RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE
Léopold II ayant rétabli, suivant sa promesse, les institutions dans l’état où elles se trouvaient avant les changements opérés par Joseph II, rétablit également la jointe suprême des montsde-piété par décret du ministre plénipotentiaire du 18 février 1791. Elle reprit ses fonctions dès le 26.
Les abus , l’insubordination et le relâchement qui s’étaient introduits dans les monts-de-piété , pendant ce temps de crise où la plupart d’entre eux cherchaient à se rendre indépendants et avaient cessé de correspondre avec le bureau central , faisaient sentir le besoin d’un prompt remède ; la jointe suprême y pourvut par diverses mesures et publia, en date du 20 février iTè% un règlement général propre à rétablir l’ordre et la discipline parmi les employés. Elle en fit un second le 20 août 1793 pour les conseillers-assesseurs.
Elle exerça ses fonctions jusqu’à la seconde invasion française et ne fut supprimée que par arrêté des représentants du peuple du 23 floréal an iii (12 mai 1795).
Les monts-de-piété qui existaient en Belgique à cette époque
LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ
désastreuse, et dont l’union fut ainsi violemment rompue et la ruine consommée, n’étaient plus qu’au nombre de onze, savoir ceux de :
Bruxelles, ouvert au public le 28 septembre
Anvers,
6 février
Malines,
28 septembre
Gand,
29 novembre
Tournay,
3 février
Mons,
28 avril
Bruges,
4 février
Namur,
28 mai
Courtray,
23 juillet
Ypres,
Louvain,
fei- septembre
Cette dernière ville n’a cessé d’étre exploitée par une maison particulière de prêt qu’en 1782, époque où un mont-de-piété faisant partie de l’union y a été établi .
Au mont-de-piété de Gand était jointe nne caisse pour le prêt gratuit, fondée en 1641 par l’évêque Triest qui y avait successivement consacré une somme de 50,000 florins, qui s’augmenta encore par suite d’autres dispositions de ce charitable prélat et des boni. Cette caisse ne faisait point partie du capital de l’union , mais l’administration était indemnisée des soins qu’y donnaient ses employés par le revenu d’une somme de 24,000 florins pris à cet effet du capital de 50,000.
Les bourses ou monts de charité pour le prêt gratuit, institués par de pieuses fondations à Ypres en 1534, à Bruges en 1572 , à Lille en 1609, sont restés indépendants de l’administration et de l’union des autres monts-de-piété jusqu’à la cessation de leurs opérations.
11 en est de même du mont de Termonde , placé sous la sur-
sous LA MAISOîV D ADTIllCHE.
intendance du bourgmestre et des échevins de la ville. 11 avait été institué par lettres patentes du 6 avril 1622 au moyen du legs fait par une personne charitable (Anne Van den Eynde) dans son testament en 1619.
L’intérêt était perçu à un taux plus bas que dans les autres monts-de-piété ; il varia de 5 à 10 p. c.
La liquidation des dettes des monts-de-piété de l’union se fit en vertu de l’arrêté du roi des Pays-Bas du 11 septembre 1817, et ne procura aux créanciers qu’un dividende de 19 p. c. payé en 1822.
Les six monts-de-piété qui précédemment avaient été détachés de l’union , et injustement déchargés de foute solidarité par la France , après la cession qui lui fut faite des villes où ils se trouvaient, par les traités des Pyrénées (1639), d’Aix-la- Chapelle (1668) et de Nimègue (1678), étaient ceux de :
Arras, qui avait été ouvert au public le 22 mai 1624
Valenciennes, — 5 mai 1625
Cambrai, — 12 mai 1625
Lille, — 20 septembre 1628
Douai, — 2 octobre 1628
Bergues-Saint-Vinox, — 12 septembre 1633
Cette esquisse historique me paraît suffisante pour donner les notions nécessaires sur la législation des monts-de-piété de Belgique à cette époque.
j’avais recueilli pour leur histoire un grand nombre de documents que je me proposais de publier avec une seconde édition de mon Mémoire de 1828^ mais l’ouvrage remarquable que M. P. de Decker vient de faire paraître me dispense de cette publication ; on trouvera dans ses études historiques et critiques les détails les plus circonstanciés et les plus intéressants sur celte partie de notre histoire, que je me borne à traiter dan
20 LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ
ce paragraphe et les suivants sous le rapport purement administratif, pour l’intelligence des autres chapitres.
