INTÉRÊTS
Un gage de 1 ,000 fr. produit au montde-piété pour intérêt de 12 mois, fr. . , 80 » 150 «
Il coûte au mont, en supposant l’intérêt payé aux hospices à 5 p . c . , comme à Bruges ,
à Bruxelles, à invers 50 »
à quoi il faut ajouter la part proportionnelle de chaque gage dans les frais d’administration que je porte ici comme moyenne calculée
pour Bruxelles et Liège à , . . » 15 50 15 50 15
Bénéfice du mont. ....... 29 85 99 85
^N’est-ce donc pas assez que de toucher un bénéfice de 29 fr. 85 sur un gage de 1 ,000 francs , et ne serait-il pas révoltant d’exiger 99 fr. 85 c.?
La position de celui qui emprunte, lors même qu’il passe pour riche, n’est pas à envier : s’il est propriétaire ou rentier, c’est afin de sortir de l’embarras où le place la diminution de
INTÉRÊTS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS
ses revenus ou le retard dans leur rentrée et, s’il est commerçant, c’est pour faire honneur à quelques engagements qu il ne peut remplir à défaut des payements sur lesquels il comptait ; mais fût-ce même dans le but de satisfaire à quelques dépenses irréfléchies, cela n’autoriserait pas 1 établissement a percevoii le double de ce qu’il dépense pour un gage, alors que l’intérêt fixé lui procure déjà un bénéfice trop considérable.
Il y aurait bien plutôt lieu de demander pourquoi l’on ne réduit pas cet intérêt à 6 p. c., puisqu’il resterait encore près d’un pour cent de bénéfice. Cette question est difficile à résoudre; car une diminution aussi considérable d’intérêt pourrait donner lieu à des spéculations et à des emprunts si nombreux que la dotation, les magasins et le personnel du mont-de-piété deviendraient insuffisants par l’accroissement des opérations qui en serait le résultat infaillible.
Le propriétaire qui voudrait faire une acquisition y déposerait, pendant l’été, les objets de luxe qu’il n’emporterait pas à la campagne, pour les retirer l’hiver, lors de la rentrée de ses fonds.
Les petits commerçants y porteraient, vers le mois d’octobre, toutes les marchandises d’été invendues, et, au printemps, celles d’hiver, pour se créer le moyen d’en acheter de nouvelles et profiter de l’escompte de 5 p. c., qui compenserait l’intérêt payé au mont-de-piété , en y joignant une faible partie des bénéfices faits précédemment sur les marchandises vendues.
Ces observations ont été faites par l’administration du montde-piété de Bruxelles dans un mémoire du 13 février 1844, en réponse à une dépêche de M. le Ministre de la justice, concernant la réduction générale des intérêts. Elle établit dans ce rapport qu’en payant, comme elle le fait, 5 p. c. pour sa dotation, il est impossible de réduire l’intérêt au-dessous de 10 SjS pour cent, et que, dans ce cas, il ne resterait pas même le
94 ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ
moindre bénéfice pour couvrir les pertes éventuelles. Voici un extrait de ce mémoire :
« La moyenne du capital employé en prêt est de 810,000 fr.
« qui ont occasionné, en 1843, un mouvement d’entrée de « 258,068 nantissements pour 1,950,517 francs, et de sortie « de 260 ,859 gages pour 1 ,946 ,115 francs .
« Ce capital de 810,000 francs à 15 p. c. donne un intérêt « annuel de fr. . . . . . . . . . . 121,500 »
« Il faut déduire :
« 1» L’intérêt à 5 pi c. payé aux hospices, aux <( communes et aux autres établissements de « bienfaisance de l’arrondissement sur cés « 810,000 francs avancés par eux au mont-de- « piété . . . . . . . . . 40,500 »
« 2» Les frais d’administration « consistant en traitements du di- « recteur et des employés , loca- « tion des bâtiments du mont-de- (( piété , frais d’eiitretien de ceux- « ci, dépenses imprévues, frais de « bureau, de feu et lumière, contri- <( bution, frais d’achat et d’entretien « du mobilier, d’assurance contre <( incendie, non-sèulement des bàti- « ments et du mobilier, mais de tous « les nantissements, et de moitié en « sus du capital prêté pour l’indem- « nité due aux emprunteurs en cas « de sinistre, et enfin pour la perte « des gages restitués gratuitement (( par les cours et tribunaux . ; . . 43,500
« Différence en plus . . . . ; . . ■ . 37,500 »
INTÉRÊTS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS. 95
« Cette différence en plus représente 4 5[8 p. c. du capital
« employé en prêt, soit fr. . . . ... 810,000 »
« Ainsi, en déduisant des 15 pour cent aujour-
« d’hui perçus . 15
(( les 4 5i8 formant le bénéfice actuel .... 4 5[8
« il resterait encore. , . . . . ... . 10 .5[8p.c.
