‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 111 sur 112 · MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE · texte numérisé non relu

MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE

acres consTiTi Tirs des monts-de-piété belges, pages 8 el suiv. — Récapitulation des principaux actes, A! et 47.

addiustiatiosscommvialss. Investies du pouroirde faire les règlements organiques des monts-de-piété, 44.— Peuvent ainsi rompre l’unité de système, 4S â 48. (f'oir Intervention).

abmikistaatws dis BoiTs-Di-pitTt , 49 et suiv. — Compositions diverses des commissions administratives, 49; à Liège, ibid.; à Louvain , à Huv, A Tournai, à Bruges , à Mous, 50. — Inconvénients d'établir des intérêts distincts entre les établissements de bienfaisance, 51.— La pensée du législateur, dans la rédaction de la loi du 16 pluviôse an xu, était de charger les hospices de la gestion des monts-de-piété, 82, 104etsuiv. — Avantagesde la réunion des diverses commissions charitables en conseils générauxde bienfaisance. 51 .52, 53,326.— L’auteur propose de compléter ce système par la création d'un conseil supérieur de bienfaisance, 53, 326. — Rapport annuel 1 ce conseil sur l'inspection des monts-depiété, 53, 326. — Rapport triennal du ministre aux chambres. 326. — Nécessité d'un conseil supérieur pour ce qui concerne plus spécialement les monts-de

TABLE ALPHABÉTIQUE

piété, 33 et SA.— Intervention du gouvernement dans l'administration des montsde-piété, 46 A 48, 317, 318, 322 à 326.

amiut. Conseiller d'État, 32, 106.

jppmtiTioys doutiées aux monts-de-piété par Léon X, 5 ; par le clergé belge, 3, 6.

mjtwchts. Prix de location, 83. — Les monts-de-piété ne payent pas de loyer à Huy, à Dinanl , à Nivelles, ibid. — Le local devrait être fourni gratuitement, *2,321,322.

•tstncEs. Ils équivalent , après déduction des charges, i environ * p. •/• des fonds qui suffiraient pour la dotation, 102. — Tableau des bénéfices, té>üf. — Intérêts, tableaux n» 6 et 7.

Mtiftricis (emploi des) , 23 à 27, 103 à 129. — Interprétation de la loi du 16 pluviôse an xii, 103; décret du 24 messidor an xn, 106 et 107. — Système vicieux qui en est résulté, 103 à 108.— Observations faites à ce sujet en 1818, 108 et 109.

— Ordonnance de la députation provinciale de Namur, 109 et 110. — Opinions de divers économistes, HO à 120. — Mandements des princes-évéques de Liège, 23A27, 122 à 124.— Extraits des règlements des monts-de-piété de Dinanl et de Namur, 123 à 123. — Ordonnance royale pour les monts-de-piété de Strasbourg, de Nimes, d'Angers et de Boulogne-sur-Mer, 123 et 126. — Articles du réglement du mont-de-piété de celte dernière ville, 126 à 128. — Base du projet de l’auteur, du 8 juin 1843, adoptée par la commission, 128 et 327.— Modification qui pourrait être apportée, 128 et 129. — Projet de loi, 327.

itKts (Émile), 128.

jftcjvor, 111 et 112.

•laize (A.), 116, 247, 334.

•osi non réclamé ou prescrit, 101.

•oui ou plus values; mode de payement, 167 et 168. — Le commissionnaire en position dese les approprier et édit de la jointe suprême à ce sujet 168. — Mesure adoptée au mont-de-piété de Liège et de Namur, à 170. — Calcul des boni, 170 et 171. — Moyen de connaître si les évaluations sont bien faites, 172. — État des ventes et des boni pendant l'année 1843, tableau n« 14, p. 174. — État des ventes et des boni de 1838 à 1843, tableau n<> 13, p. 176.

mveeac de 8VEIHTEKDAZCE des DosTs-uz-piETZ établi en 1788, 14. — Placé sous la direction du conseil royal dont il formait l'une des divisions, 13-16. — Toutes les affaires autres que les courantes étaient réservées au gouvernement. 16. — Suspension des gestions de ce bureau en 1789, son rétablissement et sa suppression en 1791, 17.

