MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE
ACTES consTiTVTiFS dcs iTionts-de-piété belges, pages 6 et suiv. — Récapitulation des principaux actes, 46 et 47.
ADdwvisTBATioivs coM3ioKALEsAn\esHes du pouvoir de faire les règlements organiques des monts-de-piété, 44.— Peuvent ainsi rompre l’unité de système, 43 à48. {Foir Intervention).
ADsiiifisTRATjON DES MONTS-DE-PIÉTÉ^ 49 et suiv, — Compositîons diverses des commissions administratives, 49; à Liège, ibid.; à Louvain, à Huy, à Tournai, à Bruges , à Mons, 30. — Inconvénients d’établir des intérêts distincts entre les établissements de bienfaisance, 51. — La pensée du législateur, dans la rédaction de la loi du 16 pluviôse an xii, était de charger les hospices de la gestion des monts-de-piété, 52, 104etsuiv. — Avantagesde la réunion des diverses commissions charitables en conseils généraux de bienfaisance, 51, 52, 53,526.— L’auteur propose de compléter ce système par la création d’un conseil supérieur de bien-
. faisance, 53, 326. — Rapport annuel à ce conseil sur l’inspection des monts-depiété, 53, 326, — Rapport triennal du ministre aux chambres, 326. — Nécessité d’un conseil supérieur pour ce qui concerne plus spécialement les monls-de-
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piété, 35 etSi. — Intervention du gouvernementdansradministration des montsde-piété, 46 A 48, 517, 318, 322 à 326.
A.VIOT. Conseiller d’État, S2, 106.
APPHonATioNS donnécs aux monts-de-piété par Léon X, 3 ; par le clergé belge, S, 6.
BÀTiMEXTS. Prix de location , 83. — Les monts-de-piété ne payent pas de loyer à Huy, à Dinant, à Nivelles, ibid. — Le local devrait être fourni gratuitement, 42,321,322.
BÉxÉFicps. Ils équivalent, après déduction des charges, à environ 4 p. “A des fonds qui suffiraient pour la dotation , 102. — Tableau des bénéfices , ibid. — Intérêts, tableaux n»s 6 et 7.
BÉxÉPicBs (emploi des) , 23 à 27, 103 à 129. — Interprétation de la loi du 16 pluviôse an XII, 103 ; décret du 24 messidor an xii, 106 et 107. — Système vicieux qui en est résulté, 103 à 108.— Observations faites à ce sujet en 1818, 108 et 109. — Ordonnance de la députation provinciale de Namur, 109 et 110. — Opinions de divers économistes, 110 à 120. . — Mandements des princes-évêques de Liège, 23à27, 122 à 124.— Extraits des règlements des monts-de-piété de Dinant et de Namur, 123 à 123. — Ordonnance royale pourles monts-de-piété de Strasbourg, de Nîmes, d’Angers et de Boulogne-sur-Mer, 123 et 126. — Articles du règlement du mont-de-piété de cette dernière ville, 126 à 128. — Base du projet de l’auteur, du 8 juin 1845, adoptée par la commission, 128 et 327. — Modification qui pourrait être apportée, 128 et 129. — Projet de loi, 327.
BinÈs (Émile), 128.
aci/GJvor, 111 et 112.
BLAize (A.), 116, 247, 334.
BONI non réclamé ou prescrit, 101.
BONI ou plus values; mode de payement, 167 et 168. — Le commissionnaire en positiondese les approprier et édit de la jointe suprême ù ce sujet 168.— Mesure adoptée au mont-de-piké de Liège et de Namur, à 170. — Calcul des boni, 170 et 171. — Moyen de connaître si les évaluations sont bien faites, 172. — État des ventes et des boni pendant l’année 1843, tableau n» 14, p. 174. — État des ventes et des boni de 1838 à 1843, tableau n» 13, p. 176.
BVBEAu DE svBJNTENDANCE DES AïoNTs-DE-piÈTÉ établi en 1788, 14. — Placé sous la direction du conseil royal dont il formait l’une des divisions, 13-16. — Toutes les affaires autres que les courantes étaient réservées au gouvernement, 16. — Suspension les gestions de ce bureau en 1789, son rétablissement et sa suppression en 1791, 17.
