LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Le gouvernement français était parvenu à rétablir dix montsde-piété en Belgique; celui des Pays-Bas rétablit les autres et en institua de nouveaux, mais toujours d'après les principes de la loi du 16 pluviôse an xii , tels qu’on les entendait alors, à l’exception de ceux qui ont été institués après l’arrêté du 51 octobre 1826.

Les monts-de-piété, réorganisés ou érigés de 1814 à 1850, époque depuis laquelle il n’en a plus été institué, sont au nombre de douze, énumérés ci-dessous d’après les dates des arrêtés royaux d’institution ; savoir ceux de :

1° INamur, par arrêté royal du 13 novembre 1814, rouvert le 1 er mai 1815;

2 u Liège, par arrêté royal du 24 novembre 1816. rouvert le 2 janvier 1818;

5° Dicsl, par arrêté de la régence du 1816,

rouvert le 1 er février 1817 ;

4 u Dinant, par arrêté royal du 13 mars 1817, rouvert le 20 juillet 1 820 ;

5° Verviers, par arrêté royal du 25 mars 1818 , rouvert le 1 er janvier 1819;

6« Huy, par arrêté royal du 6 mai 1818, rouvert le l 01 ' janvier 1819;

7 ° Nivelles, par arrêté royal du 28 mai 1818 , rouvert le 18 juillet 1818;

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8° Gand. par arrêté royal du

rouvert le 1 er mai 1820;

9° Ostcnde, par arrête royal du 26 mai 1 822 , rouvert le 1 er juin 1829 ;

10° Tirlemont, par arrêté royal du 20 août 1828. rouvert le 1 er juin 1829 ;

1 1° Saint-Trond, par arrêté royal du 6 novembre 1828, rouvert le 1 er juin 1 829 ;

12° Termonde, par arrêté royal du 11 octobre 1829. (Cet arrêté n’a pas reçu d’exécution jusqu’à présent à défaut de liquidation du compte de l’ancien intendant. )

Ce mont-de-piété continue à être tenu , sous l’autorité de l’administration communale, par un intendant qui en fait tous les frais, sauf une indemnité de G34 fr. 96 c. pour location, et qui remet la moitié des bénéfices à la caisse de l’établissement pour en augmenter l’actif.

On sait que le mont-de-piété de Termonde n'a jamais fait partie de l'union: il n'a cessé que momentanément ses opérations pendant la tourmente révolutionnaire, et les a reprises et continuées depuis sur le même pied qu’aulrefois.

Le mont-de-piété de Namur était resté fermé depuis l’époque de sa ruine jusqu'en 1816.

Celui de Liège , qui avait aussi cessé ses opérations depuis la même époque, n'a été rouvert au public qu'en 1818 : cependant l’empereur en avait décrété le rétablissement en date du 6 juin 1811, mais l’exécution de ce décret fut ajournée d'année en année , parce que la maison de l’ancien mont-depiété , que les hospices avaient rachetée aux créanciers, était occupée par la préfecture.

Ce ne fut qu'en vertu des arrêtés du roi des Pays-Bas, en date des 24 novembre 1816 et o février 1817. et des réglements