans le discours du Trône à l'égard de tous les sujets mentionnés. Le fonctionnement du nouveau tarif sera suivi de près, et ce tarif sera remanié de temps à autre afin de maintenir le crédit public, produire le revenu nécessaire et incidemment encourager l'industrie domestique et les fa-

1 Pour des raisons toutes particulières, Macdonald songeait alors sérieusement à se retirer de la vie publique; mais cédant aux sollicitations de ses amis, qui lui représentaient que sa retraite, au milieu d'une telle crise, mettrait en péril les intérêts de son parti, il consentit à donner son concours à Cartier pour l'aider à former un nouveau gouvernement. — Voir : " Pope's Memoirs of Sir John A. Macdonald," Vol. I, p. 199.

briques nationales. La réglementation du tarif sera toujours basée sur le principe ad valorem.

" Le gouvernement s'était cru tenu de donner suite à une loi du pays en ce qui concerne le siège du gouvernement ; mais, vu le vote récent sur ce sujet, l'administration estime qu'elle ne doit pas faire de dépense pour les édifices publics, avant que le parlement ait eu occasion de considérer la question dans son ensemble et sous toutes les faces.

" L'opportunité d'une union fédérale des provinces de l'Amérique britannique du Nord sera l'objet d'un sérieux examen ; nous ferons des ouvertures au gouvernement impérial et aux provinces maritimes et le résultat de ces démarches sera soumis au parlement à sa prochaine session.

" Le gouvernement, durant les vacances législatives, portera aussi son attention sur l'organisation et le fonctionnement des départements publics, et y introduira des réformes administratives propres à assurer l'économie et l'efficacité des services."

Les adversaires du gouvernement ne se montraient pas disposés à laisser passer ainsi sans autre opposition le transfert des portefeuilles, et c'est pourquoi le 10 août une motion fut proposée déclarant que l'action des ministres était " un subterfuge par lequel ils avaient éludé la loi concernant l'indépendance du parlement, et une violation flagrante des droits du peuple." L'opposition prétendit que l'action des ministres était inconstitutionnelle, que la loi en question n'avait été adoptée qu'avec l'intention de faciliter des échanges occasionnels de portefeuilles dans le cabinet et non pas dans le but d'exempter les membres d'un nouveau ministère de la nécessité de se faire élire.

Cette motion fut re jetée par un vote de cinquante-deux contre vingt-huit, ce qui démontre bien que le gouvernement pouvait dès lors compter sur une majorité de la Chambre. Un amendement similaire proposé le 12 août au bill des subsides n'eut pas plus de succès, ayant été rejeté par un vote de quarante-sept contre dix-neuf.

Le gouvernement, dont George-Etienne Cartier était le chef, disposant d'une bonne majorité, n'éprouva donc aucune difficulté durant le reste de la session pour l'adoption de ses mesures. En ce qui concerne l'article de son programme se rapportant au tarif, il importe ici de remarquer qu'on vit alors pour la première fois la question de " protection des industries domestiques " discutée en Charrfbre. 2 Comme suite aux changements que Cartier projetait d'apporter au tarif, des amendements furent proposés par William Cayley qui imposaient des droits de vingt et vingt-cinq pour cent sur certaines mar-

2 J. C. Dent : " Canada since the Union," p. 389.

chandises, et une taxe générale de quinze pour cent sur tous les articles non spécialement énumérés ou exemptés. Ce n'était donc ni plus ni moins que l'inauguration d'un véritable régime de protection pour le Canada. Cartier lui-même était en faveur d'une protection modérée, tandis que Galt était un protectionniste intransigeant. En appuyant les amendements Cayley, Galt s'était en réalité carrément prononcé pour une politique protectionniste et avait pris la contre-partie de l'opinion exprimée par George Brown qu'une augmentation des droits serait désastreuse pour les intérêts agricoles. Citant l'exemple des Etats du Maine et du New-Hampshire, Galt soutint que l'expérience de ces Etats démontrait que les résultats industriels du travail s'étaient accrus énormément sous le régime protectionniste, et il déclara qu'il serait heureux de voir le tarif canadien modifié de telle façon qu'on pût garder et probablement employer tous ceux qui quittaient le pays en nombre de plus en plus croissant. En sa qualité de ministre des Finances, Galt était maintenant en mesure de pouvoir donner suite à ses vues, et c'est à lui sans doute que l'on doit l'attitude énergique prise alors par le gouvernement au sujet de la protection, ainsi que les premiers pourparlers concernant l'union des provinces de l'Amérique Britannique du Nord en faveur de laquelle il s'était énergiquement prononcé.

Durant la période de près de quatre ans que le ministère Cartier- Macdonald garda le pouvoir, du 7 août 1858 au 23 mai 1862, George- Etienne Cartier conduisit les forces du gouvernement avec une vigueur et une habileté des plus marquées. Il fut, durant toute cette période, non seulement de nom mais en réalité le chef du gouvernement. 3 A cet égard, il eut le cordial appui de John A. Macdonald, chef de la sec-

3 " A l'époque où il prit la direction de l'Assemblée, certains membres de la Chambre se montraient plutôt enclins à ne pas faire grand cas des grands talents de Cartier, et à le considérer plutôt comme le chef nominal que réel de l'administration. En cela ils se trompaient doublement ; ils commettaient d'abord une erreur de jugement, puis ils méconnaissaient en réalité les qualités intellectuelles de Cartier, et John A. Macdonald qui savait bien à quoi s'en tenir à ce sujet mit tout en œuvre pour faire apprécier son chef et son ami comme il le méritait. Le parlement n'avait pas encore eu alors l'occasion d'observer le caractère et les qualités de Cartier comme homme d'Etat, l'étendue de son savoir et la largeur de ses vues. Il ne savait pas avec quelle patience philosophique il avait fouillé le trésor de l'histoire du monde; avec quel sentiment de justice rigoureuse il avait étudié les événements du passé, non seulement à la lumière de l'époque actuelle mais en se plaçant au point de vue plus juste des contemporains. Le parlement ne savait pas avec quelle patience il avait étudié le droit constitutionnel, ni avec quelle habileté il pouvait diriger la pratique constitutionnelle. Le temps, ce "grand redresseur de torts," devait donner des leçons auxquelles on ne s'attendait pas. On cessa alors de rire et l'on apprit à louanger. La surprise succéda à la légèreté avec laquelle on avait d'abord jugé Cartier, à mesure que cet homme d'Etat courageux et confiant en ses forces, s'élevant pas à pas à la hauteur de l'occasion et de ce qu'on attendait de lui, se trouva être en tout temps de force à faire face aux devoirs les plus ardus, ainsi qu'aux conjonctures les plus critiques du gouvernement." — Fennings Taylor : Portraits of British-Americans," Vol. I, pp. 133-134.

Portrait de Cartier alors qu'il était premier ministre sous l'Union.

tion haut-canadienne du cabinet, bien qu'en une certaine circonstance Cartier ait été bien près de perdre son grand collègue. Même, en réalité, le il juillet 1859, Macdonald avait remis sa démission entre les mains de Cartier, en alléguant que le ministre des Finances avait assumé la responsabilité de prêter £100,000 à la Banque du Haut- Canada, sans que cette avance eut été au préalable approuvée par le Gouverneur en Conseil. Tout en exprimant l'avis que Galt avait agi suivant ce qu'il croyait être le mieux dans les intérêts de la province, Macdonald déclarait qu'il ne pouvait pas souscrire à un principe aussi dangereux. 4 Le malentendu, car ce n'était que cela, se dissipa après une conférence à ce sujet. Macdonald retira sa démission et continua à donner à Cartier son appui le plus cordial jusqu'à ce qu'ils eussent été défaits ensemble.

Nous allons maintenant passer brièvement en revue les principales mesures du gouvernement dont Cartier était le chef, car bon nombre de ces mesures furent certainement dues à l'initiative du premier ministre.

La session de la législature qui fut témoin de la formation du gouvernement Cartier-Macdonald fut prorogée le 16 août, et le ministère se mit immédiatement à l'œuvre pour donner suite à la politique qu'il avait annoncée au parlement. A. T. Galt et George Sherwood, qui ne faisaient pas partie du précédent gouvernement, et qui furent par conséquent obligés de demander un nouveau mandat à leurs électeurs, furent réélus. Dès le commencement de l'automne, le premier ministre, accompagné de MM. Galt et Ross, se rendit en Angleterre, afin de connaître les vues des autorités impériales au sujet d'une union fédérale des provinces de l'Amérique Britannique du Nord. C'était la première visite de Cartier en Angleterre, et il y fut l'objet des prévenances les plus distinguées. La reine Victoria le reçut en audience particulière, et par invitation spéciale il fut l'hôte de la Souveraine durant trois jours au château Windsor. A son tour, le premier ministre crut devoir solliciter de Sa Majesté, au nom du Canada, l'auguste faveur d'une visite à l'occasion de l'inauguration du pont Victoria. La Reine répondit que probablement des raisons d'Etat l'empêcheraient de se rendre à cette invitation, mais qu'elle espérait pouvoir envoyer un des princes de sa famille assister à la cérémonie.

Durant son séjour en Angleterre, Cartier eut aussi l'occasion de se rencontrer avec plusieurs des principaux hommes d'Etat britanniques, y compris sir Edward Bulwer Lytton, alors secrétaire d'Etat pour les colonies, et Disraeli qui faisait dans le temps partie de l'administration Derby. En ce qui concerne la mesure spéciale qui l'avait

4 Voir Joseph Pope : " Memoirs of Sir John A. Macdonald," Vol. I, p. 217.

amené avec ses collègues en Angleterre, et qui n'eut aucun résultat immédiat, cela sera traité dans un chapitre subséquent.

Peu de temps après le retour de Cartier au Canada, un changement se produisit dans le ministère, à la suite de la démission de Louis-V. Sicotte, survenue au sujet d'une divergence d'opinion sur la question du siège du gouvernement. Sicotte soutenait que, par suite du vote adverse de l'Assemblée, le gouvernement n'était pas tenu de souscrire au choix que la Reine avait fait d'Ottawa comme capitale. Comme les autres membres du gouvernement ne pouvaient pas partager cet avis, Sicotte se démit de ses fonctions le 24 décembre, et fut remplacé comme commissaire des Travaux Publics par John Ross, qui entra en fonctions le 11 janvier 1859.

Durant la session suivante, qui dura du 29 janvier au 4 mai 1859, le gouvernement Cartier continua à avoir l'appui d'une bonne majorité, bien qu'il eût à faire face à une très forte opposition. La question irritante du siège du gouvernement, qui avait déjà amené la chute du cabinet Macdonald-Cartier, se présenta de nouveau à l'occasion de la prise en considération du discours du Trône, " Je ne doute nullement," avait dit Son Excellence, " que vous admettrez le bien-fondé du choix fait par Sa Majesté à votre propre demande et que vous reconnaîtrez dûment aussi son adhésion gracieuse aux adresses que vous lui avez fait présenter."

Au cours de la discussion qui s'ensuivit, Sicotte, qui était opposé au choix d'Ottawa comme capitale, présenta un amendement contre ce choix. Cartier prononça alors un discours énergique en faveur de la confirmation du choix d'Ottawa comme capitale. Il avait toujours, disait-il, favorisé Montréal ou Ottawa, et il avait déclaré qu'après Montréal, le choix d'Ottawa était le plus judicieux qu'on pût iaire. Après un débat animé, l'amendement Sicotte fut rejeté par une majorité de cinq voix, et la clause de l'adresse fut adoptée à la même majorité, ce qui une fois pour toutes mettait fin à la question si controversée d'Ottawa comme capitale. Cette petite ville, déjà si prospère, était destinée à devenir la capitale d'une confédération encore bien plus puissante et l'une des plus belles villes du pays.