,Ie dois signaler aussi un précieux manuscrit qui se trouve dans les archives du mont-de-piété de Mons ; c’est un rapport à la commission des hospices de cette ville , dans lequel feu M. Delcourt a consigné en 1833 le fruit de ses laborieuses recherches et des vues sages et utiles. Il est à regretter que la mort de cet estimable magistrat ait empêché la publication de ce travail.
FONDATION ET RÉGIME DES MONTS-DE-PIÉTÉ DD PATS DE LIÈGE 80DS LES PRINCES -ÉVÊQDES.
Dès 1575 le prince-évêque Gérard de Grosbeck et l’assemblée de la cité s’occupaient de la création d’un mont-de-piété , pour extirper l’usure . et recueillaient à cet effet les statuts et règlements des institutions de cette nature. Bouille parle même de ces établissements comme s’ils avaient été fondés à cette époque; cependant Foullon, en déplorant la mort d’Ernest de Bavière qui a succédé à Gérard de Grosbeck , et qui a régné de 1581 à 1612, dit que le décès d’Ernest vint interrompre la pensée salutaire qu’il avait eue de fonder un mont-de-piété, à l’exemple de ceux d’Italie, au moyen des bénéfices mal acquis et des produits des amendes de certaine nature. Bouille lui-même confirme ce fait à l’occasion de la publication du concile de Trente et des mesures prises par Ernest de Davière , pour que le produit des amendes qu’il désigne soit destiné à ériger un mont-de-piété du genre de ceux d’Italie.
Ce prince et ses prédécesseurs n’ont donc pu que se borner à régulariser les tables de prêt , et ce qui le prouve , c’est qu’un mandement du prince-évêque Ferdinand de Bavière, du 14 mars 1619, révoque, casse et annule tout privilège, concession et surintendance des entrepreneurs de la table de prêt de Liège , à défaut d’avoir rempli les conditions et charges contenues au contrat de l’an 1606.
Le prince Ferdinand avait dû aussi se borner à réorganiser cette table de prêt , comme on le voit par ses instructions des 24 et 27 novembre 1620.
LÉGISLATION DES MONTS-DE-PlÉïÉ
Ce princé s étant formé une haute opinion de Wenceslas Cobergher , d’après ce qu’il, avait fait pour l’organisation des monts-de-piété des Pays-Bas , recourut à ses talents, et le chargea, par commission du 2 juillet 1620, de dresser des monts-de-piété dans le pays de Liège « en lieu et place des « tables de prêt et à l’imitation de ceux déjà érigés à Bruxelles, « Anvers et Malines , pour être commencés dès qu’il en aura « été traité plus particulièrement avec les bourgmestres et « autres qu’il appartiendra, touchant l’assurance et conditions « de ladite institution, »
Il est présumable que Wenceslas Cobergher n’a usé de la commission qui lui était donnée que pour seconder de ses conseils ou de son crédit l’érection des monts-de-piété du pays de Liège ; car le prince Ferdinand , par commission du 5 avril 1621 , chargea Simon Mouillet de l’emploi de contrôleur et surintendant général des monts à ériger, à l’exception de la cité de Liège.
Incertain du succès , Ferdinand n’établit d’abord que des monts-de-piété provisoires, et signa les commissions des administrateurs, savoir : de celui de
Saint-Trond,
le 1«- avril
ïongres ,
id.
