CHAPITRE V

PKÊTS SUR DÉPÔT DE MARCHANDISES NEUVES

Deux questions très-difficiles à résoudre ont été soumises aux députations provinciales par M. le Ministre de la justice :

1» Celle de savoir s’il convient de maintenir dans tes montsde-piété les prêts sur dépôt de marchandises neuves ;

2» Dans l’affirmative , quels seraient les moyens à employer pour prévenir les fraudes et les abus au préjudice des créanciers et du commerce lui-même ?

Les opinions ont été tellement divergentes que , dans les mêmes villes, à Bruxelles, à Anvers et à Bruges, les tribunaux de commerce ont résolu négativement la première question , tandis que les chambres de commerce, composées de plusieurs notables qui ont été aussi successivement juges consulaires, ont pensé qu’il convenait de maintenir les prêts sur marchandises neuves.

Du reste, presque toutes les autorités qui ont été consultées, ont reconnu la nécessité de prendre des mesures pour prévenir les fraudes et les abus qui peuvent résulter des prêts sur dépôt de marchandises neuves.

OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Le dépouillement des avis des corps administratifs et judiciaires offre, par province, les résultats ci-après ;

POUR. CONTRE