ÉTABLIT L’IMPOT SUR LES REVENUS
mal s’accroître tous les ans. Vous n’adopterez pas le misérable expédient d’aggraver pendant la paix, au milieu de ces progrès de prospérité et de richesse, le
fardeau qu’aura à supporter la postérité Votre
conduite serait en trop grand constraste avec celle de vos pères, pressés par des embarras bien plus pesants que les vôtres. En présence d’une sédition dans leurs flottes, d’une rébellion en Irlande, de cruels désastres au loin, avec des fonds publics au-dessous de 52, vos pères, avec un redoublement de vigueur et aux applaudissements du pays, se sont soumis à une taxe sur le revenu de 10 pour 100. Vous ne vous exposerez pas à une si injurieuse comparaison Au
moment où je vous remets la responsabilité, vous vous montrerez dignes de votre mission, dignes de représenter un grand peuple L’empire de l’opi-
nion prévaut de plus en plus sur l’empire de la force physique ; la bonne foi, le bon renom sont de plus en plus pour tous les peuples, surtout pour le peuple anglais, le plus silr moyen de maintenir sa grandeur. Vous ne manquerez pas au devoir que vous ont légué vos pères ; vous ne ternirez pas un nom qui est votre plus glorieux héritage. »
Les chambres pensèrent et sentirent comme le ministre qui les honorait en se confiant dans leur vertu ; le grand parti qui marchait sous sa conduite, propriétaires, capitalistes, négociants, manufacturiers, aristocrates et riches de toute sorte, accepta le fardeau qu’il lui imposait, et l’ordre fut rétabli dans les finances de l’ Etat.
SIR ROBERT PEEI.
Au début et en apparence, la seconde des mesures que proposa sir Robert Peel était moins grave; elle consistait dans la révision du tarif des droits imposés à l’entrée des produits étrangers. « Les principes d’après lesquels nous avons procédé en général, dit Peel (je dis en général, car il y a quelques articles qui font exception), sont ceux-ci. Nous avons voulu d’&bord supprimer toute prohibition absolue , et abaisser les droits d’un effet prohibitif. Nous avons ensuite grandement réduit les droits sur les matières premières employées dans nos manufactures; dans certains cas, le droit devient purement nominal et moyen de statistique plutôt que source de revenu ; presque dans aucun cas le droit sur les matières brutes ne s’élève au-dessus de o pour 100. Je propose que, sur les objets qui sont en partie manufacturés, les droits soient effectivement réduits et ne dépassent jamais 12 pour 100. Enfin, sur les objets qui sont complètement le produit du travail manufacturier, les droits ne s’élèveront presque jamais au-dessus de 20 pour 100. » Douze cents urticles étaient compris dans le tarif; les droits furent réduits sur sept cent cinquante articles, et ces réductions, en y ajoutant celles dont le café et les bois de construction furent également l’objet, devaient entraîner pour le Trésor une perte évaluée à 1,040,000 livres sterling (20,000,000 de francs). « Beaucoup de partisans déclarés de la liberté du commerce penseront, dit Peel, que je ne suis pas allé assez loin : sur le principe général de la liberté du commerce, il n’v a plus
ABAISSE LES DROITS DE DOUANE (I84Ï . »:i
maintenant, je crois, grande différence d’opinion, et tout le monde est d’accord qu’il faut acheter au plus bas et vendre au plus haut prix possible;... mais quand on traite avec des intérêts si grands et si variés, on ne saurait procéder toujours par une exacte application du principe. Les vrais amis du principe général doivent penser qu’il ne serait pas sage de proposer des changements tels qu’il en résultât des maux particuliers assez graves pour soulever une grande clameur et exciter une vive sympathie. Je pense à cet égard comme un homme d’Etat éminent qui n’est plus, et avec qui j’avais le bonheur d’agir en 1825. M. Iluskisson proposa, A cette époque, dans la politique commerciale et coloniale de ce pays, quelques réformes bien moins étendues que celles que j’ai l’honneur de soumettre il la Chambre. Il dit en les présentant : — Je n’ai nul désir de mettre en vigueur des principes nouveaux quand les circonstances n’en provoquent pas l’application; une expérience déjà longue dans les affaires publiques m’a appris , et chaque jour m’apprend encore qu’en présence des intérêts si vastes et si complexes de ce pays, les théories générales, quelque incontestables qu’elles soient abstractivement considérées, ne doivent être appliquées qu’avec une extrême circonspection, en tenant grand compte des relations actuelles de la société, et avec de grands ménagements pour tous les établissements qui se sont formés dans son sein. — Ce sont là, reprit Peel, de justes, profondes et sages idées, et elles nous ont dirigés, moi
