DES EOEDS DV EMIS

mouillât (Simon), surintendant des monts-de-piété du pays de Liège, 2î.

objets perdus ou roLEs. Dispositions réglementaires arrêtées en vertu de la loi du 16 pluviôse an xn, 131 et 132. — Arrêté du 31 octobre 1826, 153. — Dispositions du Code civil des Pays-Bas de 1829, 154. Art. 2219 et 2280 du Code civil, 155. — Mesures à prendre, 155 et 156. — Les gages remis au parquet cl non reconnus doivent être vendus au mont-de-piété pour en remettre le boni aux ayants droit, 157. — Projet de loi, 330 et 331. o jl a nus d’hallot (d*), gouverneur de la province de Namur, 110. operatiors des monts-de-piété. Les statistiques n’ont pas clairement exposé jusqu'à ce jour l'ensemble et le résultat de ces opérations, 131, 264. — Population des villesqui possèdent des monts-de-piété, et tableaux n«>0et7, 132.— Mouvement des opérations en Belgique, 132 et 133.— De Paris, 134. — Classement par série, 135 et 136. — Les dépôts de marchandises neuves sont peu considérables, 136. — Rapport des ventes aux engagements et aux dégagements, 137 et 163. (Voyez Engagement, Dégagement, Bureaux auxiliaires.) orcarisatior des monts-de-piété. (Voir Législation.) Arrêté du 31 octobre 1828; 40 à 42. — De la destination des bénéfices dépend la bonne ou la mauvaise organisation des monts-de-piété, 121. — Base d'organisation, 300, 325 à 333. org asisjtios des sc real x ALXuiAJEEs. (f'otr Bureaux auxiliaires.)

peeeie, 52, 59, 104, 106.

prêt gratuit. Ses avantages et ses inconvénients , 88 à 91 . — On pourrait y consacrer les bénéfices, 113 à 116.

priseoes. Excrcscences qui leur sont accordées pour les engager à taxer conve nablemcnt les effets, 79 et 80. — Tantième accordé dans le même but à liuy et dans les bureaux auxiliaires, 77 à 80. ( l oir Bureaux auxiliaires.) profits employés dans les monts-de-piété du pays de Liège à la réduction des intérêts, 23 à 26. — Résultats consignés dans les archives de la province, 26 et 27. (Voir Emploi des bénéfices.)

projet d'organisation adressé au préfet par le ministre de l'intérieur, Portalis, 32. projet de i.oi (bases d'un) sur les monts-de-piété, 325 et suiv. protecteurs et cosservatecrs des monts-de-piété des Pays-Bas, 6 et 7. protecteurs et surirterdarts cesCrivx des monts-de-piété du pays de Liège, 23.

rachat des pertes des anciens monts-de-piété, 13 et 14.

ras mite i c (comte), préfetde la Seine. — Son opinion sur les opérations des montsde-piété, 140 et 141. — Appuie la création d’un troisième bureau auxiliaire, 253. EAMOR de la sagra. Renseignements sur les caisses d’épargne et les inonts-de-niéts de Barcelone et de Madrid, 283.

TABLE ALPHABÉTIQUE

RtcoxHAitsAHcts (vente de), 161, 261 et 330.

ttexAviT de saist-jea* d’asgely , 59, 103 et suiv., 261.

tEOtCAKISATlOH DES DOETS-DS-PltTlt , 32 et SUIV.

tension dss sSgl tueurs en vertu de l'arrêté de 1826, <3 et **.

tension des dispositions existantes sur les monts-de-piété, *.

ssnt KATiortsLs. Extrait d’un article sur l’établissement des caisses d'épargne au compte de l'État, 207.

scixE des nosTs-Ds-pitTi sous le régime français, 29 à 31.

Sir (Jean-Baptiste). Citation au sujet des intérêts des escomptes, 312.

tmTE (Adam). Caisse de la banque, 309.

taeeeao des monts-de-piété belges, en 1793, et de ceux qui ne faisaient plus partie de l’union, 18 et 19.

— des monts-de-piété du pays de Liège, 22.

— des monts-divpiété réorganisés en Belgique sous le régime français, 33, 34 ; depuis 181*, 37, 38.

— des capitaux qui composaient la dotation des monts-de-piété belges au 31 décembre 18*3, 61 ,i 69; démontre que le capital dont les monts-de-piété doivent payer l’intérêt est trop élevé, 70.

— du prêt à intérêt et du prêt gratuit à Gand, 90.

— du coût, de la perte ou des bénéfices que produit chaque gage, d'après les tarifs de Bruxelles et de Liège, 91 et 92. tableaux n« * et 3, 102.

— du personnel des monts-de-piété du royaume, n* 2, annexe p. 8*.

— des intérêts et autres droits à payer par les emprunteurs, boni prescrit et bénéfices, n" 3, annexé p. 102.

