SODS LES PRINCES-ÉVÊQUES DE LIÈGE

logues à celles publiées dans les Pays-Bas pour l’éreclion des monts-de-piété.

3“ Un édit du prince Maximilien-Henri, du 2 décembre 1651, qui, pour remédier à quelques abus qui se seraient glissés dans les monts-de-piété , arrête en 25 articles les règles des monts-de-piété du pays de Liège et comté de Looz (1).

Ces règles ne sont guère que la répétition de celles du mandement du 26 juillet 1625 ^ on ajoute seulement quelques garanties de plus , entre autres l’obligation imposée à chaque administrateur de fournir au mont une partie du capital nécessaire , suivant la détermination des protecteurs , pour servir . d’assurance au mont; lesquels administrateurs ne pourront conserver qu’autant d’argent que les protecteurs trouveront convenable et nécessaire; les autres devront être fermés, comme il était déjà dit précédemment , dans un coffre à diverses serrures.

L’art. 8 confirme l’union de tous les monts.

L’art. 11 veutque chaque adminislrateuroucaissierremette, chaque mois, au contrôleur, l’état général du mont, pour être présenté aux protecteurs.

Par l’art. 14, le contrôleur doit visiter, au moins de trois mois en trois mois, tous les monts subalternes et aussi souvent que les protecteurs le trouveront à propos , pour y faire 1a revue des gages, or et argent en caisse, en présence des bourgmestres des villes, assistés du greffier pour en être fait rapport aux protecteurs.

Par l’art. 15 , le contrôleur doit veiller à ce que l’intérêt se compte par jour et non par semaine rompue.

L’art. 21 exige que les comptes, l’état général et la balance

(1) Louvrex, tom. III, pag. 72.

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

de chaque mont en particulier soient présentés par le contrôleur aux protecteurs, pour être par eux examinés.

L’art. 9 autorise les protecteurs à augmenter les intérêts du prêt pour un certain temps en cas d’insuffisance.

Ces règlements d’adminis tration sont accompagnés de dispositions rédigées entièrement dans l’intérêt des emprunteurs. Ainsi l’article 10 veut que l’on prête dans chaque ville au moindre prix que faire se pourra , eu égard à la valeur des capitaux, selon la discrétion des protecteurs. Et l’article 11 Éésume les articles 11 et 14 des mandements précédents sur l’emploi des bénéfices dans les termes suivants :

« Art. 11. Des profits qui proviendront auxdits monts, l’on (( payera les rentes , pensions vitales et les serviteurs , comme « aussi toutes autres choses nécessaires ; le résidu y servira au c( profit des pauvres, pour diminuer l’intérêt des prêts. «

J’insiste sur la dernière phrase ; au pro fit des pauvres pour diminuer l’intérêt des prêts, parce que de cette disposition découle toute organisation qui tend au soulagement des emprunteurs. C’est pour en faire apprécier les salutaires résultats que je donne ici l’extrait d’une notice rédigée à l’époque de la réorganisation du mont-de-piété de Liège et déposée maintenant aux archives de la province.

« Le mont-de-piété prêtait à 15 p. c. au lieu de 43 qu’exi- <( geaient les Lombards ; cet intérêt a été graduellement réduit « au pointque,pendantun grand nombre d’années, le mont-de- « piété ne prenait que 3 p. c. d’intérêt; ce n’est qu’en 1788, « époque de la fermentation révolutionnaire dans ce pays et « en certaines contrées voisines, que l’intérêt a été reporté à « 7 li2 p. c., tant à cause du nombre très-considérable d’em- « prunts qu’y venaient faire les personnes qui se trouvaient « dans la gêne par cet état de crise, que parce que plusieurs <( propriétaires alarmés venaient déposer au mont comme dans

sous LES PRINCES-ÉVÊQUES DE LIEGE.

<( un asile sùr et respecté, des effets sur lesquels ils ne prête naient pour la forme que des sommes modiques.

« Les propriétaires du capital (qui servait au mont-de-piété) « étaient bornés aux simples intérêts de leurs fonds et ne « jouissaient d’aucun dividende dans les bénéfices du mont, « lesquels étaient religieusement employés à augmenter k « capital actif de cet établissement.

« Par cette augmentation continuelle , le mont s’est trouvé « en état de diminuer l’intérêt :

« 1» Du capital qu’il empruntait;

« 2» Des prêts qu’il faisait.

« D’après l’inventaire général des gages existants dans les << magasins du mont-de-piété de Liège, en 1791 , et des sommes « prêtées sur ces gages, on a trouvé que le capital actif s’éle-

« vait à la somme de fr 486,736 11

« Son passif était de 243, 813 51

« L’excédant de son actif sur son passif était «de 242,922 60

<( Or cet excédant de l’actif du mont-de-piété sur son passif « était l’infaillible résultat de l’article du règlement qui « ordonnait que tous les boni ou bénéfices du mont fussent « continuellement ajoutés à son capital actif.

« L’administration du mont-de-piété de Liège se composait, « dit la notice que nous citons, de quatre représentants perpécc tuels des créanciers du mont.

« Ces représentants étaient :

« 1° L’abbé du monastère de Saint-Laurent ;

« 2“ Le grand maître des orphelins ;

« 3° Le gardien des Cordeliers ;

« 4“ Un membre de la famille de Lannoy.

28 LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

. « Ces quatre personnages étaient chargés spécialement de « veiller, à la conservation de tous les principes de son établis- « sement créé pour la plus grande ntilité des pauvres par un « prince ami de l’humanité.

« Elle faisait les règlements, déterminait le taux de l’intérêt « sous l’approbation du prince-évêque ; elle recevait les comptes « du directeur, les examinait, les apurait, elle nommait à tous « les emplois du mont-de-piété. »

Le mont-de-piété de Liège fut ruiné par les mêmes causes que ceux de la Belgique , et son administration cessa ses fonctions comme la jointe suprême de Bruxelles, par suite de l’arrêté du 23 floréal an x (13 mai 1795).

La liquidation des dettes de ce mont se fit, en vertu de l’arrêté du préfet du 30 nivôse an xi (20 Janvier 1803).