« Il résulte de ce calcul que dans le cas où le mont-de-piété « de Bruxelles serait déchargé des 5 p. c. d’intérêt qu’il paye « pour sa dotation, il ne pourrait prêter à moins de 5 3[8 p. c. « et que si, dans ce nouvel état de choses, quelque événement « politique amenait une forte baisse dans le prix des marchan- « dises, il ne pourrait plus supporter la perte comme il l’a fait « en 1814, où la baisse a été de plus de 45 p. c. sur les mar- « chandises , et lors de la guerre de l’indépendance du Pérou « et du Mexique, où elle l’a été de plus de 45 p. c. sur les « diamants. )>
Le directeur du mont-de-piété de Bruges a fait un calcul qui offre à peu près les mêmes résultats , comme on le verra dans la note suivante :
« Dans la position actuelle, une dotation de 285,000 francs « suffirait pour le prêt.
« Le taux des intérêts perçus est pour 200 à 500 fr. 15 p. c.
— 501 à 600fr.l2 »
— " 601 à 2,000 fr. 10 »
— etau-dessus, 8 »
.« L’engagement, année moyenne, se monte :
<c Pendan 1 5 mois à une valeur de 285 ,000 produisant 1 0 ,600 »
« Total du produit des intérêts . . . . . 59,475 »
« Il y a 70,000 gages sur lesquels on perçoit
ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ
« le minimum de 5 centimes , ce qui cependant <( ne rembourse pas encore les frais lors du dégai( gement; ils produisent en plus de rintérêt c( réel 2,800 »
«. L’on compte pour les frais des gages vendus « 5 p. c., et on n’en paye que 3 1[2 au vendeur;
« par conséquent, le mont fait un bénéfice de « 1 li2p. c.,ce qui rapporte 400 »
« Les emprunteurs peuvent réclamer pendant « une année le boni résultant de la vente de leurs « gages ; après ce délai, il reste en faveur du
« mont environ ^^0 ”
« Total du produit des intérêts et accessoires 43,275 «
Frais.
« Intérêts à payer des 285,000 francs à 5 pour
a cent 14,250 »
« Traitements des employés . . 16,426 79
c( Frais d’administration ... 1 ,420 »
a Loyers et réparations . . . 2.644 69
« Bénéfices, fr 8,533 52
« Ces bénéfices s’augmenteraient, s’il y avait moyen de « placer à intérêt les fonds en caisse quand ils sont inactifs.
«Si l’on changeait le taux des intérêts pour les porter à 12 p. c. , « les 285,000 fr. empruntés pour 3 mois à 12 p. c. produi-
<( raient
« 265,000 fr. empruntés pour 4 mois à 12 p. c.
« produiraient
« 250,000 fr. empruntés pour 5 mois à 12 p. c.
« produiraient
« En conservant, pour les 70,000 gages, le « minimum de 5 centimes, qui ne couvre guère
A reporter. 31,650 »
INTÉRÊTS A PAYEE PAR TES EJIPRUNTEURS. 97
Report. 31 ,650 »
« les frais 2,800 »
« Et supprimant la part du mont de 1 1i2 pour « frais de vente, il resterait pour les excédants « ou boni non réclamés 600 »
« ce qui produirait un total de 35,050 »
« Les frais indispensables étant comme ci-dessus
«de 34,741 48
« le bénéfice serait réduit à 308 52
« Si l’on fixait les intérêts à 12 p. c., les 3 p. c. en moins ne « pourraient soulager la classe indigente qui est secourue par « les administrations de charité; il vaudrait donc mieux main- « tenir le taux de 15 p. c. pour les gages de 2 à 10 francs ; mais « il y a une autre classe qui n’est pas encore secourue par la « charité publique et qu’il faut empêcher d’y recourir : on « réduirait pour elle les intérêts à 10 p. c.
« Indépendamment de ces deux classes, il y en a encore une « qui certes mérite quelque considération : ce sont les petits « boutiquiers qui souvent, pour faire honneur à leurs engage- « menls, sont obligés de mettre leurs marchandises en nantis- « sement; percevoir 15 p. c., 12 p. c. et même 10 p. c., c’est « les ruiner. On pourrait admettre ces sortes de gages à 8 p. c., « pourvu que les pièces de marchandises fussent entières ou « que les coupons fussent au moins de vingt aunes.