BOBEAvx AvxiLiAiBES. Le Salaire des commissionnaire^ est la plus onéreuse de toutes les charges des emprunteurs. — Urgence remplacer ces agents par des préposés du mont. — On s’effraye à tort des frais que nécessitent les bureaux auxiliaires. — On ne peut mieux employer les bénéfices qu’au soulagement de ceux qui les procurent. — Moyen d’établir les bureaux auxiliaires avec économie et d’indemniser les commissionnaires , 227 à 229, et 270 à 272. — Délibération de la commission administrative du mont-de-piété de Liège et approbation, 229 à 232. — Ouverture des bureaux auxiliaires à Liège en 1843 et 1844. — Bemaniement du personnel du mont-de-piété. — Traitement et tantième. — Mouvement des opérations et calcul du tantième , 232 à 236. — Différence entre un bureau auxiliaire et une succursale. — Nécessité du transport des gages au bureau central comme moyen d’économie et de contrôle, 237 à 239. — Ordre de
TABLE ALPHABÉTIQUE
service pour les bureauxauxiliaires;lerèglement derégime intérieur leur estapplicable^aSOaSiS.— Cautionnement, 244. — Frais detoutenaturedu bureau central et des bureaux auxiliaires, 243. — Différenceenlreles opérations des premiers trimestres de 1844 et de 1843. — Bénéfices et dividendes de 1840 à 1844, et observations, 243 à 247. — Lettres du ministre de l’intérieur au préfet de la Seine pour la création des bureaux auxiliaires de préférence à une réduction d’intérêts, 247 .—Propositions de M. Delaroche à cet effet, et approbation, 248 à 232. — Érection de deuxbureaux auxiliaires à Paris etopérations, 232.— Rapport de M. Delaroche au préfet de la Seine sur diverses réclamations, 233 à 268. — État des recettes et dépenses et produits des bureaux auxiliaires de Paris, 269. — Différence entre les bureaux auxiliaires de Paris et de Liège.— Observations sur ces bureaux, 270 à 272. — Ils peuvent être utilisés pour mettre les caisses d’épargne plus à la portée des déposants, 302. — Projet de loi, 329.
CAISSE d’a-co/ipte. Leur utilité, 139, 160. — Projet de loi, 332.
CAISSE d’épargne. Projet d’adjonction au mont-de-piété de Namur, et réalisation de ce projet à Nivelles , à Mons et à Ostende , 37. — Cette adjonction existe également à Metz, à Nancy et à Avignon ; opinions de MM. Ch. Dupin, B. Delessert, L. Bufière , et du comte Roy, sur cette adjonction et sur la caisse d’épargne de Metz, et observations, 303 à 307.
CAISSE d'épargne. Histoi'ique , 273 et 274. — Leur établissement et leur nombre en Belgique, 273 à 277. — Circulaire du ministre de la justice, 277.— Moyen d’associer les caisses d’épargne au mont-de-piété, et avantages de cette combinaison, 278 à 284. — Opinions des députations provinciales et autres autorités' sur cette adjonction, 284 à 290. — Récapitulation et réponses aux objections , 291à500.— Projetde les établir aux frais de l’État, 297. — Différence des frais des caisses qui seraient établies aux frais de l’État, avec ou sans adjonction, 301 et 302. — Opinion exprimée en France sur cette adjonction, 503 à 307. — Résumé, 313 et 316. — Projet de loi, 332.
caisse d'escompte. Leur adjonction au mont-de-piété et aux caisses d’épargne, permettrait d’utiliser les versements et de rembourser les dépôts parles rentrées des billets échelonnés à diverses échéances, 509. — Proposition faite en 1813, 310 à 311. — Objections et réponse, 311 à 513. — Résumé, nécessité de la garantie de l’État et de la ville pour cette réunion, SIS et 316. — Projet de loi, 332.
caisse de prêt gratuit. Fondée à Ypres , à Bruges , à Lille et à Gand , 18. — Opérations de celle de Gand et observations, 59, 89 à 91. — Projet de loi, 218 et 331.
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE EN FAVEUR DES CLASSES OUVRIÈRES , 332.
CAOURSiNs. Usuriers originaires de Cahors ou d’Italie, 2 et 213.
