PREMIÈRE ÉPOQUE

FONDATION ET RÉGIME SOliS LES MAISONS D’eSPAGNE ET u’aUTKÏCHE.

Les archiducs Albert et Isabelle qui, par édit du 8 mai 1600, avaient déjà réduit à 21 2/3 p. c. les intérêts qui alors étaient encore à 32 1/2 p. c., avaient reconnu que les lois même les plus rigoureuses étaient impuissantes pour réprimer les exactions des prêteurs sur gage, et qu’ils ne pourraient y mettre un terme que par l’établissement des monts-de-piété dont on proclamait partout l’utilité. Après un mûr examen des divers plans proposés, ils s’arrêtèrent à celui présenté par Wenceslas Cobergher, leur architecte général.

Cependant la bulle de Léon X, du 4 mai 1515, qui approuve l’institution des monts-de-piété , et la décision du concile de Latran qui permettait de recevoir des emprunteurs une indemnité pour couvrir les frais nécessaires, n’ayant pas suffisamment dissipé leurs scrupules sur létaux élevé de l’intérêt à percevoir, ils prirent l’avis des archevêques de Malines, d’Anvers, d’Ypres, de Bois-le-Duc , de Gand et de Bruges , et des célèbres théolo-

LÉGISLAÏION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

giens réunis à cet effet à Malines , qui , par leur déclaration du 2 octobre 1617, approuvèrent l’établissement des monts-de-piété dans les Pays-Bas, d’après les bases proposées.

Toute hésitation ayant alors cessé, les archiducs érigèrent les monts-de-piété par les actes constitutifs ci-après :

1» Lettres patentes du 9 janvier 1618 (1), par lesquelles Wenceslas Cobergher est nommé surintendant général des monts-de-piété , et chargé d’en établir dans toutes les villes où se trouvent des tables de prêt, sur son crédit ou sur d’autres, en conformité des règlements et instructions qui lui seront délivrés. Elles l’autorisent à nommer, pour la bonne direction de ces monts-de-piété, telles personnes qu’il jugera eonvenables ; elles accordent, en outre, tant pour lui que pour sa femme et ses enfants , leur vie durant , les honneurs , libertés , franchises , immunités et exemptions dont jouissent les ministres et gens de la cour : franchises et exemptions qui , sur son avis , seront de même accordées aux personnes employées dans les montsde-piété.

2» Les instructions réglementaires , en vingt-neuf articles , du 17 mars suivant , imprimées dans les placards de Brabant, sous la date du 14 janvier 1619 (2), qui exemptent les maisons des monts-de-piété de toutes charges , et déterminent tout ce qui concerne les rentes à constituer au cours de 6 li4 p. c., pour obtenir les capitaux nécessaires aux opérations.

L’art. 24 de ces actes place les monts-de-piété sous le patronage de l’archevêque de Malines et du chancelier de Brabant, qu’il nomme protecteurs et conservateurs des monts érigés et à ériger.

(1) Placards de Brabant, tom. III, pag. 175

(2) Md., tom. III, pag. 177.

Les lettres patentes, les édits , les lois , les règlements généraux et les instructions qui concernent les monts-de-piété, feront l’objet d’un recueil que je publierai à la suite de cet ouvrage.

sous LA MAISON d’eSPAGNE.

L’art. 25 prescrit au surintendant général ctà ses successeurs de s’adresser à ces protecteurs, etde «prendre leur avis, conseil, « direction et résolution, en tout ce qui regardera tant l’érection « pratique, conservation et privilèges desdits monts , qu’autres « matières importantes. »

L’art. 26 établit près de chaque mont, pour la bonne conduite des affaires, des conseillers choisis parmi les notables, au nombre à fixer par les protecteurs et le surintendant général.

3° Un acte du 23 mai 1 621 (1 ) , par lequel les archiducs « décla- « rent que les dicts monts-de-piété desja érigez et tous autres « qui s’érigeront à l’advenir en leurs dicts pays, soubz la surin- « tendance générale et conduicte dudict Cobergher , ou de ses c( successeurs en la dicte charge, sont , et seront à tousjours

« joinetz , annexez et unis ensemble comme membres

« d’un mesmecorps, et que suyvant ce ilz sont, et seront soubs- « mis et obligez solidairement , et pour le tout , les uns pour les c< autres à l’asseurance tant des rentes ja constituées , et à con- « stituer, que de toutes autres charges d’iceulx, saulf que ce « que par testaments , donations et aulmosnes des gens chari- « tables, viendra à estre laissé ou donné au prouffict de quelques « monts particuliers, sera et demeurera especiallement affecté « à iceluy mont sans entrer en la dicte incorporation et union « générale. »

Sous ce régime, les intérêts primitivement fixés à 15 p. c. furent réduits en 1621 à 12 p. c. , pour les prêts faits par les monts-de-piété de Bruxelles , d’Anvers et de Malines , et en 1634 à 10 p. c. pour ces trois établissements; tandis que , pour tous les autres , ils ne furent réduits qu’à 13 p. c. ; mais , dès le 1“ août 1648 , ils furent augmentés de 2 p. c. , pour tous les monts-de-piété.

Cependant les emprunts faits parles souverains dans la caisse

(1) Pl.ieards de Brabant, tom. III, pag. 179.

LÉGISLATION BES MONTS-DE-PIÉTÉ

des monts, la conquête par les Français de plusieurs villes où se trouvaient des monts appartenant à l’union, la négligence, l’infidélité et les malversations de plusieurs agents, ainsi que diverses autres causes , avaient forcé l’administration à cesser le payement des rentes , et soulevé les plaintes des créanciers contre la gestion de Charles Cobergher , qui avait succédé , en 1630:, à son père Wenceslas, et dont l’administration avait, disaient-ils, gravement compromis leurs intérêts.

Il y a lieu de croire que les protecteurs , distraits par leurs hautes fonctions ou rarement consultés par le surintendant général , n’avaient pu imprimer à la direction des monts-de^ piété la marche la plus convenable. On ne découvre nulle part , dit Külberg , que W. Cobergher ait jamais rendu compte de sa gestion aux archiducs (1).