« La moyenne des gages de 2 à 10 fr. , étant de 127,000 arti-
« des, rapporterait la moitié indiquée ci-dessus. 19,737 50
« On peutcalculer aussi sur environ250,000fr.
« engagés annuellement à 10 p. c 6,579 17
« Pour les marchandises qui seraient déposées
« Pour les 5 centimes conservés 2,800 »
« Pour le boni non réclamé dans le délai fixé . 600 »
A reporter. 34,980 01
ÉTAT ACTDET DES MONTS DE-PIÉTÉ
« Produit des intérêts et accessoires .... 34,980 01
« Les frais étant comme à présent, de. . . . 34,741 48
« le bénéfice serait réduit à 238 53
On pourrait établir les mêmes calculs et obtenir à peu près les mêmes résultats pour le mont-de-piété d’Anvers et d’autres grandes villes 5 mais il n’en serait pas de même pour ceux dont les affaires sont si peu considérables qu’ils ne peuvent couvrir leurs frais qu’en forçant le chiffre des intérêts au moyen de quelques accessoires.
C’est dans la vue de diminuer la perte occasionnée par les petits gages , principalement par ceux dits de semaine , que quelques monts ne reçoivent jamais moins de 5 centimes ; tels sont ceux d’Anvers, de Bruges, de Tournay, de Courtray, d’Yprcs et de Huy.
Le minimum est à Mons de 4 centimes, à Verviers de 3 centimes, et partout ailleurs de deux ou un centime, comme l’indique le tableau n® 3.
Si ces légers accessoires peuvent se justifier dans quelques monts-de-piété par la nécessité de couvrir leurs dépenses et de faire face à la perte résultant du prorata ou de récupérer en tout ou en partie le prix du billet , on ne peut justifier de même les calculs des intérêts établis parmois ou par quinzaine, comme on le fait dans quelques monts-de-piété désignés aussi au tableau ; car si , au lieu de compter les intérêts par jour, on compte un mois commencé comme s’il était fini , il en résultera que si l’on engage et dégage un objet chaque semaine, on sera tenu de payer quatre mois d’intérêt pour quatre semaines, ce qui fait 60 p. c., si l’intérêt est fixé à 15. Cela devient plus onéreux encore lorsqu’un gage engagé le l®'- du mois se dégage le 2 ou le 3 ; car alors l’emprunteur paye 28 ou 29 jours de plus qu’il ne doit , de sorte que si l’intérêt était d’un centime par jour, il en payerait 28 ou 29 au lieu de deux.
INTISIIÊTS A PAYEU PAU LES
Il n’y a, du reste, en Belgique, qu’un mont-de-piété de celte catégorie, et cela tient à la perte de 20,000 florins qu’il avait faite sur ses opérations avant 1831 .
On compte l’intérêt par quinzaine dans sept autres montsde-piété, sauf l’un d’eux où le premier mois se paye en entier. Ce que j’ai dit plus haut pour les intérêts perçus pour le mois entier, quelle que soit la durée du prêt , s’applique aux intérêts perçus par quinzaine , avec cette différence seulement qu’au lieu de recevoir quatre semaines pour une , on en reçoit deux ; ce qui , sur le pied de 15 p. c., fait 30 p. c.
Ce mode de perception rappelle les intérêts par semaine rompue, qu’exigeaient autrefois les tenants prêts sur tables ou les Lombards, que Wenceslas Cobergher et le père du Chas leau blâmaient avec tant de raison en 1618 et en 1628.
11 existe un autre droit dans tous les monts-de-piété, sous le nom de droit de vente^ Il est partout de 5 p. c. , à l’exception de trois monts où il est de 10 p. c., et d’un autre où il est porté à 15 p. c., pour l’argenterie.
Ce droit est établi , dit-on , pour couvrir les frais de vente ; on peut répondre à cela que la vente étant une opération de la même nature que le dégagement , le personnel de l’établissement doit y procéder sans augmentation de frais , et que les employés doivent être tenus de satisfaire à tous les besoins du service.
Il est à la vérité quelques établissements où les ventes se font par des notaires, des huissiers ou des vemleurs à ce délégués; mais c’est là une superfétation qui aurait dù être extirpée depuis longtemps et qui l’a été, eneffet, sous le gouvernement des Pays- Bas, par une circulaire du 8 septembre 1850 de l’administrateur des maisons de réclusion et de charité restée sans exécution en Belgique.