L'une des mesures les plus importantes de la session de 1859 fut la présentation du programme politique qu'entendait suivre le nouveau ministre des Finances en matière de tarif. La mesure de Galt était, à un degré élevé, un développement et une expansion du tarif de 1858, et avait principalement pour objet de protéger les manufacturiers canadiens. C'est aussi à la session de 1859 que, sous la direction de Cartier, la question de la tenure seigneuriale, qui depuis nombre d'années occupait l'attention du parlement, fut finalement réglée.

Avant la clôture de la session, les deux Chambres adoptèrent une adresse à la Reine, renouvelant l'invitation déjà faite par Cartier à la Souveraine et à la famille royale de visiter le Canada et d'assister l'année suivante à l'inauguration du pont Victoria, et le président de l'Assemblée Législative, Henry Smith, fut chargé de se rendre en Angleterre pour présenter cette adresse et recevoir la réponse de Sa Majesté.

Quand le parlement fut prorogé le 4 mai, les services publics furent transférés de Montréal à Québec, et ce ne fut que six ans plus tard qu'ils furent installés en permanence à Ottawa. C'est sous l'administration dont Cartier était le chef que furent inaugurés les travaux pour les édifices administratifs à Ottawa, incendiés en 1916, et qui comptaient au nombre des plus beaux de ce genre de l'univers entier. En 1859, des avis furent publiés par le ministère des Travaux Publics, dont John Ross était le chef, invitant les architectes à envoyer leurs modèles. Thomas McGreevy obtint l'entreprise pour la construction de ces édifices, dont Fuller & Jones étaient les architectes. Les travaux de construction furent commencés avant la fin de l'année et se poursuivirent ensuite sans interruption jusqu'à leur terminaison.

Le parlement se rassembla à Québec le 28 février 1860, et resta en session jusqu'au 19 mai. Dès l'ouverture des Chambres, une dépêche du duc de Newcastle, secrétaire colonial, adressée au gouverneur-général, fut déposée devant le parlement. Cette dépêche accusait réception des adresses des deux Chambres du parlement canadien, exprimait le regret que, pour des raisons d'Etat, la Souveraine se voyait dans l'impossibilité d'accepter l'invitation d'être présente à l'inauguration du pont Victoria, mais faisait espérer qu'il serait possible au prince de Galles d'être présent. Le dossier législatif de 1860 n'avait aucun caractère important, mais la session fut cependant marquée par quelques débats animés. Une motion présentée par George Brown pour le rappel de l'Acte d'Union fut rejetée par le vote décisif de soixante-sept à vingt-six. Durant toute la session, le gouvernement fut soutenu par de bonnes majorités.

La période durant laquelle George-Etienne Cartier a été premier ministre est célèbre par la visite au Canada du prince Albert-Edouard de Galles, qui devint dans la suite le roi Edouard VII. Ce dut le 10 juillet 1860 que le prince, accompagné du duc de Newoastle et d'une suite nombreuse, partit de Plymouth, à bord du vaisseau de guerre " Hero," commandé par le capitaine Edward Seymour. Le " Hero," qui était accompagné de V " Ariadne," capitaine Vansittart, arriva dans la soirée du 23 juillet à Saint- Jean de Terreneuve. Après être restés quelques jours à Saint-Jean, le prince et sa suite se rendirent ensuite à Halifax, Saint-Jean, N.-B., Fredericton et Charlottetown, et enfin le 1 1 août se mirent en route pour Québec. Le 12 août, qui était

un dimanche, dès le point du jour, le " Hero " et Y '" Ariadne " entraient dans la Baie de Gaspé, où les attendaient les steamers du gouvernement canadien " Victoria " et " Lady Head," ayant à bord le gouverneur-général, sir Edmund Head, le premier ministre, George- Etienne Cartier, et les membres du gouvernement, qui étaient venus de Québec afin de souhaiter la bienvenue au jeune prince à son arrivée au Canada. Le lendemain matin, le gouverneur-général se rendait à bord du " Hero " pour saluer le prince, après quoi toute l'escadre pénétra dans le Bassin de Gaspé. Là le premier ministre et les autres membres du gouvernement se rendirent à leur tour à bord du vaisseau royal et furent présentés au prince par le duc de Newcastle. Cartier et ses collègues restèrent à luncher avec le prince et retournèrent ensuite à leur steamer. Le " Hero," escorté de 1' " Ariadne " et des steamers canadiens ne tarda pas à se remettre en route pour Québec, visitant en passant la rivière Saguenay, et le vendredi soir, i7 août, toute l'escadre jetait l'ancre à peu de distance de Québec.

Le voyage en remontant le Saint-Laurent donna lieu à bien des incidents agréables. Doué d'un tempérament gai et jovial, Cartier, débarrassé des soucis de l'Etat, fut le boute-en-train de plus d'une réunion joyeuse à bord du " Hero.". " La dernière soirée passée sur le Saint-Laurent," raconte un contemporain qui faisait partie du voyage, " fut célébrée à bord du " Hero " par une véritable partie de plaisir, du caractère le plus intime, c'est-à-dire absolument dénué de tout cérémonial quelconque. Tous ensemble le prince et sa suite, les officiers des autres navires et les visiteurs canadiens, réunis sur le pont du " Hero," semblaient s'être donné pour mission, fumant, chantant et s'amusant à divers jeux, de dissiper tous les doutes qui auraient pu subsister sur les aptitudes que peuvent avoir de hautes notabilités, portant de grands titres et de lourdes responsabilités, à s'amuser, le cas échéant, comme le commun des mortels. Vers la fin de la soirée, un ministre, jouissant d'une grande renommée provinciale, s'avança au milieu du cercle et lança aux échos les accents d'une chanson canadienne dont les couplets pathétiques et tendres allèrent immédiatement au cœur des auditeurs. Un cercle d'admirateurs se forma immédiatement autour de Cartier, et l'encouragea à continuer. Il se trouva que le refrain pouvait être repris en chœur sans trop de difficulté. D'abord quelques voix seulement, parmi lesquelles celle du prince, accompagnèrent le chanteur; puis, les voix s'affermissant peu à peu, d'autres se firent entendre, entre autres le duc de Newcastle, et enfin ce fut un chœur général jetant aux échos du Saint-Laurent le refrain bien connu de " Jamais je ne t'oublierai." Et en effet, il est bien probable que pas un de ceux qui étaient réunis ce soir-là sur le pont du " Hero " ne devait oublier le moindre détail de cette scène vraiment

inoubliable. Le chroniqueur qui raconte cette scène, et qui n'était pas un Canadien, ajoute naïvement que ce fut une excellente chose de voir le prince de Galles inaugurer son arrivée dans une province plus qu'à moitié française en faisant de façon si cordiale sa partie dans le chœur d'une chanson française chantée par un ministre de langue française du gouvernement. 5

Le 18 août, le prince de Galles fut officiellement reçu dans la ville de Québec ; le 22, il recevait des adresses des deux Chambres et conférait l'honneur de la chevalerie à leurs deux présidents. Le même soir, le prince assistait à un grand bal donné en son honneur, et au nombre des dames qui eurent l'honneur de danser avec lui était Madame Cartier, femme du premier ministre. Dans la matinée du 23 août, le parti royal, auquel s'étaient joints le gouverneur-général, le général Williams, l'amiral Milne, sir Allan MacNab et George-Etienne Cartier, premier ministre, s'embarqua pour Montréal à bord du steamer " Kingston," qui avait été spécialement nolisé et superbement aménagé pour la circonstance par le gouvernement provincial. Arrivé à Montréal le samedi 25 août, le prince y reçut un accueil enthousiaste. Il visita l'exposition, présida les cérémonies se rattachant à l'inauguration du pont Victoria, et fut l'hôte d'un déjeuner de six cents couverts offert par la compagnie du Grand-Tronc, et auquel assistaient le premier ministre, les membres du gouvernement et le tout-Montréal de ce temps-là.

L'un des événements les plus notables de la visite du prince fut le grand bal donné en son honneur par les citoyens de Montréal le 27 août. Ce bal eut lieu dans un immense pavillon qui avait été spécialement érigé pour la circonstance. Le prince et sa suite parurent dans la salle du bal vers les dix heures, et le prince alla s'asseoir sous un dais. Le duc de Newcastle lui présenta alors Madame Young, femme de John Young, président du comité, avec laquelle il ouvrit le bal. Le prince avait immédiatement à sa droite le premier ministre, M. Cartier, qui escortait Madame Dumas. La chronique du temps rapporte que le prince dansa presque sans répit jusque vers quatre heures du matin et qu'il prit un plaisir infini à ce bal.

Après une visite dans les townships de l'Est et autres endroits, le prince se rendit à Ottawa, où le 1er septembre il posa la première pierre des nouveaux édifices administratifs. Cartier se trouvait présent comme premier ministre à cette cérémonie imposante. Quels

6 Cette chanson était " A la Claire Fontaine," que Cartier avait souvent chantée dans sa jeunesse dans le district de Richelieu, et pour laquelle il avait toujours eu une affection particulière. Pour cet incident et autres détails se rapportant à la visite du prince de Galles, nous sommes redevables à un ouvrage qui est maintenant extrêmement rare : " The Tour of H. R. H. the Prince of Wales through British America and the United States, by a British-Canadian," imprimé par John Lovell, Montréal, 1860. L'auteur de cet ouvrage est Henry J. Morgan, d'Ottawa.

changements s'étaient effectués durant la courte période de vingt-trois ans ! Le jeune patriote de 1837, qui avait pris les armes pour le redressement de griefs dus à un système administratif pernicieux et irresponsable, avait pu voir se réaliser la pleine concession du gouvernement responsable, et maintenant il se trouvait là comme premier ministre d'un Canada uni, aux côtés du fils de sa Souveraine, en ce moment où l'on posait la première pierre du superbe édifice dont il pouvait se flatter d'être l'un des principaux architectes, et qui était destiné à être le lieu de réunion des représentants d'une puissante confédération s'étendant de l'Atlantique au Pacifique. Même, dans le moment, on peut dire que cette grande vision d'avenir était devant les yeux de Cartier, Macdonald, Galt et autres grands citoyens canadiens assistant à la cérémonie.

Le prince termina sa tournée du Canada le 20 septembre, après avoir été partout l'objet de réceptions enthousiastes. Personne ne contribua plus au succès de cette visite que le Canadien-Français distingué qui occupait la position de premier ministre du Canada, et dont le prince a toujours conservé, même quand longtemps après il était devenu le roi Edouard VII, le plus agréable souvenir. 6

La législation de la dernière session du sixième parlement qui se réunit à Québec le 6 mars 1861 n'eut aucun caractère important, mais l'animosité de l'esprit de parti fut mise en évidence par les débats acrimonieux qui marquèrent cette session. Durant le débat sur l'adresse, une motion fut présentée tenant les ministres responsables de ce que le prince de Galles ne s'était pas arrêté à Kingston et à Belleville, à cause de l'attitude des sociétés orangistes en ces deux endroits, mais cette motion fut rejetée par un vote de quatre-vingt-cinq à quatorze. Le débat le plus important de la session fut celui soulevé à l'occasion d'une motion présentée par Thomas Ferguson, député de Simcoe-Nord, pour autorisation de déposer un bill portant modification de la représentation sur la base de la population. Le renvoi à six mois fut proposé par Joseph Cauchon, et le débat commencé le 5 avril ne se termina que le 26 avril, après que cinquante-cinq discours eussent été prononcés. A cette occasion, Cartier prononça l'un des discours les plus longs et les plus puissants de toute sa carrière parlementaire, ayant adressé la parole durant quatre heures pour s'opposer à tout changement à la base de l'Union, et il fut en cela énergiquement appuyé par John A. Macdonald. La motion Cauchon demandant le renvoi à six mois fut adoptée par un vote de soixante-sept à quarante-neuf. Le premier ministre et ses collègues eurent alors à faire face à une opposition des

6 Plusieurs Canadiens qui ont été présentés au roi Edouard VII nous ont dit qu'il leur avait rappelé avec le plus grand plaisir certains incidents de son voyage historique au Canada, alors qu'il était prince de Galles, et qu'il leur avait aussi parlé à diverses reprises, dans les termes les plus élogieux, de Cartier, qui était alors premier ministre.

plus déterminées. Il se produisit aussi alors quelques symptômes d'affaiblissement dans les rangs ministériels, et une motion présentée par Dorion le 3 mai, censurant le gouvernement pour avoir avancé des fonds au Grand-Tronc sans le consentement du parlement, ne fut rejetée que par un vote de cinquante-huit à quarante-huit, ce qui était l'indice d'une sérieuse diminution des forces du gouvernement. Avec sa clairvoyance habituelle, Cartier considéra alors que le temps était arrivé de faire appel au peuple. Le parlement fut prorogé le 18 mai, et la dissolution fut annoncée le 10 juin par proclamation du gouverneur-général. Ainsi que Cartier s'y attendait bien, le résultat des élections fut favorable au gouvernement, lequel reçut une majorité dans le Haut et dans le Bas-Canada. Les libéraux, bien qu'ils eussent gagné du terrain dans le Bas-Canada, firent une grande perte par la défaite de Dorion, qui eut pour rival heureux dans Montréal-Est Cartier lui-même, John Ross et Thomas D'Arcy McGee ayant été aussi élus comme collègues de Cartier dans la représentation de la ville. Dorion ne reparut au parlement qu'au bout d'un an comme député d'Hochelaga. Dans le Haut-Canada, la perte la plus sérieuse essuyée par les libéraux fut la défaite de George Brown dans Toronto-Est, mais il ne tarda pas cependant à être élu dans une autre circonscription.