•casai» • veuiaiees . Le salaire des commissionnaires est la plus onéreuse de toutes les charges des emprunteurs. — Urgence remplacer ces agents par des préposés du mont. — On s'effraye à tort des frais que nécessitent les bureaux auxiliaires. — On ne peut mieux employer les bénéfices qu'au soulagement de ceux qui les procurent. — Moyen d'établir les bureaux auxiliaires avec économie et d'indemniser les commissionnaires , 227 à 229, et 270 A 272. — Délibération de la commission administrative du mont-de-piété de Liège et approbation, 229 à 232. — Ouverture des bureaux auxiliaires à Liège en 1843 et 1844.

— Remaniement du personnel du mont-de-piété. — Traitement et tantième. — Mouvement des opérations et calcul du tantième , 232 à 236. — Différence entre un bureau auxiliaire et une succursale. — Nécessité du transport des gages au bureau central comme moyen d’économie et de contrôle, 237 à 239. — Ordre de

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service pour les bureaux auxiliaires ; le règlement derégime intérieur leur est applicable, 2393243.— Cautionnement, 244. — Frais detoutenaturedu bureau central et des bureaux auxiliaires, 245. — Différence entreles opérations des premiers trimestres de 1844 et de 1843. — Bénéfices et dividendesde 1810 à 1844, et observations, 243 à 247. — Lettres du ministre de l’intérieur au préfet de la Seine pour la création des bureaux auxiliaires de préférence 3 une réduction d'intérêts^?.— Propositions de M. Delaroebe à cet effet, et approbation, 248 à 232. — Érection de deux bureaux auxiliaires à Paris et opérations, 232. — Rapport de M. Delà roche au préfet de la Seine sur diverses réclamations, 233 à 268. — État des recettes et dépenseset produits des bureaux auxiliaires de Paris, 269.— Différence entre les bureaux auxiliaires de Paris et de Liège.— Observations sur ces bureaux, 270 à 272. — Ils peuvent être utilisés pour mettre les caisses d’épargne plus à la portée des déposants, 302. — Projet de loi, 329.

eusse d'a-compts. Leur utilité, 159, 160. — Projet de loi, 332.

eusse o'tneose. Projet d'adjonction au mont-de-piété de Namur, et réalisation de ce projet à Nivelles, à Mons et à Ostende , 57. — Cette adjonction existe également à Metz, à Nancy et à Avignon ; opinions de MB. Ch. Dupin, B. Delessert, L. Bufiére , et du comte Roy, sur cette adjonction et sur la caisse d'épargne de Metz, et observations, 303 à 307.

eusse o'tpiecse. Historique, 273 et 274. — Leur établissement et leur nombre en Belgique, 273 3 277. — Circulaire du ministre de la justice, 277.— Boyen d’associer les caisses d’épargne au mont-de-piété, et avantages de cette combinaison, 278 à 284. — Opinions des députations provinciales et autres autorités sur cette adjonction , 284 à 290. — Récapitulation et réponses aux objections , 291 à 300. — Projet de les établir aux frais de l’État, 297. — Différence des frais des caisses qui seraient établies aux frais de l’État, avec ou sans adjonction, 301 et 302.— Opinion exprimée en France sur cette adjonction, 3033307.— Résumé, 313 et 316. — Projet de loi, 331.

eusse d'cscoopte. Leur adjonction au mont-de-piété et aux caisses d’épargne, permettrait d’utiliser les versements et de rembourser les dépéts par les rentrées des billets échelonnés à diverses échéances, 309. — Proposition faite en 1815, 310 A 511. — Objections et réponse, 311 3 313. — Résumé, nécessité de la garantie de l'Étal et de la ville pour cette réunion , 313 et 316. — Projet de loi, 332.