Binant,
23 juin
Huy,
septembre
Thuin ,
21 janvier
Liège,
7 février
Les actes constitutifs des mont-de-piété du pays de Liège et du comté de Looz sont :
1“ Le mandement du prince-évêque Ferdinand, du 12 juillet 1622, qui établit un mont-de-piété à Liège, attendu l’usure excessive de 4o p. c. qui , à raison des circonstances « du temps , avait été autorisée par scs prédécesseurs à ccr-
sous LES PRINCES-ÉVftQUES DE LIÈGE. 2."
« talnes personnes tenant tables de prêt et même depuis son « ayénement, à son grand et indicible regret (1). »
Ce mandement permet, pour subvenir au prêt, de créer des rentes au denier 15 (6 3i4p. c.), payables de demie en demie année, et des rentes viagères au denier 10 et même à 12 p. c. après l’âge de 50 ans.
L’art. 3 nomme le grand prévôt de l’église cathédrale, le chancelier et le grand mayeur ainsi que leurs successeurs en charge avec les députés du chapitre et les bourgmestres , protecteurs et surintendants généraux dudit mont.
L’art. 7 affecte pour l’assurance des rentes à créer, le revenu de la table épiscopale, jusqu’à concurrence de la somme de 150,000 florins une fois , suivant le récès des doyens et chapitre de Liège , pour l’acheminement et l’assurance d’une si bonne œuvre.
L’art. 12 fixe à 15 p. c. pour la première année, à la plaee de 4o qu’on payait aux Lombards , l’intérêt à percevoir des emprunteurs.
L’art. 13 dit que les profits qui en proviendront serviront au payement des rentes, au salaire des employés et autres choses nécessaires à la conservation du mont. Et du reste, dit l’art. 14 (si aucun y a), « masse sera faite et séquestrée pour être avec « les aulmônes et pieux légats applicquée et convertie à la plus « grande utilité des pauvres audict mont diminuant toutesfois « chasque année l’interest à proportion dudict restant (2). »
Cet article est très-remarquable ; nous en signalerons plus loin les bons résultats.
(1) Couvres, Recueil des édits et règlements, tom. III, p. 63. —Liège, 1731.
(2) Ibid., pag. 66.
LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ
2» Le mandement du 26 juillet 162Î5, par lequel le prince Ferdinand, ayant reconnu le bien et le fruit produit par les monts-de-piété provisoires et par celui de Liège, maintient ces monts-de-piété définitivement et publie , pour leur conservation perpétuelle , les règles, privilèges et institutions générales des monts-de-piété du pays de Liège et du comté de Looz (1).
Ce mandement reproduit à peu près tous les articles de celui du 12 juillet 1622, en les appliquant à tous les monts-de-piété : il établit, en outre, l’union entre ces monts-de-piété dans les termes ci-après :
« Art. 6. Et afin que les créanciers des dicts monts soient « autant plus asseurez, nous avons uny, comme par cestes, « unissons, par forme de société, tous les dicts monts, au mes- « chef de feu, sac, ou pillage de ville ; que, pour arrivant l’un « ou l’autre des dicts cas, à l’un d’iceux, estre réciproquement « redressé par tous les autres , contribuant , chacun à propor- « tion de son capital pour les deux tierces de la perte , suivant « et à proportion du calcul sur ce faict, en date des présentes ; « et pour recouvrement de l’autre tierce, sera pourvcu par « questes et aulmosnes à collecter par tout le pays, ou bien par (( cotisations , contributions et autres moyens à trouver selon « la nécessité du temps.
« Art. 7. Et arrivant que les autres monts ne fussent sans « advances, que pour pouvoir fournir à leur contingent, sans « s’arriérer, en tel événement l’on postposera la diminution de <c l’interest, selon que les dicts protecteurs jugeront convenir; « ou en cas de non-suffisance, pourront l’agrandir pour certain « temps, d’un, deux ou trois par cent, jusqu’il ce que le tout « soit remis dans son entier. »
L’art. 11 reproduit l’art. 14 du mandement du 12 juillet 1622 pour l’emploi des bénéfices. Les autres dispositions sont ana-
(1) Recueil de Louvrex, toni. III, pag. 68.
