RAPPORT DK LA COMMISSION

Après avoir, dès les premiers jours de sa création, examine les questions qui pouvaient se rattacher à l’objet de sa mission et pose' les principes qui lui paraissaient devoir présider à la re'formc projetée, la commission jugea à propos de vous prier d’instituer une sorte d’enquête sur la situation actuelle des monts-de-pie'te'. Son but , en vous adressant cette demande, e'tait d’étayer autant que possible ses vues et ses propositions de faits positifs et concluants, de tirer profit de l’expérience acquise et d’aborder surtout la réforme au point de vue pratique, sans négliger toutefois les enseignements d’une saine théorie.

M. Arnould , l’un des membres de notre commission , fut spécialement délégué par vous, M. le Ministre, pour visiter tous les monts-de-piété du royaume ; il consacra à cette visite les vacances universitaires de 1 844 , et dès le mois de mai dernier, il vous a transmis le rapport qui expose les faits recueillis sur l’organisation des établissements dont il s’agit.

La commission a pris connaissance du rapport de son collègue, et elle y a trouvé la confirmation la plus complète des renseignements partiels que quelques-uns de ses membres avaient déjà recueillis de leur côté. Elle émet le vœu que ce remarquable travail soit livré à l’impression dans le plus bref délai.

Adoptant pour base de ses discussions la conclusion du travail précité, la commission a examiné successivement les trois questions suivantes :

1° Le gouvernement n’aura-t-il d’autre part d’inter-