disse oc pstr csatvit. Fondée à Vpres , 3 Bruges , à Lille et à Gand , 18. — Opérations de celle de Gand et observations, 39, 89 à 91. — Projet de loi , 218 et 331.

caisse ne peiroriitcs ct de ecTSAirc es et vas des eusses ovveitses , 332.

ci ocesiss. Usuriers originaires de Cahors ou d'Italie, 2 et 213.

capital nécessaire aux opérations des mpnts-de-piété , 70. — Ce capital est fourni sans intérêt par les hospices de Gand, moyennant versement des bénéfices, 39. — Les hospices de Tirlemont et de Gand fournissent sans intérêt les fonds nécessaires au prêt et retirent ceux qui excédent les besoins, ibid.

câlins. Son discours au tribunal, 105.

coules oc eo esiise. Sa sollicitude pour les monts-de-piété, et ses ordonnances, 10314. — Accorde un tantième aux priseurs pour les engager 3 élever leurs évaluations, 80. — Même ordonnance pour autoriser les ventes avant un an et six semaines, ibid.

coteecocs (W'enceslas) , propose d'établir des monts-de-piété en Belgique, 5. —

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Nommé surintendant général des monts-de-piété , 6. — Parait D’avoir jamais rendu compte de ses Restions aux archiducs, 8. — Chargé d'établir des montsde-piété dans le pays de Liège, 22. — Mode de comptabilité, 74). — Blême la perception des intérêts par semaines rompues, 99. — Chargé de trouver le» moyens de réduire les intérêts, 12! .

cobesoueb (Charles), fils et successeur de Wenceslas. Plaintes contre son administration, 8.

cojvjv/ssio.v administrative des monts-dc-pieté. (Pair Administration.) commission instituée pour revoir les dispositions existantes sur les monts-depiété, 4 et 334.

commission pour la liquidation des dettes des anciens monts-de-piété, 39. commission pour rechercher et faire connaître le véritable état des pauvres dans le royaume des Pays-Bas, 39 et suiv. commissions des hospices et des bureaux de bienfaisance, SI. conseils cEnEbaux de bienpaisance. Ils feraient disparaître la divergence d'intérêt entre les hospices , les bureaux de bienfaisance et les monts-de-piété, 51 a 53. et 328. — Projet de relier ces trois administrations, 52 et 32S. conseil scpebieub de BiENrAisANa. Projet d'en établir un au ministère de la justice pour compléter le système, 83. — Nécessité d’on conseil supérieur pour les monts-de-piété à raison des détails étrangers aux affaires ordinaires, 83 et 84.

— Projet de loi, 326.

commissions aimes jcbEs. Origine des porteurs aux monts-de-plété, 213. — Peuvent substituer leur intérêt personnel aux vues de charité qui doivent animer les monts-de-piété, 214.— Difficulté de réprimer les fraudes, i bid.— On confond à tort leur droit decommission avec les intérêts dus aux monts-de-piété, 215.— Tableau comparatif du salaire des commissionnaires et des intérêts dus aux monts-depiété, 218.— Ce salaireestfixésans égard 5 la durée des prêts, tandis que les intérêts se comptent au prorata, ibid.—.Calculàce sujet, 2184217.— Tarif du salaire des commissionnaires jurés 4 Anvers et 4 Gand. — Pourquoi les gens du peuple recourent aux commissionnaires jurés, 218 4 221. — Nécessité de réduire le nombre des commissionnaires jurés, et chiffre de ceux qui existent présdechaque mont-de-piété, 221. —Ils ont été supprimés dans quelques villes etn'out jamaisété établis dans d'autres, 222 4 223. — Objections réfutées et dispositions 4 prendre dans les villes où l'on ne pourrait les supprimer, 223 4 225. — Bureaux auxiliaires, moyen le plus efficace de soulagement pour les emprunteurs, 227 4 272.

