V. OBJETS PERDUS OU VOLÉS

20. Tout objet perdu ou volé qui aura été engagé au montde-piété ou dans l’un des bureaux auxiliaires, sera restitué gratuitement à son propriétaire, si celui-ci ou la police a remis au directeur de l’établissement , avant l’engagement , la désignation de l’objet volé ou perdu.

BASES d’un projet DE J.OI.

21 . Les employés du mont ou du bureau auxiliaire seront responsables envers l’établissement de la perle résultant de la restitution gratuite des gages de cette espèce, s’ils les ont reçus après qu’on leur aura transmis la désignation des effets volés ou perdus, ou dans tous les cas lorsqu’ils les auront reçus d’un inconnu sans avoir pris les précautions qui leur seront prescrites par les règlements.

22. Seront également responsables les commissaires de police qui n’auront pas fourni au directeur du mont, immédiatement après le vol , les indications nécessaires pour se saisir du nantissement et de la personne qui le présente.

23. Les propriétaires des gages perdus ou volés qui n’en auront pas fourni la désignation avant l’engagement et qui voudront en obtenir la restitution, seront tenus de rembourser au mont la somme prêtée avec dispense toutefois d’en payer les intérêts.