CAPITAL nécessaire aux opérations des monts-de-piété , 70. — Ce capital est fourni sans intérêt par les hospices de Gand, moyennant versement des bénéfices, 39.— Les hospices de Tirlemont et de Gand fournissent sans intérêt les fonds nécessaires au prêt et retirent ceux qui excèdent les besoins, ihid.
cHAiLAN. Son discours au tribunal , 103.
CHARLES DE LORRAINE. Sa sollicitudc pour les monts-de-piété, et ses ordonnances, 10 à 14. — Accorde un tantième aux priseurs pour les engager à élever leurs évaluations, 80. — Même ordonnance pour autoriser les ventes avant un an et six semaines, ibid.
coBERGHER (Wencésias), propose d’établir des monts-de-piété en Belgique, 3. —
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Nommé surintendant général des monts-de-piété, 6, — Paraît n’avoir jamais rendu compte de ses gestions aux archiducs, 8. — Chargé d’étabiir des montsde-piété dans le pays de Liège , 22. — Mode de comptabilité, 76. — Blâme la perception des intérêts par semaines rompues, 99. — Chargé de trouver les moyens de réduire les intérêts, 121.
coBEitGuER (Charles), fils et successeur de Wenceslas. Plaintes contre son administration, 8.
coniinissioN ADMINISTRATIVE DES MONTS-DE-PIÉTÉ. [Kotr Administration.)
COMMISSION instituée pour revoir les dispositions existantes sur les monts-depiété, 4. et 534.
COMMISSION pour la liquidation des dettes des anciens monts-de-piété , 39.
COMMISSION pour rechercher etfaire connaître le véritable état des pauvres dans le royaume des Pays-Bas, 59 et suiv.
COMMISSIONS des hospices et des bureaux de bienfaisance ,81.
CONSEILS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE. Ils feraient disparaître la divergence d'intérêt entre les hospices, les bureaux de bienfaisance et les monts-de-piété, SI à 83, et 326. — • Projet de relier ces trois administrations, 52 et 328.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE BIENFAISANCE. Projet d’en établir un au ministère de la justice pour compléter le système, 83. — Nécessité d’un conseil supérieur pour les monts-de-piété à raison des détails étrangers aux affaires ordinaires, 53 et 54.
— Projet de loi, 326.
COMMISSIONNAIRES JUBÉS. Origine des porteurs aux monts-de-piété, 213. — Peuvent substituer leur intérêt personnel aux vues de charité qui doivent animer les monts-de-piété, 214.— Difficulté de réprimer les fraudes, îbid. —On confond à tort leur droit decommission avec les intérêts dus aux monts-de-piété, 215. — Tableau comparatif du salaire des commissionnaires et des intérêts dus aux mônts-depiélé,216. — Ce salaire est fixé sans égard à la durée des prêts, tandis que les intérêts se comptent au prorata, Ibid. — Calculàcesujet, 218à217. — Tarif du salaire des commissionnaires jurés à Anvers et à Gand. — Pourquoi les gens du peuple recourent aux commissionnaires jurés, 218 â 221. — Nécessité de réduire le nombre des commissionnaires jurés, et chiffre de ceux qui existent prèsdechaque mqrit-de-piété,221.— Ils ont été supprimésdansquelquesvillesetn’ontjàmaisété établis dans d’autres, 222 à 223. — Objections réfutées et dispositions à prendre dans les villes où l’on ne pourrait les supprimer, 223 à 228. — Bureaux auxiliaires, moyen le plus efficace de soulagement pour les emprunteurs, 227 à 272.
— Projet de loi , 329.
■coA-™d/.c des. matières d’or et d’argent (droit de), 162 à 168.
CRÉDIRENTIERS des ancicns monts-de-piété, 11 . Refus de les admettre dansl admi-
nistration des monts-de-piété et motifs, 11 et 12. — Liquidation de leurs créances, 39.
nr nEc/i£fl, 19, 119, 148, 220, 334.
. DÉGAGEMENT. Mode de procéder au dégagement et au renouvellement, 159. — Utilité des caisses d’à-compte, 159-160. — .Tableau des dégagements, des renouvellements et des ventes, n» 13, annexé p. 166.
DELCOVRT, 20. , ,
DÉPUTATION DES ÉTATS DE NAMuR. Ordonuc d’employer les bénéfices au remboursement de la dotation et à l’acquisition des bâtiments, 109-110.
oErjflocnr, 248, 253 à 268.