— Projet de loi , 329.

contbôls des matières d’or et d'argent (droit de), 182 4 165. cbEdibentiebs des anciens monts-de-plété, il. — Refus de les admettre dans l'administration de» monts-de-piété et motifs, H et 12. — Liquidation de leurs créances, 39.

de deceeb, 19, 119, 148, 220, 334.

dEcaccment. Mode de procéder au dégagement et au renouvellement, 189. — Utilité des caisses d'4-compte, 189-160. — Tableau des dégagements, des renouvellements et des ventes, n« 13, annexé p. 166.

delcocbt, 20 .

députation des Etats de NAMus. Ordonne d’employer les bénéfices au remboursement de la dotation et 4 l'acquisition des batiments, 109-110. delabocme, 248, 253 4 268.

delessebt (B.), 305 et 306,

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dotation dus MOTTS-ni-ntTt. Arrêtés des préfets pour procurer une dotation aux monts. 34 à 35. — En Italie, des charités abondantes avaient formé aux monts-de-piété une dotation gratuite, 53.— En Belgique, ilspayentengénérall’intérèt de leur dotation et sont parfois obligés de recevoir plus de capitaux qu'ils ne peuvent en utiliser, i Md.— Exemples : à Bruxelles, à Louvain, ANivelles, SSà 58. — tes monts-de-piété étaient considérés en 1814 par le gouvernement comme caisses de placement et chargés de la recette du produit des ventes des biens communaux etdes consignations judiciaires, 58. — Projet d'établissement d'une caisse d’escompte en 1815 pour utiliser ces fonds improductifs, 57. — Projet de caisse d'épargne réalisé à Nivelles, A Monset A Ostcnde, ibid. — Ellea suffi dans celte dernière ville pour procurer les fonds nécessaires A la dotation, 37 et 58. — Exigence des établissements de charité pour les intérêts des fonds qu'ils placent aux monts-de-piété. 58. — Les hospices de Gand.drTirlemontetdeSaint-Trond n’exigent point d'intérêt et se bornent A loucher les bénéfices, 58 A 59. — Tableau de la dotation de chaque mont-de-piété, 62 A 69. — La moitié des fonds déposésaux monts suffirait pour subvenirA leurs opérations, 70. — Avantages qui résulteraient de cette réduction, ibid.— Une allocation de 111.906 fr. suffirait pour payer les intérêts A 4*/» d'une dotation bien calculée, ibid. — Soulagement qui en résulterait pour les emprunteurs, 71. — Vœu d'une dotation formée par l’Etat, exprimé par M. Ch. Dupin,i6id.— Les établissemenlsqui profltent des bénéfices devraient fournir les fonds sans intérêt ou prendre la gesti ondes monts-de-piété, 72. — Les intérêts A payer par les emprunteurs seraient fixés au taux le plus convenable par le gouvernement qui surveillerait l'exécution du règlement, 73. — Les monts-de-piété payent en général un intérêt plus élevé que le taux ordinaire des placements, 70. 71, 327 A 328.

douit ne reste. Motifs peu fondés de cedroit et au profit de qui, 99.— Odieux dans tous les cas, 100, 160.

DruiASTiM (R. P.), 99, 101 . — Justifie l’emploi du boni, 123.

orr/.v (Ch. J, 71, 303 A 306.

enrioi oes etstnees. (V oir Bénéfices.)

exrLorts des monts-de-piété. Leur nombre et leurs occupations, 73.— Le mode de comptabilité etde contrôle ne permet guère deréduirece nombre, 76. — Gratifications, excrescences et tantièmes. pourexciterAde plus fort es évaluations. 77 A80.— Pensions de retraite, 81. — Fonctions des directeurs, et avantages y attachés, 81 et 82. — Autres frais d'administration et de location, 83. — Tableau du personnel, O" 2, annexé p. 84.