Le nouveau parlement se réunit le 20 mars 1862. Dans l'intervalle, sir Edmund Head avait été remplacé comme gouverneur-général par lord Monck, et l'ouverture du premier parlement sous son régime fut marquée par un apparat inaccoutumé de pompe et de splendeur. L'ouverture de la session fut suivie de la reconstruction du cabinet. John Rose avait donné depuis peu sa démission comme ministre des travaux publics et avait été remplacé par Joseph Cauchon. John Ross donna à son tour sa démission comme président du Conseil et se retira de la vie publique, et George Sherwood échangea le portefeuille de receveur-général pour celui des Terres de la Couronne. Afin de remplir les vacances, John Beverly Robinson fut nommé président du Conseil, et John Carling receveur-général.

Le cabinet ainsi reconstitué se trouvait composé comme suit :

BAS-CANADA

George-Etienne Cartier, premier ministre et procureur général, Est.

A. T. Galt, ministre des Finances.

N. F. Belleau, président du Conseil Législatif.

Joseph Cauchon, commissaire des Travaux Publics.

Charles Alleyn, secrétaire provincial.

HAUT-CANADA

John A. Macdonald, procureur général, Ouest.

George Sherwood, commissaire des Terres de la Couronne.

Sidney Smith, ministre des Postes.

J. F. Robinson, président du Conseil.

John Carling, receveur général.

Diverses mesures, toutes de caractère peu important, furent présentées dans l'intervalle écoulé de l'ouverture de la session au commencement de mai, alors que se présenta la question qui devait amener la chute du gouvernement. Cette question était celle se rattachant à la réorganisation des milices du pays, rendue nécessaire par l'affaire du " Trent." L'arrestation, par le navire de guerre américain " San Jacinto," de Mason & Slidell, commissaires de la Confédération des Etats du Sud, à bord du steamer de la malle anglaise, le " Trent," avait été sur le point de faire éclater la guerre entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, guerre où le Canada se serait vu nécessairement entraîné. Bien que les difficultés purent être heureusement réglées, il fut jugé plus prudent de mettre le Canada en état de parer à toutes les éventualités. John A. Macdonald accepta le nouveau portefeuille de la Milice, et en janvier 1862 on annonça qu'une commission avait été constituée, formée de John A. Macdonald, Cartier, Galt, sir Allan MacNab, sir E.-P. Taché, et des colonels Thomas E. Campbell et Angus Cameron, avec les instructions suivantes :

1. Faire rapport sur ce qu'il conviendrait de faire pour mieux organiser le département de l'adjudant général de la Milice.

2. Examiner quels seraient les meilleurs moyens d'organiser la milice, et de mettre la défense du pays sur un pied efficace et économique.

3. Préparer un bill ou des bills concernant ces divers sujets, pour être soumis au parlement à sa prochaine session.

Le rapport de la Commission, qui fut rendu public au commencement d'avril, recommandait de constituer un effectif de cinquante mille hommes, les batteries de campagne devant être composées de quatre-vingt-cinq hommes, les escadrons de cavalerie de cinquantetrois hommes, et les bataillons d'infanterie de huit cent-quatre hommes. La période habituelle d'entraînement était fixée à vingt-huit jours, jamais moins que quatorze jours, et quatorze jours supplémentaires pour les recrues.

Les dispositions nécessaires étaient aussi prises pour les champs de manœuvres et pour les bâtiments militaires dans chaque division de régiment. En présentant un bill basé sur le rapport du 22 mai, John A. Macdonald expliqua que si cinquante mille hommes étaient recrutés et exercés durant vingt-huit jours, la dépense, y compris l'habillement, serait environ $1,000,000, et pourrait peut-être dépasser cette somme. Le coût des salles d'armes, ajoutait-il, varierait suivant l'endroit. Il était pourvu dans le bill à la milice volontaire et régulière. Il n'y avait, disait-il encore, aucun état estimatif pour le coût des armes, car c'était l'intention du ministère de demander au gouvernement britannique de les fournir.

Cette mesure donna lieu à un débat très animé, et à la seconde lecture du bill, le 20 mai, la Chambre le rejeta par un vote de soixante et un à cinquante-quatre, soit une majorité de sept contre le gouvernement. Sur les cinquante-six députés du Haut-Canada qui prirent part au vote, trente-deux étaient en faveur de la mesure et vingt-quatre lui étaient opposés, et sur les cinquante-huit députés du Bas-Canada trente-sept se déclarèrent contre le bill. Il y avait donc dans le Haut- Canada une majorité de huit en faveur du bill, mais le Bas-Canada par contre donnait une majorité adverse de vingt et un. Pour la première fois dans sa carrière, Cartier se trouvait en minorité dans sa propre province. La mesure avait en réalité amené une diminution sensible des partisans de Cartier, car un bon nombre s'opposaient fortement à la chose en alléguant que cela entraînerait trop de dépenses. On vit bien à quel point Cartier avait été désappointé par le résultat du vote, le 22 mai, quand après avoir félicité John A. Macdonald de la majorité qu'il avait pu s'assurer dans le Haut-Canada, il ajouta : " Le vote de mardi nous a renversés. Je ne le déplorerais pas s'il n'avait atteint que le ministère. Mais je crains que ceux qui sont hostiles aux institutions du Bas-Canada, et ils sont nombreux, ne s'en servent comme d'une arme. L'opposition a le droit de choisir, pour renverser le ministère, la mesure sur laquelle il est le plus faible; mais, je le répète, les ennemis du Bas-Canada, surtout ceux des Canadiens-Français, voudront tirer avantage de ce vote. J'espère, cependant, que la noble conduite de notre clergé et les sentiments manifestés par les Canadiens- Français l'automne dernier, paralyseront les efforts qui seront tentés pour rendre suspecte leur loyauté. Une pensée nous console dans notre chute, c'est que nous tombons à l'occasion d'une mesure destinée à la protection, à la défense de notre pays, mesure que nous croyons nécessaire pour mettre les Canadiens en état de jouir librement de leurs institutions politiques, à l'ombre du glorieux drapeau de la Vieille Angleterre."

A la suite du vote adverse qui venait d'être donné, la voie était toute tracée devant le gouvernement, et Cartier remit immédiatement sa démission et celle de ses collègues entre les mains du gouverneurgénéral. Les trois ans et six mois durant lesquels le ministère était resté en fonctions avaient été très ardus pour Cartier, mais il avait su s'acquitter des responsabilités qui lui incombaient avec honneur et distinction. Ses talents s'étaient encore mûris dans l'exercice de ses hautes fonctions, et il était maintenant prêt à tenir son rôle dans la période si mouvementée qui allait bientôt s'ouvrir.

Le ministère Cartier-Macdonald ayant donné sa démission, le gouverneur-général confia la formation d'une administration à John Sandfield Macdonald, tâche que celui-ci put accomplir heureusement

en s'adj oignant Louis- V. Sicotte, député de Saint-Hyacinthe. John Sandfield Macdonald, qui est l'une des figures les plus pittoresques de la politique canadienne, était à cette époque dans sa cinquantième année. De descendance écossaise et appartenant à la religion catholique, il était né en 1812 dans le comté de Glengarry et fut élu pour la première fois député de ce comté en 184 1. Il inclinait, à l'origine, à prendre une attitude indépendante, afin de mieux garder, comme il disait, le rôle d'un Ismaélite politique. En 1848, il s'identifia avec le parti de la réforme et fut désigné en 1849 Pour remplacer William Hume Blake comme solliciteur-général du Haut-Canada dans le ministère LaFontaine-Baldwin. Il refusa d'accepter la charge de commissaire des Terres de la Couronne dans le gouvernement Hincks-Morin, en alléguant qu'il avait droit à la charge de procureur-général. Elu président de l'Assemblée en 1852, il prit une attitude hostile à l'égard de Hincks et de son gouvernemnt, ce dont Hincks se vengea en l'empêchant d'être réélu président en 1854, alors que Cartier, qui était le candidat ministériel, fut aussi défait. Il continua à suivre une ligne de conduite indépendante dans le parlement, mais accepta le portefeuille de procureur-général dans le cabinet éphémère Brown-Dorion. A la suite de la chute de ce gouvernement, des différends s'élevèrent entre Madonald et George Brown.

Durant l'administration Cartier-Macdonald, des divergences très marquées s'étaient élevées entre les " clear grits " et les rouges, divergences qui amenèrent finalement une rupture complète. Sandfield Macdonald, qui était reconnu comme leader des réformistes modérés du Haut-Canada, avait formé une alliance avec Sicotte, qui, après avoir appuyé Cartier, s'était séparé de lui sur la question du choix de la capitale, Sicotte, qui était un homme de talent et de haut caractère, avait réussi à se constituer une phalange distincte dans la Chambre, y compris des hommes comme Jean-Jacques Loranger, François Lemieux et le brillant Drummond. A cette époque, Sicotte avait pour ainsi dire complètement remplacé Dorion comme chef de l'opposition bas-oanadienne, l'alliance de Dorion avec Brown n'étant pas acceptable à un grand nombre de ses partisans. Le résultat de l'alliance entre John Sandfield Macdonald et Sicotte fut la formation de l'administration Macdonald-Sicotte.

Ce gouvernement prit les rênes du pouvoir le 24 mai 1862, mais il n'avait pas été un an en fonctions que déjà des dissensions étaient devenues apparentes. Macdonald désirait affermir le ministère en y recevant Dorion, mais celui-ci refusa d'accéder à ce désir à moins d'être reconnu comme chef de la section bas-canadienne, ce à quoi Sicotte ne voulut pas consentir. Comme Macdonald persistait dans sa résolution, Sicotte et tous ses collègues du Bas-Canada donnèrent leur démission.