BELESSEBT (B.), 305 ct 306.
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T)OTAT!ON DES flioNTs-DE-PiÉTii. Arrêtés des préfets, pour procurer une dotation aux monts, 54 à 55. — En Italie, des charités abondantes avaient- formé aux monts-de-piété une dotation gratuite, 55.— En Belgique, ils payent en général l’intérêt de leur dotation et sont parfois obligés de recevoir plus de capitaux qu’ils nepeuvent en utiliser, Exemples : à Bruxelles, à Louvain, à Nivelles, 55à 56.
— Les monts-de-piété étaient considérés en 1814 par le gouvernement comme caisses de placement et chargés de la recette du produit des ventes des biens communaux etdes consignations judiciaires, 56. — Projetd’établisseraentd’une caisse d’escompte en 1815 pour utiliser ces fonds improductifs, 57. — Projet de caisse d’éi>argneréalisé à Nivelles, àMonset à Ostende,ièid. — Elle a suffi danscelte dernière ville pour procurer les fonds nécessaires à la dotation, 57 et 58. — Exigence des établissements de charité pour les Intérêts des fonds qu’ils placent aux monts-de-piété, 58. — Les hospices de Gand,deTirlemontetdeSaint-Trond n’exigent point d’intérêt et se bornent à toucher les bénéfices, 58 à 59. — Tableau de la dotation de chaque mont-de-piété, 62 ù 69. — La moitié*des fonds déposésaux monts suffirait pour subvenirà leurs opérations, 70. — Avantages qui résulteraient de cette réduction , ibid . — Une allocation de 111,906 fr. suffirait pour payer les intérêts à 4 °/o d’une dotation bien calculée, ibid. — Soulagement qui en résulterait pour les emprunteurs, 71. — Vœu d’une dotation formée par l’Etat, expriméparM.Ch.Dupin,ii6id.— Les établissements qui profitent des bénéfices devraient fournir les fonds sans intérêt ou prendre la gesli ondes monts-de-piété, 72. ~ Les intérêts à payer par les emprunteurs seraient fixés au taux le plus convenable par le gouvernement qui surveillerait l’exécution du règlement, 75. — Les monts-de-piété payent en général un intérêt plus élevé que le taux ordinaire des placements, 70, 71, 527 à 528.
DPoiTDE vziivT’g. Motifs peu fondés de ce droit et au profit de qui, 99. — Odieux dans tous les cas, 100, 160.
(R. P.), 99, 101. — Justifie l’emploi du boni, 125.
DUPIN (Ch.), 71, 505 à 506;
EMPLOI DES BÉNÉFICES. {Foir Bénéûces.)
EMPLOYÉS des monts-de-piété. Leur nombre et leurs occupations, 75. — Le mode de comptabilité et de contrôle ne permet guère deréduire ce nombre, 76:— Gratifications, excrescenceset tantièmes, pour exciter à déplus fortes évaluations, 77 à 80. — Pensions de retraite, 81. — Fonctions des directeurs, et avantages, y attachés , 81 et 82. — Autres frais d’administration et de location, 85. — Tableau du personnel, no 2, annexé p. 84.
ENGAGEMENT, Gagès cn magasin. — lis représentent à peu près le capital nécessaire pour la dotation, 159.— Nombre d’articles engagés en 1845, et année moyenne de 1838 à 1842, et de 1822 à 1850, 140. — Classement par séries de la valeur des prêts, 135, tableaux 9, 10, 11. — Note sur les engagements de 1844 et leur augmentation à la fin de cette année et le commencement de 1845, 139 à 142. — Récapitulation des engagements de 1850 à 1845. — Relevé des opérations des monts-de-piété deMqns, de Naraur et d’autres villes où elles tendent à diminuer, 143 et 144. — Augmentation à Liège et à Bruxelles, 144. — Difficulté d’apprécier les causes d’évaluation du mouvement, 145 à 146. — Différence dans le minimum des prêts,. 146. — Inconvénient de trop élever ce minimum', et exemple, 146 à 147. — Utilité d’inscrire le prixdel’évaluation et le montant du prêt sur les bil. lets,148. — Indemnité pour perte ou détérioration des gages, i6îd.— Classement des engagements par mois, 149. — Récapitulation des engagements par sai-
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son, ISO.— Classement des monts-de-piété d’après la proportion des prêts entre les divers monts-de-piété, ibid., tableaux n»» G à 12 {voir Objets volés ou perdus). BXWEKCE des institutions de charité, 38, 60, 72 et 73.— Esprit de la loi du 16 plu viôse an xii (K oir Emploi des bénéfices), iOi et suiv.