escteex sur. Gages en magasin. — Ils représentent A peu près le capital nécessaire pour la dotation, 139.— Nombre d'articles engagés en 1843, et année moyenne de 1838 A 1842, et de 1822 A 1830, 140. — Classement par séries de la valeur des prêts, 135, tableaux n-« 9, 10, 11. — Note sur les engagements de 1844 et leur augmentation A la fin de cette année et le commencement de 1845, 139 A 142. — Récapitulation des engagements de 1830 A 1843. — Relevé des opérations des monts-de-piété deMons, de Namur et d'autres villes où elles tendent A diminuer, 143 et 144 — Augmentation A Liège et A Bruxelles. 144. — Difficulté d’apprécier les causes d'évaluation du mouvement, 145 A 146. — Différence dans le minimum des prêts, 146. — Inconvénient de trop élever ce minimum, et exemple, 146 A 147. — Utilité d'inscrire le prix de l'évaluation et le montant du prêt sur les billets, 148. — Indemnité pour perte ou détérioration des gages, ibiil. -Classement des engagements par mois, 149. — Récapitulation des engagements par sai-

TABLE ALPHABÉTIQUE

son,! KO.— Classcmentdes monts-de-piété d’après la proportion des prêts entre les divers monts-de-piété, ibid., tableaux n«* (i à 12 (noir Objets volés ou perdus). sxiccscs des institutions de charité, 58, 60, 72 et 73.— Esprit de la loi du 16 plu vidse an xii (Voir Emploi des bénéfices), UH et suiv. tx action a des préteurs sur gages. Elles ont fait sentir la nécessité de créer les monts-de-piété, K; et de rétablir ces établissements après la révolution française, 31 et 32.

tsais de personnel, de location et d'administration, 7S à 83 mais des bureaux auxiliaires (voir Bureaux auxiliaires).

mais des caisses d’épargne. — Économie de ces frais par l'adjonction des caisses aux monts-de-piété, 301 et suiv.

ci cts. Les petits gages sont onéreux aux monts-de-piété, 8K. — Calcul des pertes sur les petits gages et des bénéfices sur les prêts de diverses valeurs, 85 à 87. — Injustice de compenser la perle sur certains gages par des intérêts élevés perçus sur ceux de haute valeur, et nécessité d'un subside ou de l'emploi des bénéfices pourétabliruntaux modéré d’intérêt, 88. (V. Intérêt.) — Moyenne des engagements et des dégagements. Mouvement des gages pendant l'année 1843 et l’année moyenne de 1838 à 1843, p. 133.— Mouvement des monts-de-piété de Parisen 1843, p. 134,264 — Gages entrés en 1844, p. 140.— Gagesen sacs ou paqurts, par semaines, et inconvénients de cet usage, 147. — Distinctiondu prix de l'évaluation et de la somme prêtée, 148. — Les gages de haute valeur sont peu nombreux, 205. (Loir Objets perdus ou volés, 152 et suiv.)— Vente des gages, 160 et suiv. — Tableau des engagements, des dégagements et des ventes, n»> 6 à 15. et de classement par séries de prêts, n°> 0, 10, 1 1 et 135. casi'amx (de), 1 12 et 113.

cmanoo (de), 273.

ixspccTWrr ois aoxrs-DM-ntTt devenue indispensable et ordonnée, 16. — Comment elle pourrait se faire, 47 et 326. (Art. 7.) isrtscT. Fixé à 15”/» en 1618.— Réduit de 1621 à 1634, et rétabli à l'ancien taux en en 1648, 7. Intérêts onéreux sur les petits gages, et trop élevés sur ceux de forte valeur et calcul à ce sujet, 85 à 93.— Mémoire de l'administration du mont-depiété de Bruxelles, au sujet de la réduction des intérêts, 93 à 95. Calculs du directeur du mont-de-piété de Bruges, 95 à 98. — Minimum d’intérêt et prix du billet, 98. — Calculs d’intérêt par quinzaines ou par mois, 98 et 99. — Autres droits qui augmentent les charges de l'emprunteur , 99 et suiv. (Voir les tableaux n«* 6 et 7. pour le produit des intérêts cl accessoires.) — Réduction des intérêts, 113 à 116. —Art. du projet de loi pour la fixation des intérêts, 327 et 328.

isrsnrtsrius ov oovvssssnest dans l’administration générale des monts-de-piété. —Actes qui en démontrent la nécessité et observations à ce sujet, 46à 48, 317 à 319, 322 à 326.

joints pour le redressement des monts-de-piété, 8. — Réorganisée, 10. — Supprimée, 14. — Rétablie, 17. — Extrait des actes constitutifs, 46 et 47. surs, usuriers, 2, 213.