Macdonald eut alors recours à Dorion, lequel consentit à se joindre à la section bas-canadienne, et le 16 mai le ministère Macdonald-Dorion entrait en fonctions. Dans l'intervalle le parlement avait été dissous, et des brefs d'élections avaient été émis échéant le 3 juillet. Les élections donnèrent une majorité au gouvernement dans le Haut-Canada, mais une minorité dans le Bas-Canada, où les électeurs penchaient plutôt décidément du côté de Cartier et de sa suite. Dorion fut de nouveau défait dans Montréal-Est par Cartier, mais fut élu dans Hochelaga. Holton et Drummond, deux des collègues de Dorion dans le ministère, furent défaits, et le chef libéral ne se trouva plus appuyé que par une poignée de fidèles dans le Bas-Canada. La situation se trouvait maintenant tout le contraire de ce qu'elle était sous les gouvernements MacDonald-Cartier et Cartier-Macdonald. Alors, le pouvoir prépondérant était l'élément canadien-français conduit par Cartier ; maintenant, c'était une majorité haut-canadienne, en grande partie sous l'influence de George Brown, qui dictait le cours des choses. Les conditions s'acheminaient maintenant rapidement vers une phase critique et décisive. Les événements avaient démontré que le principe de la " double majorité," c'est-à-dire l'idée qu'un gouvernement, pour se maintenir en fonctions, devait avoir l'appui d'une majorité des députés représentant les deux sections de la province, s'était trouvé être complètement impraticable comme moyen de faire face à la situation. Cartier, maintenant tombé dans l'opposition, prit une part active à la direction des assauts livrés au gouvernement, assauts qui devaient éventuellement amener la défaite de l'administration. Dès la réunion du parlement, le 19 février 1864, il était devenu évident que le ministère était trop faible pour administrer les affaires du pays, et le 21 mars on annonça sa démission. Dans ces conjonctures critiques, et alors que, vu les forces à peu près égales des partis en présence, l'on était menacé d'un " deadlock," ce fut Etienne-Paschal Taché qui sauva la situation en consentant à sortir de sa retraite et à former une administration, tâche qui put être menée à bonne fin avec la coopération de John A. Macdonald. Le cabinet Taché-Macdonald, qui fut vraiment le dernier ministère libéral-conservateur sous l'Union, se trouva être constitué comme suit :

BAS-CANADA

Sir Etienne-Paschal Taché, ministre et receveur général.

George-Etienne Cartier, procureur général.

Alexander T. Galt, ministre des finances.

J. C. Chapais, commissaire des travaux publics.

Thomas D'Arcy McGee, ministre de l'Agriculture.

Hector L. Langevin, solliciteur général.

HAUT-CANADA

John A. Macdonald, procureur général.

Alexander Campbell, commissaire des Terres de la Couronne.

M. H. Foley, ministre des Postes.

Isaac Buchanan, président du Conseil Exécutif.

John Simpson, secrétaire provincial.

James Cochburn, solliciteur général.

Le cabinet Taché-Macdonald n'était cependant destiné qu'à une existence éphémère, car il fut défait le 14 juin sur une motion de censure proposée par Dorion, et qui fut adoptée à une majorité de deux voix. La situation devenait maintenant alarmante. Durant la courte période de trois ans, quatre ministères distincts avaient été défaits, deux élections générales avaient eu lieu, et les partis étaient si également divisés qu'il était devenu pour ainsi dire impossible d'administrer les affaires du pays comme il le fallait. Le temps était arrivé, ou jamais, d'effectuer un compromis, et par bonheur, à cette période si grave de l'histoire du Canada, des hommes se rencontrèrent dont le patriotisme était suffisamment élevé pour leur faire mettre de côté les divergences et querelles de partis, et les réunir en une action commune pour le bien public. Comme résultat des ouvertures faites par George Brown, qui était généralement reconnu comme la personnalité dominante du parti libéral, un gouvernement de coalition fut constitué qui comprenait des représentants des deux grands partis. Ce fut sous l'administration du gouvernement de coalition dont sir Etienne-Paschal Taché était le chef titulaire, et qui comprenait parmi ses membres John A. Macdonald, George-Etienne Cartier, Alexander Tilloch Galt et George Brown, que l'union des provinces anglaises de l'Amérique du Nord en une grande confédération a été effectuée. Le rôle considérable joué par George Brown en ces circonstances, et l'œuvre à jamais célèbre et mémorable du ministère de coalition, vont être l'objet de la plus grande considération dans les chapitres subséquents, qui traiteront de toute la période de la Confédération.

Nous avons maintenant passé en revue la carrière parlementaire et officielle de Cartier depuis le jour où il fit pour la première fois partie de la législature du Canada-Uni jusqu'à ce qu'il fut devenu membre du ministère de coalition qui était destiné à effectuer la confédération. Ce n'est pas notre intention de traiter en détail des mesures législatives promulguées sous l'Union. Bon nombre de ces mesures étaient d'un caractère secondaire ou purement local, mais il a été inauguré cependant sous l'Union plusieurs réformes importantes et mesures de l'ordre le plus progressif. C'est de celles-là que nous allons maintenant parler, et plus particulièrement de celles avec lesquelles Cartier s'est identifié de plus près.

Les grandes questions de l'époque, a dit un contemporain célèbre de ce temps-là, étaient le gouvernement responsable ou parlementaire et la sécularisation des réserves du clergé.1 S'il avait ajouté le règlement de la question de la tenure seigneuriale et les réformes légales, judiciaires et administratives dues surtout à l'initiative de Cartier, la liste aurait été à peu près complète. Le triomphe du gouvernement responsable se trouvait effectué quand Cartier commença se carrière publique en 1848. La question de la tenure seigneuriale dans le Bas- Canada et celle des réserves du clergé dans le Haut-Canada vinrent ensuite solliciter l'attention des législateurs, et devaient donner lieu à des discussions longues et animées avant d'être finalement réléguées hors de l'arène parlementaire.

C'est à Cartier qu'il faut en premier lieu donner crédit pour les réformes légales et judiciaires qu'il effectua pour le Bas-Canada, en particulier la codification des lois civiles et des lois de procédure civile. Ainsi qu'on l'a fort bien fait remarquer, ces grandes réformes seules, qui furent une œuvre de maître, suffiraient à immortaliser le nom de Cartier, quand même l'histoire n'aurait pas trouvé d'autres motifs de léguer son nom à la postérité. 2 Cartier lui-même ne peut pas être considéré à aucun point de vue comme un grand juriste, car il n'avait ni l'expérience, ni les aptitudes, ni la profonde culture et science légale qui forment la base nécessaire de tout juriste consommé. En outre, la vie politique active dans laquelle il s'était trouvé jeté depuis si longtemps l'avait empêché de donner à sa profession la dévotion absolue qui est si nécessaire pour y briller au premier rang. Ce que Cartier possédait était une bonne connaissance générale du droit civil, criminel et public. Il s'était aussi familiarisé avec le fonctionnement de nos institutions municipales, et il avait, ce qui est de la plus grande importance, un esprit pratique des plus alertes, qui lui permettait de saisir sur le champ les nécessités essentielles de tout ce qui se présentait. C'est en 1857 que Cartier, comme procureur-général du Bas-Canada, proposa et fit adopter une loi pour la codification des lois civiles et

1 Sir Francis Hincks : " Réminiscences," p. 342.

2 Sir Charles Fitzpatrick, juge en chef du Canada, lors de la pose de la première pierre du monument Cartier, à Montréal, le 2 septembre, 1913.

des lois de procédure civile dans le Bas-Canada. Une révolution légale avait été effectuée dans le Bas-Canada par l'abolition de la tenure seigneuriale et le moment était bien choisi pour une revision des lois et leur codification. La nécessité de cette codification, ainsi que le fit remarquer Cartier en soumettant la proposition à l'Assemblée, se faisait grandement sentir, car le Bas-Canada était habité par une population appartenant à des races différentes. La connaissance de la loi civile ne pouvait être mise à la portée de tous que par la codification, et les sources de ces lois étaient si diverses que leur connaissance exigeait beaucoup de recherches. La codification, ajoutait-il, remédierait à cet inconvénient. Dorion, et autres juristes du temps, demandaient l'assimilation des lois des deux provinces afin d'avoir un seul code pour le Haut et le Bas-Canada ; mais Cartier fit observer qu'il serait préférable de commencer par la codification des lois du Bas-Canada, qui était la réforme la plus impérative. Après cela, disait-il, il serait toujours temps de considérer une assimilation des lois des deux provinces.

Le projet de Cartier fut favorablement accueilli, et les deux Chambres de la Législature y donnèrent leur assentiment sans opposition. Une commission, composée des juges Morin, Caron et Day fut constituée, pour codifier les lois civiles et commerciales ainsi que les lois de procédure civile. Cette œuvre, commencée en 1859, ne ^ut terminée qu'en 1864, et son exécution exigea un immense travail. Avant cela, la loi civile française, c'est-à-dire l'ancienne " coutume de Paris," et l'ancien droit commercial français (sauf les dispositions statutaires modifiant ce droit), s'appliquaient à toute la province et avaient constitué la loi même du pays depuis la cession en 1759. C'était un dédale d'ordonnances très anciennes et souvent très obscures qui ne pouvaient être élucidées qu'en référant à des textes abstraits d'anciens commentateurs, textes très profonds mais quelque peu surannés. Les ordonnances relatives au commerce étaient extrêmement incertaines, sauf celles qui étaient définies par statut. La procédure en matière civile était régie par les anciennes ordonnances françaises, compliquées, ennuyeuses et d'une application difficile au Canada. La codification se trouvait réaliser une immense réforme ; on y trouvait, énoncées en termes claires et précis, presque toutes les règles pouvant s'appliquer à tous les rapports de la vie civile, et nombre de questions d'une solution depuis longtemps douteuse étaient maintenant définitivement réglées. Les codificateurs avaient pris surtout pour modèle le Code Napoléon, monument dû aux juristes les plus renommés de la France moderne et adopté en grande partie par toute l'Europe. Le code du Bas-Canada, cependant, maintenait la liberté absolue de tester, non admise en France, mais introduite au Canada comme étant chose

inséparable de la liberté britannique. Le nouveau code limitait aussi le droit de substitution, afin de faciliter le transfert des biens. 3

Le Code Civil du Bas-Canada diffère sous certains rapports importants du Code Napoléon, mais seulement, pourrait-on dire, en ce qui a trait aux particularités de ce dernier code qui paraissent avoir été le résultat direct des idées réactionnaires qui ont triomphé avec la révolution. Le code du Bas-Canada donne des règles claires et précises, énoncées en un langage concis, moderne et dépouillé d'équivoque. Le changement effectué par sa promulgation a donné satisfaction à toutes les classes de la population, tant anglaise que française, et à tous les intérêts du commerce et de l'industrie.

Le code civil et le code de procédure civile préparés par la Commission et promulgués grâce à l'initiative de Cartier constituaient une immense innovation. Avec son esprit si pratique, Cartier avait vu l'urgence de donner à sa province natale, qui entrait résolument dans la voie du développement matériel, un code de lois clairement définies en remplacement des ordonnances anciennes et souvent très obscures qui auraient pu être un obstacle à son progrès. Il vit à quel point s'imposait la nécessité de ce changement, et comme il était homme d'action et de progrès il entreprit immédiatement de réaliser ce changement, en ayant soin de confier l'œuvre de transition à une commission de juristes renommés. Après avoir subi l'épreuve de trois juges, comptant parmi les jurisconsultes les plus savants et les plus exercés du pays, le code entra en vigueur en 1866. Ce fut avec un orgueil bien légitime que Cartier, en présentant le nouveau code au parlement en 1865, parla de la grande importance de cette innovation. " L'œuvre des codificateurs," disait-il, " a été basée sur celle du code pénal, et en suivant cet exemple il n'y avait aucun danger de ne pas réussir. Si le Bas-Canada désire grandir, s'il veut conserver sa nationalité et son individualité, rien ne pourrait mieux l'aider à réaliser ces espérances que l'adoption d'un code de lois. Quand les lois du Bas-Canada seront mieux comprises, quand leur étude et leur application auront été rendues plus faciles, nos voisins du Haut-Canada y feront des emprunts, et ces lois devront faire sentir leur influence dans la confédération, si jamais celle-ci se réalise."