Ces frais sont établis en tout ou partie , soit au profil de l’éta-
100 ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ
blissement, soit au profit du directeur et des employés , soit au profit des appréciateurs ou des vendeurs. On allègue, pour les justifier dans ces deux derniers cas , la nécessité de compenser les pertes faites par l’appréciateur sur ses évaluations , et celles faites par le vendeur à défaut de rentrée des fonds , ce qui n’est admissible que lorsque les ventes se font à crédit; mais cela n’a lieu que dans fort peu de monts-de-piété.
Dans tous les cas , il est odieux de compenser ces frais aux dépens du malheureux qui , après s’être imposé la privation de son gage, n’a pu le retirer avant la vente, et qui, au lieu d’être traité comme les autres emprunteurs, voit encore son sort aggravé par des frais qui augmentent de 5, 6 ou 10 p. c., l’intérêt déjà si élevé.
On pourra m’objecter que ces droits de vente sont maintenant dans la plupart des monts-de-piété à la charge des acquéreurs et non de l’emprunteur : c’est sans doute une amélioration quant à la vente de certains gages de peu de valeur, dont les droits passent inaperçus dans la chaleur des enchères; mais à l’égard des gages d’un prix élevé , ces droits sont pris en considération par les acquéreurs, et retombent, en définitive, sur le propriétaire comme dans toutes les ventes.
Il y aurait peut-être une considération plus puissante pour maintenir ces droits : c’est que leur suppression engagerait ceux qui veulent se défaire de leurs effets à les déposer au mont-depiété, pour épargner les droits qu’ils auraient à payer aux entrepreneurs de vente; mais on pourrait obvier à cet inconvénient en ne permettant la vente des gages de valeur et de catégorie à déterminer , qu’à l’époque où les intérêts échus compenseraient suffisamment les droits , pour ne point donner lieu à ces spéculations , comme cela se fait dans quelques monts où l’on n’autorise jamçiis la vente qu’après au moins trois mois de dépôt.
Les excédants résultant de la vente des effets, après déduction de la somme prêtée et des intérêts , sont connus sous le nom de boni, et l’on appelle boni non réclamés ou boni
INTÉRÊTS A PAYER PAR LES EMPRUNTEURS
prescrits ceux qui n’ont pas été réclamés par le propriétaire du gage dans le temps prescrit , fixé à 20 mois par l’article 56 de l’arrêté du 51 octobre 1826.
Ces boni sont acquis au mont-de-piété après ce délai , parce que les propriétaires sont inconnus et que ce sont, comme l’écrivait en 1628 le révérend père Louis du Chasteau, des biens incertains que l’on peut employer pour amortir les charges des monts ; on doit donc les porter en compte avec les autres bénéfices. Ce n’est que sous ce rapport que je les indique dans ce paragraphe , me réservant d’y revenir dans le paragraphe suivant, § V, où l’on verra que plusieurs monts-de-piété sont privés d’une grande partie de ces boni, soit parce qu’ils les confient aux commissionnaires jurés pour les distribuer, soit parce que quelques-uns de ces agents se les approprient, pour s’indemniser des pertes qu’ils ont subies, compensation d’autant plus répréhensible, que c’est aux dépens des pauvres emprunteurs ou du mont qu’elle s’exerce.
Je termine ce paragraphe par un tableau dont les colonnes présentent toutes les charges qui pèsent sur les emprunteurs et les produits de toute nature qui entrent) dans les caisses des monts-de-piété, ou dont profitent les employés, ainsi que les bénéfices nets de chaque établissement et leur destination.
On voit par ce tableau que les bénéfices nets des monts-depiété se sont élevés, pendant l’anhée 1845 , à 111,600 fr. 16 c., et , chose remarquable ! c’est qu’ils équivalent à peu près à la somme nécessaire pour le payement de l’intérêt à 4 p. c. des fonds de la dotation qui nes’élèveraient, si elle était convenablement fixée, qu’à 111,906 fr. (comme je le démontre page 70) ; tandis qu’àprésent plusieurs hospices etbureaux de bienfaisance reçoivent 5 p. c. d’intérêt, et de plus les bénéfices ci-dessus qui, pour quelques-uns, forment un dividende très-élevé. Ils pourraient au moins faire, comme les hospices de Gand, le sacrifice de l’intérêt, alors qu’ils touchentdc pareilsdividendes.
TABLEAU des intérêts et autres droits o
c munls-de-piété par les emprunteurs . — Bûni et bénéfices.
«o.r/ PRHSOUTS
1 DÉCEKSttB 1845.
