DES MONTS-DE-PIÉTÉ, OU MAISONS DE PRÊT ÉTABLIES DANS LES DÉPARTEMENTS

Art. li. Les Préfets des départements adresseront le plus tôt possible, au ministre de l’intérieur, pour être soumis à Sa Majesté eu Conseil d’État, les projets pour l’établissement et l’organisation , au profit des pauvres, des mont-de-piété, dans les lieux où il sera utile d’en former.

Art. 15. Lorsque ces maisons seront établies, leur administration présentera des projets qui seront également soumis à I’empereur, pour fixer le mode et Tépoque de la clôture des maisons existant dans les mêmes lieux.

Art. 16. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. ’

Par l’Empereur :

Signé NAPOLÉON.

Le secrétaire d'Elal, Signé Hugues-B. Maret.

ANNEXES