En présentant le code de procédure civile qui complétait cette grande œuvre, le 26 juin 1866, Cartier crut bon de saisir l'occasion de faire une revue historique de tout le système de jurisprudence de la province et des réformes qui avaient été inaugurées. Il constatait

3 Nous sommes redevable à notre regretté ami, F. D. Monk, des renseignements se rapportant aux réformes légales et judiciaires de Cartier. M. Monk portait un très vif intérêt à notre travail, mais il ne devait pas en voir la fin car il est décédé alors que notre manuscrit était encore aux mains de l'éditeur.

avec satisfaction que la province de Québec était sur le point d'entrer dans la confédération avec son système de lois intact. " Quand le gouvernement de l'Union," disait-il, " est à la veille de finir, quand nous nous préparons à vivre sous un autre mode de gouvernement, nous pouvons dire, en jetant un regard en arrière, que depuis dix ans il a été plus fait pour améliorer et simplifier notre système de lois que durant l'existence de toutes les autres Chambres. Dans quelques semaines, nous allons entrer dans la Confédération. Eh bien, nous y entrerons avec tout un ensemble de lois, classées et codifiées dans les deux langues." Cartier rendit un hommage bien mérité aux codificateurs pour la manière dont ils avaient exécuté leur tâche onéreuse, mais c'est à Cartier lui-même que le mérite de cette grande réforme est dû, car c'est lui qui en prit l'initiative. C'est durant la session de 1865, qui fut la dernière session de la Législature du Canada à Québec, que le Code Civil du Bas-Canada fut adopté. Comme suite à la mesure proposée par Cartier afin de donner effet au code, et à la proclamation subséquente du gouverneur général, le code entra en vigueur le 1er août 1866. Ce fut, pour Cartier, le couronnement de bien des années de travail, et l'une des plus grandes et plus importantes mesures promulguées sous l'Union. On a bien dit alors de Cartier qu'il pouvait être justifiable de ressentir l'orgueil de l'architecte " qui vient de poser la dernière pierre d'un majestueux édifice ayant coûté bien des années de travail et d'anxiété pour son édification." 4

Durant la même session où la codification fut proposée, Cartier présenta et fit adopter la loi de décentralisation judiciaire. L'objet de cette importante mesure était, pour ainsi dire, de mettre la justice à la portée des justiciables. La province du Bas-Canada fut divisée en districts judiciaires au nombre de treize, un juge de Cour Supérieure devait être créé pour chaque district, et les procès qui auparavant devaient être plaides et jugés à Montréal et à Québec pourraient maintenant à l'avenir être plaides et jugés dans le district où ils avaient pris naissance. Cette réforme, réalisée grâce aux efforts de Cartier, fut considérée dans le temps comme un grand bienfait, car elle désignait un juge avec résidence permanente dans chaque district, et épargnait aux justiciables l'ennui et la dépense de faire venir des témoins de très loin à Montréal et à Québec. Elle assurait aussi l'établissement des avocats dans les districts nouvellement créés, rapprochant par là même les justiciables des tribunaux et rendant plus facile le règlement de leurs affaires de justice. Cette mesure coûta beaucoup de travail à Cartier, mais il eut la satisfaction d'en voir presque toutes les dispositions approuvées.

4 S. J. Watson : " Canadian Portrait Gallery," Vol. I, p. 79.

Ce fut aussi grâce aux efforts de Cartier qu'une loi fut promulguée stipulant que, chaque fois que l'évêque d'un diocèse désire établir une nouvelle paroisse, il l'érigé canoniquement en en faisant tout simplement la demande aux tribunaux sans avoir recours au parlement. En faisant accepter cette mesure, Cartier se flattait d'avoir rendu un grand service à l'Eglise catholique dans le Bas-Canada, et il s'en montrait très fier, car il estimait que cela complétait l'organisation de l'Eglise comme société indépendante et lui assurait la plénitude de sa liberté.

Une autre mesure importante, que Cartier fit adopter à la session de 1857, introduisit les lois françaises dans les townships de l'Est du Bas-Canada. A venir jusqu'à cette époque, les lois de cette partie de la province n'avaient jamais encore été bien clairement définies, les juges de ce temps-là appliquant certaines fois la loi anglaise et d'autres fois la loi française. Afin d'unifier l'organisation judiciaire de toute la province, Cartier fit adopter une loi pour l'application du nouveau code aux townships de l'Est, c'est-à-dire en rendant les lois uniformes pour toute la province. D'autres réformes furent inaugurées par Cartier, mais ces réformes n'avaient qu'une importance secondaire en comparaison de celles dont nous venons de parler. C'est ainsi qu'il introduisit une mesure pour modifier la loi criminelle sous plusieurs rapports, et qu'en 1857 il fit adopter une loi autorisant la Cour du Banc de la Reine, aujourd'hui Cour du Banc du Roi, à siéger en manière de Cour de Cassation pour la revision de sentences rendue par des juges de cours d'assises. Il fit aussi adopter une loi pour l'administration sommaire de la justice en des causes criminelles et pour l'établissement d'institutions de réforme. En outre, grâce à ses efforts, la peine de mort fut abolie en un bon nombre de cas. L'importance des réformes légales inaugurées et menées à bonne fin par Cartier est généralement admise aujourd'hui comme lui donnant droit à la plus haute somme de mérite et de distinction.

Bien qu'on ne puisse pas dire que Cartier ait été l'auteur de la mesure qui était destinée à faire disparaître la tenure seigneuriale, il prit une part considérable à cette réforme importante, surtout à sa phase finale, et il compte parmi ceux qui ont le plus contribué à en assurer l'heureuse réalisation. Nous avons déjà parlé des avantages offerts par le système seigneurial à l'époque de la première colonisation du pays, et nous avons dit à quel point dans la suite ce système avait contribué à la conservation de la nationalité canadienne-française en favorisant la prise du sol par le peuple. Dans la suite des temps, cependant, il se trouva que bon nombre de seigneurs se montrèrent exigeants dans leurs demandes, et il en résulta que le système devint graduellement oppressif et mit réellement obstacle au développement de

l'agriculture et de la colonisation. Le droit exclusif aux cours d'eau possédé par les seigneurs, et empêchant l'établissement de manufactures et d'industries, contribuait plus que tout le reste à tenir le Bas- Canada dans une situation arriérée. Le droit de " lods et ventes " n'était ni plus ni moins qu'une taxe sur l'industrie et l'activité des " habitants." En outre, nombre d'obligations imposées à l'habitant lui étaient devenues à la longue insupportables. Rappelons, par exemple, que les censitaires étaint forcés d'apporter leur grain au moulin du seigneur pour l'y faire moudre, de cuire leur pain dans le four du seigneur, de consacrer chaque jour au seigneur une certaine partie de leur temps, de lui remettre un poisson sur douze pour le privilège de pêcher dans sa rivière. Nous pourrions mentionner plusieurs autres obligations d'un caractère similaire et tout aussi vexatoire. En somme, et bien que s'adaptant à un état patriarcal de société comme celui qui existait autrefois dans la Nouvelle-France, ce système n'avait plus aucune raison d'être en des temps plus modernes. La chose en était arrivée à être une véritable entrave pour la province, au détriment de son développement et de sa prospérité.

L'agitation pour l'abolition du système durait déjà depuis bien des années. L'un après l'autre, les gouvernements qui se succédaient avaient été priés de substituer la tenure en " franc et commun socage " ou d'accorder autre chose de ce genre. Le premier effort réel tendant à l'abolition de la tenure seigneuriale fut une loi promulguée en 1822 et portant le nom de " Loi du Commerce du Canada." Mais cette loi, bien que contenant des dispositions pour le franc et commun socage, ne venait aucunement en aide aux censitaires, qui étaient les véritables plaignants. Par la loi portant le nom de " Loi des Industries et Tenures du Canada " (6 George IV, chap. 59,1825), promulguée comme supplément à la loi précédente, il était stipulé que " quand un seigneur a obtenu de la Couronne une commutation de la tenure de sa seigneurie, il sera obligé d'accorder à ses censitaires une occasion d'obtenir la même commutation de leurs tenures."

Afin d'engager les seigneurs à tirer parti de cette loi, la Couronne offrit de commuer ses droits sur une base de cinq pour cent de la valeur réelle de la seigneurie. Les seigneurs, cependant, s'abstinrent de prendre avantage de cette offre libérale, par crainte que leurs censitaires en vinssent à demander la commutation de leurs dûs sur la même base peu élevée de cinq pour cent. Après que l'Union des deux Canadas eût été effectuée, le nouveau parlement adopta une loi en vertu de laquelle une commission était instituée pour étudier la question seigneuriale et faire rapport à la Législature. Le rapport déposé devant le parlement le 4 mars 1843 recommandait l'abolition complète de la tenure seigneuriale. Le résultat de ce rapport fut la promulgation

d'une loi ayant pour objet de " faciliter davantage la commutation facultative de la tenure des terres en roture dans les seigneuries et fiefs du Bas-Canada en une tenure de franc alleu roturier/' (8 Vict. chap. 42, 1845). Cette loi fut suppléée par celle portant la dénomination 12 Vict. chap. 49, 1849. En vertu de ces lois, le censitaire pouvait passer un contrat avec son seigneur pour la commutation de ses droits seigneuriaux, pour un prix convenu. Ces diverses mesures, cependant, ne donnèrent que fort peu d'heureux résultats, car seigneurs et censitaires pouvaient rarement s'entendre pour fixer les droits seigneuriaux qui pouvaient être légalement réclamés par les seigneurs.

Les opinions différaient sur la meilleure manière de traiter la question. Quelques-uns demandaient que les terres fussent expropriées sans compensations, et d'autres voulaient l'expropriation mais avec compensation aux seigneurs. D'autres, encore, soutenaient que la question devait être laissée pour arrangement entre les seigneurs et les censitaires. Très peu, relativement, et parmi ceux-là Papineau, lui-même un seigneur, étaient opposés à tout changement. Vu l'inutilité des lois qui avaient déjà été passées pour venir en aide aux tenanciers ou censitaires, les chefs politiques par tout le pays en étaient arrivés à croire qu'il ne faudrait rien moins que la commutation obligatoire pour dégager la situation. C'est pourquoi la Législature, en 1851, constitua un comité spécial, dont faisaient partie Lewis T. Drummond, procureur-général du Bas-Canada et agissant comme président, William Badgley, solliciteur-général, David M. Armstrong, Thomas Boutillier, Marc-Paschal de Salle Laterrière et François Lemieux, chargé de préparer un plan et de rédiger un bill pour la commutation des droits seigneuriaux. 5

Ce fut en 1853 que Lewis T. Drummond, alors procureur-général du Bas-Canada dans le cabinet Hincks-Morin, soumit à la Législature du Canada-Uni la mesure qui devait éventuellement résulter en l'abolition complète de la tenure seigneuriale. Il n'est que juste que ce brillant homme d'Etat et juriste consommé reçoive ici la plus grande part d'honneur pour l'inauguration de cette grande réforme. 6 Le

5 Nous sommes redevables de renseignements précis sur cette question à divers articles dus à M. le juge McCorkill et publiés dans le cinquième rapport des Délibérations de la Société Historique du comté de Missisquoi, 1913, articles que nous a communiqués notre ami M. le juge Lynch, de Knowlton, Missisquoi. D'après le juge McCorkill, le comté de Missisquoi était la seule région des townships de l'Est où la tenure seigneuriale existait du temps du régime français.