TABI.K ALPIlABÉTIQrE. 36j

kùituc (de) conseiller d'Etat et privé, 8, 10, 14, Si. — Son opinion sur ta nécessité d’une direction supérieure pour les monts-de-piété, 1S et 16.

Lafitte (Martin), ancien directeur du mont-de-piété de Paris, 248. lEoislation ncs M(i.\TS-iit-ritTL divisée en trois époques, 4.— Première époque: maisons d’Espagne et d’Autriche, S à 20. — Pays de Liège, 21 à 28.— Deuxième époque : ruine et réorganisation sous le régime français, 30 à 35.— Législation sous le régime des Pays-Bas , 37 à 42.— Troisième époque : révision ordonnée par l'arrêté de 1826, et régime de la loi communale du 50 mars 1836, 43 A 48. mors , ministre de l'intérieur. Chiffres extraits de son résumé d’un rapport sur la situation administrative des provinces, 142. liquidation des dettes des monts-de-piété de l’ancienne union, 39. location, (f'oyex Batiments).

loi communale de 1836. Article concernant les monts-de-piété, 44 et 45. — Récapitulation des législations précédentes, 46 et 47. — Nécessité de compléter le $ 10 de l'article 77 par une sanction de plus, 48, 322 à 325. lommjfds, 2, 26, 99, 213.

mandements des princes-évêques de Liège pour l'établissement des monts-de-piété, 22 et suiv., 122 et 123.— Expliquent ce que l’on doit entendre parles mots : au profil des pauvres , 124.

maicbandises Neuves (prêt sur). Questions soumises aux députations provinciales, 179.— Dépouillement des avis, 180 à 183.— Extraits de ceux d’Anvers, 183. — De Bruges, 184 et 192.— De Mons,184.— De Bruxelles, 185 5 188.— De Louvain, 190.— De Bruges, d’Ypres, de Courtrai et d'Oslende, 192.— De Tournay, 193. — De Liège, 193.— De Verviers, 193 à 194.— DeNamuret{dcDinant,200.— Sousquel aspect on doit envisager celtequestion, 201. — Juste appréciation faite parletribunal de commerce de Louvain, 202. — Classes diverses d'emprunteurs, »6id. — Relevé des marchandises neuves déposées dansles monts-de-piété, 203.— Ventes à l'encan,202-206.— Opinion deM. de Theux, 207.— Loi françaisedelS4i sur les ventes à l'encan, 209. — Les exceptions prononcées par l’art. 2 sont considérées comme de droit pour les monts-de-piété d’après leurs statuts , 209. — Inconvénient du refus de recevoir des marchandises neuves, 210. — L’in terdiction de vendre de petits gages en marchandises, équivaut à l'interdiction d’en recevoir aux monts-de-piété qui sembleraient dès lors institués pour les marchands en gros à l’exclusion des marchands en détail, 211. médian at destiné au rachat des rentes, 13.

monts-de-pietc. Considérations générales, 1 . — Leur législation divisée en trois époques, 43 48. —Récapitulation des faits relatifs à l'intervention du gouvernement, 46. — État actuel des monts-de-piété, leur administration, 49. — Leur dotation, 55. — Frais de personnel et autres, 75. — Intérêt à payer par les emprunteurs, 85.— Emploi des bénéfices, 103.— Opérations généralesdesmonts-depiété, 131. — Engagement, 139. — Objets perdus ou volés, 131 . — Dégagement, caissed'à-comple, vente. contrôle des uiatièresd'oret|d’argent, 1393 166. — Boni ou plus values, 167.— Prétssur marchandises neuves, 179.— Commissionnaires

