ISTÉBÊTS ET AUTRES DROITS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS

Les intérêts à payer par les emprunteurs ne doivent être fixés qu’au taux rigoureusement nécessaire pour couvrir les frais du mont-de-piété calculés d’après les opérations d’une année moyenne, et de manière à ne laisser qu’un faible excédant pour les pertes éventuelles ou pour le cas de décroissement des affaires.

Rien ne serait plus facile que la fixation de ces intérêts , si tous les gages pouvaient couvrir la dépense qu’ils occasionnent: mais il n’en est pas ainsi ; car les objets les plus nombreux restent peu de temps au mont-de-piété. Tels sont ceux de 1 à 5 fr., dont la plupart sont dégagés dans la huitaine , ou pour lesquels 1 intérêt se compte au prorata. Cette catégorie de gages ne paye dans quelques villes , et ne devrait payer dans toutes , qu’un centime pour six jours.

Ce centime, qui ne suffit pas même pour indemniser le montde-piété du coût de la reconnaissance délivrée à l’emprunteur (1) , est loin de rembourser les frais que nécessite chaque gage qui, quelles que soient la valeur et la durée du prêt, exige les mêmes écritures et les mêmes soins de classement et de conservation ^ car, si parfois les gages de grand prix demandent plus de temps pour l’évaluation , il en est une grande quantité de petits qui en prennent davantage par les pourparlers auxquels ils donnent lieu entre le priseur et les emprunteurs.

(1) Les billets ou reconnaissances coûtent généralement :

2 t[8 à 3 centimes dans les grandes villes ,

5ti2à S » dans le plus grand nombre des autres,

et S à 10 détaillées.

dans quelques-unes où les indications sont plus

ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTIS

On peut s’assurer de la dépense qu’occasionne chaque gage à rétablissement, en divisant les frais d’administration ( personnel, loyer, impressions, menues dépenses), par le nombre d’articles engagés pendant l’année.

Cette dépense moyenne est de 17 18il39 centimes pour les vingt-deux monts-de-piété de la Belgique , comme on le verra dans le tableau n» 6 , où l’on trouvera également la dépense particulière de chaque mont, qui pour Bruxelles était , (;n 1843, de IG 3^4, et pour Liège de 14. Nous prendrons, pour base des calculs ci-après, 15 centimes par gage comme moyenne de ces deux chiffres.

On doit ajouter à cette moyenne le taux de l’intérêt payé par le mont-de-piété pour sa dotation : ainsi, par exemple, si chaque gage coûte au mont-de-piété, pour sa part proportion-

nelle dans les frais d’administration » 15

et que l’établissement paye l’intérêt de sa dotation sur

le pied de 5 p. c » 05

la dépense du mont, pour un gage d’un franc, sera de » 20

Mais si le gage est de 100 francs, Fin térêt(commeàBruxelles, à Anvers, à Bruges, à Courtray, à Matines, à Mons, etc.), étant

de 5 »

et le coût de chaque gage étant supposé de .... » 15

la dépense du mont , pour un gage de 100 fr., sera de 5 15

Sauf l’intérêt à payer par le mont-de-piété , le gage ne lui a pas moins coûté , quand on le retire au bout de la semaine, que lorsqu’on ne le dégage qu’après douze mois 5 car les écritures et les opérations sont les mêmes, quelle que soit la durée du dépôt ; la part dans les frais d’administration est donc aussi la môme, puisque ce gage compte dans le total des articles d’engagement qui sert de base au calcul de la moyenne.

Cependant les résultats offrent une différence énorme ; car nous venons de démontrer qu’un gage d’un franc coûte à l’établissement pour une année ......... » 20

INTIÎUÊTS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS

Le mont-de-piétc ne percevant pour les douze mois

que » lo

la perte sur ce gage est de » 05

Mais si , au contraire , on le dégage au bout de six jours, le

coût de chaque article étant de » 15

il est évident que le mont-de-piété , ne recevant au bout de la semaine pour l’intérêt au prorata qu’un

centime, ci » 01

perd sur chaque prêt de meme valeur » 14

non compris l’intérêt à payer par le mont, qui, insignifiant pour six Jours , forme une somme considérable au bout de l’année par l’importance du capital employé pour ces gages.