• Lewis Thomas Drummond, né en 1813 à Londonderry, Irlande, vint au Canada en 1825, reçut son éducation au collège de Nicolet, fut admis au barreau du Bas-Canada en 1836, exerça sa profession à Montréal, et devint l'un des avocats criminalistes les plus éminents de la province. Elu pour la première fois député du comté de Portneuf, en 1844, il représenta successivement ensuite Shefford, Lotbinière et Rouville jusqu'à sa défaite dans ce dernier comté en 1863. Il fut solli-

projet de soi soumis par Drummond définissait les droits respectifs des seigneurs et censitaires et indiquait les moyens à prendre pour le rachat des droits des seigneurs. La mesure donna lieu à une discussion fort longue et animée, et souleva une vive opposition. Christopher Dunkin, jeune avocat brillant des townships de l'Est, dont nous aurons encore l'occasion de parler, prononça un discours remarquable à la barre de la Chambre au nom des seigneurs, qui l'avaient chargé de la défense de leurs intérêts. La mesure de Drummond fut finalement adoptée par l'Assemblée à une forte majorité, mais fut rejetée par le Conseil Législatif. De nouveau présentée par Drummond en 1854, et adoptée par l'Assemblée à une majorité de trente-neuf voix, cette mesure reçut finalement la sanction du Conseil Législatif après amendement de certains détails.

L'Acte Seigneurial, pour lui donner le nom qu'il porte, autorisait le gouverneur à désigner les commissaires chargés de mettre les changements projetés à exécution. Un tribunal, composé de juges de la Cour d'Appel et de la Cour Supérieure du Bas-Canada, fut constitué sous le nom de Cour Seigneuriale, afin de décider les points de droit, et déterminer les véritables droits des seigneurs et ce qui pourrait être racheté par les censitaires. La Cour Seigneuriale, qui tint sa première séance le 4 septembre 1855, sous la présidence distinguée de sir Louis- Hippolyte LaFontaine, juge en chef du Bas-Canada, continua à siéger jusqu'en mai 1856, alors qu'elle rendit jugement sur les points respectifs de droit qui lui avaient été soumis.7 Cette Cour décida, entre autres chose, que les seigneurs étaient obligés de sous-louer leurs terres aux colons, qu'ils ne pouvaient pas vendre des terres non défrichées, qu'aucune loi ne fixait les rentes, que les " cens et ventes " stipulés dans les contrats devaient être maintenus, que la " banalité " légalisée par un arrêté de 1686 devait être conservée pour ainsi dire en son inté-

citeur-général dans le cabinet Lafontaine-Baldwin, procureur général dans le cabinet Hincks-Morin, procureur général dans le cabinet MacNab-Morin, procureur général dans le cabinet MacNab-Taché, procureur général dans le cabinet Brown- Dorion, et ministre des travaux publics dans le cabinet Macdonald-Dorion. Il fut créé juge puisné de la Cour du Banc de la Reine, le 5 mars 1864, et prit sa retraite en 1873.

Homme de talents brillants et d'un extérieur imposant, Drummond était renommé pour sa grande éloquence. Le juge McCorkill a fort bien dit de lui : "Il a rendu à sa province un service d'un prix incalculable par la part considérable qu'il a prise à la législation dont le résultat final devait être l'abolition de la tenure seigneuriale, et par la préparation, au nom de la Couronne, des questions qui devaient être soumises au tribunal spécial de juges chargés de décider et qui finalement décida les différends judiciaires entre la Couronne, les seigneurs et les consitaires." Cartier lui-même ne se fit pas faute de rendre à Drummond tout l'honneur qui lui était dû pour l'abolition de la tenure seigneuriale.

7 La Cour Seigneuriale était constituée comme suit : Sir Louis Hippolyte La- Fontaine, président; MM. les juges Bowen, Aylwen, Duval, Caron, Day, Smith, Vanfelsen, Mondelet, Meredith, Short, Morin et Badgley.

grité; mais d'un autre côté, il était déclaré que les censitaires avaient la propriété des cours d'eau non navigables passant sur leurs terres, et que les revenus du bois et autres revenus devaient être abolis sans compensation. Les points de droit ayant été décidés par la Cour Seigneuriale, les commissaires se mirent ensuite à la tâche d'effectuer un règlement entre les seigneurs et les censitaires. La plus grande partie de leur travail était terminée en 1859, mais ce ne fut cependant qu'en 1862 que cette œuvre put être considérée achevée. La loi stipulait qu'un fonds de $1.500,000 servirait à indemniser les seigneurs pour la suppression de leurs droits, mais ce fonds se trouva être dans la suite insuffisant et il fallut l'augmenter.

Bien que Drummond, nous le répétons, ait droit à la plus grande part de mérite pour l'introduction de cette grande réforme, Cartier contribua beaucoup à la faire adopter par la Législature. Dès son entrée au parlement, Cartier s'était rendu compte que la tenure seigneuriale constituait une servitude pour sa province en mettant obstacle à son développement et à sa prospérité matérielle, et il s'était déterminé à mettre tout en œuvre pour sa suppression. " Je ne suis pas," disait-il à l'Assemblée en 1850, " de ceux qui croient que la tenure seigneuriale est le système le plus avantageux pour un pays nouveau. . . Une chose certaine, c'est que la région colonisée sous la tenure seigneuriale n'a pas autant progressé que celle qui a été régie par une autre tenure." Mais bien que Cartier fût opposé à se système, il ne voulait pas, d'autre part, d'aucun changement qui pût ressembler à de l'injustice ou de la confiscation. " Malgré l'agitation ardente qui se fait dans le Bas-Canada," disait-il en 1850, " pour l'abolition de la tenure seigneuriale, personne ne désire être injuste envers qui que ce soit. On veut procéder ainsi qu'il a été fait lors de l'expropriation des terres pour certaines fins publiques dans la Haut-Canada. La constitution a pourvu heureusement à ce que la Chambre se compose d'hommes possédant des propriétés. Nous avons ici la garantie qu'ils n'agiront pas comme les radicaux et les socialistes de Paris." Les propositions soumises en 1849 trouvèrent un partisan zélé en Cartier, qui déclara qu'ils était impératif de changer le système à des conditions équitables. Quand la mesure de Drummond fut soumise au parlement en 1853, Cartier prit de nouveau une part active à la discussion. Dans un discours qu'il prononça le 29 mars de cette année-là, il décerna de chauds éloges à Christopher Dunkin pour l'habileté dont il avait fait preuve en présentant devant la Chambre la cause des seigneurs, mais il déclara être en désaccord avec lui sur bon nombre de points. Ainsi, selon lui, il était absolument faux que les seigneurs fussent les propriétaires absolus de leurs seigneuries, et la meilleure preuve en était, disait-il, que les seigneurs n'avaient jamais osé disposer de leurs terres

par un acte de vente, En ce qui concernait le droit de " banalité," Cartier maintenait que ce n'était pas là un droit provenant de la coutume. Si les censitaires s'en tenaient strictement à leurs droits, ils pouvaient forcer les seigneurs à remplir leurs obligations, ce qui aurait pour résultat d'en ruiner un bon nombre, car il n'y avait pas un seigneur sur vingt qui possédait de grands moulins. Le droit de " banalité," disait encore Cartier, avait causé beaucoup de mal, car alors qu'il y avait dans le Haut-Canada plus de deux cents moulins à farine, le Bas-Canada n'en possédait que deux qui pussent préparer la farine pour le marché, d'où ce résultat que la farine du Bas-Canada était inférieure et que cette province subissait de ce chef de lourdes pertes. Les seigneurs, disait-il encore, n'ont droit à aucune indemnité pour la perte de leur banalité.

Le mauvais effet du droit des " lods et ventes," faisait encore observer Cartier, " est facile à voir. Un censitaire pouvait améliorer sa propriété, mais s'il la vendait il n'en retirerait aucun profit. Les lods et ventes devenaient exigibles, et alors, loin d'y gagner, il perdait un douzième de la valeur de sa propriété. . . La tenure seigneuriale," concluait Cartier, " enraie le pregrès du pays. Si le projet de loi empiétait sur quelques-uns des droits des seigneurs, j'y serais opposé, mais je suis persuadé du contraire. Je désire traiter tous les intéressés avec justice et impartialité, et je veux en même temps faire cesser l'agitation qui se poursuit dans le Bas-Canada, agitation qui prendra de graves proportions si elle n'est pas arrêtée sans délai."

Lors de la réintroduction de la mesure Drummond, en 1854, Cartier y donna de nouveau son plus cordial appui et contribua à la faire adopter.

Ce fut sous l'administration du gouvernement conduit par George-Etienne Cartier que cette grande réforme fut consommée. La somme de $1,500,000, votée en 1854 pour le rachat des droits des seigneurs, s'étant trouvée insuffisante, Cartier demanda en 1859 un nouveau crédit de $2,000,000, à prélever sur le fonds d'emprunt municipal, sans que le censitaire eût à payer aucun intérêt ; en outre, une somme égale à l'indemnité payée aux seigneurs devait être accordée chaque année au Haut-Canada et aux townships de l'Est. Dans le même temps, des dispositions étaient prises pour l'abolition de la tenure dans les seigneuries de Saint-Sulpice, du Lac des Deux-Montagnes et de Montréal, qui avaient été exemptées par l'acte de 1854. En dépit de la violente opposition des " clear grits," dont quelques-uns allèrent jusqu'à dire que c'était dépouiller le Haut-Canada à l'avantage du Bas-Canada, et qu'il faudrait plutôt demander la rupture de l'Union, la motion de Cartier fut appuyée par un vote de soixante-six à vingt-huit. A cette occasion, Cartier, qui occupait la position de

premier ministre, fit une revue magistrale de toute la question, et montra d'une manière concluante à quel point s'imposait la nécessité de cette grande réforme. " On a dit," s'écriait Cartier, " que l'institution féodale introduite par les rois de France, et modifiée ensuite par des lois spéciales, avait puissamment contribué à assurer l'établissement du pays. Je le crois, mais cette institution a fait son temps, et nous avons la satisfaction de pouvoir la supprimer sans la moindre commotion, sans la moindre effusion de sang.". ... Le gouvernement pense que la mesure satisfera tous les grands intérêts, et qu'elle rendra justice aux seigneurs comme aux censitaires. Cela démontre que le gouvernement a su trouver les moyens de venir en aide aux censitaires du Bas-Canada, et accorder des avantages correspondants au Haut-Canada et aux townships."

Ainsi fut consommée sous les auspices de Cartier, cette réforme vitale, qui a tant contribué au développement et au progrès matériel du Bas-Canada. 8

En ce qui concerne la question des réserves du clergé, où les intérêts de ses compatriotes n'étaient pas en jeu, Cartier, bien qu'opposé en principe à la politique de sécularisation, appuya cependant cette politique parce qu'elle était demandée par la majorité de la province qui y était intéressée. " Quant aux réserves du clergé," disaitil en Chambre en 1854, " j'ai toujours cru qu'il faudrait les séculariser. Je n'ai pas exprimé d'opinion avant aujourd'hui à cet égard, car j 'attendais une heure favorable .... Je sais que beaucoup de membres de l'Eglise d'Angleterre à Montréal ont voté pour le principe de la sécularisation aux dernières élections. Cela montre que l'opinion publique est de plus en plus disposée à l'accepter, pourvu qu'il soit donné des compensations satisfaisantes aux intéressés. La question de la sécularisation des réserves n'a pas été soulevée par les catholiques du Bas-Canada, mais par la grande majorité de l'autre province. C'est à elle qu'il faut en attribuer la responsabilité. Les dernières élections ont prouvé que l'idée de la sécularisation est devenue populaire. Si les protestants n'avaient pas élu une majorité écrasante en faveur de la sécularisation, les catholiques n'auraient pas appuyé cette mesure."