— des bénéfices des monts-de-piété belges de 1819 à 1827, 120.

— du classement des prêts par séries, 133; récapitulation, 136.

— du rapport des ventes aux engagements et dégagements, 137; comparaison avec Paris, 138 (voir Gages).

— (n»< 6 et 7) présentant les opérations générales des monts-de-piété, ainsi que la moyenne des engagements, des dégagements et des ventes, et celle des frais de personnel et d’administration dans chaque mont-de-piété, des charges, et des bénéfices: 1» année 18*3; 2» année moyenne de 1838-18*3, annexe delà p. 13S.

— du mouvement des monts-de-piété du royaume , 133 ; des frais d’exploitation, ibid.

— des gages entrés dans les monts-de-piété de Belgique en 18**, 1*0.

— n» 8 : des engagements en 18*3, de 1822 à 1830 et de 1838 à 18*3.

— des gages classés d'après la valeur des prêts (m» 9 et 10) ; observations, 1*6, annexé p. 180.

— du mouvement des monts-de-piété de Bruxelles dressé par M. Lamquet, 1*5, et annexé p. ISO, n» 11.

— n» 12, indiquantle nombre des gages engagés chaque mois, d’après leur valeur ; résultats, 1*9. annexé p. 180.

— n» 13, des dégagements, des renouvellements et des ventes; résultats, 165. annexé p. 166.

— des ventes en 18*3 (n“ 1*), 17* ; — 1838-18*3, n° 15, 176.

— du salaire des commissionnaires à Bruxelles, 216, 5 Anvers et Gand , 218. — du nombre des commissionnaires, 221-222.

TABLE ALPHABÉTIQUE. 365

ntiiAV de l’cngagementau bureau auxiliaire du quartier au Sud, à Liège, pendant la première année de son installation, 235.

— des frais généraux pour les quatre bureaux auxiliaires de Liège, 243.

— de l'engagement dans les deux bureaux auxiliaires de Paris, 252, et étal comparatif des opérations, 264 à 2G5.

— des recettes et dépenses de ces bureaux, 269.

— des caisses d’épargne fondées par la Société Générale ,276.

TÀitir proportionnel des intérêts, établi en 1731 , et maintenu en 1732, 13. — Nécessité des tarifs proportionnels et exemple, 92. — Tableaux n« 4 et 5, du coût, de la perte et des boni, d'après les tarifs de Bruxelles et de Liège, annexé p. 102.

tsaçvss, indication du n* el de l'époque de la sortie, 82.

raissr, évêque de Gand, fonde, en 1641, une caisse de prêt gratuit, 18.

IJ

DTiiiTt dis MOXTS-Ds-ntri. Ils ont été installés pour réprimer la cupidité des prêteurs sur gage, 2, 5 et 22. — Réorganisés dans le même but, 31 et suiv. — Viennent en aide aux personnes qui n'ont ni propriété ni crédit, 201 et 202. — Nécessité de les maintenir.

ri*. tint des charges des commissionnaires jurés, 261 .

rtsTt des gages après quatorze mois, 160.

nsTc è un terme plus rapproché, 80 et 161.

rtsTts a l'msca*. Projet de loi sur les ventes à l'encan, 202-206. — Opinion de M. de Tbeux, 207. — Conclusions, 208. — Loi française de 1841, 209. — Exceptions de droit pour les monts-de-piété, ibid. — Inconvénient du refus de prêter sur marchandises neuves, 210. — Interdire la vente, c’est interdire le prêt, ibid. — Empêcher de recevoir de petits gages de marchandises neuves et permettre d'en recevoir de quantité et de valeur plus considérable, c’est agir en sens contraire des besoins les plus ordinaires, 211.

rtsincATio * des gages et de la traçure à l'entrée et à la sortie; son importance, 82.

vinricATio * des poinçons et du titre des objets d'or et d’argent, 162 à 163 et 332.

risirs des MosTS-Di-pitrtj 4, 14 et 326,

m ine (Félix de), directeur du mont-de-piété de Metz et de la caisse d'épargne y annexée, 124, et 303 à 305.

ANNEXES

N" 1. loi du 16 pluviAseanXII, relativeauxmaisonsde prêteur nantissement, 337.

2. n<c*rr/ifeï«i.itdu24messidoranXII, relatifau mont-de-piété de Paris, 338.

3. o m; a * isa rut* d'd* Mo.sr-DSPitTt a iscxtuts sr a loivai* , arrêté du préfet de la Dyie du i" vendémiaire an XIV, 340.— Arrêté du 4 juillet 1809 pour la mise à exécution, 347. — Arrêté de la même date pour la clôture des maisons de prêt sur gage, 348.

4. AAAsTt de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, du 31 octobre 1826, 348.