Si nous prenons pour exemple un prêt de 100 francs , le mont-de-piété recevra au bout de l’année, pour intérêt, ci 15 »

L’intérêt payé par le mont-de-piété aux hospices étant de 5 francs , et le coiit proportionnel étant de 15 centimes, ci 5 15

le bénéfice sur ce gage sera de 9 85

Si le gage est de 50 francs, le bénéfice sera de. . 4 92 1|2

S’il est de 25 francs, le bénéfice sera de. . . . 2 46 1{2

et enfin, s’il est de 10 francs, il produira. ... » 49

Mais si, en revanche, ce gage de 100 francs se retire le sixième jour, sa pai't dans les frais d’administration étant de 15 c., et dans les intérêts à 5 p. c. de 0,08 i\5. . » 23 2[6

le mont-de-piété ne recevant , au taux de

15 p. c., que » 20 2[6

perd sur ce gage » 02 5i6

On voit par ces exemples et par les tableaux a^4 et 5, que c’est par les bénéfices siir les gages de certaines valeurs, ou qui restent pendant un certain temps en dépôt , que le mont-depiété compense la perte qu’il fait sur les petits gages et sur ceux

88 l'iTAT ACTÜEL DES AIONTS-DE-PIÉTÉ.

dont le dépôt est d’une courte durée. C’est donc aux dépens d’un emprunteur que le mont-de-piété en secourt un autre.

On dira peut-être que le propriétaire d’un gage de haute valeur est plus riche que celui d’un petit gage 5 mais si les riches devaient payer les frais de nantissement des pauvres, ce devrait être par une contribution générale et non par un impôt à la charge seulement de ceux qui sont obligés d’emprunter, et qui, dans l’état de gêne où ils se trouvent , ne peuvent être classés au nombre des riches.

Ne serait-il pas plus juste que les établissements de bienfaisance qui profitent des bénéfices des monts-de-pieté, en fissent le sacrifice pour réduire l’intérêt élevé qu’ils reçoivent et dégrever dans une proportion égale les intérêts que le montde-piété est forcé d’exiger des emprunteurs , quelle qu’en soit la catégorie; ils viendraient ainsi en aide aux petits bourgeois qu’ils pressurent sous prétexte de compensation.

Ces commissions et les administrations locales ne pourraientelles pas même allouer un subside au mont-de-piété, pour prêter à un taux modéré ou gratuitement aux nécessiteux honnêtes qui n’osent leur demander une aumône ou un refuge.

On ne serait toutefois admis à cette dernière faveur que comme Je le proposais en 1828 (1) et 1839 (2) , contre des certificats délivrés par le bureau de bienfaisance , les ministres du culte , ou les personnes déléguées à cet effet , pour constater que ceux qui réclament ce prêt s’adonnent régulièrement au travail , et que leur misère ne provient ni d’inconduite ni de mauvaises habitudes.

Le prêt gratuit , si recommandable quand il a pour objet de venir en aide à l’honnête artisan qui a un pressant besoin d’outils ou de matières premières , deviendrait pernicieux

(1) Arnould, Avantages et inconvénients des banefues de prêt sur gage, 1828, pag. 78 à 80.

(2) Idem., Rapport à la commission administrative du mont-de-piété de Liège, pag. 13 et 14. Revue belge, juin 1840.

INTÉRÊTS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS

s’il était fait sans discernement; car il ne pourrait que renforcer les funestes penchants et l’imprévoyance de cette classe d’emprunteurs qui recourent chaque semaine au mont-dcpiélé, et dont le nombre s’augmenterait par cette nouvelle facilité. C’est principalement pour les gages de moyenne valeur qu’il est urgent de réduire l’intérêt, car ce sont ces intérêts qui mènent à une ruine certaine tant d’estimables familles qui, trop fières pour solliciter un secours, préfèrent s’imposer la privation de quelques effets , lorsqu’un retard de payement les force de recourir à l’emprunt.

L’expérience prouve que cette réduction , si désirable pour tous les gages, profiterait bien davantage et plus efficacement aux petits rentiers et aux petits commerçants qu’à la classe ouvrière qui laisse rarement ces objets assez de temps en dépôt pour que la diminution de l’intérêt produise quelqu’effet ; car ceux qui engagent et retirent chaque semaine des objets de 1 à 4 francs ne payeraient pas moins d’un centime au bout de la semaine, si les intérêts étaient réduits à 5 p. c.; puisque c’est la plus petite pièce de monnaie.