En défendant son vote pour la sécularisation des réserves devant ses électeurs, en 1855, Cartier s'exprimait ainsi: " On me reproche un autre vote: celui que j'ai donné sur les réserves du clergé. A ce

8 L'abolition de la tenure seigneuriale coûta beaucoup plus cher qu'on ne l'avait prévu. En 1863, on estima qu'elle représentait plus de dix millions, répartis comme suit : Dépenses de la Commission, intérêts et capital payés, $5,121,417; indemnité au Haut-Canada, $3,265,000; intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt municipal du Haut-Canada, $584,803; indemnité aux townships de l'Est, $879,892; intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt municipal du Bas-Canada, $193,082 ; total, $10,044,194.

propos, laissez-moi dire que, tout en étant opposé au principe du bill, je ne lui ai pas refusé mon adhésion, parce que la majorité du Haut- Canada le réclamait avec persistance, et que cette demande n'était pas de celles que l'on peut refuser.,,

La mesure que Cartier appuyait, et qui faisait disparaître cette question de l'arène parlementaire, où elle était dpuis si longtemps un brandon de discorde, avait été présentée par le gouvernement MacNab- Morin, dont Cartier faisait partie, le bill ayant pour objet la sécularisation des réserves ayant été introduit par John A. Macdonald le i7 octobre 1854, adopté le 23 novembre par un vote de soixante-deux à trente-neuf, et sanctionné le 10 décembre par le Conseil Législatif.

Une question qui intéressait plus particulièrement le Bas-Canada, et dans laquelle Cartier s'affirma comme le défenseur inflexible des intérêts de ses compatriotes, fut celle qui résulta de l'agitation en faveur de la représentation basée sur la population. Cette question n'entraînait ni plus ni moins qu'un changement dans la base de l'Union. A l'époque où l'Union fut effectuée, la population du Bas- Canada était de six cent mille âmes, alors que celle du Haut- Canada n'en comptait que quatre cent mille. Malgré cet écart considérable dans le chiffre de la population, chaque province avait la même représentation dans la Législature unie, ce qui naturellement avait soulevé beaucoup de mécontentement parmi les Canadiens-Français. Les représentants du Bas-Canada, en maintenant un front uni, avaient pu déjouer l'objet que les auteurs de l'Acte d'Union avaient en vue, c'est-à-dire la neutralisation de l'influence canadienne-française, et ils en étaient finalement arrivés à exercer une influence prépondérante sur la législation. Avec le cours des années, une reconnaissance tacite avait été donnée au principe qu'un gouvernement, pour se maintenir au pouvoir, devait être soutenu non seulement par une majorité des votes de la législature entière, mais par une majorité réelle dans chaque province. Ce principe est celui auquel on donna dans la suite le nom de " double majorité," et c'est surtout parce qu'on en reconnaissait l'importance qu'est née l'agitation pour la représentation d'après le chiffre de la population. Durant plusieurs années après l'Union, le Bas-Canada maintint son chiffre supérieur de population, mais le recensement de 1852 révéla le fait que la population du Haut-Canada dépassait celle du Bas-Canada par quelque chose comme soixante mille. C'est vers ce temps-là que l'agitation en faveur de la représentation basée sur la population commença à prendre les proportions d'une question de prime importance. Le défenseur le plus énergique du principe était George Brown, le célèbre éditeur du " Globe " de Toronto, et qui était destiné à passer dans l'histoire comme étant l'un des pères de la Confédération.

Les Canadiens-Français s'opposèrent avec persistance à tout changement dans la base de l'Acte d'Union, en alléguant que l'Union participait de la nature d'un pacte ou traité. Bien que la représentation d'après la population fût en soi un principe acceptable, et bien qu'on en ait fait dans la suite la base de la représentation parlementaire, l'attitude prise là-dessus par les chefs canadiens-français n'en était pas moins parfaitement justifiable. Etant donné qu'en 1841, le Bas- Canada, avec une population bien plus considérable que celle du Haut- Canada, avait reçu le même nombre de représentants que le Haut-Canada, il était évidemment injuste que le Haut-Canada pût dans la suite invoquer son chiffre supérieur de population pour demander un changement dans la base de l'Union. Les chefs canadiens-français s'étaient montrés parfaitement conséquents dans leur attitude. A la session de 1849, LaFontaine, en sa qualité de procureur général du Bas-Canada, soumit au parlement une mesure pour augmenter le nombre total des représentants de quatre-vingt-quatre à cent-cinquante, soit soixante-quinze pour chaque province, l'Acte d'Union stipulant que la représentation pouvait être augmentée par un vote des deux tiers de l'Assemblée. Papineau, qui s'opposa dans le temps à cette mesure, se déclara en faveur de la représentation d'après le chiffre de la population, et en réponse LaFontaine annonça qu'en se basant sur le principe que l'Acte d'Union n'était qu'une confédération des deux provinces, ainsi que le Haut-Canada même l'avait déclaré en 1841, il ne consentirait jamais à ce qu'une des provinces eût un plus grand nombre de représentants que l'autre, quel que pût être le chiffre de sa population. La proposition faite par LaFontaine d'augmenter le chiffre de la représentation ne rallia pas le vote des deux tiers qui était nécessaire, et une nouvelle tentative faite en 185 1 n'obtint pas de plus heureux résultats. Ce ne fut qu'en 1853, sous l'administration Hincks-Morin, qu'une mesure soumise par Morin et portant la représentation de quatre-vingt quatre à cent-trente, soit soixante-cinq pour chaque province, put être adoptée en dépit d'une vigoureuse opposition.

A la session de 1856, William Lyon Mackenzie, qui s'était allié avec le parti " clear grit," proposa à l'Assemblée le rappel de l'Union comme étant dans l'intérêt des deux sections. A cette occasion, le chef du parti rouge, Antoine-Aimé Dorion, tout en se déclarant opposé à la dissolution de l'Union, annonça que si l'Union devait continuer elle ne pourrait exister qu'avec la représentation basée sur la population, qu'il considérait être le seul système équitable. " Je préfère," disait Dorion, " une union fédérale, mais, à défaut de cette union, je préfère à l'ordre de choses actuel la représentation basée sur la population, et je l'appuierai de mon vote s'il est impossible d'obtenir une union fédérale." George Brown, tout en s'opposant à la motion

Mackenzie pour le rappel de l'Union, était fortement en faveur de la représentation basée sur la population. La motion Mackenzie fut re jetée, tout en recevant cependant un appoint assez considérable de votes. A la session de 1858, un nouvel effort déterminé fut tenté pour obtenir la reconnaissance du principe de la représentation d'après la population, et George Brown et Malcolm Cameron soumirent des motions qui avaient cet objet en vue. Ces motions furent de nouveau re jetées mais les votes servirent à démontrer que le sentiment en faveur du principe était très fort parmi les représentants du Haut-Canada. L'agitation dans le Haut-Canada continua activement, et à une grande convention réformiste, tenue à Toronto en 1859, et à laquelle assistaient près de six cents délégués, une résolution fut adoptée portant qu'aucun gouvernement ne pourrait donner satisfaction à la population du Haut-Canada à moins d'être basé sur le principe de la représentation d'après la population. Cette résolution énonçait en outre que l'Union n'avait pas donné les résultats qu'on en attendait et qu'un changement était devenu nécessaire.

Le résultat pratique de cette convention fut l'organisation d'une Association de Réforme Constitutionnelle, dont l'objet principal était d'assurer l'élection au parlement de candidats s'engageant à appuyer la représentation basée sur la population, ainsi que certaines autres mesures demandées par la convention. A la session de 1861, la discussion fut reprise sur une motion présentée par Thomas Ferguson, député de Simcoe-Nord, qui avait pour objet la reconnaissance de la représentation d'après la population. Le débat qui s'ensuivit fut extrêmement animé. William Mackenzie, l'un des partisans du principe, alla jusqu'au point de menacer l'Assemblée d'un appel au parlement impérial, et même, si celui-ci ne leur donnait pas justice, de faire appel à Washington. Cette motion, comme les précédentes, fut re jetée, non sans cependant montrer que l'agitation avait gagné du terrain, car le vote avait été de soixante-sept à quarante-neuf. Tous les députés du Bas-Canada, tant de langue anglaise que française, sans une seule exception, votèrent contre tout changement dans la base de l'Union. Une nouvelle impulsion fut donnée à l'agitation par le recensement de 1861, qui démontra que la population du Haut-Canada avait un excédant de trois cent mille âmes sur celle du Bas-Canada. Les défenseurs du principe de la représentation d'après la population persistaient de plus en plus dans leurs efforts pour obtenir la reconnaissance de ce principe. A la session de 1862, William Macdougall proposa une motion blâmant le gouvernement de ne pas accorder la représentation d'après la population, mais cette motion fut re jetée par une forte majorité, les quarante-deux députés qui votèrent dans l'affirmative étant tous du Haut-Canada. Au commencement de la session de 1863, un

amendement à l'adresse, présenté par M. C. Cameron, député de Ontario-Nord, en faveur de la représentation d'après la population, et exprimant le regret que le gouvernement n'avait pas cherché à rendre justice au Haut-Canada, fut rejeté, toute la députation bas-canadienne ayant voté en bloc contre cette motion. C'est vers ce temps-là que le mouvement en faveur d'une union des provinces anglaises de l'Amérique du Nord commença à prendre des proportions sérieuses, et peu après l'agitation en faveur de la représentation basée sur la population finit par se fondre dans la question plus considérable qui venait de surgir.

Durant tout le temps que dura cette agitation Cartier s'opposa énergiquement à toute tentative de changer la base de l'Union, en alléguant, ainsi que LaFontaine, que l'Acte d'Union participait de la nature d'un traité. A la session de 1849, <lui ^ut sa première session au parlement, il appuya l'attitude de LaFontaine dans un discours énergique ; et à la session de 1858, alors que l'agitation avait pris des proportions importantes, il s'opposa vigoureusement aux propositions de George Brown et de Malcolm Cameron. " Le Haut-Canada a-t-il conquis le Bas-Canada ? " s'écriait alors Cartier. " Si non, en vertu de quel droit peut-il demander la représentation basée sur la population dans le but de nous gouverner ? Chacun sait que l'union des deux provinces a été imposée au Bas-Canada, qui n'en voulait à aucun prix. Mais le Bas-Canada a fait sa partie dans l'Union loyalement et sincèrement, avec la détermination de la maintenir sur la base actuelle .... J'ai bien discerné le but de l'honorable député de Toronto (George Brown) en proposant la représentation basée sur la population. Il la demande à grands cris parce qu'il espère ainsi se créer assez de partisans pour contrôler le Bas-Canada." Cartier ajoutait qu'en s'opposant aux propositions, il n'était mû par aucun désir d'être injuste à l'égard du Haut-Canada, mais il voulait que les deux province s'en tinssent loyalement au pacte de l'Union, qui avait été avantageux pour tout le pays.