EXACTiOKS des prêteurs sur gages. Elles ont fait sentir la nécessité de créer les monts-de-piété, 3; et de rétablir ces établissements après la révolution française, 31 et 32.
FBAis de personnel, de location et d’administration, 73 à 83.
FRAIS des bureaux auxiliaires {voir Bureaux auxiliaires).
FRAIS des caisses d’épargne. — Économie de ces frais par l’adjonction des caisses aux monts-de-piété, SOI et suiv.
CACES. Les petits gages sont onéreux aux monts-de-piété, 83. — Calcul des pertes sur les petits gages et des bénéfices sur les prêts de diverses valeurs, 83 à 87. — Injustice de compenser la perte sur certains gages par des intérêts élevés perçus sur ceux de haute valeur, et nécessité d’un subside ou de l’emploi des bénéfices pour, établiruntauxmodéré d’intérêt, 88. (F. Intérêt.) — Moyenne des engagements et des dégagements. Mouvement des gages pendant l’année 1843 et l’année moyenne de 1838 à 1843, p. 133.— Mouvement des monts-de-piété de Paris en 1843, p. 134,264.— Gages entrés en 1844, p. 140. —Gages en sacs ou paquets, par semaines, et inconvénients decet usage, 147.^ — Distinctionduprixdel’évaluation et de la somme prêtée, 148. — Les gages de haute valeur sont peu nombreux, 203, (Poir Objets perdus ou volés, 132 et suiv.)— Vente des gages, 160 et suiv. — Tableau des engagements, des dégagements et des ventes, n»> 6 à 13. et de classement par séries de prêts, n»» 6, 10, 11 et 133.
CASEÀRw (de), 112 et 115.
GÉRAXDQ (de), 275.
iKSFECTiON DES HOvra-Br-crêri deveiiue indispensable et ordonnée, 16. — ■ Comment elle pourrait se faire, 47 et 326. (Art. 7.)
INTÉRÊT. Fixé à 13»/oen 1618. — Réduit de 1621 à 1634, etrétabli à l’ancien taux en en 1648, 7. Intérêts onéreux sur les petits gages, et trop élevés sur ceux de forte valeur et calcul à ce sujet, 83 à 93. — Mémoire de l’administration du mont-depiété de Bruxelles, au sujet de la réduction des intérêts, 95 à 93. Calculs du directeur du mont-de-piété de Bruges , 98 à 98. — Minimum d’intérêt et prix du billet, 98. — Calculs d’intérêt par quinzaines ou par mois , 98 et 99. — Autres droits qui augmentent les charges de l’emprunteur , 99 et suiv. {Foir les tableaux n«» 6 et 7, pour le produit des intérêts et accessoires.) — Réduction des intérêts, 115 à 116. — Art. du projet de loi pour la fixation des intérêts, 327 et 328.
INTERVENTION EU oovvERNEiiENT dans l’administration générale des monts-de-piété. — Actes qui en démontrent la nécessité et observations à ce sujet, 46à 48, 317 à 319, 322 à 326.
Jl
JOINTE pour le redressement des monts-de-piété, 8. — Réorganisée, 10. — Supprimée, 14. — Rétablie, 17. — Extrait des actes constitutifs, 46 et 47.
jviFs, usuriers, 2, 213.
TABLE ALPHABÉTIQUE
fi.
kffinene (de) conseiller d’Etat et privé, 8, 10, ii, Si. — Son opinion sur la nécessité d’une direction supérieure pour les monts-de-piété, IS et 16.
LAFITTE (Martin), ancien directeur du mont-de-piété de Paris, 248.