On ne peut se dissimuler qu’en général la classe inférieure de la société tient si peu compte de la rétribution à payer pour les petits gages, qu’au lieu d’aller les déposer et les retirer directement au mont-de-piété où l’on ne demande qu’un centime, les pauvres se servent souvent, sans nécessité ou par habitude, des commissionnaires jurés, auxquels ils payent une commission exorbitante en compensation de ce qu’on exige au mont.

Cette triste vérité se confirme de la manière la plus évidente à Gand,où l’on peut emprunter à la caisse gratuite jusqu’à concurrence de 12 francs, quand on ne se sert pas des eommissionnaires. On est forcé de reconnaître que cette œuvre de charité d’un prélat dont le nom occupe tant de belles pages dans les annales de la bienfaisance (1), est si peu appréciée par

(i) Mgr. ïriest, évêque de Gand, qui fonda celte caisse en 164t.

ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ

]a classe inférieure, que le prêt à intérêt excède considérablement le prêt gratuit. Voici le tableau des comparaisons pour ces deux catégories de prêts pendant l’année 1843.

Ainsi le nombre des gages présentés à la caisse gratuite ne forme pas même le quart de ceux pour lesquels on pourrait jouir de la même faveur : le rapport est de 3-90 pour les articles, et de 5-49 pour les somines prêtées.

Une partie de cette différence tient, à la vérité, à ce que l’on ne prête pas gratuitement sur les gages d’or et d’argent ; mais, en supposant que ces petits objets s’élèveraient même à la moitié de l’excédant ci-dessus , il resterait encore une différence bien considérable pour laquelle les déposants ont payé volontairement non-seulement l’intérêt du mont-de-piété dont ils auraient pu s’exempter en s’y rendant, mais encore les frais des commissionnaires qui , pour chaque gage de 1 à 4 francs, s’élèvent à 8 centimes pour port et report, et pour ceux de 4 à 20 francs, à 20 centimes.

J’ajouterai que rien ne peut éloigner les emprunteurs du

INTÉnÊTS A PAYER PAR LES EMPRUI^TEÜRS.

bureau gratuit qui est placé dans un quartier convenable, et où ils sont servis avec empressement et prévenance par les employés.

D’autres exemples prouvent que le prêt gratuit, excellent en principe, n’offre pas toujours dans. la pratique les résultats désirables. On remarque qu’en général on n’a guère approfondi cette grave question, à défaut d’une connaissance suffisante des opérations du mont-de-piété ; la plupart des personnes qui en parlent établissent leurs calculs pour 12 mois et sur des sommes élevées, pour lesquelles un intérêt de 12 à 15 p. c. est vraiment exorbitant ; elles semblent ignorer que l’intérêt se compte au prorata du nombre de jours, et que pour le prêt de :

1 franc on ne prend que 1 centime jusqu’au 24® jour.

Les classes inférieures , qui n’empruntent que sur de petits gages , n’attachent guère de prix au cadeau de quelques centimes, qu’on leur fait quand on les dispense de cette rétribution.

D’autres personnes confondent le prêt gratuit avec la restitution gratuite du gage, sans ppnser que les monts-de-piété doivent être remboursés de la somme qu’ils ont eux-mêmes empruntée, et de leurs frais, y compris les intérêts qu’ils payent eux-mêmes pour leur dotation.

Dans la vue de faire apprécier le véritable état des choses, quant à l’intérêt payé aux monts-de-piété, je présente dans les deux tableaux n®» 4 et 5 le compte du coût, de la perte ou des bénéfices que produit chaque gage, d’après le tarif de Bruxelles, où rétablissement paye 5 p. c. aux hospices et au bureau de bienfaisance, et celui de Liège, où le mont-de-piété ne paye

ÉTAT ACTÜEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ

que O p. c. d’intérêt fixe à ces administrations , non compris leur part dans les bénéfices qui, depuis un grand nombre d’années, se sont élevés à 3 et à 4 p. c.

L’examen de ces tableaux proportionnels suffit pour répondre au reproche que l’on fait souvent aux monts-de-piété de percevoir, pour les gages de faible valeur, des intérêts plus élevés que pour les prêts de sommes considérables ; car, tandis que les petits gages ne peuvent couvrir les frais faits pour chacun d’eux, les autres les dépassent tellement, qu’il serait odieux de prélever de plus hauts intérêts que ceux actuellement fixés par les tarifs : c’est alors qu’avec bien plus de raison on accuserait les monts-de-piété d’usure.

Voici un exemple des résultats que produirait le prêt d’une somme de 100 francs à 8 et à 15 p. c.