11 Le gouvernement," disait Cartier en terminant, " ne redoute pas cette question. Il est heureux d'avoir l'occasion de la discuter. Je puis dire, au nom de tous les députés du Bas-Canada, sauf un, que le Bas-Canada adoptera d'autres institutions politiques avant de subir le joug d'un homme comme l'honorable député de Toronto." 9

L'attitude de Cartier sur cette question irritante fut précisément ce que celle de LaFontaine avait été, c'est-à-dire que l'Union était une confédération de deux provinces et que par conséquent aucun change-

9 Qui aurait dit alors que, six ans plus tard, Cartier s'unirait à George Brown pour réaliser l'œuvre de la Confédération ?

ment ne devait être apporté à la base de la représentation. " L'Union, selon moi," disait-il à la session de 1861, " repose sur le principe que les deux provinces coexistent avec des pouvoirs égaux, et qu'aucune ne doit dominer l'autre au parlement." Le discours le plus long et le plus remarquable prononcé par Cartier sur cette grande question fut celui que l'Assemblée entendit le 5 avril 1861, alors que le projet de loi présenté par Thomas Ferguson, député de Simcoe-Nord, et préconisant la représentation basée sur la population, était en discussion. Cartier occupait alors la haute position de premier ministre du Canada- Uni, ce qui donnait un grand poids à ses déclarations. Son discours, qui est une revue complète de toute la controverse, constituait une éloquente protestation contre tout changement dans la base de l'Union. Il montra que le Bas-Canada avait loyalement fait sa partie dans l'Union, bien qu'on ne lui eût donné, dans le temps que sa population dépassait celle du Haut-Canada, qu'un nombre égal de représentants, Loin d'y perdre, ajoutait-il, le Haut-Canada avait tiré des avantages considérables de l'Union, ainsi qu'en témoignait entre autres l'amélioration de ses conditions financières, et maintenant que sa population dépassait de beaucoup celle du Bas-Canada, il n'avait aucune raison de dire qu'on le traitait injustement, et de demander une représentation plus considérable que celle de la province-sœur. Cartier soutenait que les deux provinces, ayant tant d'intérêts en commun, devaient rester unies. " Le Bas et le Haut-Canada," disait-il, " sont reliés par le Saint-Laurent, par des chemins de fer, par des canaux, et chacune des deux sections est absolument nécessaire à la prospérité de l'autre. Je n'éprouve aucun sentiment hostile envers qui que ce soit ; je suis prêt à rendre justice au Haut-Canada comme au Bas-Canada, en maintenant l'Union." Cartier reconnaissait que le Haut-Canada avait quatre ou cinq cent mille habitants de plus que le Bas-Canada, et que pour peu que se maintînt cet accroissement continu, il serait absolument nécessaire de modifier la nature de l'Union. Mais il en regretterait, disait-il, la dissolution. Il croyait cependant que l'Union, qui avait déjà accompli tant de choses pour le pays, se maintiendrait encore plusieurs années. En rappelant à ses auditeurs quels étaient les intérêts communs du Haut et du Bas-Canada, et à quel point il importait que ces deux provinces continuassent à rester unies, Cartier prévoyait sans doute le jour peu éloigné où elles formeraient le pivot d'une grande et puissante confédération. Bien que cette grande idée, qui était appelée à résoudre tant de difficultés, eût déjà été discutée, elle n'avait pas encore assumé aucune forme pratique. Cartier et les autres hommes d'Etat de son temps ne faisaient encore que chercher les voies qui pourraient les conduire à la naissance du Dominion et de la nation canadienne. Cartier n'était pas seul à demander qu'on donnât

un nouveau répit à l'Union. La discussion dont nous venons de parler fut rendue mémorable par le discours retentissant de John A. Macdonald qui, s'élevant au-dessus des considérations locales, démontra que le Haut-Canada n'avait jamais subi aucune injustice, que la prétendue domination française était un fantôme invoqué par des démagogues ambitieux, que l'Union avait fonctionné admirablement, que le Canada ne le cédait sous le rapport du crédit qu'à la Grande-Bretagne sur les marchés financiers de l'univers, et que ce serait une pure absurdité de détruire l'Union parce que le Haut-Canada avait une population d'un dixième plus considérable que la province-sœur. " Si par malheur," ajoutait Macdonald, " nous devions avoir la dissolution de l'Union, Ton ne pourrait pas espérer que le Canada central resterait lié au Haut-Canada. La vallée de l'Ottawa et la région à Test de Kingston sont unies au Bas-Canada par leur commerce et leur prospérité. Montréal et Québec sont leurs marchés. Le Haut-Canada se verrait alors contraint d'abandonner cette vaste et productive partie du pays, qui donnerait la prépondérance au Bas-Canada. Tel serait le résultat de cet appel à la dissolution." En parlant de la sorte, John A Macdonald montrait, ainsi qu'il en a témoigné en diverses circonstances, la supériorité de son caractère qui le faisait planer au-dessus des considérations locales, et la vaste compréhension d'un véritable homme d'Etat. Cartier rendit un tribut d'éloges bien mérités à son grand collègue quand, en 1862, la question de représentation ayant été remise en discussion, il s'écria : " Que peut-on reprocher à l'honorable John A. Macdonald, le chef du parti ministériel dans le Haut- Canada ? N'a-t-il pas opposé un obstacle infranchissable au torrent de préjugés, dirigé par les factions, contre les droits et les libertés du Bas- Canada ? N'a-t-il pas mis en danger sa popularité parmi les siens, dans cette lutte de justice et d'honneur qu'il faisait à notre profit? "

" Le procureur-général du Haut-Canada et moi-même," disait Cartier en terminant son discours, " nous sommes d'accord sur cette difficulté constitutionnelle. Nous demandons le concours de cette Chambre pour maintenir l'égalité qui est la base même de l'Union. Nous avons demandé aux dernières élections le concours de l'opinion publique et nous l'avons obtenu."

En s'opposant à tout changement à la base de l'Union et en demandant la continuation de ce régime, Cartier non seulement sauvegardait les intérêts de ses compatriotes, mais il rendait aussi indirectement un grand service à tout le pays, car l'Union des deux provinces était l'acheminement obligé vers une confédération de provinces-sœurs, jouissant de la plus grande somme possible de contrôle sur leurs affaires locales. La dissolution de l'Union, venant en ce temps-là, aurait

certainement retardé sinon même empêché la consommation de cette grande œuvre. 10

Cartier ne se contenta pas de servir les intérêts de ses compatriotes par de grandes réformes légales et judiciaires, par l'appui qu'il donna à l'abolition de la tenure seigneuriale, et par son attitude si ferme pour maintenir la base de l'Union. Il comprit aussi que les Canadiens-Français devaient posséder les mêmes avantages éducationnels que ceux du Haut-Canada, s'ils voulaient lutter avec succès contre cette province. C'est pourquoi, en 1856, il présenta deux mesures importantes, dont le résultat fut de mettre sur un pied bien plus élevé l'instruction publique dans le Bas-Canada. Ces deux mesures contenaient les dispositions nécessaires pour la création d'un Conseil d'Instruction Publique et l'établissement d'écoles normales. L'objet de ces mesures, ainsi que Cartier l'expliqua, était de mettre l'instruction publique dans le Bas-Canada sur le même pied que dans le Haut-Canada, et c'est là ce qui a formé la base de l'organisation éducationnelle actuelle de la province de Québec. Durant la discussion qui s'ensuivit, Cartier défendit avec vigueur ses compatriotes contre les imputations malveillantes jetées sur leurs établissements d'éducation. Il fit aussi remarquer qu'en ce qui concernait l'éducation supérieure le Bas-Canada occupait déjà une position des plus enviables, et que sous la nouvelle organisation projetée il s'ensuivrait une amélioration considérable de l'enseignement primaire.

Afin d'inaugurer les importantes réformes éducationnelles dues aux mesures de Cartier, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, qui avait joué un rôle considérable dans l'arène parlementaire, et qui avait fait partie des cabinets Hincks-Morin et MacNab- Morin, fut nommé, par l'entremise de Cartier, surintendant de l'Instruction Publique pour le Bas-Canada. Homme de talents variés et de culture étendue, brillant orateur, poète et littérateur, Chauveau possédait au plus haut point toutes les qualités requises pour cette tâche importante. Il était destiné à occuper la position encore plus élevée de premier ministre de sa

10 John Charles Dent, dans son ouvrage admirable et généralement si exact, " Canada since the Union of 1841," critique Cartier d'une façon injustifiable pour son attitude sur la question de la population basée sur le population. " En prenant une semblable attitude," dit Dent, "le premier ministre (Cartier) a montré qu'il n'avait aucune clairvoyance politique. Les années qui suivirent lui enseignèrent beaucoup de choses, mais en ce qui concernait cette importante question ce qu'il en apprit dans la suite lui fut pour ainsi dire imposé de force." Un peu plus loin, Dent parle du discours " à grand effet " de John A. Macdonald contre la mesure projetée. Il est difficile de voir pourquoi Cartier ne méritait que du blâme pour s'être opposé à une mesure dirigée directement contre les intérêts de ses compatriotes, alors que Macdonald reçoit des éloges pour avoir mis obstacle aux demandes d'un bon nombre de députés du Haut-Canada. Cartier et Macdonald basaient tous deux leur opposition, non pas sur des considérations locales, mais en s'appuyant sur la constitution.

province natale lors de l'inauguration de la Confédération, mais jusqu'à la fin de sa vie il inclina plutôt vers les lettres que vers la vie politique. n Le souvenir attaché à son nom sera toujours non seulement celui de l'orateur et de l'homme d'Etat mais de l'un des plus brillants littérateurs de la phalange d'élite qui a tant contribué à illustrer la race canadienne-française. Ce fut aussi vers ce temps-là que l'Université Laval, qui est à la tête de l'éducation catholique dans la province de Québec, fut établie en vertu de la charte royale obtenue en 1852. Le 21 septembre 1854, l'Université fut brillamment inaugurée en la présence du gouverneur-général, lord Elgin, des évêques de la province, des membres de la Législature, et d'une imposante assemblée du clergé et des citoyens. Depuis ce jour-là, l'Université Laval a toujours été au premier rang dans l'œuvre de l'éducation, et compte parmi ses gradués bon nombre des principaux hommes du pays. 12

Par les grandes réformes légales et judiciaires qu'il a inaugurées, par la part considérable qu'il a prise à obtenir l'abolition de la tenure seigneuriale, par sa revendication énergique des droits de ses compatriotes sous l'Union, et par ses efforts incessants pour améliorer l'éducation dans sa province natale, Cartier put accomplir plus de choses dans le domaine pratique, en très peu d'années, que ses prédécesseurs ne l'avaient pu faire en bien des années précédentes. Evidemment, l'époque était maintenant plus propice pour ces réformes. Les années précédentes avaient été des années de dissensions et de lutte. Papineau s'était vu absorbé par ses attaques contre les abus existants, et il

11 Ce fut par Chauveau que nous fûmes pour la première fois initié aux beautés de la littérature française. Durant les dernières années de sa vie, cet homme de lettres^ distingué, et alors qu'il occupait la position de shérif de Montréal, habitait à l'Hôtel Jacques-Cartier, où nous avions nous-même aussi élu domicile, et qui était dans ce temps-là une hôtellerie confortable et populaire, Que de soirées agréables nous avons alors passées dans l'appartement de Chauveau à écouter l'aimable et distingué homme d'Etat et littérateur discourir sur la littérature canadienne-française et sur des sujets littéraires en général. C'est à lui que nous devons d'avoir commencé à porter intérêt aux ouvrages des hommes de lettres du Canada français.

12 L'idée erronée semble prévaloir en certains quartiers que les intérêts de l'éducation sont négligés dans la province de Québec. En réalité, cependant, les différents gouvernements qui se sont succédé à Québec ont toujours donné une large part à l'éducation, et le présent gouvernement dont sir Lomer Gouin est le chef distingué n'a jamais perdu dé vue l'importance d'améliorer l'éducation et de pourvoir à l'instruction technique. En une certaine occasion, sir Lomer Gouin a fait voir à quel point il était lui-même pénétré de l'importance de l'éducation. " La plus importante des questions politiques, économiques et sociales," a dit alors le premier ministre, " est l'éducation, car c'est là que se trouve la solution de toutes les autres. L'éducation est l'instrument par excellence de l'avenir, car elle a pour objet de former les cœurs et les cerveaux des générations de demain. Le premier et le meilleur usage qu'un gouvernement puisse faire de ses revenus est de subventionner largement les écoles, où les jeunes puissent se procurer le pain de l'intelligence et le pouvoir." Le gouvernement de sir Lomer Gouin s'est montré, sous ses divers rapports, tout particulièrement progressif.

avait frayé les voies à LaFontaine, dont les efforts s'étaient surtout portés vers le triomphe du gouvernement responsable. Ce triomphe une fois réalisé, la voie se trouvait désormais ouverte pour l'inauguration de diverses réformes depuis longtemps nécessaires, et Cartier, par son intelligence, ses aptitudes d'homme d'affaires et sa compréhension pratique de toutes les questions, était éminemment l'homme appelé à inaugurer ces réformes et à les mener à bonne fin. Ce qu'il a réalisé sous ce rapport s'est trouvé être d'un avantage permanent, non seulement pour sa propre province, mais pour tout le Dominion, et constitue l'un de ses principaux titres de gloire.

Fac-similé de la lettre autographe adressée a l'auteur par le Très Honorable Sir R. L. Borden, premier ministre du Canada.

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