‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en BelgiqueChapitre 55 sur 110 · BRABANT · texte numérisé non relu

BRABANT

4 Les députations provinciales , les cham-

bres de commerce de Bruxelles et de Louvain et le tribunal de commerce de cette dernière ville demandent le maintien des dépôts de marchandises neuves au montde-piété, en exprimant le vœu qu’il soit pris des mesures pour en empêcher l’abus.

! 1 Le tribunal de commerce de Bruxelles

voudrait qu’on interdît ces dépôts, et soumet des propositions pour le cas où ils seraient maintenus.

ANVERS

1 La chambre de commerce se prononce

pour le maintien avec réforme.

I 2 La députation provinciale et le tribunal

de commerce se prononcent contre et proposent toutefois des mesures à prendre en cas de maintien.

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