LÉcisiATioif DES moets-de-piEtis diviséc en trois époques, '4.— Première époque: maisons d’Espagne et d’Autriche, S à 20.— Pays de Liège, 21 à 28.— Deuxième époque : ruine et réorganisation sous le régime français, 30 à 38.— Législation sous le régime des Pays-Bas , 37 à 42.— Troisième époque : révision ordonnée par l’arrêté de 1826, et régime de la loi communale du 30 mars 1836, 43 à 48.
LiEDTS , ministre de l’intérieur. Chiffres extraits de son résumé d’un rapport sur la situation administrative des provinces, 142.
LiQDWATion des dettes des monts-de-piété de l’ancienne union, 39.
locATioif. (Voyez Bâtiments).
LOI coiiiiuNAiE de 1836. Article concernant les monts-de-piété, 44 et 4a. — Récapitulation des législations précédentes, 46 et 47. — Nécessité de compléter le § 10 de l’article 77 par une sanction de plus, 48, 322 â 328.
lOMBARBS, 2, 26, 99, 213.
«ANDEMEETS des princcs-évèques de Liège pour l’établissement des monts-de-piété, 22 et suiv., 122 et 123.— Expliquent ce que l’on doit entendre par les mots ; au profit des pauvres ,124.
MAEciiANDisES EEuvEs (prêt sui’). Qucstions soumises aux députations provinciales, 179. — Dépouillement des avis, 180 à 183. — Extraits de ceux d’Anvers, 183. —De Bruges, 184 etl92.— DeMons,184.— DeBruxelles, 188 à 188.-DeLouvain, 190.— De Bruges, d’Ypres, de Courtrai et d’Osteride, 192.— De Tournay, 193.— DeLiége, 193. — De V erviers, 193 à 1 94.— DeNamur et[de Dinant, 200.— Sous quel aspect on doit envisager cette question, 201. — Juste appréciation faite parletribunal de commerce de Louvain, 202. — Classes diverses d’emprunteurs, ibid. — Relevédes marchandises neuves déposées dansles monts-de-piété, 208.— Ventes à l’enean,202-206.— Opinion deM. de Theux, 207.— Loi française de 1841 sur les ventes à l’encan, 209. —Les exceptions prononcées par l’art. 2 sont considérées comme de droit pour les monts-de-piété d’après leurs statuts , 209. — Inconvénient dn refus de recevoir des marchandises neuves, 210. — L’in terdiction de vendre de petits gages en marchandises , équivaut à l’interdiction d’en recevoir aux monts-de-piété qui sembleraient dès lors institués pour les marchands en gros à l’exclusion des marchands en détail, 211.
jiÉBiAN.ir destiné au rachat des rentes, 13.
MOETS-DE-PIÉTB. Considérations générales, 1. — Leur législation divisée en trois époques, 4à 48. —Récapitulation des faits relatifs à l’intervention du gouvernement, 46. — État actuel des monts-de-piété, leur administration, 49. — Leur dotation, 88. — Frais de personnel et autres, 78. — Intérêt à payer par les emprunteurs, 88. — Emploi des bénéfices, 103.— Opérations générales desmonts-depiété, 131. — Engagement, 139. - Objets perdus ou volés, 181. — Dégagement, caissed’à-compte, vente, contrôle des matières d’or et|d’argent, IBS à 166.— Boni ou plus values, 167.— Prêtssur marchandises neuves, 179. — Commissionnaires
TABLE ALPHABÉTIQUE
jurés , 215. — Des bureaux auxiliaires, 227. — Des caisses d’épargne et de leur adjonction aux monts-de-piété, 273.-Caisses d’escompte, 309.— Résumé concernant ces caisses, 313. — Conclusions, 317. — Base d’un projet de loi proposé par l’auteur, 32S. — Nécessité de maintenir les monts-de-piété, 33i. MONT-DE-PIÉTÉ DE BDvxEhiEs, 7, 18., 53, 34, 43, 33, 36, 88, 62, 63, 70, 86,91-92 93 93, 153, 140, 141, 143, 146, 183, 134, 163, 174-177, 189, 203, 210, 213, 217
— DE hocYAiN, 18, 34, 30, 36, 38, 62, 63, 70, 140, 174-177, 210, 221, 322.
— DE NIVEIEES, 37, 36, 37, 38, 62. 63, 70, 83, 140, 143, 146, 174-177.
— DE riELEMONT, 38, 89, 62-63, 140, 142, 174-177, 222.