TABLE ALPHABÉTIQUE -

jurés , 213. — Des bureaux auxiliaires, 227. — Des caisses d'épargne et de leur adjonction aux monts-de-piété, 273.— Caisses d’escompte, 309. — Résumé concernant ces caisses, 315. — Conclusions, 317. — Base d’un projet de loi proposé par l’auteur, 325. — Nécessité de maintenir les monts-de-piété, 334.

mort-de-piété de rm xelles , 7, 18,33. 34, 43, 55, 56, 58, 62, 63, 70, 86,91-92, 93, 95, 133. 140, 141, 145, 146, 153, 154, 163, 174-177. 189, 205, 210, 215, 217, 221, 272, 292.

— de loveaix, 18, 34, 50, 56. 58, 62, 63, 70, 140, 174-177, 210, 221, 322.

— DE sieeues, 37, 56, 57. 58, 62. 63, 70, 83, 140, 143, 146, 174-177.

— DE tirlemost, 38, 59, 62-63, 140, 142, 174-177, 222.

— de diest , 37, 62-63. 140. 174-177, 223.

— d'are ers, 7, 18, 33, 58. 64-65, 70. 86, 92, 98, 133, 140, 141, 146, 150, 174. 177, 206.217,218,221,292.

— DE maures, 7, 18, 33, 64455, 70, 86, 132, 140, 150, 174-177, 221.

— DE CAS D, 18, 38, 39, 59, 64, 65, 89, 129, 140, 141, 174-177, 217, 218, 221, 286, 292.

— DE termoxde, 18, 38, 64-65, 140, 143, 144, 150, 174-177, 206, 222.

— de sairt-ricolas, 33, 64-63, 140, 143, 144, 150, 174-177, 222, 287. 292.

— de rr, ces, 18, 33, 50, 58, 66-67, 86, 92, 98, 140, 150, 154, 174-177, 221, 222, 288, 292.

— DE cdvrtrai , 18. 33, 50. 66-67, 82, 86, 98, 132, 140, 147, 148, 150, 174-177, 206,221,222,223.288.292.

— d'ostekde, 38, 66 -67, 76. 140. 142, 148, 150. 174-177, 223, 289.

— d erres, 18, 33,6667, 98, 140, 143. 144, 150, 174-177, 222. 223.

— ni mors, 18, 20. 33, 50, 57, 59, 66-67, 86, 98, 140, 143, 144, 146, 150, 154. 174-177, 222, 285, 322.

— de toirrae, 18, 33, 50, 66 67, 98, 140, 143, 144, 146, 150. 174-177,206,

— DE TBPIS, 22.

— de liEce, 21, 22, 23, 28, 37, 38, 49, 58. 68-69, 70, 78, 86, 91. 92. 113, 121, 140, 141, 144, 150, 152, 163, 164, 170, 174-177, 206, 217, 228, 229, 231 et suiv., 270. 272, 290, 292, 299, 302, 322.

— DE YtsriERS, 37, 68-69, 83, 98. 140, 143. 144, 146, 150, 174-177, 223.

— DE DDE, 22, 37, 50. 68-69, 83, 98, 140. 174-177, 206. 223.

— DE ramer, 18, 37, 38, 57, 68-69, 76, 82, 108, 121, 125, 140, 143, 144, 150, 152, 163, 170, 174-177, 222. 228, 322.

— de DISAST, 22, 37, 68-69, 83, 125, 140, 150, 152. 163, 174-177, 223.

DE TOSORES, 22.

— de sairt-trosd, 22. 38, 59, 68-69, 140, 142, 146, 150, 174-177, 182, 222,

— d'arras, 10, 19.

— DE LILLE, 10, 18, tO.

— DE DOPAI, 10, 19.

— DE DERCDES-SAIHT-rillOCQ, 10, 19.

— DE VALERCIERSES , 10, 19.

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