et mes collègues, dans la révision de notre tarif... Je regrette que, de nos réformes, il puisse résulter un peu de souffrance pour quelques intérêts; si nous y avions renoncé par ce seul motif, nous nous serions condamnés à un ajournement indéfini de ces questions. J’ai la confiance que le bien général que produiront nos mesures sera une ample compensation à quelques dommages individuels, et qu’elles accroîtront grandement la demande des produits de notre industrie, ainsi que les moyens, pour le peuple, de se procurer les nécessités et les commodités de la vie. Nous faisons ces propositions dans un moment de grands embarras financiers; mais en agissant ainsi, nous donnons à l’Europe un bon exemple : nous déclarons tpie nous ne chercherons pas il améliorer nos finances en élevant les droits à l’importation; nous comptons sur d’autres moyens pour remplir notre trésor. J’espère (pie notre exemple agira sur les nations étrangères ; mais quand même elles ne le suivraient pas, cela 11e devrait point nous décourager, car c’est toujours l’intérêt de ce pays-ci d’acheter à bon marché ce dont il a besoin, soit que les autres pays veuillent, ou non, en faire autant dans leurs rapports avec nous. Non-seulement ces principes nous seront immédiatement profitables , mais en les pratiquant nous en déterminerons têt ou tard l’application générale, source assurée d’avantages mutuels, et pour nous et pour ceux qui seront assez sages pour agir comme nous. »
Pendant que Peel parlait, au moment où il expri-
LES LOIS SUR L'IMPORTATION DES GRAINS (1K42). »5 niait son assentiment au principe général de la liberté du commerce , un vif mouvement d’approbation s’éleva dans la chambre; il s’interrompit : « Je comprends, dit-il, ce mouvement; je ne veux pas engager en ce moment une discussion sur la loi des grains; mais je soutiens, et j’en ai plus d’une fois donné les raisons, qu’il y a li\ une exception à la régie générale. Je sais que ces messieurs de l’opposition se plaindront des limites dans lesquelles, pour celte importante matière, j’ai renfermé l’application du principe de la liberté. Je persiste à croire qu’il serait inopportun d’aller aussi loin qu’on voudrait me pousser. Si j’apportais dans la loi des grains des changements plus étendus que ceiL\ que j’ai naguère soumis i\ la chambre, je ne ferais qu’accroître les souffrances et les alarmes du pays. Nous avons fait, je pense, tout ce que comportent, dans les circonstances actuelles, de si graves intérêts. »
Il avait en effet, dès les premiers jours de la session, abordé cette difficile matière et proposé, dans la législation des céréales, les seules réformes qu’il eilt alors dessein d’y apporter. Elles étaient, à vrai dire, peu considérables; il maintint le système de l’échelle mobile des droits à l’importation des grains étrangers , en le modifiant dans un sens libéral, soit par le changement des bases d’après lesquelles devaient être fixées les moyennes des prix, soit par l’abaissement de la protection accordée, sur les divers degrés de l’échelle, aux blés indigènes. Le maximum de la protection, qui était de 27 shellings par f/uartcr,
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SIK HOMO»! l’EEL MODIFIE
quand le blé indigène était au-dessous de (50 shelhngs le fjuarter. fut réduit à 20 shellings, et seulement quand le l>lé était au-dessous de 51 shellings. C.es modifications ne satisfaisaient aucun des partis opposants; les whigs, |>ar l’organe de lord John Russell, proposèrent la substitution d’un droit fixe de 8 shellings par quarter à l’échelle mobile ; M. Yilliers, M. Cobden et les radicaux réclamèrent la complète abolition de tout droit sur les grains; M. Christopher, au nom des partisans ardents de la protection, demanda qu’à tous les degrés de l’échelle mobile les droits fussent plus élevés. Sir lloliert Peel lit rejeter, après de longs débats, toutes ces propositions, et maintint fermement celle du cabinet, sans confiance passionnée, sans illusion, sans charlatanisme, offrant son plan comme la transaction la plus équitable entre les intérêts en présence , mais ne s’en promettant et n’en promettant à personne ni la conciliation définitive de ces intérêts, ni la cessation de la détresse des classes ouvrières dans certaines parties du pays : « Je me fais un devoir, dit-il en commençant, de déclarer qu’après avoir consacré à cette question toute l’étude et toute l’attention dont je suis capable, je ne puis recommander la proposition que j’ai à faire en vous donnant l’espérance qu’elle atténuera effectivement et immédiatement la détresse commerciale. J’admets la réalité de cette détresse, je déplore les souffrances qu’elle cause, je sympathise avec les classes condamnées à de si dures privations ; mais je ne saurais attribuer le mal, autant du moins que le