SOCS LE RÉGIME FRANÇAIS

« l’existence des maisons de prêt ; en second lieu à faire pro- « filer exclusivement les pauvres des bénéfices qui peuvent « résulter des établissements à organiser sous le titre de monts- « de-piété. »

C’est d’après ces bases’ et principalement d’après celles du décret du 8 thermidor an xiii (27 juillet 1805), pour l’organisation du mont-de-piété de Paris , que la plupart des anciens monts de la Belgique furent successivement réorganisés.

Cependant les liens qui les unissaient autrefois et l’uniformité qui existait dans leur administration depuis leur origine , ayant été rompus sans égard pour les justes réclamations des créanciers des monts , chaque établissement s’est trouvé isolé et régi seulement, en vertu de l’arrêté ou du règlement particulier qui le concernait, par les hospices ou par une administration gratuite placée sous l’autorité du ministre de l'intérieur et la surveillance du préfet.

Les monts-de-piété réorganisés en Belgique , sous le régime français , sont les suivants, que je classe d’après les arrêtés des préfets ou d’après leur ouverture au profit des établissements de bienfaisance ; savoir : ceux de

1° Mons, par arrêté du 2° Tournay, —

3° Ypres, —

4° Courtray, —

5° Anvers, —

6° Bruges, —

8 décembre 1 802 ; 19 juin 1803; 27 décembre 1803; 1 er juillet 1804; 23 septembre 1 804 ; 1 4 mars 1 806 ;

7° St-Nicolas, — 1" septembre 1808;

8° Matines, — 27 septembre 1808;

9° Bruxelles , réorganisé par arrêté du préfet de la Dyle, du 1 er vendémiaire an xiv (25 septembre 1805) ; néanmoins ce mont-de-piété n’a

LÉGISLATION des monts-de-piété

été ouvert pour le compte des hospices que le 31 juillet 1809. en vertu de l arrété du préfet du 4 du même mois , pour la mise à exécution de celui du 1 er vendémiaire an xiv ;

10" Louvain. Les arrêtés cités ci-déssus étaient communs aux monts de Bruxelles et de Louvain , mais ce dernier n’a été ouvert, pour le compte de la nouvelle administration, que le 1 er janvier 1812, en vertu d’un nouvel arrêté du préfet en date du 14 décembre 181 1 .

La plupart de ces monts avaient, depuis le rétablissement de l’ordre, repris et continué leurs opérations au profit des anciens employés ou d’associations particulières, jusqu’à l'époque où les hospices et les administrations charitables les régirent en vertu des arrêtés ci-dessus.

Les instructions du ministre de l’intérieur et, entre autres , celles des 3 messidor an ix (22 juin 1801), 3 prairial et 18 fructidor an xm, et les décrets du 30 frimaire an xm (21 décembre 1805), concernant les cautionnements des comptables , ainsi que celui du 8 thermidor même année, avaient donné aux préfets les moyens de procurer aux monts-de-piété les capitaux nécessaires à leurs opérations , en faisant verser dans leurs caisses, suivant les localités, les cautionnements en numéraire des employés de l’établissement, des comptables des communes et des établissements de charité, et des adjudicataires généraux d’un service communal ou hospitalier.

L’art. 10 de l’arrêté du préfet de la Dyle, en date du 1 er vendémiaire an xiv, reproduisant la plupart des dispositions insérées dans les arrêtés des autres préfets, nous nous bornerons à en donner la copie.

« Art. 16. Les dons, legs et aumônes qui pourront être faits